V. HAURIOU, Précis, p

régie des spectacles publics ou des entreprises de distribution d'eau, la même règle doit s'appliquer pour toutes les entreprises. Si la com mune ne vend pas l’eau, elle loue tout au moins ses services aux habitants: pourquoi n’auraitelle pas aussi des tramways, des omnibus ?

Pourquoi, si c’est une commune rurale, lui refuser le droit d’avoir une machine à battre, une faucheuse municipale, et de louer les services de ces machines?

De deux choses l’une: ou bien la commune n'a pas le droit dese livrer à une gestion industrielle et commerciale; alors il faut lui interdire toute entreprise industrielle, même celle de dis- {ribution d’eau potable; ou bien elle a ce droit — c'est ce que nous avons démontré — alors il n'y a aucun obstacle légal à la régie directe de n'importe quel service d'intérêt communal.

On objecte le danger collectiviste. Mais le danger collectiviste est dans la transformation des services publics en monopoles au sens strict du mot; il ne peut être dans le mode d’organisation deces services. Or, un service public n’est pas nécessairement un monopole. Exploités par la commune, ces services seraient simplement, comme dans le cas d'exploitation par un concessionnaire, des monopoles de faitr.