EFFETS DE LA CONCESSION

Pour étudier les effets des monopoles communaux résultant de concessions sur le domaine public, il faut avoir toujours en vue le principe suivant, qui se dégage des développements donnés sur la nature juridique des mar chés d'entreprises de services communaux: ces entreprises constituent des marchés de travaux publics, dans lesquels la commune se lie comme puissance publique, et cède à l’entrepreneur, à titre de paiement, certains droits de puissance publique.

Pour suivre un ordre logique dans cette étude, on peut envisager ces entreprises à trois moments successifs: au moment de lexécution des travaux, au moment de lPexploitation du service, enfin au moment de lexpiration de la concession.

Chacune de ces périodes distinctes sera l’objet d’une section spéciale. Il est bien entendu, d’ailleurs, que nous n’entrerons pas dans les nombreuses questions que soulève linterprétation des traités; notre but est simplement 101

de poser les principes qui doivent servir à les résoudre. D'autre part, pour que cette étude continue de former un tout, nous examinerons seulement les questions communes aux moncpoles communaux que nous avons choisis.

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