LA GE E

110 Assemblées délibéranltes.

secrétaire. Le président lit alors le pr mier amendement et le met aux voix et ain de suite, Jusqu'à ce que le tout ait été adopt ou rejeté, et cela avant d'admettre aucu autre amendement, sauf des amendement à un amendement. Lorsque les amend ments pour lesquels le comité a fait so rapport ont été réglés, le président s'arrét et donne le temps à l'assemblée de propos des amendements au document tout entie ce qu'il fait également si le document à renvoyé sans amendements, et ensuite

met aux voix la question d'adoption 4 document comme résolution ou ordre

l'assemblée.

1955. La question finale est énonc quelquefois simplement comme acceptatil du rapport, mais c'est une meilleure fac de la poser sous la forme de concours avec comité dans la résolution, l’ordre ou co

clusion quelle qu'elle soit du rapport avec sans amendements et la résolution ou l dre est alors inscrit au journal comme ré:

lution de l'assemblée et non pas comme rapport accepté du comité,