Leroy-BEaurteu, Écon. fr

3. M. LeROY-BEAULIEU, Éeon. fr., 1897, 2, 829 et suiv., invoque l'exemple de quelques sociétés allemandes et anglaises, qui font payer l'électricité 40 */, moins cher qu'en France; à Berlin, par exemple,elle coûte 7 cent. 1/2 par hectowatt-heure pour l'éclairage, et? cent. 1/2 pour la force motrice. Il attribue ce prix à ce que ces sociétés ont, au lieu d'une concession de 18 ans, comme en France, des concessions de 30 ans pour Berlin et de 42 ans pour Londres. (Statist. du 18 déc, 1897.)

Nous croyons, au contraire, que les concessions de longue durée sont très critiquables et très dangereuses. On peut remarquer, d’abord qu'il n'y a pas à mettre en avant l'intérêt des concessionnaires: ceux-ei agissent dans un but de spéculation, et demandent naturellement le plus de garanties possible pour assurer leurs bénéficest.

Mais surtout il ne faut pas accueillir cette thèse que la diminution du prix de vente n’est possible que si la concession est très longue. On a démontré en effet que, par suite de la diminution du prix de revient, les bénéfices des entrepreneurs d'éclairage au gaz avaient augmenté?; or, cela suffit pour quele prix de vente soit abaissé. Le prix du gaz, dans la plupart des villes-de France ou de l'étranger, qui est moitié moindre qu'à Paris, bien qu’elles aient

1. Comp. Hauriou, Dangers des monopoles de fait établis par occupation de la voie publique. (Rev. de droit public, x, p.79 et 80.)

2. Ainsi, à Paris, le bénéfice par mètre cube, qui était, en 1856, de fr. 0,097.29, est monté, en 1881, à 0.192,53 (Écon. fr. 1882, 2, 140). I1 est vrai que l'on a prétendu, d'autre part (M. MULLER, Écon. fr. 1892, 1, 199), que depuis quelques années, la baisse du prix des sousproduits a diminué beaucoup les bénéfices, Autrefois, ces sous-produits rapportaient 80 c/, de leur valeur; mais, depuis une dizaire d'années, le goudron est vendu à vil prix, et le prix du sulfate d’ammoniaque, préparé avec les eaux ammoniacales des usines, est tombé de 45 fr. à 28 fr., par suite de la concurrence que lui fait le nitrate de soude du Chili. Ceci est vrai, mais cette baisse des sous-produits ne peut empêcher d'abaisser les prix; elle se produit également à l'étranger, et cependant on y paie le gaz moins cher qu’en France.

des concessions souvent plus courtes, le prouve surabondamment.

On comprendra plus tard, après l’étude des difficultés entre les concessionnaires d’éclairage électrique etles municipalités, quel obstacle les concessions longues mettent au perfectionnement de l'éclairage, et combien on a raison de n’accorder aux compagnies, pour l’éclairage électrique, que de courtes concessions.

Si enfin on est partisan de la municipalisation des grands services communaux, l’on doit être partisan des concessions de courte durée, puisqu'elles permettront plus facilement aux municipalités de prendre l'exploitation de ces services à un moment opportun, chose presque impossible sous le régime des concessions de longue durée, ainsi que va le prouver Pétude, à laquelle nous arrivons maintenant, des effets des monopoles communaux.