Acte est donné de cette communication à la Commission

La séance est levée à midi et demie.

La prochaine séance est fixée à Lundi, 26 Mai, à 9 heures du matini sauf avis contraire.

Fait à Scutari le 21 Mai, 1879.

(Suivent les signatures.)

Annexe 1 au Protocole No. 9.

La question de Gusinjé-Plava qui, ainsi que j*eus Thonneur de le proposer, est mise à Tordre du jour de la séance du 21 Mai, est une de celles qui n'ont pas cessé de nous préoccuper depuis le moment où nons sommes constitués en Commission.

Le fait que, dès le commencement, cette question a appelé notre at-' tention particulière, prouve sa gravité et l'urgence qu'il y a de la résoudre.

En effet, la t&che déjà assez difficile et compliquée des Commissaires en ce qui regarde l'établissement du tracé de la frontière Monténégrine du côté de TAlbanie, se voit aggravée par la circonstance que, sur une étendue considérable, cette frontière longe le district de Gusinjé, au siget duquel nous avons entendu les déclarations de MM. les Commissaires de la Turquie et du Monténégro— déclarations qui n'ont eu pour résultat que de nous prouver que de ce côté-là tout est encore indéfini et précaire.

Lors de la conclusion de la Convention de Vir-Bazar le Monténégro avait fait déclarer que la remise ofi&cielle du territoire en question lui semblait indispensable. Par contre, la déclaration de M. le Premier Commissaire Ottoman dans la séance du 30 Avril parlait que, ces localités ayant été évacuées par les autorités et les troupes Ottomanes, leur abandon pur et simple devait équivaloir à une remise officielle. A la suite de cette déclaration la Commission émit le vœu que, Tentente des deux Gouvernements au sujet do la remise de Gusinjé-Plava étant de la plus haute importance, elle ait lieu dans le plus bref délai.

Depuis lors trois semaines se sont écoulées. Nous abordons aujourd'hui la môme question et nous devons, à notre regret, nous dire qu'elle n^est pas plus avancée qu'elle ne l'était alors.

Cet état de choses se prolongeant, pourra faire surgir une série d'embarras, dont la fin ne .peut pas ôtre prévue. Il nous arrêtera dans la

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^f)r^ iiwtnwriAii. .a 'Vimmiwiion r^^ige jesuxce *enanre ^ne 3ota a in 9/f^M\0^rjft PfnçHMÏTi Pv»ha. <*f, in Tvii ie iC.'wsrjvo. ^Tazif Picha. i îonmmrtif^ïv»' p«w \*'.nt^>irm»'A\>ttriii te -win .^2»îeil«ice Elza Picûa . jûtit iemaaiier rl#w iniS'vrmaf i^n^ ^^Tïiiîteg ?nr .a ^itoatiôn ie ?lava-»Tnâinje. La même acte

\a ^fAfntUmt v>nt.innîait: .'*T^men 'ie* ienx.exne -îï T-iiâieme oara,zra-

r>vmmwiATi ?i <^lle ^ '*r/%ir, a(iir*-*râée i ti-scTiter m proj»*t ie !cinpr::iniâ iWty^^ 1^ p<nrt.ieflï .nt^eswiie^, Ihîih > «vw vi 'isl r^iniLse }tâcietle ie PLiTi- ^>nwnié n^ p^>nrr^it ?e fîi«re,

(>^ r>>mmm8air/^ «ifta^ie dir> qivU ne le oroit paâ iazu les ïttrlbiirir.aâ ^ }a ''>vmmi»<«km 'ie traiter <5e« questions.

f/eg ^V^mmi^wreH de la Oraïuie-Breta^nie, de France, et di ifcnténéi^ro 4^^Ur<mt ^jne lenn* insttrK^tioti.'ï ne lenr permettent paa ie dîàiîxiter le projet

A U m'\fA f\^ fW\^r%t\on^ de 3C.Vf. les CommLwaire^ de France, de U (hhftAfii-Hr^A^fTifi!, de Tnr^nie. du M6nt^néçfro, et d'Italie, le Commissaire /f'AniriAhe . Honsfrie demande Vil doit considérer sa proposition comme

M. le rV;mmifl«a»re de fr^nta pense qae U di.icnsaion sera setdement iwr^i*ïl/lne jrivjn*;i r4ee|#tion d'instrn/ïtion.% q'ii Hi permettront de s'associer

fww CommifiHAirefi de Tnrrjnie et da Monténégro font la même dé-

Ia (l(jmff\\nnh\rti de la firande - F Bretagne dit qn*il demandera des in- »fffi/îtî/»THi ad h/;C,

f/e f/affitaine Te«itA prendra part à la discussion lorsque les parties MArt*nn^% ntrrnni d'ae/^rd nur »/>n opportunité.

ti*m (UtWffimMTtiH d'Antricho et do Russie se déclarent autorisés à tVimu^AT (\t^n proj'dH de c^impromis dont il est question.

lié (/AptUinA Halo annonce qa*il a reçu pendant la séance un téléf(ramrriA de min UntiYffrncmont, en date du 20 Mai, par lequel il est auhirUA h appaynr le vrnu Nnivant, émis par la Porte: >de continuer la déllrniiaiion d^ la ftntnixbr» Monténégrine entre Megured-Kalimed et la mer, ni, qtm la partie qui se trouve près de Gori2a- Topai soit réservée à une (\Av\nhtu uli«^rinttrf% la Oommission, prenant acte de ce fait dans un Prot^iMiln. linOornrniMioti pourrait alors continuer ses travaux entre Kalimed- Mngtirml ni la iner.t

Délimitation du Monténégro. 377

Le Commissaire Ottoman interrogé, déclare qa*il n'a pad encore rôçn de communication en ce sens.

Le Baron Eaolbars fait la déclaration suivante:

»A la suite du télégramme que vient de nous communiquer le Commissaire de la Grande-Bretagne, je voudrais changer la résolution prise an conunencement de la séance, et communiquer, sans attendre la prochaine séance, que d'après les instructions que je viens de recevoir, les travaux de la Commission devraient se poursuivre môme dans le cas où la minorité s'abstiendrait d'y prendre part.<