SECT. I. LEUR NATURE ET LEURS FONCTIONS
25%. Les assemblées délibérantes prennent généralement leurs mesures préliminaires où même intermédiaires et préparent les matériaux pour les travaux de l’assemblée dans des comités composés soit de membres choisis pour cette occasion particulière ou nommés à l'avance pour accomplir les besognes de cette nature.
259. Les comités du premier genre sont appelés comités spéciaux, les autres, comités permanents—bien que la premièr appellation s'applique également aux de —pour les distinguer des autres espéces di comités constitués pour des occasions particulières ou pour tous les cas d’une certaine nature et qui sont composés des membres
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de toute la chambre et pour ectte raison appelés comités genéraux.
260. Les avantages de ce mode de procéder sont nombreux. Il permet à une assemblée délibérante de faire bien des choses que son nombre de membres l'empécheraïit de faire ; de terminer beaucoup plus d'ouvrage en le distribuant entre ses memque si toute l'assemblée était obligée d'étudier chaque sujet particulier ; 11 permet aussi dans les démarches préliminaires et préparatoires d'agir avec un plus grand décré de liberté d’allure que ne le permettraient les formes de procédure de l'assrmblée.
261. Les comités sont nommés pour étudier certains sujets particuliers soit dans leur entier, soit avec certaines instructions ; d'obtenir des informations à l’évcard de certaines matières soumises à l'assemblée soit par enquête et inspection personnelle soit pr l'examen de témoins et de condenser, de mettre sous une forme convenable pour
qu'elles soient adoptées par l'assemblée
toutes les résolutions, votes, ordres et autres ) papiers dont ils peuvent être chargés.
152 Asseniblées délibérentes.
Les comités sont généralement désignés conne Îles “veux et oreilles? de lassemblée, On pourrait dire avec presqu'autant de certitude que ce sont aussi la “tête et les mains” de l'assemblée,
262. Les pouvoirs et fonctions des comités dépendent principalement de lautorité générale et des instructions particulières qui leur sont données lors de leur nomination mais 1l peut se faire aussi, et c'est un cas qui se présente fréquemment qu'ils reçoivent plus amples instructions dans l'exercice de leurs fonctions et quelquefois aussi, il arrive que ces instructions additionnelles changent complétement la nature du comité en le chargeant d'enquêtes absolument différentes de celles pour lesquelles ils ont été primitivement établis.
