‹ Monopoles Communaux: Éclairage au Gaz et à l'Électricité; Distribution d'Eau et de Force Motrice – Omnibus – TramwaysChapitre 22 sur 79 · M LES · texte numérisé non relu

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A dire vrai, ces monopoles sont nécessaires dans la mesure où la création ou l'exploitation des services cémmunaux exigent une autorisation de la puissance publique, dans la mesure aussi où cela est compatible avec l’intérèt collectif des habitants. Mais il serait inexact de dire que la concurrence n'existe jamais: la loi de substitution la rend possible, et en fait elle existe,

Onaurait tort, au surplus, de s’alarmer de la quasi-nécessité des monopoles communaux.

La concurrence est ordinairement présentée comme un facteur de progrès économique, le monopole comme un obstacle au progrès. Or, ici, le régime du monopole permet, au contraire, d'obtenir les avantages ordinaires de l'unité de service et de la grande industrie: une division du travail plus parfaite, épargne des frais généraux et, partant, une plus grande facilité d’ap plication des progrès techniques.

Mais,en outre, la nécessité d'autorisation de la puissance publique, qui est le principal obstacle ‘4 4la: concurrence, est ,en méme temps le remède à labsence de concurrence.

Par son intervention, la personne administrative va enrayer les abus auxquels, comme tout monopole, pourrait aboutir Île monopole communal, en mettant des conditions à Son exercice,

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Nous sommes ainsi amenés, par une {ran— sition logique, après avoir déterminé la notion exacte des monopoles communaux et le droit qui appartient à la commune de les créer, à examiner ensuite l'exercice ou le fonctionnement de ces monopoles.

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