‹ Manuel élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 2 sur 49 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

Succession. — Acquisition, en vertu de la loi, de tous les droits d'une personne décédée par une personne vivante, ce qui implique une transmission des obligations qui pesaient sur la personne décédée.

Dans un autre sens, on appelle succession l'ensemble des droits et des obligations du défunt.

Celui qui recueille cet ensemble s'appelle Isérêtler ou, plus exactement, successeur. La qualification d'héritier étant réservée a quelques-uns des successeurs.

Page 1