N° 18.—AVIS DE LA VENTE DES BIENS SAISIS POUR TAXE SCOLAIRE

(l’oir article 161)

Avis public est par le présent donné que ( Jour de la semaine),le (guantième du mots) jour de (Ze mors) courant (ox prochain), à heure de(/’avantou de l'après-midi), à (désigner le lieu), les

biens et effets de (rom et état de la Personne saisie), maintenant sous saisie, faute de paiement des taxes dues aux dits commissaires (ox syndics) d'écoles seront vendus à l’encan, à (désigner le lieu).

Donné sous mon seing, à (##diguer le lieu), dans le district de € jour de (wettre la date).

(Signature de l'huissier).

N° 19.—ENGAGEMENT D'INSTITUTEUR (loir articles 87 $ 1 et 201)

Province de Québec, Municipalité scolaire de f

L'an (millésime), le (guantième du mois) jour du mois de (éndiquer Le mors), il est convenu et arrêté entre les commissaires (ox syndics) d'écoles pour la municipalité de , dans le comté de , représentés par (om du président on du secrétaire en l'absence du Lrésident), leur président (ox leur secrétaire), en vertu d’une résolution des dits commissaires (ou syndics), adoptée le jour de (2ndiquer la date), et nommé (uom de linstituteur ou de Pinstitutrice) institut résidant à (/eu de résidence de l'instituteur ou de l'institutrice) et pourvu d’un diplôme (donner la classe et le degré dn di- Plôme), comme suit :

L dit institut s'engage aux © ':s commissaires (o# syndics) pour l’année scolaire commençant le premier juillet (27@rquer la date) — à moins de révocation d'u diplôme d dit institut » Où tout autre empêchement légal, pour tenir l’école (2ndiguer la classe et le degré de l'école) dans l’arrondissement N° , Conte “mément à la loi et aux règlements établis

+ Ed, +:

4 ; ar rues asus Dharne à apr:

ou qui seront établis par les autorités compétentes, entre autres d'exercer une surveillance effective sur les élèves qui fréquentent l’école ; ensciyner toutes les matières exigées par le programime d'études, et ne se servir que des livres d'enscignement dûment approuvés; remplir les blancs et formules qui lui seront fournis par le département de l'Instruction publique, les inspecteurs d'écoles ou les commissaires (0 syndics); tenir tout registre d'école prescrit ; garder dans les archives de l'école les cahiers et autres travaux des élèves qu’ aura ordre de conserver ;

veiller à ce que les salles de classe soient tenues en bon ordre

et ne laisser celles-ci servir à d'autre usage sans une permission à cet effet; se conformer aux règlements établis; en un mot, remplir tous les devoirs d'un bon institut ; tenir l’école tous les jours, excepté pendant les vacances, les dimanches, les jours de fêtes et les jours de congé prescrits par la loi et les règle- +4 inents scolaires.

Les commissaires (04 syndics) s'engagent à payer par versements mensuels à (ox de l'instituteur ou de l'institutrice) la Le somine de (écrsre la somme en toutes lettres) pour la dite année scolaire, en argent et non autrement.

A défaut d'autre engagement, le présent acte continuera à valoir entre les parties, jusqu’à révocation légale.

Et les parties ont signé, lecture faite.

Fait en triplicata, à , le jour de (wettre

(Signature du président (ou du secrétaire des cominissaires d'écoles).

(Siguature de l'institutenr ou de l'institutrice).

N. B.—ZL'engagement doit étre fail pour une ann’e scolaire, sauf une autorisation spéciale du surintendant, en vertu de l'article 195 de ce manuel.

11 doit étre fait en triplicata et envoyé au surintendant duns les quinze

jours qui suivent sa passation, suivant l'article 203 de ce manuel.

N° 20 — NOTIFICATION AUX INSTITUTEURS ET AUX INSTITU- TRICEÉS QUAND LEURS SERVICES NE SERONT PLUS REQUIS

NT ts itun D

EE il CSS 6 Gta 7

{ Loir article 206)

Province de Québec | Municipalité scolaire de |

À M,,,,.,., institut ‘de l'arrondissement No

Mr 2

+ à RS EU MAS

J'ai l'honneur de vous informer que, par une résolution adop-

KR tée à leur session du (wettre la date), MM. les sommissrires (ou » HR syndics) d'écoles de cette municipalité ont décidé de ne plus u h requérir vos services pour l’année scolaire prochaine. 4 x

ER rose ein & (Signature du secrétaire-trésorier.) Fr

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mme

N. B.-- Cette notification doit être signitiée à l'inslituleur arant le Premier mai.