‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 127 sur 156 · Tracé de la frontière sur le terrain · texte numérisé non relu

Tracé de la frontière sur le terrain

M. le Commissaire Italien dit que la description de la ligne faite par la Commission doit être suffisamment exacte pour donner aux topographes toutes les bases nécessaires à l'exécution d'un levé et à l'établissement des marques de bornage. Il pense d'ailleurs qu'il est indispensable de fixer les principes avant de partir.

M. Scherfif fait observer que la Conunission n*est pas chargée d'ériger des poteaux et marques de bornage tout le long de la frontière.

M. Orero repète que le but de la Commission est de mettre les topographes à môme de faire un levé exact.

M. Lemoyne est d'avis que le but de la Commission peut être atteint par des croquis à vue.

M. le Commissaire Busse porte à la connaissance de la Commission qu'une section topographique actuellement à Boustchouck a peut-être déjà une carte exacte du pays, et dans ce cas la question se trouve résolue; il n'y aurait môme pas besoin d*un croquis.

M. Lemoyne admet qu'il serait assez difficile de fEÛre une description très-exacte de la frontière sans une carte exacte. En général, on fera la description au moyen des accidents naturels du terrain. Dans le cas où des accidents de terrain facilement reconnaissables n'existeraient pas, on pourra ériger des signes de repère quelconques. Mais combien de temps subsisteront-ils? Selon ses idées, la Commission établira ou par rédaction ou par croquis une description de la ligne, et le levé et le bornage incomberont aux topographes des deux pays limitrophes. Le seul but de la Oonunission sera de faire on une description ou une carte à insérer dans les Protocoles» 8i la Commission aânphettait une fois qu'elle doit fiûre placer

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des poteaux, des bornes, on autres marques, son travail serait consic* /arable et Ton n*en saurait prévoir la fin.

M. le Colonel Home ne peut pas admettre qu^il soit possible de dresser 1 une description satisfaisante sans une bonne carte et sans marques de bornage. .

M. le Colonel Bogolubow observe que Tad option do la proposition de ' M. le Colonel Orero rendrait sans doute nécessaire la nomination d*ane . antre Commission pour ériger les marques de bornage et pour faire le plan. ,

M. le Commandant Lemojne lit un article des Protocoles de la Com- | mission Monténégrine et répète qu*il y a eu en cette occasion deux opérations distinctes : (1) celle de description ; et (2) celle de Térection dei marques de bornage; la première confiée à une Commission internationale, la seconde à une Commission mixte où étaient représentés seulement les deux pays intéressées.

M. Bogolubow pense toujours que les deux opérations seront indispensables.

MM. Orero et le Baron de Bipp disent quHls sont venus seulement pour mettre à exécution la première opération , mais à la condition qu'il n^y ait plus de doute sur la ligne frontière une fois fixée.

M. Orero est d*avis que la Commission doit agir de la manière suivante:

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