‹ Manuel élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 30 sur 49 · I. Condition casuclle. Celle qui dépend du hasard · texte numérisé non relu

I. Condition casuclle. Celle qui dépend du hasard

Condition potestative. Celle qui dépend de la volonté d'une des parties.

Deux espèces de conditions potestatives : 1° La condition potestative pure, qui ne dépend que de la volonté d'une partie. Exemple : Si je veux.

2° Condition potestative mélangée de hasard.

Exemple: Si je fais un voyage en Amérique, si js fonde une maison de commerce dans telle rue ou telle ville.

Le Code annule les obligations contractées sous des condilions potestatives de la part de celui qui s'oblige. Mais il est certain qu'il ne songe qu'aux conditions purement potestatives.

Exemple: Je vous promets 10,000 francs si je veux. Cette condition supprime l'obligation ellemême, car l'obligation est un lien (vinculum), et le promettant n est pas lie.

Mais les obligations peuvent être valablement contractées sous des conditions potestatives mélangées de hasard.

Exemple : Je promets 10,000 francs si je n'exécute pas une obligation précédemment contractée. (U.art. I22G.)

Observation. — Dans les donations, la condition potestative mélangée est interdite. (V. art. 944.)

CONTRATS OU OBLIGATIOX :s. 239

Condition mixte. Celle qui dépend de la volonté d'une des parties et de celle d'un tiers. Exemple : Si j'épouse telle personne.

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