HAURIOU, Précis. p

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de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. »

La commune, en effet, grâce à la «proximité physique » qui, selon laine, en est la caractéristique propre, est plus apte que l'État à intervenir directement dans la vie économique de la société; et,s’ilest exagéré de prétendre, comme Bautain, qu'elle «est la base de l’organisation sociale », il faut du moins reconnaître qu'ayant la connaissance immédiate et directe des besoins publics, elle doit avoir les moyens d’y satisfaire.

Cette aptitude naturelle des communes explique en grande partie qu’un fragment toujours plus large de lactivité publique leur ait été réservé ; elle fait comprendre comment la commune, non distincte de l'État à l’origine, deve- nueensuite une association agricole, puis industrielle, à pu avoir enfin une fonction politique et économique différente de celle de l'État; elle justifie son intervention dans les industries qui intéressent la généralité des habitants, touchent au sol public ; en un mot, elle montre qu'il est conforme à l'utilité publique de lui donner une parcelle de la puissance publique f.

1. On a donc eu tort de comparer les communes aux points d'ossification de l'organisme social, puisque les communes, grâce à leurs droits de puissance publique, servent de centres directeurs et moteurs au reste de l'organisme social, € tandis que les os semblent la partie de l'organisme individuel la plus difficile à mettre en mouvement, » CF. Rexé Worus.— Organisme et sociôté, p. 168.

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On serait donc mal venu à contester aujourd'hui aux, communes leurs droits de puissance publique. — C’est là un point de droit administratif qui ne peut pas être sérieusement critiqué : d’abord, parce que € la décentralisation ayant enlevé à l'État de la puissance publique, il faut bien que la partie retranchée se retrouve quelque part », ensuite parce que la jurisprudence est venue appuyer cette thèse de décisions multiples.

Cependant cette notion de la commune dépositaire de droits de puissance publique ne s’est fixée nettement qu'après une assez longue évolution.

A la fin du XVIIT: siècle, on considérait généralement la commune comme étant simplement une personne privée, ressemblant beaucoup à la famille, peu à l'État, ayant comme l’État des droits de police, mais des droits de police domestiques, des droits de souveraineté privée, non des droits de puissance publique 1.

Cette conception de la commune fut celle de l'Assemblée constituante : € Gardons-nous, disait Thouret, de confondre le pouvoir municipal, qui a sa nature propre et son objet à part, avec les pouvoirs nationaux. La municipalité

1. Conf. Micuoup, De la responsabilité des communes à raison des

J'autes de leurs agents. Rev. de droit public et de science politique, IP NIT D. 41 et SUIYs

est, par rapport à l'État, précisément ce que la famille est par rapport à la municipalité dont elle fait partie; chacune pourvoit à tous ses besoins, sans que la puissance publique puisse venir croiser cette autorité domestique, tant que celle-ci ne fait rien qui intéresse l’ordre général 1. »

Ce fut aussi la conception d’Henrion de Pansey*: «Au-dessous des pouvoirs législatif, exécutif et Judiciaire, ïl en est un quatrième qui est à la fois public et privé, réunit l'autorité du magistrat à celle du père de famille: c’est le pouvoir municipal. »

Et c’est encore la même idée qui inspire Faine, lorsqu'il écrit que la commune est un « syndicat privé » dont le succès ou linsuccès « n’intéresse pas la nation, sinon indirectement et par un contre-coup lointain, analogue à cette faible atteinte par laquelle la santé ou la maladie d’un Français profite ou nuit à Pensemble de tous les Français. À leur endroit, à l'endroit de toutes les personnes collectives, l'État est ce qu'il est à l'endroit d’un parüculier ordinaire, ni plus ni moins *. »

1. Séance du 9 nov. 1789, Archiv. parl., T. 1X, p. 726. — Target dit dans le même sens: « Les municipalités sont une chose À part de l'administration générale du royaume; elles n'en sont même pas une portion subordonnée. » (Archiv. parl., T. 1X, p. 747.)