L. Deligeorçiê

vn.

Note du Ministère des Affaires Étrangères de Serbie au Président de la

Confédération suisse.

Monsieur le Président,

Le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Serbie a reçu les communications du Conseil fédéral relatives à la proposition de la Sublime Port« de substituer le Croissant à la Croix-Couge conmie emblème de nentralisation pour les ambulances ottomanes.

L'expérience acquise dans la dernière guerre de la Serbie contre la Turquie ne saurait guère nous encourager à donner notre assentiment à cette proposition, qui du reste ne nous semble pas devoir conduire au bat qu*on se propose d'atteindre. En effet , la Croiz-Houge , signe de neutralisation des services hospitaliers, n'est en aucune manière un symbole religieux, et Ton peut appréhender que la substitution du Croissant ne tende précisément à donner à la Croix ce caractère religieux que personne n'a jamais songé à lui attribuer. Il est d'ailleurs difficile d'admettre que l'adoption du Croissant pour leurs propres ambulances détermine les troupes ottomanes à épargner chez leurs ennemis le personnel et le matériel que la Croix-Bouge est destinée à couvrir.

En aucune occasion, durant le cours de la dernière guerre, les Turcs n'ont témoigné le moindre respect pour la Croix- Rouge. Nous avons dû au contraire signaler le fait que, partout, où les Turcs ont aperçu le drapeau blanc à la Croix-Rouge, ils l'ont pris régulièrement pour but de leurs coups jusqu^à ce qu'on le fit disparaître. On sait aussi dans quelles circonstances un membre de la Croix-Rouge fut mis à mort par les Turcs et comment le brassard qu'il portait parait au contraire avoir exaspéré davantage les agresseurs.

L'adoption du Croissant pour les ambulances turques nous semble de plus pouvoir être une source d'erreurs et de fraudes, parce que les troupes ottomanes ne se servent pas d'un drapeau uniforme. Ainsi, Ton a fréquemment vu, dans le cours de la dernière campagne, des troupes turques marcher au feu avec des drapeaux blancs portant le Croisant-Bouge sur fond blanc.

Quelle que puisse être la valeur de ces objections, je suis néanmoins autorisé à déclarer à Votre Excellence que le Gouvernement prinder de Serbie accepte d'avance la décision à laquelle la majorité des Etats signataires de la convention de Genève eroira devoir s'arrdter.

CatwenHa^ de Oenèee. 499

Agréez, Monsieur le Président, l'expression de ma hante considération.

J. Biêtitch.

vm.

>te du Conseil fédéral suisse au Ministère des Affaires étrangères de la

Sublime Porte.

Berne, le 2 juin 1877.

Se référant à ses communications du 18 et du 23 avril dernier, le •nseil fédéral de la Confédération suisse a Thonneur de remettre ci-joint Son Excellence Safvet Pacha, Ministre des Affaires étrangères de la Lblime Porte, copie de la note que Son Excellence Monsieur de Bdlow L a adressée en date du 23 avril, relativement à la substitution du oissant à la Croix-Rouge pour les ambulances ottomanes.

Le Gouvernement impérial allemand propose de n*admettre la mesure

ojetée par la Sublime Porte que comme un mode de vivre pour la guerre

tuelle, ce mode de vivre devant en premier lieu recevoir Tassentiment

l'autre belligérant, puis être approuvé ensuite par les autres Etats con»

u^nts.

Le Oouvemement impérial russe a dès lors porté à la connaissance i Conseil fédéral qu*il adhérait à la proposition de l'Allemagne, à con* tion toutefois que la Sublime Porte déclarât officiellement s'engager à specter la Croix-Rouge, et qu'en vue des actions militaires engagées, il ait autorisé ses commandants en chef à s'entendre directement avec les efs militaires turcs au sujet d'un règlement provisoire pour sauvegarder nviolabilité des ambulances respectives.

Le Conseil fédéral estime que la Sublime Porte, comme signataire de convention de Genève, n'hésitera pas à faire, sous la forme qui lui jraltra convenable, une déclaration conforme au désir exprimé par le kbin.et de St-Pétersbourg.

Par l'adoption de la proposion de la part des deux Gouvernements, convention de Genève ne serait modifiée absolument que pour les deux ;at8 belligérants pendant la durée de la guerre actuelle. Si, au conaire, le mode de procéder proposé n'était pas accepté par la Sublime )rte, conmie il l'a été par la Russie, les dispositions de la convention de mève continueraient à être obligatoires pour les belligérants comme par passé.

Le Conseil fédéral joint également à la présente copie de la note que Gouvernement hellénique lui a adressée en date du 14/26 avril, en ré- »nse à la circulaire du 29 novembre dernier.

n saisit cette occasion pour renouveler à Son Excellence Saf^et Pacha } assurances de sa haute considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Pour le Vice-Président:

Sdierer.

Le Chancelier de la Confédération:

500 AUemagnef Autriebe^ etc.

Note du Ministère des Affaires Etrangères de la Sublime Porte an

Président de la Confédération suisse.

Le 6 juin 1877.

Monsieur le ,Yice-Présid^t,

J*ai rhonneur d'accuser réception à Votre Excellence des deux notes qu'Elle a bien voulu m'adresser en date des 13 et 23 avril, relativement à la proposition faite par la Sublime Porte de substituer le Croissant à la Croix-Rouge comme signe distinctif des ambulances ottomanes.

Le Gouvernement impérial est heureux de constater que presque tous les Etats consultés à ce sujet par le Conseil fédéral et qui ont donné leur réponse se montrent disposés à accueillir cette proposition et qu'ils acceptent le principe même de la substitution. Seulement» la plupart d*enixe eux estiment que, cette substitution constituant une modification à la convention de Genève, il y aurait lieu de la faire consacrer par une entente entre les Etats contractants. La Sublime Porte n*a aucune objection à élever contre ce mode de procéder. Elle serait donc toute prôte à foire les démarches nécessaires pour provoquer cette entente, si la guerre qui vient d'éclater entre l'Empire ottoman et la Russie n'apportait un obstacle invincible à l'exécution immédiate de ce projet. D'un autre .côté, ce môme état de guerre rend plus urgent encore, au point de ,vue de Thumanité, l'adoption d'une entente qui doit permettre aux deux pays belligérants de jouir des avantages si précieux que doit leur assurer Tobservation de la convention de Genève.

Dans cette conjoncture pressante, la Sublime Porte croit devoir proposer au Conseil fédéral pour qu'il veuille bien s'en faire l'organe, soit près des Puissances signataires de la Convention, soit près du Gouvernement russe, la solution provisoire suivante:

Pendant toute la durée de la présente guerre, les armées ottomanes respecteront la Croix-Ronge sur les ambulances russes placées sous la règle et sous la sauvegarde de la convention de Genève.

De leur côté, les armées russes respecteront le Croissant-Rouge sur les ambulances ottomanes placées sous la même garantie.

Cet arrangement aura un caractère purement provisoire et sera remplacé aussitôt que faire se pourra par un accord définitif entre tous les Etats signataires de la convention de Genève.

La Sublime Porte croit pouvoir compter sur le concours empressé du Conseil fédéral pour faire accepter et mettre en pratique cet arrangement, qui aura pour effet de faire jouir les deux armées belligérantes des bien&its de l'œuvre humanitaire due à la généreuse initiative de la Confédération suisse.

Coneentian de Genève. 501

Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, rassnrance de ma haute considération.

Copie du texte de la dépêche télégraphique du Ministère des Affaires Étrangères de la Sublime Forte au Président de la Confédération suisse.

(Du 14 juin 1877.)

Par suite de la démarche du Gouvernement impérial tendant à obtenir le remplacement, en ce qui concerne nos ambulances, de la Croix- Bouge par le Croissant-Bouge, on a élevé des doutes sur notre intention de respecter la Convention de Gevève. Afin de prévenir tout malentendu à cet égard, le Gouvernement impérial déclare que, conformément à ladite convention, à laquelle il a adhéré dès le principe, la Croix-Bouge continuera à être respectée religieusement par les armées ottomanes en tonte circonstance, que des instructions formelles leur sont données dans ce sens et que la Société de secours aux militaires blessés, représentée par le Croissant-Bouge, n'est en réalité que la branche orientale de la Croix- Bouge. Je serais heureux si vous vouliez bien ordonner que cette déclaration reçoive la plus grande publicité.

Note circulaire du Conseil fédéral suisse aux Ministères des Affaires étrangères des États signataires de la convention de Genève.

Berne, le 15 juin 1877.

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, se référant à ses précédentes communications du 13 et du 28 avril et du 2 juin écoulés, a Thonneur de porter à la connaissance de Son ËxceUence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères une note du Ministère des Affaires

étrangères de la Sublime Porte, du 6 juin, et une dépêche télégraphique adressée au Président de la Confédération par ce même Ministère, en date du 14 juin, touchant la substitution du Croissant à la Croix-Bouge pour les ambulances ottomanes.

Il faut remarquer que la note du Conseil fédéral du 2 juin n*était pas encore parvenue à la Sublime Porte lorsque le Ministère des Affaires étrangères a expédié sa communication du 6 juin, ces deux envois s*étant croisés on route.

Le Conseil fédéral constate que, la Sublime Porte ayant spontanément déclaré que les armées ottomanes respecteront la Croix-Bouge, la condition posée par le Gouvernement impérial russe, pour admettre, à titre provisoire et pendant la durée de la guerre actuelle, la mesure proposée par la Turquie, se trouve être semplie et que nan &• s'oppose en

Nauv. RêcuêU Oém. r 8. V Ll

502 Autriche - Hongrie.

oonsëqnence à ce qae ce mode de vivre, accepté par les deux Puissances intéressées, soit aussitôt mis en pratique par les soins de celles-ci.

En communiquant ce qui précède à Son Excellence Monsieur le Ministre des Aifaires étrangères, le Conseil fédéral suisse Le prie de bien vouloir prendre acte de Tarrangement intervenu. Il croit devoir encore rappeler que cet arrangement a un caractère purement provisoire, qu*il ne saurait déployer d^effets qu'aussi longtemps que durera la guerre actuelle et que, si la Sublime Porte désire le voir remplacer par un accord définitif entre les Puissances signataires de la convention, il appartiendra à ces Etats de faire en temps et lieu les démarches nécessaires pour provoquer cette entente.

Le Conseil fédéral saisit avec empressement cette occasion pour renouveler à Son Excellence les assurances de sa haute considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Le Vice-Président;

Schenk,

Le Chancelier de la Confédération,

Schieês.

AUÏBICHE- HONGRIE.

Proclamation aux habitants de la Bosnie et de THerzégovine;

en date du 28 juillet 1878*).

Pari, Paper [2204] i878.

Habitants de la Bosnie et de THerzégovine I

Les Troupes de l'Empereur d'Autriche et Roi de Hongrie sont sur le point de franchir les frontières de votre pays. Elles ne viennent pas en ennemies, pour s'emparer de force de votre territoire.

Elles viennent en amies, pour mettre un terme aux maux qui, depuis une série d'années, troublent non-seulement la Bosnie et T Herzégovine, mais aussi les pays limitrophes.

L'Empereur et Roi a appris avec douleur que la guerre civile désole ce beau pays; que les habitants d'une môme province luttent entre eux les armes à la main ; que le commerce et le travail sont suspendus ; qu'on enlève vos troupeaux ; que vos champs restent sans culture ; et que la misère a envahi la ville et la campagne.

De grands et cruels événements ont privé votre Gouvernement de la

*) y. le ieite aUemaUd T. IIL p. 467.

Proclamation aux Bosniaques. S09

faculté de rétablir parmi vous d^une manière durable le calme et Punion sur lesquels repose le bien-ôtre des peuples.

L'Empereur et Roi ne pouvait pas rester plus longtemps témoin impassible de la violence et de' la discorde qui régnaient dans le voisinage de ses provinces, non plus que de la disette et de la misère qui frappaient à la porte de ses Etats.

Il a appelé Tattention des Etats Européens sur votre situation, et U a été décidé unanimement dans le conseil des peuples que TAutriche-Hongrie vous rendrait le calme et la prospérité dont vous oies privés depuis si longtemps.

Sa Majesté le Sultan, animé du désir de pourvoir à votre bien-être, s*est décidé à vous confier à la protection de son puissant ami, TEmpereur et Roi.

Les troupes Impériales et Royales vont donc entrer parmi vous. Elles ne vous portent pas la guerre; elles viennent, au contraire, vons rendre la paix.

Nos armes seront pour chacun de vous un appui, et ponr personne un instrument d^oppression.

L'Empereur et Roi a ordonné que tous les enfants de ce pays jouissent des mêmes droits devant la loi; que tous reçoivent protection pour leur vie, leur croyance, et leurs biens.

Vos lois et vos institutions ne seront point modifiées arbitrairement; vos, moeurs et vos coutumes seront respectées. Aucun changement violent ne sera introduit sans qu'on ait au préalable réfléchi mtlrement à vos besoins.

Les anciennes lois resteront en vigueur aussi longtemps qu'on n'en aura pas créé de nouvelles. On attend de la part de toutes les autorités, tant civiles que religieuses, qu'elles maintiennent Tordre et secondent le Gouvernement.

Les revenus de ce pays seront exclusivement employés à subvenir aux besoins du pays lui-même.

Les impôts arriérés des dernières années ne seront pas recouvrés.

Les troupes de l'Empereur et Roi n'opprimeront point le pays, et ne lui seront point à charge. Elles paieront argent comptant tout x^ qu'elles demanderont aux habitants.

L'Empereur et Roi est instruit de vos plaintes et désire votre bien-être.

Des peuples nombreux vivent unis sous son sceptre puissant, et chacun d'eux parle sa langue. Il règne sur les fidèles de religions diverses, et chacun professe librement sa croyance.

Habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine!

Rangez-vous avec confiance sous la protection du glorieux étandard de l'Autriche-Hongrie.

Recevez nos soldats en amis; obéissez aux autorités; reprenez vos travaux, et vous obtiendrez protection pour le fruit de votre labour«

S04 Rmêsie.

RUSSIK

Proclamations da Gzar aox Bulgares de la Prîncipautë et de la Roumélie Orientale; en date du 11 avril 1879.

Journal de St Pétersbourg du i6 (4) mai i879,

Aox Bulgares da la Principaaté.

Bulgares de la Principauté!

En exécution de la disposition du Traité de Berlin, j'ai donné ordre à mes troupes qui occupaient votre pays d'en commencer Tévacuation à l'expiration du terme fixé par le Traité pour cette occupation.

En vous en informant, je ne puis m* empocher de vous exprimer à cette occasion ma reconnaissance pour T accueil cordial que vous avez fait à mes troupes à leur entrée sur votre territoire, ainsi que pour la sympathie et l'attachement réellement fraternel dont vous avez constamment fiait preuve à leur égard pendant la durée de leur séjour dans votre pays. Ayant combattu vous-mômes dans les rangs de ma brave armée et ayant supporté avec elle toutes les charges de la guerre, vous vous êtes habitués à la respecter et à Taimer^, et vous avez partagé avec elle la gloire des héroïques exploits qu'elle a accomplis.

J'ai pu me convaincre avec plaisir, par vos fréquentes déclarations, de vos sentiments de dévouement et de reconnaissance pour moi et pour tout le peuple Busse à la suite du secours désintéressé qui vous a été prêté dans vos lourdes épreuves et des sacrifices accomplis en faveur de votre délivrance. Je crois à la sincérité de ces sentiments et je suis persuadé que témoins des grands événements qui ont posé les bases de votre existence indépendante, vous conserverez à jamais ces sentiments dans vos coeurs et les transmettrez à vos descendants.

Quand mes troupes ont fait leur entrée sur votre territoire, je vous ai annoncé mon intention de défendre votre nationalité et de vous assurer les droits nécessaires à toute société bien organisée.

Le Seigneur a béni les armes tirées pour la défense de votre juste cause et II m*a permis d'accomplir ce que je désirais.

Les Puissances, par un sentiment de justice, n*ont pas pu ne pas reconnaître les droits civils de la nationalité Bulgare. Le Traité de Berlin vous a définitivement reconnu ces droits et a garanti votre indépendance, en posant par la création de la Principauté de Bulgarie des bases solides pour le développement ultérieure de votre nationalité.

Bulgares de la Principauté, une nouvelle voie s'ouvre devant vous, et les Puissances qui ont participé à l'œuvre de votre renaissance auront les jeux sur votre marche dans cette direction ; vous leur montrerez que vous

ProclamcUioM aux Bulgares. 506

êtes un peuple apte à la vie politique indépendante et suffisamment mûr pour jouir des droits qui lui sont octroyés.

Par l'élaboration d'un Statut Organique pour l'administration de la Principauté, vous avez posé les bases de votre organisation intérieure et vous vous ôtes réservé une participation importante dans les affaires de cette Administration. Je ne doute pas que vous ne sachiez vous approprier les principes qui servent de base au Statut et que vous n*en fassiez un usage utile à votre développement.

Vous vous choisirez un Prince qui sera votre guide et le défenseur de vos intérêts vis-à-vis des Puissances. Unis étroitement à votre élu, vous ferez vos premiers pas sur la voie qui vous est indiquée par les Puissances et vous vous dirigerez avec assurance vers le but qui vous est assigné par la Providence.

En adressant mes vœux au futur premier Prince de Bulgarie, je salue dans sa personne la renaissance du peuple Bulgare.

Le 11 Avril, 1879.

Aux Bulgares de la Boumélie Orientale.

Bulgares de la Roumélie Orientale!

Ayant la ferme résolution d'observer les stipulations du Traité de Berlin et reconnaissant que c'est seulement par l'observation de ces stipulations que peuvent être garantis, sans de nouveaux sacrifices et de nouvelles secousses, les droits qui vous ont été acquis par les armes Busses, j'ai donné Tordre à mes troupes de commencer l'évacuation de votre territoire à l'expiration du terme fixé par le Traité pour son occupation.

Je vous remercie pour le réel attachement fraternel dont vous avez constamment fait preuve à l'égard de mes troupes pendant leur séjour au milieu de vous et pour les sentiments de dévouement et de reconnaissance que vous m*avez exprimés à plus d'une reprise et, en ma personne, à tout le peuple Busse pour les sacrifices qu'il a faits en faveur de votre renaissance. Je suis persuadé que vous transmettrez les mômes sentiments à vos enfants et quHls les transmettront à leur tour à votre postérité éloignée.

Vous vous trouvez à la veille de Tintroduction chez vous d'une nouvelle organisation civile, qui doit être établie en vertu des conditions du Traité et aux termes du Statut élaboré par la Commission Internationale. J'espère que vous répondrez à cette occasion à ce que j'attends de vous, et que vous ne fournirez pas de prétexte à l'accusation que vous troubleriez la paix et la tranquillité, si nécessaires, non-seulement pour votre propre félicité, nuàis aussi pour le bonheur de vos frôres, les Bulgares de la Principauté.

Vous rappelant votre passé et le comparant à la nouvelle situation qui vous sera faite, vous devez considérer avec confiance votre avenir. Dès à présent, vos droits civils seront garantis. Votre vie» TOtro honneur » et

&06 Turquie.

iros biens se trouveront bous la protection des lois que vous appliquerez ▼oos-mêiDes. Vous recevrez de larges droits d* auto no mie et la possibilité d'user des ressources du pays comme vous Tentendrez. Ëufia, vous aurez toujours à la tête de votre Administration un de vos frères en religion, — un Chrétien.

C'est ainsi que vous sont garantis des droits, dont vous n'aviez pas joui jusqu'à présent. Il dépendra de vous d*en user pour votre bien, pour le développement pacifique et régulier de votre vie civile. Votre avenir. Bulgares de la Boumélio Orientale, est maintenant dans vos mains.

Je sais que beaucoup d*entre vous sont mécontents de la situation créée à votre pays par le Traité et qu'ils désirent, au moyen d'un boule- ▼ersement violent, atteindre un but qui n'est pas conforme aux décisions des Puissances.

Je ne puis approuver cette intention, dont rae^x)mplissement, sans la ▼olonté et sans le consentement des Puissances, est impossible et pourrait attirer de nouveaux malheurs sur votre pays. Cherchez à résister à des aspirations illégales de ce genre, qui peuvent saper dans sa base même l'œuvre aujourdhui commencée de la renaissance de votre nationalité et préparez-vous , en restant tranquilles et sans aucune crainte pour votre avenir, à recevoir les droits à une nouvelle vie qui vous sont octroyés.

Que le Seigneur vous accorde son concours dans la voie de votre développement.

Alexandre,

Le 11 Avril, 1879.