Grandes - Puiêsancesy Turquie

aient libres. Chaque Commissaire scelle à la cire les deux bouts du ruban, et appose sa signature à côté de son sceau. Le timbre du Secrétariat est ensuite mis sur chacune des pages ou feuilles des différentes expéditions ; celle-ci reçoivent en outre un numéro d'ordre qui est inscrit sur la première page ou feuille ; chacun des Commissaires reçoit ensuite Fexemplaire qui lui est destiné.

M. le Président déclare que la Commission a maintenant terminé la tftche qui lui était confiée. Avant de se séparer, il tient à remercier M. le Secrétaire du zèle qu'il a déployé dans Taccomplissement de ses fonctions et il lui en témoigne en son nom sa vive et profonde reconnaissance.

Tous les Commissaires s'associent à la déclaration de M. le Président.

M, le Secrétaire remercie ses collègues des sentiments dont M. le Président s'est fait l'interprète. U ajoute que sa tâche a été facilitée par V aide que lui ont prêtée tous les membres du Secrétariat; c'est pour lui nn devoir de remercier tout particulièrement Onnik Effendi, qtd Ta assisté avec dévouement, et M. le Capitaine Topographe Paulozoff, qui lui a constamment prêté un concours des plus actifs et des plus éclairés.

Il demande aussi que la Commission veuille bien voter des remerciements à M. le Major Biza Bey, Chef du Pavillon Topographique au Séraskériat, qui s*est chargé de la reproduction des cartes, et qui s'est employé à ce travail avec zèle et habileté. (Approbation unanime.)

M. le Commissaire d'Autriche - Hongrie rend hommage à l'activité et an talent professionnel remarquable qu'on montrés MM. les officiers topographes Basses Karnarsky , Vanine , Kroustalew , et Alexandrow, dans le lever de la chaîne du Bhodope. C'est grâce à eux qu'un travail aussi considérable et aussi difficile a pu être terminé en temps utile ; il propose à la Commission de leur voter de vifs remerciements. (Apprabation unamine.)

n croit aussi de son devoir de mentionner tout spécialement MM. les Capitaines de Wolski et Seïfoullah pour le concours précieux que ces deux officiers ont prêté à la Commission dans Ile service des reconnaissances. (Marques unanimes d'adhésion.)

M. le Commissaire d'Italie prend à son tour la parole pour exprimer à ses collègues de Bussie et de Turquie toute la reconnaissance que leur doit la Commission pour les mesures qu'ils ont prises en vue de faciliter sa marche et d'assurer sa protection dans un pays difficile, en particulier dans le Bhodope. U remercie en même temps MM. les Conmiandants d'escorte qui ont toigours apporté le plus grand zèle dans l'exécution des ordres données et montré la plus grande complaisance et la plus parfaite courtoisie à l'égard des membres de la Commission.

M. le Secrétaire rédige le Protocole de la séance, qui est ensuite lu et approuvé par tous les Commissaires. Cette formalité remplie, M. le Président prononce la clôture des travaux.

Krahmer, Wurmàrand.

L, Nicoloê, R, Ocrdon,

D. Tomaghi. N. PhOippcff.

Chakir.

DélmUatUm du Monténégro. $51

ALLEMAGNE, AUTRICHE -HONGRIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE. RUSSIE, TURQUIE.

Protocoles de la Commission Européenne instituée pour la délimitation des frontières du Monténégro; 30 avriJ — 8 septembre 1879.

ParL PapêT [247 i] iH80.

Protocole No. 1. Séance du 30 Avril, 1879.

Aux termes de TArticle XXVIII du Traité signé à Berlin, le 18 Juillet 1878*), entrer Allemagne, TAutriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, ritalie, la Russie et la Turquie, la délimitation du Monténégro ayant été modifiée, une Commission Européenne, formée des Représentants des Puissances signataires, a été instituée pour fixer la position de la ligne-frontière conformément aux stipulations du dit Traité.

La dite Commission s* est réunie à Cettigné ce jourdliui, le 30 Avril, 1879.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Capitaine Testa.

Pour rAutriche-Hongrie

M. le Capitaine Sauerwaîd.

Pour la France

M. le Consul-Général Comte Colonna Ceccaldi. Ponr la Grande Bretagne

M. le Capitaine Sale.

Pour l'Italie

M. le Lieutenant-Colonel Ottolenghi.

Pour le Monténégro

M. Simo Popovic.

Pour la Russie

M. le Colonel Baron Nicolas Kaulbars I. Pour la Turquie

M. le Général de Brigade Veli Riza Pacha,

M. le Lieutenant-Colonel Bedri Bey,

M. l'Adjutant Major Sabri Bey,

M. Pszenny Effendi.

Lesquels se sont réunis aujourd'hui en conférence pour vérifier leurs pouvoirs respectifs, et rechercher les mesures à prendre pour faciliter l'accomplissement de leur mission. La Commission décide à Tunanimité de faire parvenir à Son Altesse le Prince du Monténégro Texpression des sen-

*) y. N. B. G. 2e Série, UI. 449.

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tinMnii de profonde reermnaiHmnne que lui msjpm k gmâsiix aecoeil âont cib «ft Tobjet en œ moment.

Lk Coflnnîraûrw préwDleBt leurs ponFoirs, qui Bont tronvée en rè^

IL I0 CkmraMjréDéral Lippidi prend ensuite la parok, et propow de eonArer à IL le Comte Golonna Ceccaldi la préaiàenoe âee ta-amnz de la Commîieion. Cette proposition ajant obtenn rassenàment irnBnrme^ M. le Comte Ceomldî aooepte la présideDoe en remerdant bbb caUèguas.

U exprime Teepoir qne les opérationE de la Commission ne renoontzienmt pas de difiicnltés trop sérienseb, se fondant snr Tesprît concOiant qni Mime ses membres.

Sur la proposition dn Président, M. le Capitaine Testa et M. PsKennj Efindi sont chargés de la rédaction des Protocoleg de la Commi%ion.

M^ Ldppicb fait obsenrer qu'il serait nécessaire de tracer d'aTanoe la marebe générale dee traranx.

Le Lientenaitt^^lonel Ottolenghi croit qu'il oonTiendrait , en premier hitUf de ^entendre sur le mode de rotation; il demande si les motions doÎTent eire adoptées à la majorité des roix, on si runanimité sera nécessaire.

M^ la Colonel Kaulbars informe la Commission que les instmctionB de son GkmTemement lui prescrivent dans Ice questions de principe de demander que le rote ne soit acquis qu'à Tunanimité ; quant aux questions de forme, elles peurent être résolues à la majorité des Toix.

M^ le Colonel Ottolenghi insiste pour que dans le cas ou Ton se pronomœmii pour la majoiité des voix, les droits de la minorité soient réservés.

M. le Consul-Général Lippich, en exprimant le vœu que les décisions soient prises dans le plus complet accord possible, énonce Topinion que la Tote de la majorité soit acquis comme point de départ, pour permettre la continiiation des travaux de la Commission, en laissant ouvertas les réserves de la minorité.

Le Président, résumant la question, annonce qu'à la prochaine séance il mettra aux voix la motion suivante :

»Dans les questions de principe, F unanimité des voix sera-t-elle néoeaaatre, ou la majorité sera-t-elle suffisante V Dans ce dernier cas, les réserves de la majorité étant maintenues, le vote de la minorité sera-t-il acquis comme point de départ pour la continuation des travaux de la CommissioB?€

Le Lieutenant-Colonel Ottolenghi demande si la Carte de TËtat-Major Autrichien sera considérée comme document officiel, ayant servi de base aux délibérations du Congrès de Berlin. Il est d avis que la Carte en question est le complément nécessaire du texte du Traité, et qu'il £sudrait, par conséquent, la consulter dans les cas douteux.

Pszenny Effendi demande si un Traité de Délimitation doit être exécuté sal<m Tesprit ou selon la lettre. Il pense qu'il faut se tenir strictement aux paroles du Traité.

Le Capitaine Sale cite, conmie précédent, le £sit que dans la délimitation de la frontière Serbe on s^est trouvé dans la nécessité de procéder selon l*asprit du Traité, comme J'indique le Protocole No. 2 de la Comfiiiision de Serbie.

DéUmilatUm du Monténégro^ 353

Le Lieiitenant-Colonel Ottolengbi insiste sur sa proposition^ en se référant an Protocole No. 19 du 12 Juillet, 1878*), où il est dit que tontes les désignations de lieux ont été prises sur la carte de l'Etat-Major Antrichien.

Le Président déclare que, dans la prochaine séance, il mettra an voix la motion suivante:

>La carte de TEtat- Major Autrichien (édition provisoire) sera-t-elle considérée par la Commission comme un document complémentaire des Articles dn Traité de Berlin, à prendre en considération, sans s*écarter du texte de ce Traité, pour Tapplication des Articles au terrain ? c

Le Lieutenant-Colonel Ottolengbi propose que la Conmiission ne trace pas des lignes fictives de démarcation, mais qu'elle s'appuie, autant que possible, sur des accidents topograpbiques bien déterminés.

Le Colonel Eaulbars voudrait qu'on tint compte des conditions ethnographiques, religieuses et stratégiques des localités par où passera la frontière, comme cela lui parait résulter de Tesprit du Traité de Berlin.

Pszennj Effendi s^associe pleinement à cette opinion.

Le Lieutenant-Colnel Ottolengbi croit que le principe technique doit primer tonte autre considération; il cite à ce propos l'opinion émise par le Comte Scbouvaloff à Berlin (Protocole No. 7, séance du 26 Juin, 1878) . . . >Qne le Congrès, ayant cherché à effacer les frontières ethnographiques, et à les remplacer par des frontières conunercialee et stratégiques, les Plénipotentiaires de Russie souhaitent d'autant plus que ces frontières ne deviennent point des barrières religieuses «.

Le Commissaire Italien est d'avis que le tracé définitif devrait consister en une ligne brisée, formée par des lignes naturelles, s*approchant le plus possible du Traité de Berlim

n conviendrait de considérer comme lignes naturelles les accidents topographiques nettement déterminés; à défaut, les limites administratives^ et les voies de communications pourraient former les éléments d'une bonne délimitation.

M. le Capitaine Sale lit l'Article 5 de l'Acte, fixant les frontière» Ronmano-Bulgares, où il est dit: > Qu'entre deux points d'attache le tracé de la ligne frontière est en principe établi d'après des accidents naturelff du terrain, facilement reconnaissables, et s'écartant le moins possible de la ligne droite qui joint les deux points extrêmes «•

Le Président fait observer que les questions soulevées par le Lieutenant-Colonel Ottolengbi sont plutôt le détail du travail, et trouveront leur solution naturelle sur le terrain.

Les Commissaires de la Russie, de l'Autriche, et de l'Allemagne se rallient entièrement à l'avis du Président.

Le Lieutenant-Colonel Ottolengbi demande de quelle manière la Comr mission se propose de mesurer les distances d'un point à l'autre.

La Commission accepte à Tunanimité l'évaluation des distances à vol d'oiseau.

*) V. les Protocoles du Congrès dtt Berlin, N. S. ft. Ite Série, m, 270.

L^ O^inmniiiMaire rtalû»n 'iésin» «s^oir ^ le bomaoc malaria devra êtw <«r<^ent»5 parVmt. ef, i ia-vielle -les partial ;nT«nîf«ec8 incombrait ce travail.

r>^ ^>vl4Tiel KaailHar^ pense que iaiu Les uKaiir^ exigeant in bornage maMne). <5e travail 'ievrait ^.re «Tiwntè autant -ine posailile en présent» de la CAmmifWon, ^, av<« l'aide «»t ^cns la iurveiîUnce les «^nvememeats Kmitr'^Y^heti. Ije>« Ornimimairefl Ottoraaiw et lCont#îneirrln 9e ieciarent pr^u à fr>tiniier le^ moyens néce^eaires a ^^ edTet.

I/v Commiiwion <«t d'aillenr!i d'avia qne ce Homaire ne ieTrait être W^cnt^ qne nnr les point»! r>n rab<ience de tont ^iotô mat^iriel de reci'jniiaifwaiiee le rendrait indispensable.

F^e Président, après avoir eon<9tiIté ses eollègnes. expose la nécessité de fixer fitiiK^raire de la Commimion.

Apr^ tine conrte délibération, la Commission décide qn'on procédera à rétade préalable de la c^te dn Lac de Scntari et dn terrain àitné entre eelni-ci «t )a mer.

Le Lientenant^CoIonel Ottolenghi demande si la jilreté de la Commission pourra Pitrp, garantie pendant les opérations : il désirerait poor la proebaîne séance rm tablean indiquant la dislocation des troupes Ottomanes éi Monténégrines snr le territoire sitné entre le Lac de Scntari et la mer.

Kon Excellence Veli Riza Pacba ne saurait donner daoâ un si bref délai les détails demandés.

Le Commissaire dn Monténégro pense que son Gonremement pourrait garantir la sécnrité de la Commission snr le terrain en question, mais qn*îine entente* directe arec le Gouremement Ottoman serait nécessaire.

Bon Excellence Veli Riza Pacba déclare qu'il ne peut se prononcer dans cette question avant qu*ait été rendue la décision de la Commission snr la râleur, comme document officiel, de la Carte de TEtat-Major Autrichien ponr l'interprétation du Traité de Berlin.

IjS Colonel Kanlbarn rappelle que pendant la délimitation de la Serbie, la Commission était accompagnée de plusieurs bataillons et de quelques eanons.

TiS Président demande aux Commissaires Ottomans quelle est la situation a^lmînistrativo et militaire de Plava et de Gusinjé.

\i\t9k Pacba répond que les localités ont été entièrement évacuées par IsM autorités administratives ainsi que par les troupes Ottomanes, et que les canons st les munitions en ont également retirés.

Ls Président demande à M. Simo Popovic quelle est la situation du Ootivornsment Monténégrin vis-à-vis le district de Plava et de Gusinjé.

Le Commissaire de Monténégro déclare que, malgré plusieurs tentail vsn, la situation de ces districts est la même qu*avant le Traité de Berlin, la Hnblime Porte n*on ayant pas fait remise officielle au Gouvernement Monténégrin.

Rixa Pacha est d*avis que l'abandon pur et simple équivaut à la remlNS officielle de ces localités, qui dn reste n*est pas mentionnée dans le Traité do Berlin.

L0 Colonel Ottolenghi cite à ce propos TArticle 6 du Protocole de

Délimitation du Monténégro. 355

Vir-Bazar du 21 Janvier, 1879, diaprés lequel une entente entre les deux Gouvernements aurait dû avoir lieu au sujet de Plava et de Gusinje.

Le Président, interprétant le vœu de la Commission, engage vivement les Commissaires Ottomans et Monténégrin à solliciter de leurs Gouvernements respectifs une entente au sujet de la remise officielle de Plava et de Gusinjé. L*entente en question étant de la plus haute importance pour Tavenir des opérations de la Commission, le Président espère qu'elle aura lien dans le plus bref délai.

Le Président, avec Tassentiment de la Commission, met à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée au 1®' Mai: