DIVERSES ESPÈCES D'OBLIGATIONS

Obligations conditionnelles.

Art. 116S-11SO.

Condition* — Evénement futur et incertain auquel est subordonnée l'existence d'un droit.

Obligations conditionnelles* — Obligations dont l'existence dépend d'une condition.

La condition peut affecter le droit de deux manières différentes.

Ou bien l'existence même du droit est suspendue jusqu'à l'arrivée de la condition ; la condition est suspensive.

Exemple : Pierre vend sa maison à Paul, si tel navire revient d'Amérique.

Ou bien le droit existe dès que la convention est faite, mais il sera anéanti si la condition se réalise.

Exemple : Pierre vend sa maison à Paul, mais le contrat sera non avenu si tel navire revient. Le droit de l'acheteur est pur et simple, mais il disparaît [resolvilur) si la condition s'accomplit. La condition est résolutoire.

Divisions des conditions* — D'après la nature du fait incertain :