‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 130 sur 156 · Demande d'audience des Délégués Roumains · texte numérisé non relu

Demande d'audience des Délégués Roumains

>M. le Président, 'Silistrie, le 3 Novembre, 1878.

>Les Soussignés, Délégués par Son Altesse Royale le Prince de Roumanie at sein de la Commission Européenne, ont rhonneur de communi-

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^: voulu simplement éviter un malentendu au sujet de la na-

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., itfcido que les Délégués Roumains seront entt?n<lus par elle a

^ renseignement, et ce aux moments qui lui paraîtront les plus op-

1.J Commission y ù la demande de M. le Colonel Bogolubow, décide .^^^^rtion de cette résolution au I*rotocolc.

Quant h, la réponse à faire à la demande d'audience desdits Délégués, ^ le Colonel Bogolubow pense qu'il sufHrait de leur accuser réception de .^ur lettre. M, lo Colonel Home croit , au c(»ntraire, qu'il conviendrait do nxer immédiatement la date de Taudience sollicitée, afin de pouvoir profiter des derniers beaux jours et <rutilisor l'aide? offerte par les topographes Roumains pour lu lever de la /.one frontière et des environs de Silibtrie en particulier.

M. le Colonel Bogolubow déclare alors qu'il espère être en mesure ilans deux ou trois jours de fournir à la Commission un croquis des environs de la ville. Si la Commission était d'avis d'arrOter inmiédiatenient sur lo torrain la ligne de la nouvelle frontière, il pourrait attacher un officier aux pas do la Commission, avec mission, de faire des croquis à main-levée; ces croquis serviraient à un second opérateur cheminant en arrière avec des instruments , pour lever exactement la ligne- frontière arrOtéo par la Commission.

M. le Colonel Orero et M. le Colonel Baron de Ripp estiment qu'on iiossèdo déjà assez de renseignements pour fixer l'attache de la frontière du côté de Silistrio. M. le Colonel Bogolubow demande alors à donner Iccturo d*un Mémoire relatif à ce siget

Délimitation de la Bulgarie. 519

M. le Commandant Lcmoyne, pour la régularité de la discussion, prie la Commission de se prononcer auparavant sur la question en ce momeiit '«'battue, c^est-à-dire sur la réponse à faire à la lettre des Délégués umains.

La Commission renvoie à statuer à la fin de la séance.

1. le Colonel Bogolubow, également désireux de voir la Commission " k ses travaux une marche parfaitement correcte, demande, con- • à la décision insérée au Protocole No. 1, qu'il soit procédé à .elle élection du Président.

.vi. le Commandant Lemoyne croit être en communion d'idées avec 4iiolques-uns de ses collègues en proposant de maintenir la Présidence à son Excellence Tahir Pacha.

M. le Colonel Bogolubow combat cette proposition. D estime qu'on doit faire complètement abstraction des personnes. Il croit que des nécessités pratiques imposent à la Commission le choix d'un autre Président; il voudrait que celui-ci fût absolument impartial et par conséquent désintéressé. La position des divers Commissaires est évidemment différente. Deux se trouvent très-intéressés — les Commissaires Turc et Busse; deux sont intéressés k un degré moindre, trois sont complètement désintéressés. C'est sur un de ces derniers que M. le Colonel Bogolubow voudrait voir tomber le choix de la Commission.

M. le Colonel Home, relativement à la Turquie, comprendrait l'observation précédente sMl s'agissait eu ce moment du tracé de la frontière des Balkans, mais la Turquie n'a aucun intérêt dans la Dobroudja; et quant à la Grande-Bretagne , il a pu être dit que cette Puissance était également intéressée au tracé de la frontière des Balkans, mais jamais pareille allégation n*a été formulée au sujet de la Dobroudja.

M. le Colonel Bogolubow déclare qu'il ne saisit pas la distinction que Ton fait en ce moment. Il ne voit dans les Commissaires Turc et Busse que les représentants des deux anciennes parties belligérantes, et il ne saurait admettre qu'on pût dire l'une de ces parties désintéressée.

M. le Colonel Home répond que la distinction qu'il fait entre les travaux relatifs à la Dobroudja et ceux concernant les Balkans a été précisément faite par la Commission dans une précédente séance.

M. le Colonel Orero croit, comme le Colonel Bogolubow, que le Président ne doit pas pouvoir être soupçonné de partialité, mais ne reconnaissant à la Turquie aucun intérêt dans la question de la Dobrou<^a, il se rallie à la proposition de M. le Commandant Lemoyne.

M. le Colonel Von Scherff demande qu'on passe au vote.

M. le Colonel Bogolubow croit nécessaire au préalable de définir l'étendue des pouvoirs attribués au Président qui va être élu. On peut, soit le nommer une fois pour toutes, soit limiter ses fonctions à la durée des opérations dans la Dobroudja.

M. le Colonel Home estime qu'après la clôture des dites opérations on devra procéder à une nouvelle élection.

Cette réserve étant admise par la Commission, il est procédé à Télection du Président. Les Beprésentants de la France^ de la Ôrande-Bretagne^

Mm 2

5 18 Grandes - Puissances , Turquie.

quer à votre Excellence copie de leurs pleins pouvoirs, en vous priant de vouloir bien en donner connaissance à MM. les membres de la Commission.

♦Veuillez, &c.

(Signé) «Colonel Slaniceano,

» Colonel H, Arian.

>M. Phérékidù, > Colonel Faleojano.€

3. Copie des pouvoirs donnés à ces Délégués par leur Gouvernement.

La lecture de la seconde de ces pièces amène M. le Colonel Bogolubow à rappeler les termes de l'invitation précédemment adressée au Gouvernement Roumain, et à observer qu'il lui semble impossible que la Commission discute contradictoirement avec ses représentants les intérêts de la Boumanie.

Cet avis est partagé par M. le Colonel Home et par M. le Commandant Lemoyne, mais ils croient qu^on doit accueillir à titre de renseignement la déposition des Délégués Roumains. M. le Colonel Orero rappelle qu'en agissant ainsi , la Commission ne fera que suivre Texcmple donné par le Congrès de Berlin.

M. le Colonel Bogolubow se déclare satisfait de ces explications et dit qa*il avait voulu simplement éviter un malentendu au sujet de la nature des relations du Gouvernement Roumain avec la Commission.

La Commission, à Tunanimité, confirmant une de ses précédentes résolutions, décide que les Délégués Roumains seront entendus par elle à titre de renseignement, et ce aux moments qui lui paraîtront les plus opportuns.

La Commission, à la demande de M. le Colonel Bogolubow, décide rinsertion de cette résolution au Protocole.

Quant à la réponse à faire à la demande d'audience desdits Délégués, M. le Colonel Bogolubow pense qu'il suffirait de leur accuser réception de leur lettre. M. le Colonel Home croit, au contraire, qu'il conviendrait de fixer immédiatement la date de Taudience sollicitée, afin de pouvoir profiter des derniers beaux jours et d'utiliser l'aide offerte par les topographes Roumains pour le lever de la zone frontière et des environs de Silistrie en particulier.

M. le Colonel Bogolubow déclare alors qu'il espère être en mesure dans deux on trois jours de fournir à la Commission un croquis des environs de la ville. Si la Commission était d'avis d^arrêter immédiatement sur le terrain la ligne de la nouvelle frontière, il pourrait attacher un officier aux pas de la Commission, avec mission, de faire des croquis à main-levée; ces croquis serviraient à un second opérateur cheminant en arrière avec des instruments , pour lever exactement la ligne- frontière arrêtée par la Commission.

M. le Colonel Orero et M. le Colonel Baron de Ripp estiment qu'on possède déjà assez de renseignements pour fixer Tattache de la frontière du côté de Silistrie. M. le Colonel Bogolubow demande alors à donner lecture d'un Mémoire relatif à ce siyet

Délimitation de la Bulgarie. 519

M. le Commandant Lemoyne, pour la régularité de la discussion, prie la Commission de se prononcer auparavant sur la question en ce momeiit débattue, c^est-à-dire sur la réponse à faire à la lettre des Délégués Roumains.

La Commission renvoie à statuer à la fin de la séance.

M. le Colonel Bogolubow, également désireux de voir la Commission imprimer à ses travaux une marche parfiaitement correcte, demande, conformément à la décision insérée au Protocole No. 1, qu^il soit procédé à une nouvelle élection du Président.

M. le Commandant Lemoyne croit être en communion d'idées avec quelques-uns de ses collègues en proposant de maintenir la Présidence à son Excellence Tahir Pacha.

M. le Colonel Bogolubow combat cette proposition. Il estime qu^on doit faire complètement abstraction des personnes. Il croit que des nécessités pratiques imposent à la Commission le choix d'un autre Président; il voudrait que celui-ci fût absolument impartial et par conséquent désintéressé. La position des divers Commissaires est évidemment différente. Deux se trouvent très-intéressés — les Commissaires Turc et Busse; deux sont intéressés à un degré moindre, trois sont complètement désintéressés. C'est sur un de ces derniers que M. le Colonel Bogolubow voudrait voir tomber le choix de la Commission.

M. le Colonel Home, relativement à la Turquie, comprendrait Tobservation précédente sMl s^agissait en ce moment du tracé de la frontière des Buikans, mais la Turquie n'a aucun intérêt dans la Dobroudja; et quant à la Grande-Bretagne , il a pu être dit que cette Puissance était également intéressée au tracé de la frontière des Balkans, mais jamais pareille allégation n'a été formulée au sujet de la Dobroudja.

M. le Colonel Bogolubow déclare qu'il ne saisit pas la distinction que Ton fait en ce moment. Il ne voit dans les Commissaires Turc et Busse que les représentants des deux anciennes parties belligérantes, et il ne saurait admettre qu'on pût dire Tune de ces parties désintéressée.

M. le Colonel Home répond que la distinction qu'il fait entre les travaux relatifs à la Dobroudja et ceux concernant les Balkans a été précisément faite par la Commission dans une précédente séance.

M. le Colonel Orero croit, comme le Colonel Bogolubow, que le Président ne doit pas pouvoir être soupçonné de partialité, mais ne reconnaissant à la Turquie aucnn intérêt dans la question de la Dobroudja, il se rallie à la proposition de M. le Commandant Lemoyne.

M. le Colonel Von Scherff demande qu on passe au vote.

M. le Colonel Bogolubow croit nécessaire an préalable de définir rétendue des pouvoirs attribués au Président qui va être élu. On peut, soit le nommer une fois pour toutes, soit limiter ses fonctions à la durée des opérations dans la Dobroudja.

M. le Colonel Home estime qu'après la clôture des dites opérations on devra procéder à une nouvelle élection.

Cette réserve étant admise par la Commission, il est procédé à l'éleotion du Président. Les Beprésentants de la France^ de b Qrande-Bretagne^

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520 Grandes - Puissances , Turquie.

de ritalie, et de la Turquie, donnent lenr voix à son Excellence Tahir Pacha; les Beprésentants de T Allemagne , de TAutriche-Hongrie , et le la Bussie votent pour M. le Commandant Lemoyne. En conséquence son Excellence Tahir Pacha est, à la majorité de quatre voix contre trois, réélu Président. U acceptepte, et remercie la Commission de Thonneur qu'elle a bien voulu lui ^ire.

La discussion s'ouvre alors sur la détermination du point de départ de la frontière Boumano-Bulgare,

M. le Colonel Bogolubow donne lecture du Mémoire suivant:

> Conformément aux Articles II et IV du Traité de Berlin, le point de départ de la frontière Bulgaro - Boumaine sur le Danube doit être déterminé par la Commission Européenne à Test de Silistrie.

«Pour fixer ce point, il me parait nécessaire et équitable que la Conmiission tienne compte des considérations topographiques, et ethnographiques. Ce n'est qu^a ces conditions qu'il est possible de tracer une frontière qui puisse répondre aux justes réclamations des deux parties intéressées, et qui soit en harmonie avec les idées des Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Berlin.

»1. En étudiant la topographie des deux rives du Danube à Test de Silistrie, il s'agit, en premier Ûeu, de donner à la Boumanie la possibilité de construire un pont permanent, qui puisse relier la Principauté ftvec le territoire qui doit lui être annexé. Cette nécessité m 'ayant été souvent indiquée par mes collègues de la Commission, j'ai envisagé la question avec la plus grande attention. Le point propice à la construction d'un grand pont de chemin de fer entre Silistrie et Bassova me semble indiqué, par la nature même, dans le voisinage du village Dékitchéni, où les hauteurs des deux rives, inaccessibles à l'inondation, sont le plus rapprochées, vu que la distance entre Dékitchéni et la rive droite du Danube ne dépasse pas 4^ kilom. A partir de Dékitchéni, en aval et en amont, la largeur de la vallée du Danube augmente très-rapidement; ainsi, en amont de ce village nous trouvons à Kozludjeni une distance de 6 J- kilom. , à Tchoroiu 6 J kilom., à Tonia 8^ kilom. ; en aval près d'Oltina 5^ kilom.; à Schockaricin 7 kilom., à Beilikid 10 kilom. La nature du sol et la configuration du terrain étant presque identiques sur toute l'étendue de l'Ile de Bal ta (formée par la Borcia et le Danube), il en résulte que les travaux et les dépenses pour la construction d'une digue ou d'un pont à travers Tlle de Balta seront à Dékitchéni moins grandes qu^ailleurs.

»En ce qui concerne la configuration de la rive droite, la nature des hauteurs qui la forment est plus ou moins la même sur tout le parcours de la partie du Danube que nous venons d'examiner; par conséquent, rien ne peut sensiblement influer sur le choix de Tendroit pour la construction du pont.

»2. Au point de vue économique, la ville de Silistrie est étroitement reliée avec tous les villages éloignés à Test et au sud-est de la ville, à une distance de 25 kilom. à 30 kilom. L'influence économique de la ville 0*âtend oertftjnftmggt ]»eaacoup ploB loin, mais ayec moiiis d'intenaitô. Les

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produits de ces villages, consistant en» blé, foin, bœnfs, yolaflles, &c,, sont toujours dirigés du coté de Silistrîe, et non de Rassova: ainsi Adakioj (220 maisons), Eanli (110 maisons), Girliça (150 maisons), Almaluj (310 maisons) contribuent d'une manière décisive à Papprovisionnement de la ville de Silistrie; près d* Adakioj se trouvent en outre de vastes vignobles appartenant aux habitants de la ville. D*autre part, c'est de Silistrie que les villageois de toute cette contrée tirent tout ce qui est nécessaire à leur vie et leur ménage.

>3. En introduisant des données ethnographiques dans les considérations sur lesquelles j*ai Thonneur d'appeler l'attention de la Commission, je ne fais que développer les idées exposées au Congrès de. Berlin par le Plénipotentiaire Russe, le Comte Schouvaloff. Nous trouvons dans le Protocole de la dixième séance du Congrès une indication incontestable que la Russie a consenti à l'augmentation du territoire offert à la Roumanie à Touest de Rassova, oii il se trouve assez compact. Personne parmi les Plénipotentiaires des Puissances représentées au Congrès n'a fait la moindre objection contre l'admission dans ce cas du principe ethnographique; au contraire, le texte de la proposition du Comte Schouvaloff a été unanimement accepté et sa manière de voir parfaitement approuvée par l'Assemblée.

»En étudiant les conditions ethnographiques dans lesquelles se trouve la population de la rive droite du Danube , de Silistrie jusqu'à Rassova, on trouve qu'à partir du Lac de Holtena jusqu'à Rassova, l'élément Roumain est tout-à-fait compact; les villages Holtena, Kichla, Beglik, Mirlan, Aliman, et antres sont Roumains; mais dans la ré^on du territoire à l'ouest du Lac de Holtena, c'est-à-dire dans la direction de Silistrie, la population est presque entièrement Bulgare , et si on y trouve des Roumains, comme par exemple dans les villages d'Adakioj et Boudjak, ces parcelles de population Roumaine se trouvent englobées par l'élément Bulgare. Les villages Girliça (150 maisons), Kanli (110 maisons), Galitza (40 maisons), Lipnitza (60 maisons), Almaluy (310 maisons), ont une population exclusivement Bulgare. Dans la plupart des autres villages, comme dans ceux de Velikioj (50 maisons), Kujudzuk (110 maisons), Kuciuk et Bujuk-Earvan (100 maisons), les habitants Bulgares sont mélangés avec les Turcs et non avec les Roumains.

» Ayant en vue toutes ces considérations, et sans quitter le terrain de la plus parfaite équité, je voudrais satisfaire tous les désirs légaux de la Roumanie sans nuire aux intérêts vitaux de cette partie de la Bulgarie. J'ai la pleine conviction que la question se tranche d'elle-même en fixant le point de départ de la frontière sur la rive droite du Danube dans les environs du village Projovo (sur la carte Broso). Selon mon opinion, ce point pourrait ôbre choisi sur une colline vis-à-vis du piquet Roumain Skural, à une distance de 1^ kilom. en amont du village Projovo. A partir de ce point la frontière devrait être dirigée entre les villages Eozuldja et Lipnitza, laissant le premier à la Roumanie 6t le second à la Bulgarie.

^Silistrie, le ^ gj^eïbr.» ^®^^- (S^ff^é) i^A. BoffOubaw.t

/'•lyniAn <« Vr^tgïiP» ^ivrr:«n.» njBâi îiis «.ns rr» ^m 1 :- -luinir làt- ^yî»fff#f ^i^n^-'t-'-'f nit-r:-*» y» ?■— ',-^'- r- ,7.- 1 • -^ =-- .«rr:v Ji . Hii-rr air ira

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fc i'y^tftâé'. H^M/,nr*t/,^ ^ Vt^»^T flr-u^ > 0:*î«r!W i» Berii» !-r:-ffi^?nie m jet* *>% t<«rit Ï^HK^/ygnr*^*** ^. i*»"^; a'*, .iêhS:» U vi*^ iêcaf^îf -iu Traite, ac- ^çn^Tn «#1K^AV t/fn»^ p.^>wr*flt îm^M/mr açiiii«*>f»»>î: d'iàîes -i? « mT^btc.

Xf^fttf^ \^n/'M "i^tnn î« Vvfi///»\t^, n petit répcxbin oo* la propi>5itioii de M. Vn^^gt/yrir ^ AAf»|i«)Mi^r#^ Sslutrie dasi U c«woo de tenitoire fkile

DéUmitation de la Bulgarie. 523

à la Roumanie, bien que non agréée par le Congrès, figure également dans les Protocoles. Il n*accorde donc aucune supériorité à une proposition sur l'autre. Le Congrès de Berlin a en définitif entendu que la frontière partît d'un point près de Silistrie. C'est dans les environs de cette ville et non ailleurs que la Commission doit choisir le point d'attache de la frontière, attendu qu'elle est en ce moment chargée d'exécuter le Traité de Berlin.

M. le Colonel Bogolubow, répondant aux observations présentées par M. le Commandant Lemojne, soutient que la proposition de M. Waddington n'ayant pas été appuyée, a été écartée, tandis que la proposition de M. le Comte Schouvalofi* a été agréée, et sa rédaction adoptée par le Congrès. Il croit, d'ailleurs, ne devoir tenir aucun compte des anciennes études Françaises et Italiennes, parce qu'il ignore dans quel esprit elles ont été faites, et que, d'ailleurs, la Commission n'a pas reçu communication de ces travaux. Il voit que le Traité de Berlin assigne à la nonveHe frontière pour point de départ un point à l'est de Silistrie, et comme la proposition précitée de M. le Comte Schouvaloff, qui fut adoptée par le Congrès, dit que, vu la présence d'éléments Roumains, le point de départ de la frontière doit ôtre cherché à partir de Rassova dans la direction de Silistrie, on reste libre d'adopter, comme il le propose, un point intermédiaire à mi-chemin entre les deux villes. H a été amené à faire cette proposition par les recherches ethnographiques entreprises sur les lieux par lui et ses officiers, et par les renseignements qu'il a recueillis auprès de rAdministration du district. Il résume en terminant les trois ordres d'idées sur lesquels il fond sa proposition.

M. le Commandant Lemoyne ne peut pour trois raisons se ranger à l'avis de M. le Colonel Bogolubow. D'après de Mémoire de celui-ci , la population d'Adakioj, village important situé dans le voisinage môme de Silistrie, est en majorité Roumaine. Une fraction importante de la population de Silistre l'est également, et ce fait bien connu a inspiré la proposition de M. Waddington de comprendre Silistrie dans le territoire cédé à la Roumanie. La frontière ethnographique tracée par M. le Colonel Bogolubow devrait donc être reportée plus au sud. En second lieu, on a toujours reconnu que l'emplacement du pont devait être cherché dans les environs de Silistrie; on peut se reporter à l'opinion émise devant le Congrès par M. le Baron Haymerle, s'autorisant de l'avis des experts pour déclarer qu'un seul point dans les environs de Silistrie est propice à l'établissement d'un pont. Enfin le point de départ de la nouvelle frontière doit être cherché à l'est de Silistrie, et non au nord-est; et ce qui prouve qu'on doit s'en tenir à la lettre même du Traité, c'est que sur la carte annexée au dit Traité et arrêtée par la Conunisdon technique associée aux travaux du Congrès, le tracé de la nouvelle frontière part de Silistrie même.

M. le Colonel Bogolubow croit que cette carte, n'étant pas un document officiel, ne saurait faire foi, attendu qu'ayant fait partie de cette Commission technique il a compris autrement le Traité, et figuré sur sa carte, qu'il déploie devant la Commission, on tracé différent. H pense

yiA Grmkâen >■> FmammeeM . Tmrvrme.

mamteitaiit 'fev'sir %iiiiu»tr7^ tv«w phtaîiiim ie *» îoUèsTca iji'sitt» les dmt yÀntê ^T.r^m*^ la fr itttî^rç 'iiit: *n priiifip#î -îur» :raeée «i îigne

miyMT. n certifie, 'î'iir.»*nr% au -în 'îe -,7ii viarj^me ie o»:in', 11 a'a jamaifl ^ 'inefltum la ^ein 'ie la 0>mmu«ioii 'w^'nnir.^ie ie .'-muiAi^efiiièiis le ptua pr>>pvîe a la coîwtrictir.n i'm ponr^ T. >sr;mê vie le Iriir^ itf Berlin ne e^ntîent ^nenne ^tLpn.ation 'V>nii li.^aiit * 'îber'!tier l*irta<iiie ie la featière pr4^ <U %Ujirtne. Len Pror/>er/i*i5i .le renferment 'i-ie ies •îooâiiien.tirjiia !;ri*âtêiffn^, n a 'i^ne '^■*» ie liTrftr a de^i -î^ra^ies per»:nneile:j acur se lérermiaer en &vear d'm poinn /^,u i'in iûtre.

Jlf. le Oil^nel Home lit in paiwage in P.--jfy,coIe 5^:. 15 Iti Congés 'fc Berîlii, /fciqrjel II ré^^alte, i'.ine part. q^'Il ae %*ijz:t piii de tara-eer ane Hgik» de frontière .<tr:iti^îjri^^e; d'antre part, q^oe le point i»; i-épart de la ttOnrefle frontière doit etr«i chercfa»^ darji le<» enTir^as de Su::àtlrie.

M, le Colonel Orero reetitie i'aéfterti*->n de M. le Colonel Bijîïolnbow ndâtire l^ la proposition de M Waddingtrin. Cette propc3i;ion a ete apjwi'ét en à^hf»m de<i Flénipotentiairea FrM^aii par M. ie Cooite Corti.

M, le ^>>lonel Baron de Ripp dit qae M. le Conate Adra*»7 lavait éffàUtm^fnt admi5^, fl ajonte qne la limite nord de la Principauté a été ifeHwi réf/^é^ par Je Congres dan§ le Protocole No. 15: >Une ligne de Siliitrie à Nân^lia.<

M* le Colonel Orero p^en^e, en ontre. qn'nn p«-jnt d'>it avoir poar bat dé deiwierrir de» centrer de popalation. fl e^t, d'ailleurs, impca-iible d'en «iTHer l*en)pla/^ment en faisant abstraction de la question des abords, de VêXtnUmts on de l'ahiience de rotitea, comme aujsi de^ intérêts commerejauf de )a réjipon. Il croit qae l'intérêt même de Silistrie commande d^^iahltr le p<^>nt le pins près po<iftihle de la ville.

M, le Colonel BogoluViOW déclare qu'il ne défend pas en ce moment leff inUrHn Bnlgarefi, mai« bien plat/it ceax de la Roumanie.

M. le C<>Ionel von Scherff se demande jusqu'à qnel point cet avis sera partagé par leg hélégnén Roumains. Il remarque qu'il n*eât pas question de pont dann le Traité, mai» seulement dans les Protocoles. Il croit que la ditcn«^on devrait en ce moment plutôt porter sur les termes mêmes do teite du Traité, »à Test de Silistrie.* 11 ne comprendrait pas qu'on allât chercher loin de Silistrie le point de départ de la nouvelle frontière. fTéAnmrjin», comme il n'y a qne deux points propices à l'établissement d'nn pont: le point de Dékitcbéni proposé par M. le Colonel Bogolubow, et le point on aval de Bilistrie indiqué par le Comte de Moltke et par le Général Tripier, il propose d'aller les visiter en bateau le lendemain, en entendant immédiatement les Délégués Roumains.

Cotte double proposition est adoptée, et la lettre suivante est envoyée h MM. les Représentants du Oouvememcnt Roumain:

»MesNiour», «Silistrie, le 3 Novembre, 1878.

»La Commission Européenne, après avoir pris connaissance de la lottro que vous lui avez fait Tbonneur de lui addresser, sera heureuse d*intendre dès aujoardliui les observations que vous auriez à lui présenter

Délimitation de la Bulgarie. 525

an nom du Governement Roumain. La Commission se réunira à cette intention à 6 heures chez le Colonel Bogoliibow.

• Veuillez, &c.

(Signé) » Tahir. <

La séance est suspendue pondant deux heures et reprise à 6 heures.

M. Michel Phérékidis, Ancien Ministre et Membre du Parlement Roumain, le Colonel Slaniceano, chef d' Etat-Major de l'armée Roumaine, le Colonel Falcojano et le Colonel Arion, Délégués du Gouvernement Roumain, sont introduits.

M. Michel Phérékidis porte la parole au nom de la délégation.

Quand le Congrès de Berlin a déridé la cession de la Dobroudja à la Roumanie, il a dû se préoccuper do permettre à ce pays d'administrer dans de bonnes conditions son nouveau territoire. La première condition était de mettre la Dobroudja en communication constante avec l'intérieur de pays; mais le temps et les documents manquaient an Congrès pour arrêter définitivement la question des voies et moyens. Il a délégué ce soin à la Commission Européenne. Il résulte en effet de la lecture du Protocole No. 1 5 , que le Congrès est tombé d'accord sur deux points : nécessité d'établir une communication constante entre les deux rives Roumaines ; attribution à une Commission Européenne du soin de régler le détail de la frontière de Silistrie à Mangalia. L'emplacement le plus propice à la construction du pont restait à déterminer. Le Gouvernement Roumain a fait aussitôt rechei'cher cet emplacemert , et en a chargé spécialement le Colonel Falcojano, auquel M. Michel Phérékidis cède la parole.

Le Colonel Falcojano fournit quelques explications techniques sur le résultat de ses reconnaissances. Il rappelle que de temps immémorial la communication entre le pays Roumain et la Dobroudja s'est effectuée par Kalarasch, le long de la Borcia. Il indique les difficultés presque insurmontables que présente l'établissement d'un pont plus en aval. Il n'a hésité qu'entre deux points situés tous deux dans le voisinage de Silistrie, mais les sondages exécutés par ses ordres l'ont amené à écarter l'un deux ; le point seul propice à rétablissement d'un pont serait donc selon lui le point de Kiciu.

Le Président demande alors aux Délégués Roumains de vouloir bien résumer leur opinion dans une note écrite qui pourrait servir de thème à la discussion. Les Délégués Roumains acceptent cette proposition et promettent de présenter leur Mémoire le lendemain.

Le Président, conformément à la décision antérieure prise par la Com- ^ mission, leur fait observer qu'on demandera aux Représentants de Gouvernement Roiimain toutes Tes explications et tous les renseignements qui seraient jugés nécessaires, mais sans qu'il puisse y avoir lieu à discussion de leur part en présence de la Commission.

La séance est levée à 7 heures.

(Suivent les signatures.)

Ô 16 Grandes - Puisêtmceê , Turqme.

ration il pourrait j avoir lien d*introduire quelques travaux de bornage, autrement dit d*élever quelques points de repère, là où les acddents du terrain ne permettraient pas de reconnaître suffisamment et d*une laçon incontestable la frontière fixée.

Sous cette réserve on met aux voix la proposition de M. le Commismissaire Français. Le paragraphe (a.) est voté à T unanimité ; le paragraphe (b.) est rejeté par cinq voix contre deux (Grande-Bretagne et Russie).

La séance est levée à 5 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 3. Séance tenue à Constautinople, à l'Ecole Impériale de

Galata-Séraï, le 24 Octobre, 1878.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Colonel Von Scherff.

Pour rAutriche-Hongrie

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Ripp.

Pour la France

M. le Conmiandant Lemojne.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Clarke,

M. le Capitaine Ardagh.

Pour ritaUe

M. le Lieutenant-Colonel Orero.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow.

Pour la Turquie

Son Excellence Tahir Pacha,

M. le Lieutenant-Colonel Vessim Bey,

Simon Effendi (Papasian),

M. le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 1 heure et demie.

Le Protocole de la dernière séance est lu et adopté.

Le Colonel Home présente comme Secrétaire Anglais M. le Capitaine Clarke, qui se trouvant absent pendant les deux premières séances de la Commission, avait été provisoirement remplacé par M. le Capitaine Ardagh.

La séance est levée à 2 heures et demie.

(Suivent les signatures.)

Délimitation de la Bulgarie. 517

Protocole No. 4. Séanco tenue à Silistrie, le 3 Novembre, 1878.

Étaient présents:

Pour rAUemagne

M. le Colonel Von Scherff.

Pour rAutriche-Hongrie

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Bipp.

M. le Commandant Lemoyne,

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Ciarke,

M. le Capitaine Adagh.

Pour ritalie

M. le Lientenant-Colonel Orero.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow.

Pour la Turquie

Son Excellence le Général Tahir Pacha,

Le Lieutenant-Colonel Vessim Bey,

Simon Ëffendi (Papasian),

Le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 1 heure et demie. Le Protocole No. 3 est lu et adopté.

M. le Commandant Lemoyne présente à la Commission M. le Capitaine Marmier, son adjoint, récemment arrivé et désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Lecture est donnée à la Commission des trois pièces suivantes:

1. Képonse du Gouvernement Roumain à la dépêche de la Comission en date du 24 Octobre, 1878:

» Bucarest, le 23 Octobre, 1878, 8-30 soir.

»Son Excellence Tahir Pasha, Président Commission Délimitation Bulgarie, 9 Reçu votre dépôche du 10 courant et je m'emprôsse de répondre que Gouvernement Roumain a déjà pris mesures pour mettre à la disposition officiers de génie et détachement soldats, afin exécuter travaux topographiques et autres. Le détachement se trouvera en face de Silistrie dès le 1®' Novembre.

(Signé) » Kogalniceano, c

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