RANELLETTI, Teoria generale, p

2, On fait souvent en effet le rapprochement entre le concession-

naire et le fonctionnaire. — V.: CAMMEO, 0p. cit, T. 55, p. 564; — LOENING, op.eit , $ 53, p. 245; — HaurIoU, Précis, p. 636.-— Mais il

y a deux conceptions différentes sur la situation du fonctionnaire. Les uns analysent la situation du fonction naire, soit en un régime contractuel de droit privé (SELrFrERT, Von dem Verhaeltnisse des Staats und der Diener des Staats gegeneinander im rechtlichen politischen Verstande, K 15, p. 13), soit plutôt en un contrat de droit public. —(En ce sens: PERRIQUET, Les contrats de l'Etat, p. 435 et suiv. — Daresre, La justice administrative, p. 872 — LABAND, Staatsrecht, 1, p. 401 et suiv. — LOENING, Verwaltungsrecht, cit., 2 25, p. 119 et suiv. — KLUEBER, Oefjentliches Recht des deutschen Bundes, $ 492; — Mour., Wurttembergisches Staatsrecht, 11, p. 433: — SCHMITHENNER. Buecher vom Staat, 111, p. 509 et suiv.; — SEYDEI, Allgemeine Staatslehre, p. 59 et suiv., et en Italie, Boxasi, Della responsabilita, nv 363 et suiv. — OnrrLANDo, Prineip. di diritto amim., S 140 et suiv.— Meuccr, Diritto ammin. p. 182-197. — D'autres auteurs, au contraire, enseignent que l’employé tient sa fonchon d'un acte unilatéral de l'État, par cette raison que « les citoyens ont une obligation générale à assurer la fonction d'employés de l'État. » — En ce sens: GOENNER, Der: Staatsdienst, ete., p. 93 et suiv. — Zonn, Staatsrecht, p 231. — Meyer, Staatsrecht, p. 363, en Italie, RANELLETTI, T'eoria generale, CIt ep. LU

sont, eux aussi, concessionnaires de droits domaniaux de puissance publique, mais leur situation a seulement des apparences contractuelles ; en réalité, c’est une situation d'état !, L’entrepreneur de l'exploitation de services communaux à, au contraire, ainsi que nous

l'avons démontré, une situation contractuelle, non en tant que concessionnaire, mais en tant que lié à la commune par un contrat; et, tandis que le fonctionnaire a une situation révocable sans indemnité, le concessionnaire, par suite du contrat adjoint à la concession, n’est sous le coup que d’une révocation avec indemnité, c’est-à-dire d’un rachat.

L'acte qu'accompagne la concession est donc bien un contrat; de plus, c’est un contrat administratif, d’abord parce qu'il est fait par la commune comme puissance publique, ce qui vient d’être démontré, ensuite parce que ce contrat a pour objet l’entreprise d’un travail public, ce qu’il faut maintenant démontrer.

Ce qui caractérise le travail public, c'est sa destination d'utilité publique: le fait que louvrage, une fois le service public rendu, fait retour à la commune ou reste la propriété de l'entrepreneur, ce qui, nous l'avons dit, est l’exception, importe peu et n’enlève pas au travail