QUESTIONS DE PRIVILÉGE

141. Les questions qui viennent ensuite comme importance relative et supplantent toutes les autres, sauf celles d'ajournement,

notion nas si V SOIt ute et oquée es, I 'OpPOs imple COMnblée, éance, même épen- , pour prises Issées, ssolu taient moins

6 spé-

ment,

Ordres du Jour.

sont les motions jui ont trait aux droits et priviléges de l'assemblée ou de ses membres pris individuellement ; par exemple, lorsque les travaux de l'assemblée sont troublés ou interrompus, soit par des membres ou des etrangers, où qu'une querelle s'élève entre deux membres, dans ce cas, la question de priviléce a le pas sur toutes les questions alors pendantes avec les questions auxiaires ou incidentes et doit être d’abord réglée. Ensuite, la question interrompue doit étre reprise là où elle avait été suspendue,.