ACADÉMIES
Comptent chacune pour un arrondissement scolaire....,... 86 Par qui elles peuvent être fréquentées ss... 85 Doivent faire un rapport annuel. ,........... sosussse... 163 Ont une part du fonds de l'éducation supérieure....,,.... 162 Conditions requises pour leur donner droit à une sub- A PO PP EC RE PEN sous. socce. 163 Peuvent être entretenues par plusieurs municipalités. .... 93 Coût maximum de leufs maisons d'école... secs see 109
ACADÉMIES DE COMTÉ :—(Appendice, ch. XI.) AGRICULTURE :—
Doit être enseignée dans les écoles... .... 222
ALIËNÉS :—
Enfants aliénés sont exempts de la rétribution mensuelle.......... RE LE MIT PE M Le à
ALLOCATION :—{ Voir subvention) AMENDES :.—
Comment elles sont recouvrées.........,....... 214-215-217 RS M 0 EE TT US I 219 Ouand, à défaut de paiement, il y a contrainte par Corps 214-215 Contre quiconque vote sans avoir les qualités requises.... 43 Contre les commissaires, syndics et secrétaires-trésoriers
où aütres, pour obtention ou tentative d'obtention d’ar-
gentsôna de faux prétextes.;,,...,.,srsoscsesuvse 3€ Contre le président de l'élection pour négligence de faire
Pa
Articles Contre le président de l'élection qui refuse de voter en cas LR CURTIS sesetsr VAS Contre le président ou le secrétaire des commissaires ou des syndics pour refus ou négligence de convocation aux ie LE EE OM 0 AMEN dense ercsesss O2 Contre le secrétaire-trésorier qui exerce ses fonctions sans cautions. (L,. I. P., art. BITherssss ess sonores 183 Contre le secrétaire-trésorier Pour omission de lire un avis. EE Part 290)... 1/2. tessrsssoss. se 184 2 3 Contre le secrétaire-trésorier ou le président qui a négligé de convoquer l'assemblée pour les élections. .… se... 29 Contre le secrétaire-trésorier, Pour omission de donner avis d’une nouvelle élection quand la première a été annulée. CRU RE ME 1OEe uaee: dont? sos. 184$ 1
Contre le secrétaire-trésorier, pour défaut de donner avis
de certaines résolutions des commissaires ou des syndics. CETTE art ARLES EU rte rs ol NA 184K1 Contre le secrétaire-trésorier, quand il refuse de fournir des documents requis par l'inspecteur. (L. I. P., art. RP PONS RE AE 184 S 2 Contre le secrétaire-trésorier et l'instituteur qui refuse de laisser examiner leurs livres par l'inspecteur d'écoles. Cr PS A DÉS DU IA dr eee dd ni 18482 Contre le secrétaire-trésorier pour infraction à certains de ses devoirs. (L. I. P., art. 326)..... sosseess ses 184 $ 2 Contre le secrétaire-trésorier du conseil municipal ou auiconque, détenant le rôle d'évaluation, refuse d'en remettre une copie aux commissaires ou aux syndics..... 124 Contre une corporation scolaire qui néglige de produire les documents relatifs à un appel de la décision d’une com- PAU MO ME hé er LR ere VC ee TS Contre une corporation qui néglige d'exécuter une senir Ris ic ITS I IE RIQUE entiere. CT Contre l'évaluateur qui agit sans qualification...’ 129 contre quiconque détient des deniers, livres, etc. d’une COTPOFAUON SCOIRÎTE. dcr rasr des nace us sed e cn 215 Contre quiconque refuse des renseignements aux évaluateurs ou les empêche d'exercer leurs devoirs, .......... 130 Contre quiconque refuse des renseignements pour le recensement ou fait une fausse déclaration. ............. 95 Contre quiconque refuse d’accepter une charge scolaire ou D'enTenpiis lon fONCHONRS an caresses ss 0 onu 2e 213 Contre quiconque trouble une école.......... ,......... 216
Articles Contre quiconque contrevient à une des dispositions de la M air enter Mie lo Prat os iecsis DIS ANNÉE SCOLAIRE : — Règlements la concernant. (Appendice, ch. IV.)
APPEL DES DÉCISIONS DES COMMISSAIRES OU DES SYNDICS :— Appendice, ch. VI.
Procédure qui s'y rapporte. (L. I. P., art. 482 et sniv.). Au sujet de la formation de nouveaux arrondissements. (L. PSI ES Dis derriere ours Au sujet de changements de limites ou de subdivisions d'arrondissements. (L. I. P., art. 482 3 5c).......... Au sujet d'union ou de division d’arrondissements. (L. RU Rs initier lose luri res Au sujet de l'imposition d’une cotisation spéciale. (L. I. PE ARR rs traine CIS lie un et.
Au sujet du choix des emplacements de maisons d’école. RTE AIRE iii ressorts Quand les commissaires ou les syndies négligent de rempires Gevoiss RS ER At Aa ET sise Les commissaires ou syndics doivent suspendre l’exécution de leurs décisions dont il est appelé (L,. I. P., art. 491) APPROBATION PAR LE SURINTENDANT : — Des plans et devis des maisons d'école: .,........,...., 106
ARBITRAGE :— Pour fixer le prix de l'emplacement d’une maison d’é- COS AS En mit een se 1.1: TDIIet SDIVOntS Pour évaluer les biens scolaires en cas de division d’arrondisssments ou de municipalités. ........... 119 et suivants
ARBITRES ET TIERS-ARBITRES :— Leur HOMNANON., nee es anse esemetassessérese. TTE 119 DOIVERTIDIELE M SERMENT ee se eee to ere TES Ont les pouvoirs pour assigner les témoins, etc...,,...... 121 Leur sentence, ,...s..s.scssssesers sossosescosscs 113121 Heu SERTENCE CHE NME res cesse senenresvess TRES Comment la sentence est exécutée...... s..... 113 et suivants et 122 et suivants ARRÉRAGES DE TAXES SCOLAIRES :— a Mn RE A ES UE BU DECICHIIE DAT TOM AS. esse eric ssetesieeses 100 Un état doit en être fait tous les ans par le secrétaire-trésorier. (L. I. P., n°: 393)... seoocoo. vos 184 83 Comment recouvrés.... essor sesersscessocscess.
ARRONDISSEMENTS :— Articles
soso... 74-75-78-80 ongueur et en largeur.
Socoe tes 00e
RE et ere ec del e YeU el suivants Nombre d'enfants rec 1is pour les former... cssrvss 7 Doivent avoir chacun une école................. CE 1: Leurs éccles ne doivent être : réquentées que par des en-
fants qui y résident. ....,...,... essences 84 Quand leurs écoles peuvent être fréquentées par des en-
fants qui n’y résident pas... ............... ++ 20-84-85 Quand il peut n’y avoir qu’uae école pour plusieurs arron-
dissements. ..... soon 0000 coco sos Peuvent avoir chacun plusieurs écoles. ........... Code Quend ïis n'ont pas d'école... 6 Quand il n'v a pas d'école de la croyance religieuse de la
UE SÉRIE PET PRES ES DR Éoéoiceeone Les écoles modèles et académiques et les écoles de filles ou
de garçons comptent comme tels. .............. +... 86-91 La rétribution mensuelle doit être uniforme... ...... .. 152 Peuvent être imposés pour la construction, etc., de leur
maison d'école, . ........,,... tés sessenmscsss.e 107
ASSEMBLÉE : —( loir session et élection des commissaires et des syndics d'écoles.) Pour élection des commissaires et syndics...... 28 et suivants Pour approuver les comptes du secrétaire-trésorier. 18483 ASSISTANCE :—({ Voir présence à l'école.) ASSISTANT-SECRÉTAIRE-TRÉSORIER :-— Sa nomination est ses fonctions... “initie 179 rporation .... 265$ 5 et 180
PE Des ms d'ÉCle Er rueleee- vessssssse. 100$ 5 AUTORISATIONS DONNÉES PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEII, :—
102 et suivants SThDocoucs Nr steve ess 102
