DU DROIT POUR LA COMMUNE DE CRÉER DES MONOPOLES

On dit parfois que c’est dans sa qualité «de dépositaire de la puissance publique » que la commune puise son droit d'ériger en monopole de fait de grands services publics. C’est là une justification un peu brève, et 1l faut montrer comment et pourquoi la commune a pu être considérée comme une puissance publique.

La puissance publique se traduit pratiquement par une contrainte sur les citoyens; mais cette contrainte ne trouve sa Justification que dans une nécessité pratique. « Le principe de la contrainte de PÉtat, dit M. Hauriou, réside dans la nécessité où tout gouvernement est d’agir et de vivret. » In reconnaissant l'existence de la commune, il fallait, comme à l'État, lui donner la puissance publique pour lui permettre de vivre, pour lui faciliter laccomplissement de cette fonction que lui assignait déjà P'Assemblée constituante : © Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et