EFFETS DES OBLIGATIONS

L'effet principal des obligations est de lier le débiteur, c'est-à-dire de conférer au créancier le droit de contraindre le débiteur à faire ce qu'il a promis.

Les effets varient selon qu'il s'agit des obligations de donner, c'est-à-dire de transférer la propriété, de faire ou de ne pas faire.

Obligation de donner*

Art. 1136-1141.

L'obligation de transférer la propriété d'une cbose entraîne certaines obligations accessoires :

Obligation de livrer, c'est-à-dire de mettre le créancier en possession de la cbose en la lui remettant corporellement (tradition) .

Obligation de veiller à la conservation de la chose jusqu'à la livraison, quand la chose est un corps certain.

Tant que le débiteur conserve la cbose, par

exemple, parce qu'il ne l'a promise que pour une époque déterminée, il doit la soigner et la préserver des accidents.

11 n'est pas, d'ailleurs, responsable des cas fortuits, mais il répond de sa négligence.

Et il est réputé négligent quand il n'a pas soigné la chose comme l'eût soignée unbon père de Jannile (bon propriétaire).

Le Gode a supprimé une certaine théorie qu'on appuyait autrefois sur le droit romain, et qui distinguait, parmi les fautes possibles, les fautes lourdes, légères et très-légères, graduant la responsabilité suivant la nature des contrats. Il n'y a plus aujourd'hui qu'une seule mesure des responsabilités.

Conséquences spéciales «le l'obligation de donner nn corps certain. —

1° Elle transfère la propriété de la chose ; 2° elle met les risques à la charge du créancier.