‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 13 sur 156 · La construction et Tentretien des routes et des ponts · texte numérisé non relu

La construction et Tentretien des routes et des ponts

3. La construction, Texploitation , et Tentretien des chemins de fer n'appartenant pas à l'Empire et non concédés à des particuliers;

4. La surveillance et le contrôle de la construction, de T exploitation, 1 et deTentretien des chemins de fer d'intérêt provincial ou tramways oon- ^ cédés à des particuliers; t

5. La surveillance de Tadministration des chemins de fer relèvent j; de TËmpire, au point de vue de la stricte observation des lois et r^le- j, ments qui en régissent l'exploitation;

6. La construction et l'entretien des ponts, jetées, et autres ouvrages du génie maritime;

7. La canalisation des rivières, leur endiguement, et autres ouvrages défensifs contre les inondations, la construction et l'entretien des canaux de navigation ;

8. Les dessèchements et irrigations entrepris pour le compte de la province, la surveillance et le contrôle de ceux entrepris par des districts, des communes, des syndicats, ou des sociétés privées;

9. La construction, l'entretien, et l'ameublement des bâtiments appartenant à la province ;

10. L'aménagement, l'exploitation, et la police des bois et forêts ap*r partenant à la province; Taménagement des bois et forêts appartenant aax communes et autres personnes morales (établissements religieuses ou d^x&

Statut organique de la RouméHe Oriemlale. 83

lité publique); les mesures réglemeutaires applicables aux bois et forôts des particuliers;

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