TURQUIE

Correspondance entre les Gouvernements signataires de la

Convention de Genève da 22 août 1864*), concernant la

proposition de la Sublime Porte de substituer le Croissant

à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes;

16 novembre 1876—15 juni 1877.

Copie.

Note da Ministère des Affaires étrangères de la Sublime Porte au

Président de la Confédération Suisse.

Le 16 novembre 1876.

Monsieur le Président,

Comme signataire de la convention de Genève, la Torquie a pris rengagement de respecter et de protéger les ambulances de la société de la Croix-Bouge en môme temps qu'elle a acquis le droit de former elle-mômc des sociétés ayant le môme objet et régies par les mômes règles.

Son engagement a été scrupuleusement observé; mais TexerGice de son droit a été jusqu'à présent paralysé par la nature môme du signe distinctif de la convention de Genève, qui blessait les susceptibilités du soldat musulman.

Pour obvier à cet inconvénient, la Sublime Porte a autorisé la création d'ambulances ottomanes placées sous la règle et sous la sauvegarde de la convention de Genève avec le drapeau et le brassard blancs, en substituant seulement le Croissant à la Croix-Bouge.

♦} y. N. B. a. xvra. eo?.

Ek2

488 Allemagne j Autriche^ etc.

En portant cette résolntion à la connaissance de Votre Excellence, je viens La prier de vouloir bien prendre les mesures qn*Elle croira nécessaires pour que le Croissant-Rouge sur fond blanc soit admis et respecté par les Puissances signataires^ de la conveotion comme signe de neutralisation au môme degré et dans les mômes conditions que la Croix-Rouge. Je suis convaincu, Monsieur le Président, que vous serez heureux de contribuer ainsi à étendre les bienfaits de Tinstitution que vous représentez dans un but d^humanité, quels qu*en puissent ôtre les moyens et les formes extérieures et apparentes. Je u^ai pas besonin d^ajouter que le Croissant- Bouge étant accepté comme Téquivcdent de la Croix-Rouge ne sera jamais employé dans les armées impériales que pour le service des ambulances et les secours aux blessés.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Tassurance de ma haute considération.

Safvet.

TL

Note circulaire du Conseil fédéral suisse aux Ministères des Affaires étrangères des Etats signataires de la convention de Genève.

Berne, le 29 novembre 1876.

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse vient de recevoir du Ministère des Affaires étrangères de la Sublime Porte une note, datée du 16 courant, dont il a 1 honneur de joindre à la présente une copie.

La proposition renfermée dans cette note tend à modifier la convention de Genève, notamment Part. 7 de cette convention, par Tadjonction d*une disposition nouvelle. Le Conseil fédéral croit donc devoir en donner immédiatement connaissance à tous les Etats signataires de la convention.

Le Conseil fédéral a Thonneur de communiquer ce qui précède à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères . . en Le priant de bien vouloir lui faire connaître Pavis de son Gouvernement sur la proposition présentée par la Sublime Porte. Lorsque les réponses des Etats intéressés lui seront parvenues, le Conseil fédéral prendra des décisions ultérieures.

Le Conseil fédéral saisit cette occasion pour renouveler à Son Excellence les assurances de sa haute considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Le Président de la Confédération:

WéUi.

Le Chancelier de la Confédération:

Can^etUian de Genève. 489

Note du Conseil fédéral suisse an Ministère des Affaires étrangères de la

Sublime Porte.

Berne, le 13 avril 1877.

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse a eu l'honneur de faire part à Son Excellence Safvet Pacha de la note quMl a adressée, en date du 29 novembre de Tannée dernière, à tous les Etats signataires de la convention de Genève, pour leur donner connaissance de la communication du Ministère des Affaires étrangères de la Sublime Porte du 16 du môme mois, relative à la substitution du Croissant à la Croix- Rouge pour les ambulances ottomanes. Considérant que cette communication tendait à modifier la convention de Genève, notamment Particle 7 de cette convention, par l'adjonction d'une disposition nouvelle, le Conseil fédéral priait les Gouvernements co-contractants de bien vouloir lui faire connaître leur avis sur la modification proposée.

Bien que onze Etats seulement aient répondu à la note du 29 novembre et que les réponses de huit Etats soient encore attendues, le Conseil fédéral ne croit pas devoir tarder plus longtemps à communiquer à Son Excellence Safvet Pacha, Ministre des Affaires étrangères de la Sublime Porte, les avis des Gouvernements qui se sont prononcés jusqu'à cette heure, se réservant de Lui communiqer le plus tôt possible les réponses qui lui parviendraient encore et dont il vient de solliciter le prochain envoi.

Le Conseil fédéral constate en premier lieu que, de l'avis de la plupart des Gouvernements , le projet de la Sublime Porte de substituer le Croissant à la Croix pour les ambulances ottomanes implique une modification de l'article 7 de la convention de Genève et que, pour devenir obligatoire, cette modification doit ôtre consentie par les Etats qui ont adhéré à cette convention et revêtir la forme solennelle d'un acte international conclu et signé par les représentants de ces Etats. En ce qui le concerne, le Conseil fédéral a déjà exprimé une manière de voir tout à fait semblable dans sa note du 29 novembre: il envisage également la proposition de la Sublime Porte comme modifiant l'article 7 de la convention par Tadjonction d'une disposition nouvelle, et c'est par ce motif qu*il a cru devoir la soumettre à l'approbation des Puissances signataires. Quant aux autres Gouvernements qui n'ont pas explicitement adhéré à cet avis , il est à remarquer quHls n'ont présenté non plus aucune objection.

Si le Gouvernement de la Sublime Porte a Tintention de donner suite à sa proposition, le Conseil fédéral doit donc lui laisser le soin de provoquer, par les moyens qui lui paraîtront convenables, l'entente nécessaire entre les Hautes Parties co-contractantes, et il leur transmettra volontiers les communications ultérieures qu'il plairait au Gouvernement Impérial de lui adresser.

En communiquant ce qui précède à Son Excellence Safvet Pacha» le

490 Allemagne , Autriche , etc.

Conseil fédéral suisse saisit avec empressement cette occasion pour Lui présenter les assurances de sa haute considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Vice-Président:

ScJienk.

Le Chancelier de la Confédération:

Schiess.

Annexe de la note du 13 avril.

Réponses à la note du Conseil fédéral suisse du 29 novembre 1876, concernant la proposition de la Sublime Porte de substituer le Croissant à la Croix-Bouge pour les ambulances ottomanes placées sous la règle et

sous la sauvegarde de la convention de Genève.