LATE
Intérêtfinancier, parcequel’extension donnée par la jurisprudence aux monopoles concédés nuit aux communes et aux capitalistes. Se croyant libres à raison de la teneur de leurs traités, les communes ont fait de nombreuses concessions à des entreprises concurrentes, et sont de ce chef condamnées à des dommagesintérêts envers le premier concessionnaire.
Quant aux capitalistes, effrayés des échecs subis par ces nouvelles entreprises, ils cher chent pour leurs capitaux des placements plus lucratifs ; et la jurisprudence arrive, en fin de compte, à ce résultat qu’en favorisantles monopoles, elle favorise aussi lémigration des capitaux.
Intérêt économique et social enfin ; car le problème est pressant de savoir lesquels ont raison, de ceux qui veulent laisser ces services entre les mains des particuliers, ou de ceux qui combattent pour l'exercice direct par la. commune, pour la € municipalisation ».
Cette municipalisation est aujourd’hui le eri de guerre d’une notable fraction du parti socialiste. Mettant en avant l'intérêt des consommateurs, les socialistes courent sus à la concession des monopoles communaux, et demandent le retour de ces monopoles à la commune. À dire vrai, ils veulent surtout faire de la commune la base d’une organisation nouvelle
ou, selon lexpression de Benoit Malon, le « pivot de la vie sociale future ! ». Après avoir longtemps hésité dans leur orientation, ils ont enfin relevé le point. Ils ont pensé que la « socialisation » des services publics n’était pas réalisable d’un seul coup,que l’«étatisation » elle-même était encore un objet trop vaste ; ils voient au contraire dans la commune un champ d'expériences qui, plus restreint, est plus facile à cultiver, et c'est sur elle que finalement ils ont jeté leur dévolu. C’est-là, disent-ils, un programme raisonné et d’une rigoureuse logique ; car, une fois les communes fécondées de la se— mence socialiste, l'étatisation sera proche, puis la socialisation. Le retour à la commune des srands services publics communaux n’est donc pour eux que le prélude du retour à l’État des grandes compagnies et la première étape de l’organisation nouvelle.
Il ne faut cependant rien exagérer : on peut être partisan de la municipalisation sans être socialiste, de même qu'on n'est pas socialiste parce qu’on demande une large décentralisation administrative; et on peut l'être, parce que à l'image de l'État, la commune à un rôle à jouer dans l’ordre économique ?, parce que surtout
1. Bexorr MALoON, Le socialisme intégral, T. 11, ch. vi, p. 851. 2, Ce serait un parallèle intéressant à faire que celui du rôle de la commune et de l'État dans l’ordre économique. On s'est placé
res
l'exemple d'autres nations est là pour prouver les avantages considérables du système de la régie directe.
Lors d’une récente visite à une de nos plus grandes villes !, le maire de Liverpool engageait vivement la municipalité à mettre en régie la plupart des services qui sont sous sa dépendance.
C’est qu’en effet la municipalisation a donné en Angleterre des résultats merveilleux: perfectionnement des services de distribution d’eau, d'éclairage, de transports; abaissement des prix de vente, diminution des taxes locales, augmentation du salaire des ouvriers.
parfois, pour étudier le rôle de l'État dans l'ordre économique, au triple point de vue du rôle qu'il peut jouer d'abord par voie d'action, puis par voie d'impulsion, puis par voie de réglementation. IV. Du rôle de l'État dans l'ordre économique, par M. Edm. Villey.) Le même ordre pourrait être suivi pour étudier le rôle de la commune : doit-elle intervenir par voie d'action, en se chargeant de services d'intérêt commun que l'industrie privée est incapable de remplir? Ne doit-elle pas aussi intervenir par voie d'impulsion, et encourager l'industrie et le commerce locaux par des mesures analogues à celles employées pour encourager la production nationale, Il y aurait donc à étudier la question du protectionnisme communal et à déterminer dans quelle mesure il peut être admis, (Comp. l'étude de M. Ch. Roux, Questions économiques, publiées dans les premières livraisons de L'Écho des communes, et aussi les observations de M, Say, C. R. de l'Acad. des Se. mor. et politiques T. CXLIV, 1895, p. 883 et suiv.); enfin, comme l'État, la commune peut-elle intervenir, par voie de réglementation, pour réglementer les conditions de production, de fourniture ou de vente de certains produits ou services ?
1. Visite du maire de Liverpool à Bordeaux. — Le Temps, 16 avril 1898.
Hi {
Un grand enseignement se dégage de ces faits. En vain voudrait-on Parrôter au nom de la liberté et de l'initiative individuelle méconnues.
Il ne s’agit plus ici de répondre à des arguments d'école par d’autres arguments d'école, et d’opposer aux doctrines de l’économie orthodoxe les postulats de l’école socialiste.
Nous ne voulons répondre que par des faits, et ces faits, nous allons les cueillir sur le sol même dans lequel a germé la doctrine du laisser-faire et du laisser-passer, et où ont vécu les apôtres de la liberté mdividuelle et de la libre concurrence.
Ces monopoles communaux offrent donc un sujet d’études fort complexe; ils montrent d’une facon remarquable quel lien intime existe entre l'économie politique et le droit administratif, et combien il estimpossible d'isoler Pétude des phénomènes sociaux des règles de droit qui président au développement et à la manifestation de ces phénomènes. On à démontré récemment les rapports du droit et de l’économie politique‘, indiqué quels services ces deux
séance de la Société d'économie politique,
29, Dans une récente SCI
ER
û à 18 & dre 1Q “Apport M. Lyon-Caen a remarquablemt nt mis en lumière les rappo
EN
sciences peuvent se rendre l’une à lPautre, et quel intérêt considérable résulte de « cette sorte d'échange scientifique ». Peu de questions per— mettent de mettre davantage en iumière ces vérités.
Peu de questions aussi rendent aussi difficile le choix d’une méthode. De même que l’objet auquel elle doit s'appliquer, elle sera complexe. Nous déterminerons d’abord, dans une premiere partie, l’objet exact de ces monopoles communaux et le droit qui appartient à la commune de les créer. Puis, dans une deuxième partie, nous étudierons le fonctionnement de ces monopoles sous le régime de la concession; et enfin, dans la troisième partie, l'exercice direct de ces monopoles.
Pour faire cette étude, nous puiserons à des sources diverses: d'abord aux ouvrages nationaux et aux articles de revues qui incidemment ont parlé de la question, puis à certains comptes rendus de conseils municipaux ou de congrès, enfin aux sources Ctrangères, notamment à la littérature anglaise et allemande, celle-ci pour la théorie de la concession, celle-là pour pouvoir appuyer le système de la régie directe des
droitet de l'Économie politique, « Le droit et l'Économie politique sont des sciences du mème genre, des sciences morales; mais elles n'envisagent pas au même point de vue des questions semblables. » (Journ. des Econ., 1897, 15 août, p. 242.)
EN es
monopoles communaux par les municipalités sur des faits vécus et incontestables !,
1. L'étude des monopoles communaux, telle que nous la présentons, n'a pas encore été faite, Les principaux renseignements nous ont été fournis par MM.HaurIOU, Dangers des monopoles de fait établis par occupation de la voie publique. Rev. du droit public et de science politique, 1, p.78 et suiv., et plusieurs notes dans Sirey (1894. 3. 1; 1896. 3. 129 ; 1897. 3. 17: — R. Touran, Des autorisations et des contrats portant concession d'éclairage, etc. Revue génér. d'adm., 1882. 2. 261. — Leroy-BraAurreu, L'État moderne et ses fonctions, 1890, p. 229 et suiv., et différents articles dans l'Économiste français. —- Exposition universelle de 1889, Groupe de l'Économie sociale, T. 11, p. 567 et suivantes. — Marow, Socialisme intégral, T. 11, p. 351 et suiv. — CAMMEO, 1 monopoli communali, articles parus dans l’Archivio Giuridico, r. 54, 55, 56. — GaBBa et RouGier, Dei monopoli sui beni communali, Milan 1886. — RANELLETTI, Teoria generale delle autoriztazioni e concessioni amministratine : Liv. I, Concetto e natura, Turin, Union tip. 1897 ; liv. IT, Capacité e volonta; liv. III, Facoltà, Turin, Bocca 1897. Cet ouvrage à d'abord été publié dans une série d'articles de la Riv. ital. per le science giuridiche, — Sizverraor, The transfer of gasworlks to public autorities. — DoLMax, Municipalities at work, 1896.— Mérix, Le socialisme en Angleterre, p. 224 et suivantes, et divers articles dans la Revue d'économie politique, l'Économiste français, le Journal des Économistes, la Revue générale d'administration, la Revue socialiste, la Revue des Deux-Mondes, Quarterly Review, National Review, The Economist, The Arena, cités dans le cours de cette étude. — En ce qui touche spécialement les monopoles pour Péclairage au gaz ou à lélectricité, les renvois pour les décisions de jurisprudence seront faits aux ouvrages de MM. Garnier et Dauvert, Les concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative, r. 1 et1r, et de MM. Herard et Sirey, Les canalisations d'éclairage électrique, 1894. Pendant l'impression de notre étude paraît un travail de M. Cruveilhier: Les concessions d'éclairage, Rev. gén. d'adm. 1898. Va paraitre : Les Industries monopolisées aux États-Unis (Trusts\, par M. Paul de Rouziers; un extrait, de cet ouvrage, « Les services publics et la question des monopoles aux États-Unis », vient d'être publié par la Revue politique et parlementaire, 1898, x. XvIt, p. 84 à 106.
