ORDRE DES TRAVAUX
188. Lorsque plusieurs sujets sont soumis à l'assemblée, c'est-à-dire sont déposés sur le bureau pour être examinés, car il ne peut y avoir qu'un seul sujet sous considération, et qu'aucun d'eux n’a reçu la priorité, le président n’est tenu à aucun ordre pour faire examiner ces sujets. Cet ordre est laissé à sa discrétion à moins que l’assemblée, à la suite d’une question posée, ne décide de s'occuper d’abord d’un sujet par- : ticulier.
189. Il est pourtant utile sinon nécessaire pour la gouverne du président ou pour empêcher les membres individuellement d'amener des mesures favorites ou dont ils ont spécialement charge en dehors du temps qui leur convient, de décider à l'avance d’un ordre régulier des travaux, surtout lorsque ces travaux doivent durer longtemps ou sont un peu nombreux ; c’est aussi désirable
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108 Assemblées délibérantes.
pour diriger l'assemblée lorsqu'une demande lui est faite de s'occuper d'un sujet particulier ou précédant d'autres qui ont le droit d'être examinés dans l'ordre général des affaires.
190. L'ordre des travaux peut être établi en vertu de quelque règle principale ou par ordres spéciaux relatifs à chaque sujet particulier et doit naturellement dépendre de la nature et du nombre des sujets soumis à l'assemblée.
191. L'ordre naturel pour considérer et amender un document composé de diverses propositions distinctes est généralement de commencer au commencement et de procéder par paragraphe ; ce mode de procédure s'il est strictement observé, comme il doit toujours l'être dans une assemblée nombreuse empêchera qu'un amendement à une partie précédente soit admissible après que la partie suivante à été amendée ; mais cette règle ne semble pas être aussi essentielle pour des cas d'importance moindre où l’on trouve souvent avantageux de permettre d'aller d’un bout à l'autre du dorument pour le faire amender.
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Ordre des travaux. 109
192. Il y à cependant, suivant l'usage parlementaire, exception à cet ordre naturel l'opération du commencement par le commencement, c'est quand une résolution ou une série de résolutions ou autres documents ont un préambule ou titre: dans ce cas le préambule ou titre est laissé de côté jusqu'a ce que tout le reste du document ait été exaininé,
193. Pour examiner une proposition composée de plusieurs paragraphes, le moyen suivi est d’abord de faire lire par le secréture tous les papiers d’un bout à l’autre, ensuite de les faire Lire par paragraphe par le président en laissant à la fin de chaque paragraphe un intervalle de temps et mettant aux voix la motion d'amendement s'il y en a, et lorsque tout le document a été examiné le président met finalement aux voix la question d'adoption du document tout entier avec ses amendements ou sans amendement.
194. Lorsqu'un document qui a été soumis à un comité et renvoyé à l'assemblé est présenté pour être examiné, les amendements seuls sont d’abord lus par le
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