‹ Manuel élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 42 sur 49 · POSSESSION · texte numérisé non relu

POSSESSION

Art. *%%8-«Ç41.

Il s'agit dans ces articles d'une condition spéciale à la prescription acquisitive qui est, en effet, l'acquisition de la propriété par la possession continuée pendant un certain temps.

Possession* — Exercice apparent du droit de propriété ou, en élargissant la définition, d'un droit quelconque.

Le propriétaire seul ayant le droit de posséder, il est naturel de supposer que celui qui possède est propriétaire, et quand la possession a duré longtemps, de consolider ou confirmer son droit. C'est l'effet de la prescription.

Caractères nécessaires de la possession à lin de prescrire. — Elle doit être : 1° Continue, 2° Non interrompue,

3* Paisible,

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