TROISIÈME PARTIE

Exploitation en récie directe par les municipalités des monopoles communaux,

Nous avons démontré, au début de cette étude, que la commune avait le droit d’organiser toute espece de service public local utile aux habitants. Mais, à ce principe, on a apporté deux restrictions : 1° la commune n'est maitresse d'organiser ces services que si elle les peutparyer sur les ressources ordinaires ; sinon, il Jui faut l'approbation de Pautorité supérieure ; 2° la cestion du service communal ne doit pas constituer une gestion industrielle et commerciale.

Cette seconde conséquence est très grave ; car elle aboutit logiquement à interdire à la commune l’exercice direct de la plupartdes grands services communaux, et en particulier de ceux qui font l’objet de cette étude. Pourtant, après avoir montré l'extension regrettable donnée par le Conseil d'État aux monopoles résultant de la

concession aux particuliers, de l’exploitation de ces services, nous avons dit que le seul remède est dans l'exercice direct par les municipalités. Cette thèse est vraie, aussi bien pour les services publics de distribution d’eau (ce qui d’ailleurs est admis) que pour les services d'éclairage ou de transports en commun.

Nous allons le prouver en démontrant :

1° La possibilité de lu régie directe au point de vue du droit administratif ;

2 Ses avantages au point de vue politique :

J° Ses avantages au point de vue technique et commercial ;

æ Ses avantages au point de vue financier.