CONCLUSION
On invoque, en faveur du régime des concessions, des arguments d'école ; à cela nous répondons en montrant quels résultats a donnés l'application du système de la régie directe, résultats qui ont une importance toute particulière, puisqu'ils ont été obtenus et provoqués par ceux-là mêmes qui ont été les plus fervents disciples de l’école de la liberté individuelle et de la libre concurrence.
En 1870, le Royaume-Uni ! comptait seule— ment 79 entreprises municipales pour lPéclairage public et privé, et 101 entreprises municipales de distribution d’eau ; il n’y avait pas de
1. V. pour plus de détails: MÉTIN, Le socialisme en Angleterre, p. 227 et suiv; — Rapports à l'Exposition universelle de 1889, section de l'Économie sociale, Tr. 11 ; l'Économiste français 1897, 1, 140 (Écon. fr. 1896, 1, 136); — The Economist, 29 déc. 1891 ; — LEroy- BrauLcieu, Les envahissements municipaux, Écon. fr. 1888, 1, 353: — Brnorr MALoN, Le socialisme intégral, 1, p. 360 et suiv. — The Economist du 28 décembre 1895 donne les chiffres suivants, qui prouvent le succès croissant des entreprises municipales.
Nombre de consommateurs servis :
Par les compagnies Par les communes 1885 1.115.882 979. 802 1890 1.153.959 1.143.289
tramways municipaux. En 1878, le nombre des villes pratiquant la régie directe pour l'éclairage, est de 115, en 1883 de 148, en 1893 de 192. La fourniture de l’eau est entreprise dans 168 villes en 1893 ; enfin, en 1894, 37 conseils locaux exploitent 315 milles de tramways, avec une mise de fonds totale de 3.887.534 £.
On n’a jamais vu, dit M. Métin !, une ville revenir à l’entreprise particulière après avoir essayé des services publics. « Le mouvement municipal n’a jamais reculé. »
On peut en dire autant en Allemagne, où il existe de nombreuses entreprises municipales d'éclairage au gaz ?.
Aux États-Unis, au contraire, on constate un recul assez prononcé en ce qui concerne le service de l'éclairage au gaz, puisque, sur neuf exploitations municipales qui existaient en 1889, il n'y en a plus aujourd’hui qu'une seule, celle de Richmond *. Mais, en revanche, 300 villes
NORGE Pret:
DONIRCAMMEO CD Cire AC JU: le LUN D: 606, DeO eur. 25 déc, 1897. p. 829 et suiv. ; — Rev. génér, d'adm. 1897, 2, 462. — 1892, "1; 87.
3 Ces villes étaient Philadelphie, Richmond, Alexandria {Virginia), Henderson (Kentucky), Wheeling (West Virginia), Bellefontaine (Ohio\, Danville (Virginia), Charlotteville (Virginia), Iamilton (Ohio). En 1896, Philadelphie et Richmond avaient encore des usines municipales; mais une ordonnance de 1897 vient de concéder pour 30 ans à une compagnie le service du gaz de Philadelphie. Aussi, à côté du mouvement municipalisateur, s'est-il formé, depuis quelques années, un autre mouvement pour demander
environ exploitent l'éclairage électrique ?, 544 possèdent des € water-works » municipaux, et l'on a remarqué que, sur 135 villes ayant plus de 10.000 habitants, 91 ont entrepris ellesmêmes le service de la distribution collective de l’eau?, Au total, le mouvement municipalisateur aux États-Unis accuse plutôt un progrès qu'un recul.
Il est donc à souhaiter que le régime de la régie directe s'acclimate en France et y acquière droit de cité. Certes, nous ne voulons pas dire que toutes nos municipalités sont prêtes à entreprendre immédiatement Pexploitation de grands services communaux. Une éducation politique avancée, une grande honnêteté et une complète indépendance dans administration de la commune sont en effet les conditions premières et indispensables de la régie directe.
Nous n'avons pas eu d'autre but que de
seulement que des high compensations soient imposées aux concessionnaires, (Comp. : Beuis, Municipal ownership of the qax in the United States ; — The municipality and the gas supply as ilustrated by the experience of Philadelphia, par M. Rouve, dans les Annals of the Academy of political and social science, mai 1898; — IaADrey, Economies 1897, p. 116 à 179; — Exposition universelle de 1839, Groupe de l’économie sociale, r. 11, p. 5€5; — P. LEeroy- BeauriEu, L'État moderne, p 232 et suiv.; — Journal des écon. 1893, r. XV, p. 314; — 1897, Tr. xxx, p. 486; — P. pe RoUSIERS, Les services publics et la question des monopoles aux États-Unis, Fev. pol. et parlem, 1898, p. 89.)
