Belgique

(Du 8 février 1977.)

En ce qui le concerne, le Gouvernement de Sa Majesté le Boi des Belges n*élève pas d'objection à ce que, conformément à la proposition formulée par la Sublime Porte, le Croissant figuré sur le drapeau et le brassard blanc d'ambulances ottomanes qui, tout en portant cet embldme, seraient placées sous la règle et sous la sauvegarde de ladite convention, n estime toutefois que cette modification, aux termes de Tart. 7, devrait, pour devenir obligatoire, revôtir la forme d'un protocole additionnel conclu et signé par les représentants des Etats qui ont adhéré à la convention du 22 août 1864.