SECT., II. LEUR NOMINATION
26%. Pour la nomination des comités, il n'y a pas de différence entre les comités permanents où spéciaux, pour ce qui à trait au mode de choisir les membres qui les composent ; pour ce qui a trait aux comités
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Comités. 153
généraux, comme il n'y a pas de membres à choisir 1ls sont nommés simplement par ordre de l'assemblée,
264. Pour nommer un comité spécial, la premiere chose à faire est de tixer le chiffre. Ceci se fait généralement de la même façon que pour remplir des blancs ; ainsi, les membres peuvent, sans la forma Hité d’une motion proposer les chiffres qui leur plaisent ; ceux-ci sont séparément mis aux VOIX en commençant par le plus grand et descendant au plus petit, jusqu'à ce que l'assemblée en vienne à un vote.
26e. Le nombre étant fixé, il y a trois moyens de choisi: les membres: par nomination directe du président, par scrutin, pa nomination et vote de l'assemblée. La prenuicre méthode est adoptée quelquefois par suite d'une régle permanante quelquefois par un vote spécial de l'assemblée à cette effet : la seconde par suite d'un vote ; la troisieme lorsqu'on suit la ligne de conduite usuelle de l'assemblée,
266G. Dans les assemblées déhibérantes dont les séances sont prolongées comme dans les assemblées législatives il est d'ha-
154 Assemblées délibérantes.
bitude d'adopter comme regle permanante qu'à moins d'ordre contraire dans des cas particuliers tous les comités sont nommés par le président, Dans ce cas, aussitôt qu'ordre est donné de créer un comité et que le nombre de membres est fixé le président nomme de suite les membres qui doivent le composer. Quelquefois aussi cette resle fixe, à moins d'ordres contraires, le nombre de membres dont les comités doïivent se composer. Ce mode d'air est fréquemment usité s'il n’y à pas de règle spécale.
267. Lorsque l'ordre est donné que le comité soit choisi au scrutin, les membres sont choisis par l'assemblée soit séparément, soit en bloc suivant l’ordre et de la même façon que pour les élections. Dans ce cas comme pour les élections tn choix ne peut être fait qu'à la majorité de tous les votes donnés,
26%. Si le comité doit être choisi par nomination et vote les noms des membres proposés sont ins aux voix séparément et approuvés ou rejetés par le vote, de la façon ordinaire, fi cette nomination doit se fairo
Comités.
inante par le président, 1} peut proposer les noms PS Cas 1 de cette façon ou tous à la fois ; la premiere nimimés | méthode est la plus directe et la plus simple issitôt | mais la dernière donne une idée plus nette
ité et du vote sur les diverses personnes proposées. prési- À Lorsque la nomination doit se faire en i doi. À détaii le président invite l'assemblée à cette 4 appeler des noms et ceux-ci ayant été men-
res, le 1 tionnés 11 met aux voix le premier nom
ss doi- qu'il entend,
t fré- 269. Une méthode facile est aussi de
> Spé- faire revivre un comité qui a été déchargé après avoir fait son rapport ou decharger
que le À un comité nommé dans un autre but d'une mbres À besogne additionnelle du même caractere
ment, | ou d'un caractère différent.
même 29. Lour ce qui a trait au choix des 6 CAS ! membres d'un comité, c'est une régle géné- : peut rale dans les asssemblées lécislatives lorsvotes qu'un bill doit être renvoyé devant un
comité qu'aucun membre qui est opposé à
si par l'essence membre du bill n’y soit pas nommé nbres | car sil veut le détruire, il ne voudra pas nt et l'amender ; mais pour la raison contraire facon | ceux qui n'approuvent pas certains passages
fairo du bill doivent faire partie du comité,
156 Assemblées délibérantes.
Cette règle suppose que le but de l'envoi devant un comité n'est pas la considération des mérites généraux du bill mais l'amendement de ses clauses particulières pour le rendre acceptable à l'assemblée.
271. Cette regle n'est évidemment qu'un guide pour le président et les membres dans l'exercice de leur discrétion, car lassemblée peut refuser d’excuser un membre de servir dans un comité ou même nommer
des personnes qui sont opposées au sujet à
l'étude ; c'est cependant la coutume, dans les assemblées délibérantes de nommer un comité comprenant le proposeur et le secondeur de la motion et dont l4 majorité soit au moins favorablement disposée à l'égard de la mesure proposée.
272. Quand un comité a été nommé pour un sujet particulier c'est le devoir du secrétaire de l'assemblée d'établir une liste des membres avec copie de Pautorité ou des instructions en vertu desquelles 11 agit et de remettre les documents au premier des membres nommé sur la liste, si cela hu plait, sinon à tout autre membre,
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Comités. 157
DECT, III LEUR ORGANISATION ET Mopx DE PROCÉDER.
25%. La personne nommée la premiere Sur Un ComIÉE agit comme président en tout ce qui à trait aux démarches préliminaires et Cest généralement elle qui agit en cette capacité pendant tous les travaux, mais cest Simplement matière de courtoisie car tout comité a le droit d’élire son président particulier et de faire un rapport de ses opérations à l'assemblée,
2274. Un comité doit recevoir de l'assemblée des ordres relatifs aux heures et aux lieux de ses séances et ne peut pas régulièrement siéger autre part où à un autre moment, mais 1] peut recevoir l'ordre de siéger immédiatement, en même temps que l'assemblée et de faire son rapport de suite,
2%. Quand il n'est pas donné d'ordre, le comité peut choisir son heure et sa place de réunion, inais à moins d'ordre spécial à cet effet, il ne peut pas siéger en même
temps que l'assemblée ; si un comité siège
] 58 Asseni blecs d'él ibér« il les.
lorsque l'assemblée est rappelée en séance après un ajournement, le président du comité aussitôt qu'il en est prévenu, doit 50 lever et prendre part avec les autres membres aux travaux de l'assemblée.
26. Pour ce qui est de ses travaux ct de sa procédure, un comité est une miniature de l'assemblée ; 11 ne peut agir que lorsqu'il est révulierement réuni comme comité eb non pas par la consultation ou le consentement séparé de ses membres, aucune décision n'étant regardée comme une entente où un rapport du comité à moins
qu'elle ait été ainsi convenue ; un vote pris
en comité à la même valeur qu'en assemblée ; une majorité des membres est nécessaire pour former un quorum à moins que l'assemblée elle-même ait fixé d'avance un nombre supérieur ou inférieur, éb un comité a plein pouvoir sur tout ce qui lui est soumis, sauf qu'il n'en peut pas changer le titre ou le sujet. La régle contenue dans ce paragraphe, qu'une majorité des membres est suffisante pour constituer un quorum du comité, à moins qu'il en ait été autrement fixé par l'assemblée, est faite au cas où la
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règle n’est pas décidée par l'usage. On aurait pu dire aussi bien comme regle parlementaire que la présence de tous les membres est indispensable et qu'une majorité ne suflit pas pour constituer un quorum. En somme lorsqu'il n'y à pas de regle admise, 1l est préférable que lassemblée fixe elle-même le quorum en règle générale ou dans les ordres nommant le comité.
Un comité qui n'a pas reçu d'ordres pour le lieu et l'heure de ses séances peut se réunir où et quand 11 Jui plait et s'ajourner lui-même de jour en jour jusqu'à ce qu'il ait terminé ses travaux, mais sil a l'ordre de se réunir à date fixe et que pour un motif quelconque, il ne le fait pas, le comité est clos et ne peut plus siéger sans de nouveaux ordres.
22%. Les paroles inconvenantes prononcées en comité doivent être enregistrées comme dans l'assemblée, mais le comité, comme tel, ne peut faire autre chose que les rapporter à l'assemblée et ne peut infliger aucune punition.
22%. Lorsque des papiers sont devant un comité soit spécial, soit général, ils peu-
160 Assemblées délibérantes.
vent provenir du comité ou lui avoir été soumis, dans les deux cas, lorsque le moment est venu de les considérer, la conduite à suivre est, d'abord, de les faire lire entièrement par le secrétaire du comité, s'il y en a un, sinon, par le président ensuite de les faire lire entièrement par paragraphes par le président, en faisant une pause à la fin de chaque paragraphe, et s'il est nécessaire en mettant aux voix les questions d'addition ou de retranchement. C'est le mode d'examiner et d'amender un document en assemblée, mais la même rigueur n'existe pas en comité.
280. Si le document soumis au comité émane de lui, les amendements proposés sont mis aux voix pour les différents para-
graphes lors de la lecture, mais il n’est pas
besoin de mettre aux voix l'acceptation de chaque paragraphe. Ceci est réservé pour la fin et la question d'acceptation est posée pour tout le document amendé ou pas amendé.
281. Si cest un document renvoyé au comité, on procède comme dans l’autre cas, à mettre aux voix les amendments, mais le
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Comités. 161
tout nest pas finalement mis aux voix, parceque toutes les parties du document ayant été soumises à l'assemblée qui les a laissé passer, sinon adoptées comme base de son action, restent valables naturellement à moins d'être modifiées où retranchées par un vote de l'assemblée. Môme si le comité est opposé à l'ensemble du document et croit qu'il est impossible de l'amender d'une façon satisfaisante, il n'a pas le droit de Île rejeter, il doit le renvoyer à l'assemblée sans amendements, en indiquant sil lui plait ces objections, et là ses membres peuvent s'y opposer individuellement comme membres de l'assemblée.
2%2. Lorsque le document émane du comité lui-même, il peut effacer où interligner autant qu'il lui plait, mais le rapport doit être fait au moyen d'une copie claire, bien écrite, sans rature ou interligne.
DS. Mais, si c'est un document soumis
au comité, il ne peut ni le gratter, ni l'in-
terligner, ni le défigurer en aucune façon.
Le comité doit indiquer sur une feuille sé-
parée les amendements dont il a été convenu de faire rapport, en indiquant les
Assemblées délibérantes.
mots qui doivent insérés ou omis et en désignant le paragraphe, la phrase, la ligne et
le mot.
284. Si les amendements convenus sont nombreux et minutieux, le comité peut les À
rapporter tous ensemble sous forme d’une
nouvelle copie aimendée du document,
2%. Lorsque le comité à examiné les
documents et s’est entendu sur un rapport
au sujet des matières qui lui ont été sou-
mises, 1l est proposé par un membre et voté
que le comité se Iève et que le président ou
un autre membre fasse son rapport à l’'as-
semblée.
