ORDRES DU JOUR
142. Lorque l'étude d'un projet a été tixée à un Jour particulier, par un ordre
de l'assemblée, le sujet aïinsi arrêté s'appelle l'erdre du jour de ce jour. En pratique, il arrive généralement qu'il y a plu-
sieurs sujets assignés pour un jour, ce sont alors les ordres du jour de ce jour.
143. Une question qui a fait le sujet d’un ordre du jour pour un certain jour devient une question privilégiée pour ce jour; l’ordre devient pour ce cas spécial, un rappel des
régles générales de l'expédition des affaires, Par suite, si une proposition quelconque, excepté les deux précédentes est faite, ou s'élève au jour fixé pour la considération d'un sujet en particulier, une motion pour l'ordre du jour a le pas sur la question déjà faite avec toutes les questions auxiliaires ou incidentes qui s’y rapportent et doit être d'abord mise aux voix et décidée, car si le débat ou l'examen de ce sujet pouvait continuer, il pourrait durer tout le jour, et particulièrement annuler l’ordre du jour.
144. Mais cette motion, pour avoir la préséance doit s'appliquer à tous les ordres du jour et pas à un en particulier ; si elle est décidée dans l’affirmative, c'est-à-dire, sil est décidé que l'assemblée va maintenant procéder aux ordres du jour, ils doivent être lus et réglés dans l'ordre où ils sont inscrits, priorité de rang donnant priorité de droit.
145. Si l'examen d'un sujet est fixé pour une certaine heure à jour fixe, une motion pour procéder à la considération de ce sujet, n’est privilégiée que lorsque l'heure est atteinte. S'il n'y a pas d'heure fixe,
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Ordres du jour. 87
l'ordre esc pour tout le jour et pour chacun de ses instants.
146. Lorsqu'il y à plusieurs ordres du jour dont l’un est fixé pour une heure spéciale, si la considération des ordies du jour a déjà commencé on procède dans l’ordre où ils se trouvent jusqu’à cette heure et ensuite le sujet fixé pour l'heure en question est le premier dans l’ordre. Mais si les ordres du jour sont examinés à l'heure fixée ou plus tard ce sujet particulier doit être examiné le premier.
147. Si la motion pour les ordres du jour est adoptée, la question primitive est abandonnée par l'assemblée comme s'il y avait eu interruption par ajournement et n'existe plus pour l'assemblée suivante. Elle doit être renouvelée.
148. Si la motion est rejetée, le vote de l'assemblée empêche les ordres du jour d’entraver l'examen du sujet alors à l'étude et lui donne droit d'être réglé d'abord.
149. Les ordres du jour qui ne sont pas examinés et réglés au jour assigné tombent d'eux-mêmes et doivent être renouvelés un autre Jour. Par exemple, on peut décider
88 Assemblées délibérantes.
par règle spéciale que les ordres du jour fixés pour une date particulière sont valables pour chaque jour successivemen£tjusqu à complet réglement.
