‹ Manuel des commissaires et syndics d'écoles de la province de Québec [microforme]Chapitre 22 sur 90 · Ilest du devoir des commissaireset des syndics d'écoles · texte numérisé non relu

Ilest du devoir des commissaireset des syndics d'écoles

de choisir et d'acquérir les terrains nécessaires pour les emplacements de leurs écoles, de bâtir, réparer, entretenir leurs maisons d'école et leurs dépendances, d'acheter ou réparer le mobilier scolaire, de louer temporairement ou

accepter gratuitement l'usage des maisons ou autres bâtime

nts avant les conditions requises par les règlements des comités, pour y tenir des écoles C LP, art 929 4 3: (loir à l'appendice Les règlements concer-

(1) La décision des commissaires et des sync

lics d'écoles est sujette à appel en vertu des dispositions du chazitre VI de 1

‘appendice de ce manuel.

N, B.—Zes commissaires et les syndics d'

l'usoge d'une maison Pour une école

l'autorisation du surintendant.

écoles ne doivent pas louer on accepter avant d'en avoir obtenu Préalablement

: POUV

Sr

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