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tant, le paiement a été reçu par un autre que le créancier. (Art. 1376.)

Conséquences de la mauvaise foi de celui qui a reçu.

J II doit les intérêts ou les fruits.

2° Il est responsable de la perte par cas fortuit.

3° S'il a vendu la chose, il doit restituer sa valeur, et non pas seulement le prix qu'il en avait tiré.

DÉLITS ET QUASI-DÉLITS- Art. 1389-1386.

Délit. — Fait nuisible et illicite commis avec intention de nuire.

Le mot délit n'a pas dans le Code civil le même sens qu'en droit pénal, car un fait n'est un délit au point de vue pénal que quand il est prévu et puni par la loi.

Quasi-délit. — Fait nuisible et illicite commis sans intention de nuire.

Exemple /Fait nuisible commis par imprudence.

Ces faits sont dominés par une règle : chacun est responsable du dommage causé à autrui par sa faute.

D'oii il résulte qu'on peut être responsable du fait d'autrui quand, ayant une certaine autorité sur

EXGAGE ME XTS S AXS COXVEXTION. 321

une personne, on est en faute de ne pas l'avoir surveillée.

Exemples : Pères et mères responsables du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Maîtres responsables de leurs serviteurs ou employés agissant dans l'exercice de leurs fonctions.