AJOURNEMENT

137. Une motion d'ajournement prend la place de n'importe quelle autre motion :

autrement l'assemblée pourrait être tenue en séance maloré elle, pendant un temps indéfini. Pour que cette motion ait préséance il faut qu'elle soit faite simplement pour “s'ajourner” sans indiquer ni jour, ni date, ni heure. Comme le but de cette mo:

tion, lorsqu'elle est faite au cours d’autres procédés et dans le but de supplanter une question déjà proposée, est simplement de briser la séance, elle n’admet pas d'amende ment sous forme d’addition de date particulière ou d'aucune autre façon; pourtant quand une motion d’'ajournement est faite lorsque l'assemblée n'a aucune autre affaire sous considération elle peut être amendée comme d'autres question. La raison pour laquelle une motion d'ajournement proposée dans le but de prendre la place d’une question pendante ou de la supprimer n'est pas susceptible d'amendement est que si

rdres

1" nd 10n * enue M ps prénent Re INO« tres

une

t de

ide

ICU-

Ajournement, S3

elle était amendée elle deviendrait de suite inadmissible et hors d'ordre, conne intr'oduisant une sec mde question qui n'a pas de

privilége sur la question pendante et n'a

pas le droit d'être réglée avant elle,

13%. Une motion d'ajournement dit simplement ceci: “ Que cette assemblée s'ajourne maintenant” et si elle est adoptée, l'assemblée est ajournée à son prochain jour de séance, à moins qu'une résolution ait été passée à l'avance pour que l'assemblée en se levant soit ajournée à une autre date. Dans ce cas, elle est ajournée à cette date.

1359. Un ajournement sine die sans qu'aucune date soit fixée pour la prochaine réunion correspond, en tout autre cas que pour une assemblée législative, à une dissolution.

140. Lorsqu'une question est interrompue par un ajournement avant qu'aucun vote ait été pris, elle tombe d'elle-même et ne peut être considérée à la prochaine réunon, que si elle est ramence de la façon habituelle.

1404. L'ajournement signifie la remise des travaux de l'assemblée à une date cer-

d ®, Ca A W7

| nv NS NA Eee VW,

2 K EE IMAGE EVALUATION GC TEST TARGET (MT-3) 1] LO ‘“125 25 = :;, l& LL = 1129 ses ILES MES LL£ 1ILé PR A 2 A \

Photographic 23 WEST MAIN STREET SCIENCES is" Corporation

Le

84 Assemblées délibérantes.

taine, indiquée spécialement dans la motion ou fixée par quelque règle générale, mais si l'assemblée est ajournée sans qu'il y soit pourvu, elle est naturellement dissoute et ne peut plus siéger avant d'être convoquée de nouveau suivant ses lois organiques. Il y à quelquefois confusion d'idées à propos du mot session qui peut siguifier une simple séance, ou la réunion des séances du commencement à la dissolution de l'assemblée.

Comme l’ajournement de séance en séance, est simplement la continuation de la même sess'on, il est quelquefois convenu, indépendamment d’autres règles spéciales que, pour tels ajournements, les affaires sont reprises à la séance suivante où elles ont été laissées. Lorsque l’ajournement effectue une dissolution de l'assemblée, les affaires qui étaient sous examen tombent naturellement à moins qu'on ait évité cela par quelque règle spéciale ou loi organique de l’assemblée,