‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 75 sur 84 · Lorsque l'assemblée siéce en Co · texte numérisé non relu

Lorsque l'assemblée siéce en Co

ole ne ny ou uel- He y à lent.

no)

si rédent CG ct

JC

ur un M l'aspréjy, CN dent cet nblée lu Cco-

faire

ir la-

Comité général.

LA

mité général, c'est le devoir du président de rester dans Ja chambre

d'assemblée pour être toujours à méme de reprendre Île fauteuil si le comité était rompu par suite de désordre ou faute de quorum où se

levait pour rapporter progres ou faire un rapport sur le sujet qui lui a été confié.

Page 1