AMENDEMENTS

184. On a déjà vu qu'une motion d'amendement peut elle-même être amendée. Elle

ou reneut être > comité ninuant tel que ructions

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Amendements. 105

marche de pair seulement avec la question préalable et la question de remise indéfinie, mais aucune d'elle ne peut avoir la préséance sur elle lorsqu'elle est proposée la

premiére.

185. Mais cette motion peut être supplantée par la motion pour remettre à date fixe; de cette facon, lorsqu'il y a en même temps une motion d'amendement et une

motion de remise à date fixe cette dernière doit d’abord être mise aux voix. La raisonde ceci est qu'une question posée pour un amendement ne peut pas être supprimée par une remise ou l’ajournement de la question principale, mais reste toujours soumise à l’assemblée toutes les fois que la question principale est reprise, sans cela il pourrait arriver que l'assemblée perdit l’occasion d'expédier des affaires urgentes par suite de la longueur des débats sur un amendement, si l'assemblée n'a pas le pouvoir de remettre tout le sujet.

186. Une motion d'amendement peut aussi céder le pas à une motion d'envoi devant un comité et celle-ci bien que proposée ensuite peut être mise aux voix la

106 Assemblées délibérantes.

première parce qu'en vérité elle facilite et améliore la motion d’amendement,.

187. Les effets d'une décision affirmative ou adverse dans les cas d’amendements ont déjà été examinés (94 à 127).

Ordre des travaux. 107 ite et

firma- CHAPITRE XI.

ments