‹ Manuel des commissaires et syndics d'écoles de la province de Québec [microforme]Chapitre 41 sur 90 · DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS GT · texte numérisé non relu

DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS GT

na 185. Le secrétaire-trésorier de la commission scolaire doit tenir, suivant les formalités prescrites, des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, chaque article de recette et de dépense, en v mentionnant le nom de toute per-

sonne qui a versé des deniers entre ses mains ou qui en à reçu + 1 RON OS DE OS: ET ÇA

1S6. Les livres de comptes du secrétaire trésorier, les pièces justificatives de ses dépenses et tous les registres où décuments

dont il a la garde, peuvent être consultés et examinés par toutes personnes intéressées ou leurs procureurs, les jours de bureau. Ces personnes ou leurs procureurs peuvent prendre les notes

ou copies qui leur sont nécessaires. L. I. P., art. 330.

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187. Dans les cités, les villes et les municipalités dont la population était de plus de trois mille âmes lors du dernier recensement, ou dont l'étendue est de plus de neuf miiles en longueur, sur une demande particulière de la part des commis. saires ou des syndics, le surintendant pourra les autoriser à

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accorder une certaine somime au secrétaire-trésorier pour faire

le recensement des enfants prescrit par la loi. ‘l'oute demande

* à cet effet devra être approuvée par l'inspecteur d'écoles et la

somme que l'on désire ainsi accorder devra être spécifiée. R. €. Cat asx

ASS. Toute somme qui sera accordée aux secrétaires résoriers, pour frais de voyage où pour avoir fait le recensement, sera prise sur le fonds de la municipalité scolaire, et il en sera rl rendu compte en la manière ordinaire. R. C. C., art. 254. PE.

189. Les commissaires et les syndics doivent fournir à leur secrétaire-trésorier un bon registre des délibérations, ainsi que les autres livres de comptes nécessaires et la papeterie dont il a besoin pour remplir ses fonctions de secrétaire-trésorier. R. C. C., art. 240.

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