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Conception étroite qui fait à la commune une situation administrative Jurant avec sa situation et ses aptitudes économiques; conception fausse, puisqu'elle aboutit à cette conclusion que, comme la famille, la commune est pour l'État une entité intangible, alors qu’au contraire l’État peut faire de la commune ce qu'il veut, la créer ou lanéantir ou la transformer.

Cette conception semble abandonnée aujourd'hui dans tous les pays !. Certes, on peut dire que la commune est plus que la famille et moins que l'État. Mais,comme l'État,elle a,à côté deses droits patrimoniaux, des droits de puissance pablique de même nature que ceux de l’État.

Ces droits sont de même nature que ceux de l'État, par la raison que la commune les tient de lui, qu'elle est la dépositaire de certains de ces droits que, dans un intérêt public, lui a confié l'Etat.

Et voilà pourquoi il y a identité entre l'Etat etla commune quant à l'exercice de la puissance publique, — pourquoi la commune, aujourd’hui, est un rouage de l'administration de l'État, et

1 Micuoup, op. cit., p. 54.— Loi 5 avril 1884, art 3 à 6.—V. pour Ttalie: CAMMEO, 0p. cit., t. 54, p. 313; RANELLETTI, T'eoria generale delle autorissasioni e concessioni amministrative, p. 33 ; — pour la Belgique: Girox, Dict. de dr. adm. et publie, 1895, v° Division territoriale, n, 3; — pour l'Allemagne: Orro Mayer, Deutsches Verwaltungsrecht, T. 11, p. 448 et suiv.

n'est plus, comme à l’époque médiévale, une personne souveraine, une petite république ayant ses lois, ses magistrats, ses milices et ses privilèges.

Cette notion moderne de la commune, ébauchée déjà par Turgot'et Mirabeau ?,apparut dans la loi du 28 pluviôse an VII.

Elle est devenue aujourd’hui une notion courante, «La nature estune au fond, écrit M. Leroy- Beaulieu *, pour les municipalités, les autorités provinciales et l'État, et ne diffère de l’un aux autres que par des caractères secondaires. Il est de l'opposition entre ces trois formes d’un même être comme de celles entre la femme et l'homme ou l'enfant et l'homme; on aura toujours beau distinguer certaines parücularités d'âge ou de sexe entre les différents êtres humains, ils n’en appartiennent pas moins au même {ype. »

Comme l'État, elle a pour attributions principales de conserver et d'améliorer les conditions générales de bien-être et d'existence des individus qui la composent: on pourrait dire d'elle ce que Dupont-White disait de Pitt:

« Son développement est parallèle au perfectionnement de la société !, »