‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 42 sur 84 · SECTION IT. QUESTIONS INCIDENTES · texte numérisé non relu

SECTION IT. QUESTIONS INCIDENTES

150. Les questions incidentes sont celles qui naissent d'autres questions, et qui, par conséquent, ne peuvent pas être décidées avant la question qui leur donne naissance :

Les questions de cette nature sont d'abord questions d'ordre, ensuite: 20. les motions pour lecture de documents etc. 30. la permission de retirer la motion ; 4o. la suspension de rêgle et 50. les amendements aux amendements.

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