MUNICIPALITÉS PAUVRES

Aide qui leur est accordée 168 et suiv, NOMINATIONS PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL :— Du président des commissaires et syndics d'écoles. .... ie Des commissaires et syndics d'écoles Peuvent être révoquées NOMINATION PAR LE SURINTENDANT : — ON de CPS ES PR LS RE NRA 128-129 NOMINATIONS PAR LES COMMISSAIRES ET SYNDICS D'ÉCOLES :— Des membres de leur commission pour remplacer ceux dont le siège devient vacant De leur président De leur secrétaire-trésorier De leurs régisseurs URL SE RSR Ne ET te 127-129 Des vérificateurs des comptes de leur secrétaire-trésoi 184 à 3 111 et suiv.

Des experts 119 et suiv.

OPPOSITIONS :— Pour saisie et vente pour taxes scolaires. (L. I. P., art. 383 et suiv. et 425.) (Voir appendice, ch. IX, sec. IV.)

Articles

Quand elles opèrent un sursis. (L. I. P., art, 385.) PENSION DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNE- MENT PRIMAIRE :— Le surintendant retient sur le traitement des fonctionnaires qu'il paie et sur les allocations la retenue pour le fonds de pensions . .... + 812 Les commissaireset syndics peuvent faire la retenue sur le traitement de leurs instituteurs PERCEPTION DES TAXES :—( loir appeudice, ch. 1X, sec. 11.) PLANS ET DEVIS DFS MAISONS D'ÉCOLE :— Doivent être approuvés et peuvent être fournis par le surintendant POURSUITES JUDICIAIRES :--( loir appels.) Devant qui elles sont portées. .........,.:.......,..., 6-217 Par qui elles >euvent être intentées. 7-215-218 Par les commissaires pour cotisation et rétribution mensuelie 7 Contre les secrétaires-trésoriers, pour reddition de leurs comptes. (L. I. P., art. 340.) Contre quiconque refuse de rendre des documents ou détient de l'argent ou des objets appartenant à une corporation scolaire 215 Contre quiconque cherche à obtenir de l'argent du fonds scolaire sous de faux prétextes..................,..., 214 Pour refus de remplir une charge scolaire Contre quiconque trouble l'ordre dans une école PRESCRIPTION :—- Des actions contre les secrétaires-trésoriers Des arrérages de taxes scolaires PRÉSENCE À L'ÉCOLE : — Sert de base à la répartition d:1 subvention des dissidents. 14 Exigée pour une école RER PRÉSIDENT :— D'élection des commissaire. et syndics d'écoles... ..... 32-34 Des commissaires et syndics d'écoles. ........ 70-72 PRÉSIDENT DES COMMISSAIRES ET SYNDICS :— Sa nomination : se. 70-72 Reste en charge jusqu'à la nomination de son successeur. . 70 Ne peut refuser cette charge Qui préside quand il n’est pas nommé Quand il est absent, il en est nommé un temporairement. Doit voter sur toutes les questions Doit donner son vote prépondérant Convoque, en certains cas, l'assemblée pour l'élection des

Articles

Doit signer le registre des délibératio Doit signer les

itendant, que

PROCÉDURES :— Relatives aux appels des décisions des commissions scolaires. (Voir appendice, ch. VZ) Relatives aux contestations d'élection. (L'oir appendice, ch. 1/11.) Relatives à l'évaluation de la propriété. (l'oir appendice, CA ETLE) Relatives à la perception des taxes. (Voir apj'endice, ch. IX.) PROCÈS-VERBAL : — Des sessions des commissaires ou syndics........... 68-87 3 11 Quorun :— Son effet. (L. I. P., art. 34).

Pour toutes corporations, commissions, bureaux, comités, etc. (LT Part. 33).

RAPPORTS : — Des institutions d'éducation supérieure Des commissaires et syndics. (L. I. P., art. 531) 87 % 10-158-163-166 ÿ 5 Des élections des commissaires ou syndics RAPPORT DES COMMISSAIRES ET SYNDICS :— Quand ils doivent être transmis..........,...... 163-166 $ 5

Articles Par qui ils doivent être signés. .......,...,,........ 16685 Quand ils sont faux.......,,..,.. cos sssccoovoocce 214 RECENSEMENT ANNUEL DES ENFANTS :— Par qui, quand et comment il est fait............,,,,... 94 O'uand il doit être transmis au surintendant..,,,...,,... 96 rende pour refus de renseignements au recenseur...... 95 Quand une gratification est accordée au secrétaire-trésorer pour le faire... nessossosvose.se 187-588 il. 1 DITION DES COMPTES :—- Pai les secrétaires-trésoriers. (L. 1. P., art. 334).... 184 à 3 RÉ: EURS :qui ils sont nommés...... sosvssrsosvesesenvese 100 4 Leurs Lt VOUS. . coco rss socoseeseocssssessosseser TOUS 4 Î t être membres de la commission scolaire.... 26 ÿ 5 ’ on de cette charge est obligatoire sous peine l'antmde...s.sssee sovorcocssoss cesse sersocsssss 918$ REGIS IE ‘KE LA CORPORATION SCOLAIRE :— Les procès-verbaux des délibérations y sont insérés. (L. LE, P., Art BRf sos socsssscssscoosesorceseesesee 188 8 2 Le secrétaire-trésorier en a la garde. (L. I. P., art. 320.) 184 ÿ 2 Le secrétaire-trésorier ne peut s'en dessaisir sans autorisa- DO IN EUR ME SD): restes encssatsesis DETTE Peuvent être examinés par les intéressés....,...........,. 186 Les intéressés peuvent en prendre ou s'en faire donner des OR dns Ans TUNIS SC EN on eu Rc os EUR Règlements des commissaires ou des syndics d'écoles... 8785 RÈGLEMENTS :— Concernant les emplacements des maisons d'école, ( Voir appcndice, chap. 1.) Concernant les maisons d'école. ( Voir appendice, chap. 11.) Concernant les mobilier et fournitures scolaires. (Voir appendice, chap. 171.) REQUÈTES : — Pour Contestation d'élection ....,..socsvesssosseseesess S4 RÉSOLUTIONS DES COMMISSAIRES ET SYNDICS :— Celles qui doivent être communiquées aux contribuables par le secrétaire-trésorier. (L. I. P.,art. 293)....., 184$ 1 Sont obligatoires pour tous les actes administratifs de la COMMISSION SCOÏAÏTE ss 0.6 ses ss ocre 000 008.00. RETENUE DE LA SUBVENTION :—{ loir subvention.) RÉTRIBUTION MENSUELLE :— Définition des mots « rétribution mensuelle ». (L. I. P., art. 20.)

Maximum et minimum qui peuvent être exigés... ss. Doit être imposée, sous peine de la perte de la subven-

Articles

LT PR a one en nos nunees 159-166 À 6

Fait partie du fonds scolaire local..,.....,.,., sos... Est uniforme pour toutes les écoles élémentaires d'une NME rer ini srsmiaseset iii roses ci

DR En ONE. rss scores voice 153-155

Quand elle n'est pas exigée......,.......,., bssrvesisces CR ONE DUO. css ioneuess esse cs sces Ne peut être perçue par l'instituteur ................... Le temps pour lequel elle est exigée... .............,... Pour les écoles mo‘èles ou académiques, peut être plus

élevée que pour ie: ‘ coles élémentaires. ..,..,..,..,.. Le non paiement ne peut être une cause d'expulsion de

SET sl OURS io Rapport doit être fait au surintendant du montant qu'elle

UP PO POSE PE EEE RE Cole RYDONÈQUE..., ss sos vece cotes esse s