‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 129 sur 156 · Fixation générale de la ligne · texte numérisé non relu

Fixation générale de la ligne

2. Fixation détaillée de la même ligne; 8. Travaux de bornage.

La première a été l'objet des stipulations du Traité de Berlin, la seconde est certainement dans la mission de la Commission ; quant à la troisième, il croit, ainsi que M. le Commissaire Russe, que cette tâche incombe également à la Commission. Toutefois, diaprés des instructions nouvelles qu'il a provoquées de son Gouvernement, M. le Colonel Home est autorisé à se rallier à l'avis de la majorité de la Commission, si celle-ci croit devoir borner sa mission à la seconde opération.

M. Bogolubow insiste pour faire connaître qu'il serait obligé, par ses instructions, à exécuter le travail dans toute son étendue, c'est à dire: fixation de la frontière et son tracé sur le terrain.^

M. le Colonel Orero pense de son côté que dans cette seconde opé-

5 16 Qrandeê - Puisstmces , Turquie.

ration il pourrait y avoir lieu d'introduire quelques travaux de bornage, autrement dit d'élever quelques points de repère, là où les accidents du terrain ne permettraient pas de reconnaître suffisamment et d'une £açon incontestable la frontière fixée.

Sous cette réserve on met aux voix la proposition de M. le Gommismissaire Français. Le paragraphe (a.) est voté à l'unanimité ; le paragraphe (b.) est rejeté par cinq voix contre deux (Grande-Bretagne et Russie).

La séance est levée à 5 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 3. Séance tenue à Constautinople, à l'Ecole Lnpériale de

Galata-Séraï, le 24 Octobre, 1878.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Colonel Von Scherff.

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Ripp.

Pour la France

M. le Commandant Lemojne.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Clarke,

M. le Capitaine Ardagh.

Pour ritaUe

M. le Lieutenant-Colonel Orero.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow.

Pour la Turquie

Son Excellence Tahir Pacha,

M. le Lieutenant-Colonel Vessim Bej,

Simon Efifendi (Papasian),

M. le Commandant Hassan Bej.

La séance est ouverte à 1 heure et demie.

Le Protocole de la dernière séance est lu et adopté.

Le Colonel Home présente comme Secrétaire Anglais M. le Capitaine Clarke, qui se trouvant absent pendant les deux premières séances de la Commission, avait été provisoirement remplacé par M. le Capitaine Ardagh.

La séance est levée à 2 heures et demie.

(Suivent les signatures.)

DéUmitation de la Bulgarie. 517

Protocole No. 4. Séanco tenue à Silietrie, le 3 Novembre, 1878.

Pour rAllemagne

M. le Colonel Von ScherflF.

Pour r Autriche-Hongrie

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Bipp.

Pour la France

M. le Commandant Lemojnei

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Clarke,

M. le Capitaine Adagh.

Pour ritalie

M. le Lieutenant-Colonel Orero.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow.

Pour la Turquie

Son Excellence le Général Tahir Pacha,

Le Lieutenant-Colonel Vessim Bej,

Simon Ëffendi (Papasian),

Le Commandant Hassan Bej.

La séance est ouverte à 1 heure et demie. Le Protocole No. 3 est lu et adopté.

M. le Commandant Lemojne présente à la Commission M. le Capitaine Marmier, son adjoint, récemment arrivé et désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Lecture est donnée à la Commission des trois pièces suivantes:

1. Réponse du Gouvernement Roumain à la dépêche de la Oomission en date du 24 Octobre, 1878:

«Bucarest, le 23 Octobre, 1878, 8-80 soir.

»Son Excellence Tahir Pasha, Président Commission Délimitation Bulgarie, >Reçu votre dépôche du 10 courant et je m'emprôsse de répondre que Gouvernement Roumain a déjà pris mesures pour mettre à la disposition officiers de génie et détachement soldats, afin exécuter travaux topographiques et autres. Le détachement se trouvera en face de Silistrie dès le 1®' Novembre.

(Signé) » Kogalnicecmo, €

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