III. Formation de la masse partageable (art

— Opération faite par le notaire et consistant à déterminer en valeur le mon'ant de l'actif héréditaire.

Ou compose cel actif : 1° avec la valeur des biens existants;

2° Avec le prix des biens vendus;

3° Avec le montant des comptes que les cohéritiers peuvent se devoir. Exemples : Un des cohéritiers a touché les revenus de la succession, il a dégradé un bien, ou au contraire il a fait des déboursés pour la succession.

41 Avec la valeur des objets dont le rapport est dû par un ou plusieurs héritiers, aux termes des articles 843 et suivants.

IV. Composition des lots (art. 831-834). — Les lots sont faits par un des cohéritiers choisi par les autres ou par un expert.

Si les héritiers ont des droits égaux, il est fait autant de lots qu'il y a d'héritiers.

Si des héritiers sont appelés par représentation, il est fait autant de lots qu'il y a de souches.

Quand les héritiers ont des droits inégaux, il devient plus difficile de faire les lots destinés à être tirés au sort; quand cela sera possible, on fera plus de lots qu'il y a de personnes, et quelques-unes auront droit à tirer plusieurs numéros.

Exemple : Un père et un frère sont héritiers. Le père a droit à un quart, le frère à trois quarts ; on pourrait diviser la succession en quatre lots, le père en prendrait un, et le frère les trois autres,

Mais ce fractionnement par petits lots ne sera pas toujours possible ; il faudra alors liciter au lieu de partager.

Quand le fractionnement est possible, mais que les lots ne peuvent pas être d'une égalité absolue, l'inégalité est compensée par un paiement que doit faire celui qui a le lot trop considérable à celui qui a le lot trop faible. Cette somme payée s'appelle retour de lot ou soûl te (quod solutum est).