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Non seulement ces chiffres prouvent que les communes ont un grand intérêt à pratiquer la régie directe, ils montrent encore que le consommateur, Jui aussi, y trouve son compte, puisque la commune lui fait payer moins cher que Îles compagnies concessionnaires ses produits ou ses services.
Dans les cités anglaises que nous avons étudiées, le prix du gaz esten moyenne de dix centimes le mètre cube. Ce prix est doublé dans les autres pays ?, triplé en France ?.
1, En moyenne, le prix du gaz est, à Birmingham, Glascow, Bradford et Leeds, d'environ 10 cent. le mètre cube. Il coùtait en effet, vers 1890, 2 sh. les mille pieds cubes (env. 9 c. 2 le m. c.) à Birmingham, 2s. 6 à Glascow, 25. 2 à Bradford, 2 s. 44 Leeds. A la même époque, il coûtait à Londres, vendu par des compagnies privées, 20 cent. le mètre cube.
2. En Allemagne, les villes gèrent souvent elles-mêmes par voice de régie les entreprises de distribution de gaz. Cependant, bien que le prix de revient du gaz soit de 10 c., le gaz est vendu aux particuliers environ 20 & — A Berlin, la concurrence entre les usines municipales et une compagnie concessionnaire à eu pour résultat une diminution de prix; mais le prix en est encore très élevé. On constate cependant dans quelques villes une diminution : à Leipzig, le prix du gaz est tombé à 27 c. 1/2(1887) à 22 c. 50 (1892-93; à Dresde, de 25c. (1887) à 21 c.25 (1893); à Mayenne, de 37 c. 1/2 (1887) à 25 c. (1893) ; à Munich, de 31 c. 25 (1887) à 28 c. 75 (1893). A Rudolstadt, une usine municipale vend le gaz ?5 c. (Comp. Rev. gén. d'adm. 1887. 1. 83; 1803. 1. 215; 1895. 1. 171; adde : l'Écon. fr. 1897. 1. 703.) Dans les autres pays, les prix sont sensiblement les mêmes pour les particuliers: Milan (1890j, 20 c,; lLurin, 18 c* Gênes, 25 c.; Bruxelles, 13 c.; Trieste, £5 C.; Budapesth, 23 ç.; il est moitié moindre pour le gaz destiné à l'usage public. (Comp. Francois, Démographie, édilité et administ. de quelques grandes villes, Rev. d'Éc. pol. 1895.)
3. A Paris, le gaz est vendu en effet 30 cent, aux particuliers ; Bordeaux, 21 c. seulement,
l'électricité coûte moins cher vendue par une usine municipale que par une société con— cessionnaire f.
Il en est de même pour l’eau *.
En ce qui concerne les tramways, 1l est remarquable que beaucoup de villes qui exploitent elles-mêmes les services de distribution d’eau et de gaz, ont concédé les entreprises de tramways; cependant les rares entreprises municipales ont donné de bons résultats *.
1. A Genève, la municipalité, qui a utilisé la force motrice du lac Léman, vend le cheval-heure de 16 c. à 05 c. (Acnarp, déjà cité Reo d'Ée. pot. 4890, p. 499), alors qu'ailleurs le cheval-heure est estimé à 32 ce.) — V.BERINGER, Xritische Vergleichung der elehktrischen Kraftuebertraetung.-- V., pour plus de détails : Dor- MAN, Op cit., passim; — Revo. gén. d'adm. 1894. 1. 79; 1895. 3. FLONIS00 1463:
2. Avec l'exercice direct, elle coûte 25 c. à Berlin, 22 1/2 à Bruxelles, 12 1/2 à Hambourg,(le m. cube). — Avec l'exercice par les compagnies, à Paris, elle coûte 33 c. — A Glascow, l'exercice
direct à eu pour résultat de faire tomber la « water-rate » de 1 sh. 2 d,. à 6 d. (CamMeo, r. 55, p. 107; Dorman, p. 73).
3. À Glascow, avec le tramway municipal, on peut faire 3 € miles » pour 1 « penny ». Mais les compagnies concessionnaires ne font pas payer plus cher que les communes. — En Allemagne, le prix est en moyenne de 10 pf. pour une distance de 2 à 3 kilom. (à Berlin, Hambourg, Leipsig, Metz, Stuttgard, Strasbourg). — Comp.: Dierricux, Tramiways et intérêts communauæ, dans Gas, des com.; — Dr. Iizrr, Die Haftpfüicht der Strassenbahnen, Berlin, 1889 ; — Rev. gén. d'adm. 1889. 1. 223.. — En France, la moyenne du tarif perçu par voyageur varie entre 9 ce. (Toulouse) et 23 c. (Chambéry). Il y a en tout, en 1896, 37 villes desservies par des tramways, dont 16 à traction animale : Nice, Marseille, 12 c. par personne; Nimes, Toulouse, 9 c.; Bordeaux, 16e.; Orléans, 13c ; Reims, 15c.; Nancy, 15 c.; Lille, 16 c.; Dunkerque, Boulogne, 15-c.; Calais, 15 e.; Lyon, 13 c.; Paris, Acniens, Toulon; — 5 à traction à vapeur : Grenoble, Saint-
Est-il besoin, après cela, de montrer les nombreux avantages techniques de cet abaissement des prix, auquel on ne peut songer sous le régime des longues concessions? Le bon marché de l’eau n'est-il pas le coefficient principal de l'hygiène publique: il faut non seulement que cette eau alimente les fontaines publiques, mais il est aussi indispensable que toutes les maisons, surtout celles des pauvres, en soient abondamment pourvues. Les municipalités seules sont capables de pourvoir à cette distribution, sans rechercher de trop gros bénéfices ; dans une telle industrie, les sociétés concessionnaires ne peuvent grossir les dividendes de leurs actionnaires qu’au détriment de la santé publique.
Moins essentiel est le bas prix du gaz ou de Pélectricité; cependant, le gaz est d’un emploi commode pour léclairage et le chauffage ; aussi est-il considéré en Angleterre comme un puissant facteur de bien-être pour les classes ouvrières, dont il embellit ou tout au moins rend plus confortable la maison !, Employés comme force
Étienne, Saumur, Cherbourg, Lyon; — 14 à traction électrique : Dijon, 10 c.; Besançon, Rennes, St-Étienne, 12c.; Angers, Châlonssur-Marne, Roubaix et Tourcoing, 18 c.; Clermont-Ferrand 13 c.; Le Mans, Versailles, Le Havre, Rouen, 12 c., Limoges; — et enfin à air comprimé: Nantes, 14c., et
deux villes ont des tramways gracicusement
Aix-les-Bains. — (Ces renseignements nous ont Gé donnés par le Ministère des Travaux publics.) 4. SILVERTHORN, The transfer of gas-work to public autorities, p.2
motrice, le gaz et surtout l'électricité peuvent aider le travail domestique: c’est là un point sur lequel ne portent pas assez les efforts des com— munes. Les transmissions à distance de la force motrice à bon marché permettrait à l’ouvrier le travail à la maison, le retour à cette industrie de famille tant rèvée par Le Playt.
Est-il besoin aussi de s’attarder sur une meilleure répartition des richesses, qui résulte de l'exercice direct des services communaux.
De 1878 à 1894, les salaires des ouvriers gaziers employés par la commune augmentérent de 6 p.100 ?, Et, d’un autre côté,le nombre des heures de travail avant été diminué, il fut possible d’'embaucher un plus grand nombre d’ouvriers*,
1. Cette raison est invoquée à l'appui du projet de loi sur les distributions d'énergie, déposé à la Chambre des députés{12 juillet 1897) par MM. Barthou et Turrel. « Notre société, dit ce projet, souffre de la concentration des ouvriers, hommes et femmes, dans nos immenses usines. L'atelier familial d'autrefois a disparu; la distribution de l'énergie à domicile permettra de le reconstituer, et mème de le reconstituer dans les campagnes, où l'artisan, sa femme et ses enfants pourront ensemble joindre le travail agricole au travail industriel, et s'assurer une vie commune à la fois plus hygiénique et plus morale, avec plus de bien-être. « (Les distributions d'énergie, pur G. Micnez, Écon. fr., 1897, 2, 459 ) Les motifs de ce projet de loi sont la meilleure preuve que Le Play n'était pas, comme on l'a parfois prétendu, un utopiste et un rôveur.
?. La paye hebdomadaire monta de 87 fr,25 à 38 fr. 30. (CoGxeTrrt
DE Manris, Le socialisme en Amérique. — V. aussi DoLMaN, 0p. cit. passim.) — Birmingham a mème cherché le moyen de donner
une boisson hygiénique aux ouvriers chauffeurs, et, après délibération, on leur a donné à discrétion de |’ « oatmeal water ».
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3. CF, DOLMAN, 0p. cit., p. 5, 67.— On constate un accroissement
Comment ne voit-on pas non plus que, les bénéfices des entreprises allant à la commune et non à des sociétés, le contribuable aura le plaisir de sentir diminuer le pesant fardeau des contributions communales ?
Enfin, le régime des concessions, par les conflits continuels qu’il occasionne entre concédant ct concessionnaire, est encore une cause de diminution des deniers communaux, et c’est un motif de plus pour, an point de vue financier, préférer l'exercice direct.
Augmentation de bénéfices, diminution des prix de vente, augmentation des salaires des ouvriers, ne sont-ce pas là des avantages financiers qui méritent d’être pris au sérieux? Les dettes locales augmentent par suite du rachat; mais augmente en même temps le patrimoine communal, le bien-être des habitants, la rémupération du travail; et les faits auront raison de la critique que l’on fait au point de vue financier à l'exercice direct, comme ils ont eu raison des obstacles qu'on a voulu lui dresser au point de vue technique ou commercial.
de population dans les villes où existent des entreprises municipa-
les: ex.,à Glascow.(DOLMAN, 09.cit., p.81 ) 1. Cf. AcuaAR», 0p. cit.. p. 500, Rev. gén. d'adm., 1897, 2, 462.