‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 117 sur 156 · Danemark · texte numérisé non relu

Danemark

(Du 5 janvier 1877.)

Le Oouvernement du Roi n*a rien à objecter contre la proposition susmentionnée d*après laquelle, pour ce qui concerne les ambulances turques, le Croissant-Rouge sur fond blanc serait admis et respecté comme signe de neutralisation au môme degré et dans les mômes conditions que la Croix-Rouge.

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