QUESTIONS D'ORDRE

151. C'est le devoir du président d’une assemblée délibérante de mettre en force les règles et ordres du corps qu'il préside dans tous ses débats et cela sans qu'il y ait question, débats ou délai, dans tous les cas où la violation de l’ordre et du règlement est manifeste. C’est aussi le droit de tout membre de faire remarquer la violation des

elles , par idées nce :

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aux

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règles et d’insister sur leur application de la même manière.

152. Bien qu'il ne puisse pas s'élever de question dans le cas de mise en force des règlements, lorsqu'il y à eu manifestement violation, et qu'un des membres insiste sur leur observation, des questions peuvent s'élever fréquemment quant à l'appréciation des faits, comme violation de l’ordre ou d'un rèulement dans des cas particuliers, et ces questions d'appréciation doivent être décidées avant qu'une action soit prise pour l’application des règles. Les questions de ce venre sont désignées sous le nom de questions d'ordre.

153. Lorsqu'une question de cette nature s'élève dans le cours de la procédure, elle prend naturellement le pas sur la considération du sujet qui lui a donné naissance, jusqu'à ce que la question soit réglée, et alors la motion ou procédure primitive renaît et reprend sa premiére position à moins qu'elle ait été réglée par la question d'ordre ellemême,

154. Lorsque la question d'ordre est soulevée, comme elle peut l'être par un mem-

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pue

90 Assemblées délibérantes.

bre quelconque, elle n'est pas énoncée par le président et décidée par l'assemblée comme les autres questions, mais elle est décidée d'abord par le président sans qu'il y ait aucun débat où discussion préalables par l'assemblée. Si la décision du président n'est pas satisfaisante, tout membre peut s'y opposer, et faire décider la question par l’assemblée, ce qu'on a appelé: en appeler de la décision du président. La question d’appel est alors énoncée par le président dans ces termes: “{a décision du président doitelle étre maintenue comme lu décision de l'assemblée ?” elle est ensuite débattue et décidée par l'assemblée de la même manière qu'une autre question, excepté que le président à la permission de prendre part aux débats, ce qui lui est défendu dans les occasions ordinaires.

Dans le Parlement anglais, les présidents ne semblent pas considérer de leur devoir de décider le point d'ordre, à moins que la Chambre ne le leur demande spécialement, ce qui a lieu aux Communes, lorsque les membres poussent ensemble le cri de “ Président, ” et il est extrêmement rare que

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Questions d'ordre. 91

la Chambre ne se soumette pas à une opinion émise en réponse à cet appel. Si elle nest pas satisfaisante, le point d'ordre peut être séparé de la question principale par une motion et une question peut être posée dans ce but sur laquelle la décision du président peut être renversée, ou, sans qu'il soit posé de question distincte, la Chambre peut:

procéder sur le point d'ordre comme sl était inclus dans la question principale, et alors en décidant cette derniere, décider de la question d'ordre contrairement à l'opinion du président. En général dans une assemblée délibérante ordinaire, il est établi une règle spéciale, en vertu de laquelle chaque question d'ordre devra d'abord être décidée par le président dont la décision reste sujette à un appel de l'assemblée.

Le principe que les questions d'ordre doivent d’abord être décidées par le président.

sans aucun débat ou discussion préalables.

de l'assemblée, ne doit pas être compris dans ce sens que le président n’a pas le droit de permettre aux membres d'exprimer leur opinion sur un point d'ordre avant qu'il ait lui-même décidé, mais simplement dans ce:

Assemblées delibérantes

sens que le point d'ordre ne doit pas être délibéré et discuté comme simple question que l'assemblée doit décider. Le président avant d'exprimer sa propre opinion, peut, s'il lui plaît, prendre l'opinion des membres ; Il est certain, cependant, que lorsqu'il est prêt à donner son opinion il a le droit de

l’exposer de suite et ne peut en être empê-