le Ofionei FhiHppoff
A4j6intf M. le Lieateiiaiit«>0>ioiiel Conxomerao. Pour la T>irq-aie
>f, le Lientenaa^-Colonel Chakir Bej; Adjointe, 31. le 3laior Rifat Bej, et 31. le Capitaine 3e7fr>nHah Effendi.
Secrétaire, Onnik £ffeiuii.
I>î Protocole No. 32 «wt lu 'it aiioptè.
M. le Colonel Pbiiippoff met âouii les jeux de iea collègnefl on calque 4« plan aa nk',", ^^ ^ ^ partie de la zone-frontiere voisine de la 31er IToire qui Ini a étA eipédié en hâte par }A. le Directecr da Service Topographi/pe. IjH Commiaeion pourra ae aerrir de ce document jaaqa*à ce i|Q*ene ait entre ie<» main.) lea reproduction» photographiques qui sont en TOîe d*achevement.
M« le Fr4«ident e«t d^avia de confier ii une Sons-Commisâion compo»^ d*ftdjoint$t le aoin de faire Tétnde préliminaire de la frontière sur le plan, fie tracé «lerait exécnté an crajon , et examiné ed séance par Les nMmlyref de la Commi.wion. Comme on ne dispose pour le moment que d*nii teal calqne, cette marche parait la :4eale praticable. Après que la CommÎMion aura reconnn sur place et arrêté définitivement le tracé, la iDéme Bons-Com mission, assistée de 31. TOfficier Topographe Bosse, pourrait Mrs chargée de le rep^>rter anr le plan.
La Commiiision a/iopte cette proposition à rnnanimité. La composiiion de la Borjs-Commlsinon est fixée ainsi qa*il snit:
M« le Lientenant^Colonel Conmmeraa, M. le 3Jajor Bifat Bej, et M. la Lienienaot de VVolski.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 84. Séance tenue le 18 Mai, 1879, au Camp, près Kara-
Toprak.
Président, M. le Capitaine Krahmer.
Pour rAllomagno
M. le Capitaine Krahmer.
Ponr PAutricho-Hongrie
H. le Capitaine 0^ de Wunnbrand.
de la Rùwnélie OrieiUale. 805
Pour la France
M. le Capitaine Nicolas.
Pour la Qrande-Bretagne M. le Major Qordon;
Adjoint, M. le Lieutenant de Wolski.
Pour ritaUe
M. le Capitaine Tornaghi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff;
Adjoint, M. le Lieutenant -Colonel Coummerau. Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bej; Adjoints, M. le Major Rifat Bey, et M. le Capitaine SeYfoullah Effendi.
Secrétaire, Onnik ££fendi.
Le Protocole No. 33 est lu et adopté.
M. le Président donne lecture du dernier paragraphe de TArticle XIU du Traité de Berlin, lequel est ainsi conçu:
La frontière »suit au nord de Earanlik les crêtes de Vosna et de Znvak, la ligne qui sépare les eaux de la Duka ot celles de Karagac-Sou, et rejoint la Mer Noire entre les deux rivières de ce nom.« La Commission ayant reconnu la ligne de partage ci-dessus de Karatoprak à la Mer Noire, M. le Président déclare la discussion ouverte pour la détermination du point de départ de la frontière sur le bord de la mer.
M. le Commissaire de France fait observer que la ligne géométrique de partage des eaux se bifurque en arrivant à la côte, et présente deux branches distinctes entre lesquelles se trouve xm ravin qui débouche dans la baie d'Atlaman. Il propose de fixer le point de départ de la frontière à rintersection du thalweg de ce ravin avec lo bord de la baie.
M. le Commissaire de Russie reconnaît que la proposition de M. le Commissaire de France est conforme à la lettre du Traité de Berlin, mais dans la pratique elle ofifre le grave inconvénient d*attribuer une partie de la baie à la Turquie, et Pautre partie à la Roumélie Orientale. Il déclare qui*l est prôt à se rallier à cette proposition, pourvu qu*il soit bien spécifié dans Tacte diplomatique que les populations des deux côtés de la frontière auront en commun la jouissance de cette baie.
M. le Commissaire de Turquie pense que la Commission n*a pas qualité pour décider si la baie sera ou non mitoyenne, la solution de cette question appartenant, suivant lui, aux deux Gouvernements intéressés. H est d^avis de voter purement et simplement sur la proposition de M. le Commissaire de France.
A la suite de cette observation, M. le Président met aux voix l'amen« dément proposé par M. le Commissaire de Russie.
L*amendement est adopté par 6 voix contre 1, la voix de la minorité est celle de M. le Lientenant-Colonel Chakir Bey.
La proposition de M. le Commissaire de France est ensuite mise aux voix et adoptée à l'unaxdmîté.
306 Grmmdes^
La Commid&û>s paaie » la détcnninatioii de la frontière entre le point de d^ftrt t«l qu'il rient d'4tre fixe et le hafl3«ao de Kara-Toprmk, exdafiremcfnt.
M. le Commissaire de France fait la proportion siUTante:
>A partir dn bord de la baie d'Atlaman, la frontière soit le fond dn raTÎn qoi dêV>ache daat œtte l<aie et gort de ce rarin pour re)cin«ire la Kgne géométrique du partage des eaux qu'elle mnX joaqu'anx abords du hameau de Kara-Toprak.«
Cette propositioB eit accepta à Tunanimité.
(Suivent les signaturea.)
Protocole No. 85. Séance tenue le 19 ICaî, 1879, à Délir-Achou. Préaident, M. le Comte de Wurmbrand.
Étaient présenta:
Pour PAHemagne
M. le Capitaine Krahmer.
Pour rAntriche
M. le Capitûne C* de Wurmbrand.
Pour la France
M« le Capitaine Nicolas.
Pour la Grande-Bretagne M. le Major Gordon; Adjoint, M. le Lieutenant de Wobki.
Pour l'Italie
M. le Capitaine Tomagbi.
Pour la Russie
M. le Colonel Philippoff;
Adjoint, M. le Lieutenant-Colonel Coummerau. Pour la Turquie M» le Lieutenant-Colonel Dhakir Bej; Adjoints, M. le Major Bi&t Bey, et M. le Capitaine Selfoullah Effendi.
Secrétaire, Onnik Effendi.
Le Protocole No. 84 est lu et adopté.
M. le Colonel Phillippoff présente à la Commission M. Paulozoff, Officier Topograpbe Russe.
La Commission ayant exécuté la reconnaissance de la partie de fron* tière comprise entre Kara-Toprak et Délir-Achou, M. le Président déclare la discussion ouverte pour la fixation du tracé entre ces deux points.
M. le Commissaire de Turquie fJEdt observer que la ligne de partage des eaux passe près de la limite du hameau de Kara-Toprak, dont la presque totdité des maisons et des terrains de culture restent au sud de
DéUmUatéon de la Roumélie OrieiUale. 307
œtie ligne et que les villages de Moussa-Keui et de Délir-Achou se trouvent lun au Sud, Tautre au Nord de cette môme ligne. Il fjEÛt, en conséquence, la supposition suivante:
Entre Kara-Toprak et Delir-Achou la frontière suit la ligne géométrique de partage des eaux, les hameaux de Kara-Toprak et de Moussa-Keui restant à la Turquie, le hameau de Délir-Âchou à la Roumélie Orientale.
M. le Commissaire de Russie prie la Commission de prendre en considération les intérêts des habitants du hameau de Kara-Toprak, et de vouloir bien décider que le territoire du hameau soit rattaché à la Roumélie Orientale. Il s'agit, d'après lui, d'une simple question d'humanité: laisser ce hameau à la Turquie, ce serait vouloir la ruine des deux ou trois familles qui Thabitent et condamner leurs maisons et leurs biens à une destruction certaine. Il fait appel aux sentiments de commisération de ses collègues et ajoute qu'il ne s'agit au surplus que d'un territoire de 8 ou 4 hectares.
M. le Président, prenant acte du desideratum formulé par M. le Commissaire de Russie, dit que la Commission doit se prononcer entre deux tracés: l'un proposé par M. le Commissaire de Russie, contourne le territoire de Kara-Toprak de façon à rattacher ce hameau à la Roumélie Orientale et prend ensuite la ligne géométrique pour se confondre avec le premier.
Le premier tracé est adopté par la Commission à la majorité de 4 voix contre 3. Les voix de la minorité sont celles de MM. les Commissaires d'Allemagne, d' Autriche-Hongrie, et de Russie.
M. le Commissaire de Russie dit que les conséquences de ce vote sont la ruine immédiate de quelques familles qui habitent Kara-Toprak, et qu'en l'acceptant la Commission renonce au principe qu'elle a hautement proclamé de tenir compte des intérêts des populations.
M. le Commissaire d'Italie ne saurait s^associer à l'opinion qui vient d'être exprimée par son collègue de Russie. Les familles qui habitent Kara-Toprak y sont installées depuis quarante ans, et il ne voit pas pourquoi elles ne continueraient pas à y vivre paisiblement, aussi bien que celles du village voisin de Moussakeui et de tous les villages Bulgares du Vilajet d'Andrinople ; il ne voit pas davantage en quoi il a pu déroger aux principes posés par la Commission en votant pour une proposition qui s'appuie sur le texte même du Traité de Berlin.
M. le Commissaire de France dit qu'en votant pour la proposition de M. le Commissaire de Turquie, il croit être resté fidèle aux principes posés par la Commission dans sa séance du 8 Mai. La Commission a, en eflfet, admis dans cette séance que la frontière serait tracée de façon à ne pas couper les propriétés privées, et que dans ce but elle pourrait s'écarter de la ligne géométrique pour contourner les limites de ces propriétés. La presque totalité des terrains de Kara-Toprak se trouvant au sud de cette ligne, il a voté pour qu'ils soient rattachés à la Turquie. Si, au contraire, la ligne géométrique avait laissé la plus grande partie de ces terrains au nord, il aurait voté pour qu^ils fussent rattachés à la Roumélie Orientale.
300 Qrandes - Pmssances
Turquie.
Pour la Turquie
M. le Lieutenant-Oolonel Chakir Bey ; Adjoints, M. le Major Bifat Bey, et M. le Capitaine Seïfonllah Effendi.
Secrétaire, Onnik Effendi.
Le Protocole No. 30 est lu et adopté.
M. le Colonel Philippoff présente à la Commission M. le Lieutenant- Colonel Coummerau, qui est désigné pour lui être adjoint. M. le Lieutenant-Colonel Chakir Bey présente Onnik Effendi, qui est appelé à remplir les fonctions de Secrétaire-Adjoipt.
M. le Commissaire de Russie annonce qne Tescadron de cavalerie désigné pour servir d'escorte a été dirigé sur Bourgas, où il doit ôtre en ce monlent. 11 ajoute que les cartes seront rendues le 10 Mai dans cette looalité, et que dans ces conditions il ne croit pas nécessaire de les faire expédier à Constantiiiople, car rien ne s'oppose à ce que la Commission se mette en route Lundi prochain, 12 Mai.
A la suite de cette déclaration la Commission fixe le départ pour Bourgas au Lundi, 12 Mai.
M. le Président pense qu'il est opportun de passer en revue les divers Protocoles, où se trouvent contenues les décisions de principe qui ont été prises Tannée dernière pendant le cours des opérations. Il insiste sur ce fait que la Commission a été souvent conduite, dans Tapplication, à s'écarter plus ou moins de quelques-unes d'entre elles, et il pense qu'il serait avantageux de mettre à profit Texpérience acquise pour poser quelques règles générales sur lesquelles la Commission pût baser le travail de cette année.
Il rappelle tout d'abord qae la Commission dans sa première séance a décidé de prendre ses résolutions à la majorité des voix ; il pense qu'il y a lieu de maintenir ce principe tel qu'il est formulé au Protocole No. 1 . La Commission se range à cet avis.
M. le Président croit devoir ensuite appeler tout particulièrement l'attention de ses collègues sur la proposition qui a été faite p^r M. le Commissaire d'Italie dans la môme séance au sujet de la méthode à suivre dans les opérations sur le terrain, et sur celle qui a été faite par M. le Commissaire d'Allemagne dans la huitième séance au sujet de Tadoption de lignes naturelles dans la détermination de la frontière. En ce qui con- * cerne la première, il pense qu^il convient d*en modifier les termes de façon à faire ressortir la nécessité, aujourdhui reconnue, de reporter sur une carte topographique le tracé général de la frontière, ou d'exécuter un lever dans le cas où cette carte n'existerait pas.
Quant à la deuxième, il pense qu'il serait avantageux de l'appliquer dans le sens le plus large, toutes les fois qu'on pourra le faire sans s'écarter du Traité de Berlin.
M. le Commissaire de France fait observer que la Commission disposera cette année pour la partie de la frontière comprise entre la Toundja et la Mer Noire de plans an 77^7^9 reproductions des levers effectués par le service topographique Busse. H pense qu'il serait utile de poser les bases d'une méthode générale qui pennlt à la Commission d'utiliser ces
DéUmUaUon de la RouméUe Orientale. 301
doenmeiits de façon à en tirer le meilleur parti possible. Dans oe bat, il propose d^adopteôr les règles suivantes:
Le travail de délimitation comprendra d'une manière générale quatre opérations distinctes :
1. Etude préliminaire de la frontière sur le plan au -^ij^j^uî
