Demande d*audience des Délégués Roumains

>M. le Président, ^Silistrie, le 3 Novembre, 1878.

»Les Soussignés, Délégués par Son Altesse Royale le Prince de Roumanie am sein de la Conmiission Européenne, ont Thonneur de communi-

A^oiir. Eeeuetl Oén. r S. V. Mm

518 Grandes - Pmsstmces , Turquie.

quer à votre Excellence copie do leurs pleins pouvoirs, en vous priant de vouloir bien en donner connaissance à MM. les membres de la Commission.

» Veuillez, &c.

(Signé) » Colonel Slaniceano,

» Colonel H. Arion.

»M. Phérékidiê.

> Colonel Faleojano.€

3. Copie des pouvoirs donnés à ces Délégués par leur Gouvernement.

La lecture de la seconde de ces pièces amène M. le Colonel Bogolubow à rappeler les termes de Tinvitation précédemment adressée au Gouvernement Roumain, et à observer qu*il lui semble impossible que la Commission discute contradictoirement avec ses représentants les intérêts de la Boumanie.

Cet avis est partagé par M. le Colonel Home et par M. le Commandant Lemoyne, mais ils croient qu^on doit accueillir à titre de renseignement la déposition des Délégués Roumains. M. le Colonel Orero rappelle qu*en agissant ainsi , la Commission ne fera que suivre Texemple donné par le Congrès de Berlin.

M. le Colonel Bogolubow se déclare satisfait de ces explications et dit qu'il avait voulu simplement éviter un malentendu au sujet de la nature des relations du Gouvernement Roumain avec la Commission.

La Commission, à Tunanimité, confirmant une de ses précédentes résolutions, décide que les Délégués Roumains seront entendus par elle à titre de renseignement, et ce aux moments qui lui paraîtront les plus opportuns.

La Comimission, à la demande de M. le Colonel Bogolubow, décide rinsertion de cette résolution au Protocole.

Quant à la réponse à faire à la doiuande d*audience desdits Délégués, M. le Colonel Bogolubow pense qu'il suffirait de leur accuser réception de leur lettre. M. le Colonel Home croit, au contraire, qu'il conviendrait de fixer immédiatement la date de Taudience sollicitée, afin de pouvoir profiter des derniers beaux jours et d'utiliser Taide ofierte par les topographes Roumains pour le lever de la zone frontière et des environs de Silistrie en particulier.

M. le Colonel Bogolubow déclare alors qu'il espère être en mesure dans deux ou trois jours de fournir à la Commission un croquis des environs de la ville. Si la Commission était d'avis d'arrêter immédiatement sur le terrain la ligne de la nouvelle frontière, il pourrait attacher un officier aux pas de la Commission, avec mission, de faire des croquis à main-levée; ces croquis serviraient à un second opérateur cheminant en arrière avec des instruments , pour lever exactement la ligne- frontière arrêtée par la Commission.

M. le Colonel Orero et M. le Colonel Baron de Ripp estiment qu'on possède déjà assez de renseignements pour fixer l'attache de la frontière du côté de Silistrie. M. le Colonel Bogolubow demande alors ^ donner lecture d*un Mémoire relatif à oe siget.

DéUmUation de la Bulgarie. 519

M. le Commandant Leraoyne, pour la régularité de la discusBion, prie la Commission de se prononcer auparavant sur la question en ce moment débattue, c'est-à-dire sur la réponse à faire à la lettre des Délégués Roumains.

La Commission renvoie à statuer à la fin de la séance.

M. le Colonel Bogolubow, également désireux de voir la Commission imprimer à ses travaux une marche parfaitement correcte, demande, conformément à la décision insérée au Protocole No. 1, qu*il soit procédé à une nouvelle élection du Président.

M. le Commandant Lemoyne croit être en communion d'idées avec quelques-uns de ses collègues en proposant de maintenir la Présidence à son Excellence Tahir Pacha.

M. le Colonel Bogolubow combat cette proposition. Il estime qu'on doit faire complètement abstraction des personnes. Il croit que des nécessités pratiques imposent à la Commission le choix d'un autre Président; il voudrait que celui-ci fût absolument impartial et par conséquent désintéressé. La position des divers Commissaires est évidemment différente. Deux se trouvent très-intéressés — les Commissaires Turc et Russe; deux sont intéressés à un degré moindre, trois sont complètement désintéressés. C'est sur un de ces derniers que M. le Colonel Bogolubow voudrait voir tomber le choix de la Commission.

M. le Colonel Home, relativement à la Turquie, comprendrait l'observation précédente sMl s'agissait en ce moment du tracé de la frontière des Bulkans, mais la Turquie n'a aucun intérêt dans la Dobroudja; et quant à la Grande-Bretagne, il a pu être dit que cette Puissance était également intéressée au tracé de la frontière des Balkans, mais jamais pareille allégation n'a été formulée au sujet de la Dobroudja.

M. le Colonel Bogolubow déclare qu'il ne saisit pas la distinction que Ton fait en ce moment. Il ne voit dans les Commissaires Turc et Russe que les représentants des deux anciennes parties belligérantes, et il ne saurait admettre qu'on pût dire Tune de ces parties désintéressée.

M. le Colonel Home répond que la distinction qu'il fait entre les travaux relatifs à la Dobroudja et ceux concernant les Balkans a été précisément faite par la Commission dans une précédente séance.

M. le Colonel Orero croit, comme le Colonel Bogolubow, que le Président ne doit pas pouvoir être soupçonné de partialité, mais ne reconnaissant à la Turquie aucun intérêt dans la question de la Dobroudja, il se rallie à la proposition de M. le Commandant Lemoyne.

M. le Colonel Von Scherff demande qu'on passe au vote.

M. le Colonel Bogolubow croit nécessaire au préalable de définir retendue des pouvoirs attribués au Président qui va être élu. On peut, soit le nommer une fois pour toutes, soit limiter ses fonctions à la durée des opérations dans la Dobroudja.

M. le Colonel Home estime qu'après la clôture des dites opérations on devra procéder à une nouvelle élection.

Cette réserve étant admise par la Commission, il est procédé à Pélection du Président. Les Représentants de la Francei de b Orande-Bretagne|

Mm 2

de I^taiie, et de la Turquie, donnent lau voix a son Excellence Tahir Pacha; les Beprésentanta de T Allemagne , de rAatriche-fiongrie , et le la Bcuaîe votent pour M. le Commandant Lemoyne. En .^nâèqnence aon Excellence Tahir Pacha est, a la majorité de quatre voix contre troia, réel a Préaident. Il acceptepte, et ron^cie la Commisaion de rhonneur qa*eile a bien vonln loi faire.

La didcnaaion s'ouvre alors sar la détermination du point de départ de la frontière Bonmano-Bolgare,

yL le Colonel Bogolabow donne lecture du Mémoire âmyant :

» Conformément aox Articlefl II et lY da Traité de Berlin, le point de départ de la fironti^e Bolgaro - Roumaine sur le Danube doit être déterminé par la Commission Eoropéenne à Test de Silistrie.

»Ponr fixer ce point, il me parait nécessaire et équitable que la Commission tienne compte des considérations topographiqnea , et ethnographiques. Ce n'est qu'a ces conditions qu'il est possible de tracer one frontière qm puisse répondre aux jostes réclamations des deux parties intéresséeSy et qui soit en harmonie avec les idées des Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Berlin.

»1. £n étudiant la topographie des deux Hyes da Danabe à Test de Silistrie, il s'agit, en premier Ueu, de donner à la Roa manie la possibilité de construire on pont permanent, qui puisse relier la Principauté arec le territoire qoi doit lui être annexé. Cette nécessité m'ayant été souvent indiquée par mes collègues de la Commission, j'ai envisagé la question avec la plus grande attention. Le point propice à la construction d'on grand pont de chemin de fer entre Silistrie et Rassova me semble indiqué, par la nature même, dans le voisinage du village Dékitchéni, où les hauteurs des deux rives, inaccessibles à l'inondation, sont le pins rapprochées, vu que la distance entre Dékitchéni et la rive droite du Danube ne dépasse pas 4j kilom. A partir de Dékitchéni, en aval et en amont, la largeur de la vallée du Danube augmente très-rapidement; ainsi, en amont de ce village nous trouvons à Kozludjeni une distance de 5^ kilom., à Tchoroiu 6| kilom., à Tonia 8^ kilom.; en aval près d*01tina 5^ kilom.; à Schockaricin 7 kilom., à Beilikid 10 kilom. La nature du sol et la configuration du terrain étant presque identiques sur toute l'étendue de l'Ile de Balta (formée par la Borcia et le Danube), il en résulte que les travaux et les dépenses pour la construction d'une digue ou d'un pont à travers i'De de Balta seront à Dékitchéni moins grandes qu'aillenrs.

»En ce qui concerne la configuration de la rive droite, la nature des hauteurs qui la forment est plus ou moins la même sur tout le parcours de la partie du Danube que nous venons d'examiner; par conséquent, rien ne peut sensiblement influer sur le choix de Tendroit pour la construction du pont.

»2. An point de vue économique, la ville de Silistrie est étroitement reliée avec tous les villages éloignés à l'est et au sud-est de la ville, à une distance de 25 kilom. à 30 kilom. L'influence économique de la ville «'étend oertainflmflpt i^eanconp pins loin, mais avec moins d'intensité. Les

DéUmUatUm de la BiUgarie, 521

produits de ces villages, consistant en. blé , foin, bœufs, volailles, £c., sont toujours dirigés du coté de Silistrie, et non de Rassova: ainsi Adakioj (220 maisons), Kanli (110 maisons), Girliça (150 maisons), Almaluj (310 maisons) contribuent d'une manière décisive à ^approvisionnement de la ville de Silistrie; près d' Adakioj se trouvent en outre de vastes vignobles appartenant aux habitants de la ville. D*autre part, c'est de Silistrie que les villageois de toute cette contrée tirent tout ce qui est nécessaire à leur vie et leur ménage.

»3. En introduisant des données ethnographiques dans les considérations sur lesquelles j*ai Thonneur d'appeler Tattention de la Commission, je ne fais que développer les idées exposées au Congrès de. Berlin par le Plénipotentiaire Busse, le Comte Schouvaloff. Nous trouvons dans le Protocole de la dixième séance du Congrès une indication incontestable que la Russie a consenti à l'augmentation du territoire offert à la Roumanie à Touest de Rassova, oti il se trouve assez compact. Personne parmi les Plénipotentiaires des Puissances représentées au Congrès n*a fait la moindre objection contre l'admission dans ce cas du principe ethnographique; au contraire, le texte de la proposition du Comte Schouvaloff a été unanimement accepté et sa manière de voir parfaitement approuvée par l'Assemblée.

>En étudiant les conditions ethnographiques dans lesquelles se trouve la population de la rive droite du Danube, de Silistrie jusqu'à Rassova, on trouve qu'à partir du Lac de Holtena jusqu'à Rassova, l'élément Roumain est tout-à-fait compact; les villages Holtena, Kichla, Beglik, Mirlan, Aliman, et antres sont Roumains; mais dans la région du territoire à l'ouest du Lac de Holtena, c'est-à-dire dans la direction de Silistrie, la population est presque entièrement Bulgare , et si on y trouve des Roumains, comme par exemple dans les villages d'Adakioj et Bou(^'ak, ces parcelles de population Roumaine se trouvent englobées par l'élément Bulgare. Les villages Girliça (150 maisons), Eanli (110 maisons), Gktlitza (40 maisons), Lipnitza (60 maisons), Almaluy (310 maisons), ont une population exclusivement Bulgare. Dans la plupart des autres villages, comme dans ceux de Velikioj (50 maisons), Kujudzuk (110 maisons), Euciuk et Bujuk-Earvan (100 maisons), les habitants Bulgares sont mélangés avec les Turcs et non avec les Roumains.

» Ayant en vue toutes ces considérations, et sans quitter le terrain de la plus parfaite équité, je voudrais satisfaire tous les désirs légaux de la Roumanie sans nuire aux intérêts vitaux de cette partie de la Bulgarie. J'ai la pleine conviction que la question se tranche d'elle-même en fixant le point de départ de la frontière sur la rive droite du Danube dans les environs du village Projovo (sur la carte Broso). Selon mon opinion, ce point pourrait être choisi sur une colline vis-à-vis du piquet Roumain Skuraï, à une distance de \\ kilom. en amont du village Projovo. A partir de ce point la frontière devrait ôtre dirigée entre les villages Eozuldja et Lipnitza, laissant le premier à la Roumanie et le second à la Bulgarie.

»Silistrie, le ^ gj^^S,,, 1878. (Signé) »il. BogoMow.t

522 Gramde$ - Pninfmces , Turquie,

M' le Colonel Ton Soberff demande si M. le Colonel Bogolnbow a examiné la nature des aborda da pont snr la rive {Tanche.

M. le Colonel Bogolnbow répond qu'il n'a paa été à Dékitchéni même. n a cherché de la rive droite le point on le terrain insubmersible de la rire ganche se rapprodiait le plus des hantears de la rive opposée. Il a admiii qne la lisière extrême dn bassin d^nondation était dessiné par les TÎllages Bonmains de ChoroTn , Kozlngéni , Dékitchéni , Satnieni , Oltina, et il a trouvé qne la moindre largeur de ce bassin était à DékitchénL Le terrain de l'Ile de Balta est partout marécageux et T abord de la rive droite se présente partout dans les mêmes conditions.

M. le Colonel Orero est frappé des aperçus que contient le Mémoire de M. le Colonel Bogolnbow: il voudrait, avant qn'on délibérât, connaître Topinion des Délégués Roumains ; mais dans tons les cas il ne saurait admettre que la discussion portât sur les considérations ethnographiques présentées par le dit Mémoire, attendu que le Congrès de Berlin a écarté un tel ordre d'idées.

M le Colonel Bogolnbow répond en citant la proposition de M. le Comte Schouvaloff insérée au Protocole No. 10, proposition fondée sur des données ethnographiques, et agréée par le Congrès. Il estime d'ailleurs que le Congrès n'avait ni le temps ni les moyens de régler les questions de détail, et qu'à la Commission incombe le devoir de parfaire Tœuvre nécessairement incomplète, en tenant compte des exigences topographiques, ethnographiques et économiques.

M. le Commandant Lemoyne fait observer que la proposition soumise au Congrès au sujet de la frontière Roumano-Bulgare émanait de M. Waddington, qui demanda que le territoire cédé à la Roumanie comprit Silistrie. Cette proposition , il est vrai , ne fut paa agréée , mais dans le Protocole No. 15 le Congrès adopta pour limite nord de la Principauté la ligne de Silistrie à Mangalia. L'idée des Plénipotentiaires fut donc de laisser Silistrie à la Principauté Bulgare, mais de prendre le point de départ de la frontière le plus près possible de cette ville. On a admis que le point devait être choisi de manière à permettre l'établissement d'un pont entre les deux rives Roumaines. Or, de tout temps il a été reconnu que ce pouvait être établi qu'à hauteur des lies entre Kalarasch et Silistrie. C'est également à cette conclusion qu'ont abouti en 1854 les études entreprises par des officiers Français et Italiens. C'est là que la construction d'un pont entraînerait de moindres frais, et le Congrès de Berlin a en certainement le désir de réduire le plus possible les sacrifices que la Roumanie pourrait avoir à s'imposer de ce chef.

M. le Colonel Home est d'opinion qu'on ne saurait se baser sur les considérations d'ordre ethnographique contenues dans la proposition de M. le Comte Schouvaloff, attendu que le Congrès de Berlin lui-même a jeté an vent l'ethnographie et qu'il n'a, dans le texte définitif du Traité, ac« cueilli aucun terme pouvant impliquer approbation d'idées de ce genre. Si on lui objecte que les considérations de M. le Comte Schouvaloff ont trouvé place dans les Protocoles, il peut répondre que la proposition de H. Waddington de comprendre Silisixie dans la cession de territoire faite

DélimUalion de la Bulgarie. 523

à la Roumanie, bien que non agréée par le Congrès, figure également dans les Protocoles. Il n*accorde donc aucune supériorité à une proposition sur Tautre. Le Congrès de Berlin a en définitif entendu que la frontière partit d'un point près de Silistrie. C*est dans les environs de cette ville et non ailleurs que la Commission doit choisir le point d* attache de la frontière, attendu qu'elle est en ce moment chargée d'exécuter le Traité de Berlin.

M. le Colonel Bogolubow, répondant aux observations présentées par M. le Commandant Leraoyne, soutient qae la proposition de M. Waddington n'ayant pas été appuyée, a été écartée, tandis que la proposition de M. le Comte Schouvaloff a été agréée, et sa rédaction adoptée par le Congrès, n croit, d'ailleurs, ne devoir tenir aucun compte des anciennes études Françaises et Italiennes, parce qu*il ignore dans quel esprit elles ont été faites, et que, d'ailleurs, la Commission n'a pas reçu communication de ces travaux. Il voit que le Traité de Berlin assigne à la nonveHe frontière pour point de départ un point à l'est de Silistrie, et comme la proposition précitée de M. le Comte Schouvalofl^, qui fut adoptée par lé Congrès, dit que, vu la présence d'éléments Roumains, le point de départ de la frontière doit ôtre cherché à partir de Rassova dans la direction de Silistrie, on reste libre d'adopter, comme il le propose, un point intermédiaire à mi-chemin entre les deux villes. Il a été amené à faire cette proposition par les recherches ethnographiques entreprises sur les lieux par lui et ses officiers, et par les renseignements qu'il a recueillis auprès de l'Administration du district. Il résume en terminant les trois ordres d'idées sur lesquels il fond sa proposition.

M. le Commandant Lemoyne ne peut ponr trois raisons «e ranger à l'avis de M. le Colonel Bogolubow. D'après de Mémoire de celni-ci , la population d'Adakioj, village important situé dans le voisinage môme de Silistrie, est en majorité Roumaine. Une fraction importante de la population de Silistre l'est également, et ce fait bien connu a inspiré la proposition de M. Waddington de comprendre Silistrie dans le territoire cédé à la Roumanie. La frontière ethnographique tracée par M. le Colonel Bogolubow devrait donc ôtre reportée plus au sud. En second lieu, on a toujours reconnu que l'emplacement du pont devait ôtre cherché dans les environs de Silistrie ; on peut se reporter à l'opinion émise devant le Congrès par M. le Baron Haymerle, s'autorisant de Pavis des experts ponr déclarer qu'un seul point dans les environs de Silistrie est propice à l'établissement d'un pont. Enfin le point de départ de la nouvelle frontière doit ôtre cherché à l'est de Silistrie, et non au nord-est; et ce qui prouve qu'on doit s'en tenir à la lettre môme du Traité, c'est que sur la carte annexée au dit Traité et arrôtée par la Commission technique associée aux travaux du Congrès, le tracé de la nouvelle frontiôre part de Silistrie môme.

M. le Colonel Bogolubow croit que cette carte, n*étant pas un document officiel, ne saurait faire foi, attendu qu'ayant fait partie de cette Commission technique il a compris autrement le Traité, et figuré sur sa carte, qu'il déploie devant la Commission, un tracé différent. H pense

524 Grandes - Puissances , Turquie.

maintenant devoir admettre avec plusieurs de ses collègues qu^entre les deux points extrêmes la frontière doit en principe être tracée en ligne droite, mais le point d'attache à Test de Siiistrie reste toujours à déterminer. H certifie, d'ailleurs, qu'en ce qui concerne ce point, il n'a jamais été question au sein de la Commission technique de l'emplacement le plus propice à la construction d'un peut. Il estime que le Traité de Berlin ne contient aucune stipulation conduisant à chercher l'attache de la frontière près de Siiistrie. Les Protocoles ne renferment que des considérations trèsvagues. Il a donc dû se livrer à des études personnelles pour se déterminer en faveur d'un point ou d'un autre.

M. le Colonel Home lit un passage du Protocole No. 15 du Congrès de Berlin, duquel il résulte, d'une part, qu'il ne s'agit pas de tracer une ligne de frontière stratégique; d'autre part, que le point de départ de la nouvelle frontière doit être cherché dans les environs de Siiistrie.

M. le Colonel Orero rectifie l'assertion de M. le Colonel Bogolubow relative à la proposition de M. Waddington. Cette proposition a été appuyée en dehors des Plénipotentiaires Français par M. le Comte Corti.

M. le Colonel Baron de Ripp dit que M. le Comte Adrassy l'avait également admise. Il ajoute que la limite nord de la Principauté a été ainsi réglée par le Congrès dans le Prolocole No. 15: ^Une ligne de Siiistrie à Mangalia.«

M. le Colonel Orero pense, en outre, qu'un pont doit avoir pour but de desservir des centres de population. Il est, d'ailleurs, impossible d'en arrêter l'emplacement en faisant abstraction de la question des abords, de l*existence ou de l'absence de routes, comme aussi des intérêts commerciaux de la région. Il croit que l'intérêt même de Siiistrie commande d'établir le pont le plus près possible de la ville.

M. le Colonel Bogolubow déclare qu'il ne défend pas en ce moment les intérêts Bulgares, mais bien plutôt ceux de la Roumanie.

M. le Colonel von Scherff se demande jusqu'à quel point cet avis sera partagé par les Délégués Roumains. Il remarque qu'il n'est pas question de pont dans le Traité, mais seulement dans les Protocoles. Il croit que la discussion devrait en ce moment plutôt porter sur les termes mômes du texte du Traité, »à l'est de Siiistrie.* 11 ne comprendrait pas qu'on allât chercher loin de Siiistrie le point de départ de la nouvelle frontière. Néanmoins, comme il n'y a que deux points propices à l'établissement d'un pont: le point de Dékitchéni proposé par M. le Colonel Bogolubow, et le point en aval de Siiistrie indiqué par le Comte de Moltke et par le Général Tripier, il propose d'aller les visiter en bateau le lendemain, on entendant immédiatement les Délégués Roumains.

Cette double proposition est adoptée, et la lettre suivante est envoyée à MM. les Représentants du Gouvernement Roumain:

>Me88ieurs, >Silistrie, le 3 Novembre, 1878.

>La Commission Européenne, après avoir pris connaissance de la lettre que vous lui avez fait l'honneur de lui addresser, sera heureuse d'entendre dès aujourdliui les observations que vous auriez à lui présenter

Délknitalion de la Bulgarie. 525

an nom du Govemement Roumain. La Commission se réunira à cette intention à 6 heures chez le Colonel Bogolnbow.

> Veuillez, &c.

(Signé) > Tahir. «

La séance est suspendue pendant deux heures et reprise à 6 heures.

M. Michel Phérékidis, Ancien Ministre et Membre du Parlement Roumain, le Colonel Slaniceano, chef d' Etat-Major de l'armée Roumaine, le Colonel Falcojano et le Colonel Arion, Délégués du Gouvernement Roumain, sont introduits.

M. Michel Phérékidis porte la parole au nom de la délégation.

Quand le Congrès de Berlin a décidé la cession de la Dobroudja à la Roumanie, il a dû se préoccuper de permettre à ce pays d^administrer dans de bonnes conditions son nouveau territoire. La première condition était de mettre la Dobroudja en communication constante avec l'intérieur de pays ; mais le temps et les documents manquaient an Congrès pour arrêter définitivement la question des voies et moyens. Il a délégué ce soin à la Commission Européenne. Il résulte en effet de la lecture du Protocole No. 15, que le Congrès est tombé d'accord sur deux points : nécessité d'établir une communication constante entre les deux rives Roumaines; attribution à une Commission Européenne du soin de régler le détail de la frontière de Silistrie à Mangalia. L'emplacement le plus propice à la construction du pont restait à déterminer. Le Gouvernement Roumain a fait aussitôt rechercher cet emplacemert , et en a chargé spécialement le Colonel Falcojano, auquel M. Michel Phérékidis cède la parole.

Le Colonel Falcojano fournit quelques explications techniques sur le résultat de ses reconnaissances. Il rappelle que de temps immémorial la communication entre le pays Roumain et la Dobroudja s'est effectuée par Kalarasch, le long de la Borcia. Il indique les difficultés presque insurmontables que présente l'établissement d'un pont plus en aval. Il n'a hésité qu'entre deux points situés tous deux dans le voisinage de Silistrie, mais les sondages exécutés par ses ordres l'ont amené à écarter l'un deux ; le point seul propice à l'établissement d'un pont serait donc selon lui le point de Kiciu.

Le Président demande alors aux Délégués Roumains de vouloir bien résumer leur opinion dans une note écrite qui pourrait servir de thème à la discussion. Les Délégués Roumains acceptent cette proposition et promettent de présenter leur Mémoire le lendemain.

Le Président, conformément à la décision antérieure prise par la Com- ^ mission, leur fait observer qu'on demandera aux Représentants de Gouvernement Roumain toutes les explications et tous les renseignements qui seraient jugés nécessaires, mais sans qu'il puisse y avoir lieu à discussion de leur part en présence de la Commission.

La séance est levée à 7 heures.

(Suivent les signatures.)

52C Grandes - Puissances ,

Protocole No. 5. Séance tenue à bord du »Jnly« sur la Borcia, le

4 Novembre 1878.

Etaient présents:

Poar rAllemagne

M. le Colonel Von Scherff.

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Ripp.

M. le Commandant Lemojne,

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Clarke.

Pour r Italie

M. le Lieutenant-Colonel Orero.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow.

Pour la Turquie

Son Excellence Tahir Pacha,

M. le Lieutenant-Colonel Vessim Bey,

Simon Effendi (Papasian),

M. le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 5 heures.

La discussion s'engage sur Topportunité d'une reconnaissance spéciale des environs de Silistrie.

M. le Colonel Orero demande que cette reconnaissance s'effectue le lendemain matin, afin de pouvoir tenir séance l'après-midi.

M. le Colonel Bogolubow propose que toute la journée du lendemain soit consacrée à la reconnaissance et la discussion remise au surlendemain.

M. le Commandant Lemoyne déclare qu'il admettrait difficilement des déplacements de la Commission sur la proposition d'un de ses membres ; une reconnaissance sur le terrain a pour but de compléter les renseignements que Ton possède sur un point en litige, et d'éclairer l'opinion personnelle de chaque membre; les discussions ne sont prises qu'en séance et jamais sur le terrain. Les reconnaissances ne sauraient donc constituer une opération- obligatoire pour toute la Commission réunie.

M. le Colonel von Scheff et M. le Colonel Baron de Ripp demandent que la séance du lendemain soit fixée à une heure assez avancée de Taprèsmidi pour leur permettre d'effectuer une reconnaissance du terrain, afin de pouvoir prendre part d'une façon compétente à la discussion. M. le- Colonel von Scherff ajoute que néanmoins, si la Commission décidait de tenir séance le lendemain matin, cela ne l'empêcherait pas de s'y rendre et même de voter.

M. le Colonel Bogolubow déclare qu'en principe il voudrait qu'on laissât toujours aux Commissaires le temps nécessaire aux reconnaissances qu'ils croiraient utiles d'effectuer.

Délimitation de la Bulgarie. 527

M. le Commandant Lemoyne rappelle à ce propos, que la Commiasion a décidé que toutes les résolutions seraient prises à la majorité.

La Commission décide qu'il n'y a pas lieu à faire en corps une reconnaissance des environs de Silistrie; mais sur la proposition de M, le Colonel Orero, la séance du lendemain est fixée à 4 heures de l'après-midi, afin de donner satisfaction au désir manifesté par plusieurs Commissaires.

La séance est levée à 5 heures 45 minutes.

!(Suiyent les signatures).

Protocole No. 6. Séance tenue à Silistrie, le 5 Novembre, 1878.

Étaient présents:

Pour TAllemagne

M. le Colonel von Scherff.

Pour l'Autriche-Hongrie

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Ripp.

Pour la France

M. le Commendant Lemoyne,

M. le Capitaine Marmier.

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Clarke, Pour l'Italie

M. le Lieutenant-Colonel Orero, Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow.

PouJ la Turquie

Son Excellence le Général Tahir Pacha,

Le Lieutenant-Colonel Vessim Bey,

Simon Effendi (Papasian),

Le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 4 heures un quart. Le Protocole No. 4 est lu. Il est adopté.

Lecture est donnée du Mémoire suivant, présenté par les Délégués Roumains:

Mémoire.

Les Soussignés, délégués par Son Altesse Royal le Prince de Roumanie auprès de la Commission Européenne pour la délimitation de la Bulgarie, ont l'honneur de soumettre à Tappréciation de la Commission les considérations suivantes :

En décidant qu'une portion du territoire situé sur la rive droite du Danube serait attribuée à la Roumanie, le Congrès de Berlin a certainement entendu que cette attribution se fit dans des conditions favorables et pour la Roumanie et pour cette portion de territoire. Une des principales préoccupations du Congrès, dans cet ordre d'idées, a donc été na-

528 Grandes ' Puissances ^ Turquie.

tarellement d'assurer une communication constante et facile entre la Bonmanie et la province de la rive droite; les nécessités administratives, les relations économiques de toute nature exigeaient au môme titre qn'il fût pourvu à ce besoin impérieux. Néanmoins une difficulté se présentait: il résultait de la connaissance générale du cours du Danube que les marais de la rive gauche, à hauteur du territoire à attribuer à la Roumanie, rendent sur une étendue considérable la communication presque impossible ; celle-ci, de t«mps immémorial, avait toujours existé entre les deux rives uniquement à la hauteur de Kalarasch sur la rive gauche, de Silistrie sur la rive droite. H était de toute nécessité avant de fixer le point de départ de la ligne-frontière, de s'assurer que ce point ne serait pas en aval de la zone où la communication est possible, afin que le point-frontière y fût compris; dans le cas contraire, la Roumanie se serait trouvée isolée de sa nouvelle province, avec laquelle elle n'aurait eu de contact qu'au moyen d'un long circuit autour des marais de la rive gauche. Ce but ne pouvait être atteint sans une étude spéciale du terrain. Mais le Congrès s'était proposé de résoudre dans un délai restreint des questions d'un trop haut intérêt, pour consacrer son temps à cette étude de détail, qui d'ailleurs ne pouvait être faite que sur les lieux. Aussi s'est-il borné à donner une indication générale, confiant à une Commission Européenne le soin de faire sur place l'étude nécessaire, et par suite de fixer le point-frontière dans les conditions indiquées. Ainsi donc, bien que le Traité de Berlin ne détermine pas le point de départ de la ligne-frontière, les Protocoles n'en contiennent pas moins des indications précieuses qui suffisent à mettre en lumière Tesprit du Traité. Le Protocole No. 15 notamment con8tfl,te l'unanimité des Plénipotentiaires sur la communication à établir ; il indique encore que cette communication doit être cherchée dans la zone oii de tout temps elle a existé, dans les environs de Silistrie; enfin il attribue à la Commission, avec la plus entière compétence, le soin de trouver »dans les environs de Silistrie* le point propice à la construction d'un pont , lequel devra nécessairement être compris dans la frontière.

Le Gouvernement Roumain, pénétré de ses propres intérêts et des devoirs que lui impose vis-à-vis de la nouvelle province le traité de Berlin, s'est occupé d'étudier sur place cette question de la communication entre les deux rives. La conclusion à laquelle conduisent les études faites est, qu'il n'existe qu'une seule communication avec la rive droite, et ainsi que son Altesse le Baron Haymerle l'annonçait au Congrès, un seul point dans les environs de Silistrie est propice à la construction d'un pont.

La seule communication naturelle de Kalarasch, chef-lieu de district, est le canal dérivé du Danube, qui en aval et à proximité de Silistrie, se dirige vers l'intérieur de la Roumanie. De temps immémorial il n'en existe pas d'autre entre les deux pays riverains sur une étendue d^environ 130 kilom. En effet, sur cette étendue considérable la rive gauche ne présente que des marécages d'une lai'geur moyenne de 12 kilom., absolument impraticables en temps de crue, et à paine franchissables, avec de grandes difficultés, lorsque les eaux sont plus basses. Assurément une communication entre la Roumanie et le territoire qn'il s'agit de

Délimitation de la Bulgarie. 529

lai attribuer ) à proximité de Silistrie, à travers les marécages de Timmense Ile Boita, n^a pu être considérée par les Représentants des Grandes Puissances de TËurope comme présentant les caractères de communication sûre, constante, et facile qu^ils avaient en vue. Le Protocole No. 15 est à ce sujet suffisamment explicite; dans quel autre but aurait- il précisé la proximité nécessaire de la ligne-frontière et de Silistrie, si ce n^est dans Tintention manifeste de tenir compte de la communication établie en face de Silistrie par le canal de dérivation nommé Bortcha; le Congrès avait donc en vue cette communication par la Bortcha, l'unique naturelle, Tunique traditionnelle. S*il en est ainsi, la possession sûre et Tusage facile de cette communication réclament forcément la possession, non-seulement du Oanal Bortcha, mais aussi celle de la rive en face de laquelle il s*ouvre et des lies qui se trouvent à son entrée. 11 en résulte que la ligne-frontière, si Ton tient compte, ainsi que Texige Tesprit du Traité de Berlin nettement expliqué dans les Protocoles, de cette nécessité de premier ordre, doit être placée en amont de Tonverture de la Bortcba.

Si maintenant nous abordons la question présentée au Congrès par son Altesse Sérénissime Prince de Hohenlohe, au nom de la Commission, et réservée à Tétude de la Commission Européenne devant laquelle nous avons rhonneur de nous présenter, celle de remplacement où un pont pourrait être établi, nous sommes conduits à dire qu*il n* existe qa*un seul emplacement propice à cette construction. Ce point, en amont de Touverture de la Bortcha, est Tendroit portant sur la rive gauche le nom de Chiciu. La rive droite, en face de Chiciu, se trouve à Test de Silistrie, ot dans ses environs ; ainsi donc Chiciu remplit les conditions rigureusement exigés par le Traité.

Les reconnaissances sur le terrain conduiront nécessairement à conclure que tout autre point plus en aval, s'il était choisi, imposerait à la Roumanie d'énormes sacrifices qui pèseraient lourdement sur ses finances, au lendemain surtout des charges qu'elle s'est imposées dans des circonstances suffisamment appréciées par l'Europe. U faudrait en effet construire deux ponts, au lieu d'un, et de plus une digue de 8 à 10 kilom. de longueur, dans les conditions de solidité nécessaires pour résister aux courants les plus violents du fleuve. Nous croyons que telle n'a point été la pensée des Grandes Puissances ; leur intention n^a pu être de créer à la Roumanie une situation aussi difficile. Nous avons Tespoir que la Commission se convaincra elle-même par l'étude du terrain, de la véracité de ces assertions, et qu'elle reconnaîtra que le point Chiciu, ou plutôt la rive en face de Chiciu, doit être comprise par la ligne-frontière.

Nous nous permettrons d^attirer la bienveillante attention de la Commission sur une dernière considération. L^emplacement destiné à la construction d'un pont se trouvant fixé, il resterait à déterminer sur la rive droite quelle étendue aurait la bande de terrain nécessaire à couvrir ce pont, ainsi que cela est admis sans conteste, pour tout passage établi à proximité d'une frontière.

Nous bornons ici nos respectueuses observations, convaincus que la Conunission, ppursuivant le tracé de la li^e droite entre le point qu'elle

5 30 Grandes - Puissances , Turquie.

aura déterminé et le point voisin de Mangalia , voudra bien , s'il 7 a lieu, nous permettre du lui faire connaître, au fur et à mesure que besoin sera, les considérations qui paraîtraient aux Soussignés devoir être soumises à l'appréciation de la Commission.

Colonel Slaniceano.

Colonel H, Arion, M. Pherehydis, M. Falkojano.

Après cette lecture, la Commission passe à la discussion du point de départ de la nouvelle frontière.

Le Commandant Lemoyne résume Topinion qu'il a exprimée dans one précédente séance. Il se fonde sur Tesprit et la lettre du Traité de Berlin pour déclarer que la frontière doit partir d'un point aussi rapproché que possible de Silistrie. Selon lui, ce point devrait être choisi à 100 mètres en avant du retranchement de Deïrmen Tabiassi, et à 500 mètres en amont des lies situées vis-à-vis l'entrée de la Borcia, entre Tabattoir et la tannerie.

M. le Colonel Home, appuyant cette motion, dit que ce point pourrait être défini à 760 yards à Test du bastion Itch Tcbenguel.

M. le Colonel Bogolubow rappelle qu'il a eu l'honneur de présenter un Mémoire qui a déterminé la Commission à se transporter sur le point indiqué par lui à Dékitchéni. Il demande que Ton vote sur sa proposition avant de mettre aux voix la proposition de M. le Commandant Lemoyne. Mais comme il pense que ce vote lui sera contraire , il serait heureux que chacun des membres voulût bien lui formuler les objections que soulève sa proposition.

M. le Colonel Orero, lui répondant, déclare que la reconnaissance effectuée la veille n'a fait que confirmer son appréciation première sur la constitution géologique de l'Ile de la Boita. Une communication permanente entre les deux rives ne pourrait être obtenue que par la construction d'un viaduct de 5 à 6 kilom. de longueur. De plus, ce pont viendrait déboucher directement à flanc de coteau sur la rive droite, et pour établir une voie ferrée il faudrait que le viaduc fût prolongé par un souterrain d'une grande longueur. Mettre les Roumains dans la nécessité d'établir de pareils ouvrages d'art, cela équivaudrait à leur refuser la communication promise entre les deux rives. La reconnaissance de la veille lui a, en outre, relevé l'importance de la ville de Kalarasch, chef lieu de préfecture; et comme un pont doit desservir des centres de population importants, c'est une raison nouvelle pour fixer l'emplacement du pont près de Silistrie, vis-à-vis de Kalarasch. On ne fera ainsi que suivre la voie traditionnelle qui a été indiquée par les Représentants de la Roumanie. Tous les argaguments présentés dans la précédente Séance par divers Commissaires, et tendant tons à faire partir la frontière des environs de Silistrie, n'ont pas été, d'aillenrs, réfutés. M. le Colonel Orero ajoute, en terminant, que dans le cas môme oti on lui démontrerait qu'il se trompe sur l'emplacement le pins propice à l'établissement d'un pont, et que cet emplacement doit être cherché près de Dékitchéni, il voterait encore pour la proposition de M. lo

Délmitalion de la Bulgarie, 531

mmandant Lemoyne, attendu que cette proposition est plus large et laisse I ingénieurs Roumains libres de choisir entre les deux emplacements.

M. le Colonel Bogolubow déclare qu^il laissera de côté Targument que . le Colonel Orero tire de Timportance de la ville de Ealarasch. U se mera à foire remarquer que la reconnaissance de la, veille à Dékitchéni révélé Texistence d*un terrain insubmersible planté en vignes au milieu

la Boita. Cet Ilot diminuerait évidemment et la longueur et les frais

construction d^un pont à établir à Dékitchéni.

M. le Commandant Lemojne répond que cet Ilot constituerait tout au iS| pendant les hautes eaux, un palier entre deux ponts de bateaux sur

Borcia et sur le Danube. Si Pon agite la question de la construction m pont permanent, il ne faudrait pas moins établir un viaduc continu ine berge à Tautre de la vallée. La construction de ce viaduc étant nné, le resserrement des berges à Dékitchéni présenterait, en ce point, s difficultés techniques plus grandes qu'en un autre point, où la largeur . fleuve étant plus grande, la i'orce du courant serait nécessairement plus ble, et en hiver le choc des glaçons charriés moins violent.

M. le Colonel Home déclare qu'il ne veut, en ce moment, envisager

question qu'au point de vue d*ingénieur. Lorsqu'il s^agit de dresser

projet d'un pont, on doit considérer la nature des abords, la profondeur

Teau, et la vitesse du courant. Près de Dékitchéni on trouve d'un té une rive basse et de l'autre une chaîne de hauteurs dont le fleuve ant baigner le pied. Lors môme que pour accéder à la rive droite on Eiblirait le tablier du pont à 40 mètres au-dessus de Tétiage des basses ux — et cette hauteur semble la hauteur maximum admissible — on arriverait pas encore à aborder la berge de plein pied; il faudrait alors

décider à continuer le pont en souterrain dans le montagne. Aussi, si •n voulait y faire passer une voie ferrée, le pont ne devrait pas traverser rpendiculairement la vallée, mais le prendre d^écharpe. Mais alors Tou* age d^art aurait une autre longueur et de toutes autres proportions que I l'indique M. le Colonel Bogolubow. Que Ton se décide pour un pont I chemin de fer ou simplement pour un pont de bateaux, l'Ile de Boita > peut être franchie an moyen d'une levée de terre; il faudrait, tout au oins, y construire un pont de pilotis; et encore on ne doit pas se dissioler que les palées de ce pont auraient à résister, au moment où le inube charrie, soit au moment des débâcles, à des chocs d'une violence ceptionnelle , parce que les rives du fleuve au lieu d'être parallèles se pprochent, de manière à former un entonnoir au fond duquel les glaces ennent se précipiter. Près de Silistrie le site est bien dififérent. En aont de l'emplacement proposé se trouve le Lac de Ealarasch, dont les .ux mortes atténuent la violence des crues, et qui en hiver, par suite du mous, devient le réceptacle naturel d'une partie des glaçons charriés par

fleuve. C'est à l'existence de ce remous que l'on doit attribuer la foration de cette bande de terrain insubmersible, que l'on remarque sur la rte au sud-ouest de Ealarasch. Une autre raison milite encore en faveur I l'emplacement voisin de Silistrie : tandis que Ton ne pourrait entreprendre le par un bout la construction d'un pont qui traverserait la Boita, la

532 Grandes- Puissances , Turquie.

Borcia permettrait an contraire d'amener les matériaux en différente points de la digue, et par conséquent de multiplier les chantiers, ce qui rendrait le travail moins coûteux, plus facile, et plus rapide. Eniin à Silistrie viennent converger toutes les routes de la région , de sorte que le pont répondrait à des besoins beaucoup plus nombreux.

M. le Colonel Bogolubow réplique qu'il n'est pas indispensable de pénétrer en tunnel dans la berge droite du Danube et rappelant le mode de construction du pont de Thom, il prétend qu'avec un pont courbe et en pente on peut déboucher sur la falaise pour courir ensuite sur son flanc.

M. le Colonel Home répond que l'exemple lui parait mal choisi et qu'il y a une grande différence entre les deux sites. L'emploi des poutres eh treillis est incompatible avec un tracé courbe et un profîl en pente de l'ouvrage. Il ajoute comme complément à ses précédentes explications, que les ingénieurs Busses ont établi leurs ponts sur le Danube, en aval de lacs ; ainsi ont-ils fait à Simnitza et à Roustcbouk. Il déclare en terminant, que comme ingénieur, l'hésitation n'est pas possible entre les deux emplacements proposés.

M. le Colonel Bogolubow attribue l'établissement des ponts Busses dans les points indiqués, non-seulement à des raisons techniques, comme on semble le croire, mais encore à des raisons militaires.

M. le Commandant Lemoyne croit devoir rappeler à la Commission le texte des Protocoles et du Traité de Berlin, qui font partir la frontière soit de Silistrie, soit des environs de Silistrie. Il a été heureux de trouver près de Silistrie l'emplacement le plus propice à la construction d'un pont, mais il déclare que , n'eût il pas eu cette satisfaction , il aurait encore choisi pour attache de la firontière un point voisin de Silistrie, afin de rester fidèle à l'esprit et à la lettre du Traité de Berlin.

M. le Colonel von Scherff entend également respecter et la lettr.^ du Traité qui fait partir la frontière d'un point à l'est de Silistrie, et les intentions des Plénipotentiaires formellement exprimées dans les Protocoles. Qu'il s'agisse soit de placer l'attache de la frontière dans les environs de Silistrie, ou de limiter au nord la Principauté Bulgare par une ligne de Silistrie à Mangalia, le Congrès de Berlin a entendue donner à la Roumanie une bonne communication avec sa nouvelle province. Du côté de Dékitchéni, M. le Colonel von Scherff ne voit qu'une communication trèsprécaire, si tant est' qu'on puisse relier d'une façon permanente une rive à l'autre; du côté de Kalarasch et de Silistrie, au contraire, il trouve une voie naturelle excellente et sûre — la Borcia — qui pourrait être doublée d^une chaussée établie sur la berge et menant à un pont situé en amont de l'entrée de la Borcia. Il n'y a pas besoin- d'ôtre un homme du métier pour voir que là on se heurterait à de grandes difficultés, qu'ici, au contraire, on trouverait de grandes facilités. Ainsi que l'a déclaré M. le Colonel Bogolubow, il n'existe pas entre Dékitchéni et les environs immédiats de Silistrie d'emplacement propice à la construction d'un pont. La Commission est donc appelée à se prononcer en faveur de l'un ou de Tautre point, et comme le second point satisfait mieux que le premier à toutes

DélimilcUian de la Bulgarie. 538

les conditions imposées par le Traité de Berlin, M. le Colonel von Scherff conclut dans le môme sens que ses collègues.

M. le Colonel Bogolubow fait observer que dans on cas comme dans l'autre il y a lieu de construire sur les deux rives des voies donnant accès au pont. Les routes actuelles qui partent de Silistrie se dirigent sur Varna ou vers le sud, mais non sur la Dobroud|ja.

M. le Commandant Lemoyne complète sa précédente déclaration , en disant qu'il est dans Tintérôt de la Bulgarie tout aussi bien que dans celui de la Roumanie, que le pont soit le plus près possible de Silistrie.

M. le Colonel Baron de Bipp ne croit pas avoir- à joindre de nouvelles considérations à celles qui ont été précédemment développées. Comme ses collègues, il pense que la question se posant entre un emplacement de pont peu propice et éloigné de Silistrie d^une part, et de Tautre un site &vorable aux communications et rapproché de Silistrie, c'est-à-dire répondant aux conditions auxquelles le Congrès l'oblige de satisfaire, il n'hésite pas à se ranger à Topinion générale.

Son Excellence le Qénéral Tahir Pacha partage les idées de la migorité et notamment celles développées au point de vue technique par M. le Colonel Home. 11 fait remarquer de nouveau que les hauteurs de la rive droite du Danube en face de Dékitchéni sont escarpées , tandis que près de Silistrie on trouve des routes conduisant à tous les centres importants de la région, et des vallées propices à la construction d'une ligne ferrée,. Do plus, les Protocoles du Congrès l'engagent à faire partir la frontière des environs de Silistrie et non d'un point éloigné de plus de 15 kilom. de cette ville. Pour ces diverses raisons il repousse la proposition de M. le Colonel Bogolubow.

La question est mise aux voix.

A voté pour: le Représentant de la Russie.

Ont voté contre : les Représentants de l'Allemagne, de l'Autriche-Hon* grie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, et de la Turquie.

La proposition de M. le Colonel Bogolubow est, par conséquent, rejetée par six voix contre une.

La proposition de M. le Commandant Lemoyne est alors mise en discussion.

M. le Colonel Bogolubow déclare que, mettant de côté tout autre ordre d'idées, il veut discuter la question au point de vue économique; il lui semble impossible que l'on songe à détacher Silistrie de ses terres environnantes. A ses yeux, la ville ne comprend pas seulement l'enceinta fortifiée, mais encore les environs. Elle englobe les pacages, les vignobles, les potagers situés dans un rayon de près de 3 kilom. Ainsi la frontière ne partirait pas d'un point à l'est de Silistrie, mais de l'intérieur mdme de Silistrie. L'état de choses qui serait ainsi créé amènerait inévitablement la disparition de Silistrie. On a dit, au contraire, que le voisinage du pont contribuerait à la prospérité de cette ville. Le pont sera-t-il jamais construit? Dans tous les cas, il est certain que la Douane sera établie et viendra frapper de lourdes charges une population qui tire du dehors tous ses moyens d'alimentation. ^

Ifou9. MêtuêU Gén. V 8. V. N n

534 6rimdeê'Puiss(mee$j Tmrqme.

M. le Commandant Lemoyne répond que le démantèlement de Silistrie anra pour conséquence immédiate Textension de la ville. Gelle-d est anjonrd'hni habitée par une population Roumaine assez considérable, qui pourra fort bien se transporter de l'autre côté de la frontière, sur le territoire renfermant ses pacages et ses biens-fonds. Il est probable que les denrées parviendront à Silistrie sans être grevées de droits de Douane. Hais toutes ces considérations ne peuvent pas être mises en balance avec Tobligation faite par le Traité de Berlin de choisir le point d'attache de la frontière dans les environs de Silistrie. 8*11 fallait tenir compte de tons les intérêts particuliers en jeu, il faudrait, peut-être, reculer la frontière 80 à 40 kilom. plus loin.

H. le Colonel Orero fait remarquer que tout changement de frontière a pour conséquence les inconvénients signalés par M. le Colonel Bogolubow. Mais à ces inconvénients on peut opposer les avantages qui résultent pour la ville des nouveaux débouchés que lui crée le voisinage de la frontière.

M. le Colonel Home ajoute que Silistrie ne tire pas sa subsistance de l'est seulement, et qu'en acceptant même toutes les observations formulées par M. le Colonel Bogolubow; il reste encore à Silistrie toute sa banlieue à l'ouest et au sud.

H. le Colonel von Scherff feât observer que la Douane sera perçue par la Bulgarie, et non par la Roumanie, pour les marchandises importées à Silistrie.

M. le Colonel Baron de Ripp demande que la proposition de M. le Commandant Lemoyne soit formulée par écrit.

La proposition formulée comme suit est mise aux voix :

>Pour se conformer aux stipulations du Traité de Berlin et donner au Gouvernement Roumain la possibilité d'établir une communication entre les deux rives du fleuve, sur remplacement reconnu le plus propice en amont de la Borcia et à travers les lies, le point d*attache de la nouvelle frontière à l'est de Silistrie sera fixé sur la rive droite du Danube en face de DeTrmen Tabiassi, à 800 mètres du bastion nord -est de la ville (Itcb Tchenguel Tabiassi) «.

Ont voté pour: les Représentante de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, d'Italie, et de la Turquie.

A voté contre: le Représentant de la Russie.

La proposition est, par conséquent, adoptée par six voix contre une.

Sur la proposition de M. le Commandant Lemoyne et de M. le Colonel von Scherff, la Commission adopte pour règle de ses travaux la délibération suivante:

>En principe, la frontière sera tracée d'après les accidents naturels du terrain, en se tenant toujours le plus près possible d'une ligne droite partant du point fixé à l'est de Silistrie et aboutissant au sud de Mangalia. S'il y avait lieu à compensations pour les deux Etats voisins, elles se fe* raient d'après des considérations ethnographiques et économiques €.

Cette proposition est mise aux voix et adoptée par les Représentants de 1* Allemagne, de l' Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, do ntalioi et de la Turquie.

DélimUatian de la Bulgarie. &86^

Le Représentant do la Russie donne un vote contraire, et le motive ainsi : Il admet, et le principe de la ligne droite, et celui des compensations basées sur des raisons ethnographiques et économiques; il repousse seulement la ligne droite partant du point fixé à Test de Silifltrie par le vote précédent de la Commission.

La séance prochaine est fixée au lendemain à 5 heures.

La séance est levée à 7 heures et demie.

(Suivent les signatures,)

Protocole No. 7. Séance tenue à Silistrie le 6 Novembre, 1878.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Colonel von Scherff.

Pour 1* Autriche-Hongrie

M. le Lieutenant-Colonel Baron de Ripp.

Pour la France

M. le Commandant Lemojne, M. le Capitaine Marmier.

Pour la Qrande-Bretagne M. le Colonel Home, M. le Capitaine Clarke.

Pour PltaUe

M. le Lieutenant-Colonel Orero.

Ponr la Russie

M. lé Colonel Bogolubow.

Poxir la Turquie

Son Excellence le Qénéral Tahir Pacha, Le Lieutenant-Colonel Yessim Bej, Simon Efifendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 5 heures et demie. Les Protocoles No. 5 et 6 sont lus et adoptés. M. le Colonel Home propose à la Commission de décider qn'on annexe au Protocole No. 6 un levé régulier déterminant d*nne façon précise la situation du point de départ de la nouvelle frontière dans les environs. de Silistrie. Cette motion est adoptée.

M. le Président donne lecture d'une pétition qui a été adressée à la Commission par un certain nombre d'habitants de la ville de Silistrie et de villages plus ou moins voisins. Cette requête tend à foire fixer l'attache de la frontière à 80 — 35 kilom. à l'est de Silistrie.

La Commission décide qu'elle est incompétente pour accueillir de semblables pétitions et qu'il y a lieu de renvoyer à ses auteurs, par l'iiiter-* médiaire de l'autorité locale, la pièce dont elle vient d'être saisie. La séance est levée à 7 ^heures.

(Suivent les signatoei.) ...

Vn2

530 GroÊUleê - PuiMsanceM ^ Turquie.

Protocole No. 8. Séance tenue à Ckinstantinople , à rEoole Impérâie de

Galata-Séral, le 26 Novembre, 1878.

Etaient présents:

Pour 1* Allemagne

M. le Colonel von Scherfil Pour rAutriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Ripp.

Pour la France

M. le Commandant Lemojne, M. le Capitaine Marmier.

Pour la Orande-Bretagne M. le Colonel Home, MM. les Capitaines Clarke et Ardagh.

Pour ritaUe

M. le liieutenant-Colonel Orero.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow, M. le Capitaine Soubotitch.

Pour la Turquie

Son Excellence Tahir Pacha, Simon Efifendi (Papasian), MM. les Conmiandants Hassan Bey et Mehmed Ali Bey,

M. le Capitaine Cherafetim Effendi.

La séance est ouverte à 1 heare et demie.

M. le Colonel Bogolubow présente son adjoint, M. le Capitaine d*£tat- Major Soubotitch, appelé à remplir les fonctions de Secrétaire. Le Protocole No. 7 est lu et adopté.

M. le Commandant Lemoyne lit le compte-rendu suivant des travaux de la Commission depuis son départ de Silistrie :

>La Commission avait dans la séance du 6 Novembre chargé son Président de renvoyer à ses auteurs par l'intermédiaire de T autorité locale une pétition qui lui avait été indûment adressée. Son Excellence Tahir Pacha, conformément à cette décision, écrivit la lettre suivante au Chef de Tadministration du district de Silistrie:

»*M. le Préfet,

>'La Commission Européenne s'est trouvée incompétente pour examiner la pétition ci-jointe qui lui a été adressée. Elle m'a chargé de vous prier de la restituer à ses auteurs en leur expliquant le motif de sa résolution.

»* Veuillez, &o.

>M. le Capitaine Marmier, chargé de porter cette dépôche et de donner verbalement au* Préfet de Silistrie toutes les explications désirables, ne put parler à ce fonctionnaire parti pour Roustchouk, ni à son défiant à une personne ayant capacité pour recevoir les dites explications. U crut devoir prondro «ur loi d'écrire au Préfet une lettre personnelle, dans laquelle il

toéUmUatUm de la Bulgarie. 5S7

^ essayait de rësnmer les idées qui Ini avaient parti animer la Commisrfon, et il déposa sur le bnrean de oe fonctionnaire la lettre de son Excellence Tahir Pacba avec la pétition annexée. Telle fut la saite donnée à la décision prise par la Commission.

>Les Commissaires étaient tombés d*accord pour parcourir ensemble à petites étapes la zone-frontière entre Silistrie et Mangalia, et ils avaient fixé ainsi qn*il snit les gîtes successifs: le 7 Novembre, Almaly; le 8, Girliça; le 9, Eranova ; le 10, Jnkari-Mahalé ; le 11, Hassançi; le 12, Mamnsley; le 13, Davelett; le 14, Akbach; et le 15 à Mangalia.

»En quittant Silistrie le 7 Novembre à 4 heures de Taprès-midi , ils se transportèrent sur le point choisi à l'est de la ville, afin de se rendre compte des procédés adoptés pour la détermination et le repèrement exact dn point de départ de la frontière. Poursuivant leur reconnaissance dans la direction de Mangalia, la plupart acquirent bientôt la conviction qn'il était impossible de tracer sur les lieux mômes la ligne-frontière, et qu'ils pouvaient, tout au plus, arrêter entr'eux un premier tracé approximatif pouvant, le cas échéant, servir de base aux travaux ultérieurs de la Commission. D'un commun accord il fut convenu que tous les soirs, en arrivant au gîte, on se réunirait pour échanger des idées sur la reconnaissance du jour et sur celle du lendemain. Dès la troisième réunion on résolut pour donner au travail de la Commission des bases nettes et fermes , de réunir au Secrétariat un service topographique ; ce service comprenait : pour la Grande-Bretagne, MM. les Capitaines Ardagh et Clarke, et M. le Lieutenant Cherroside; pour la Russie, M. le Capitaine topographe Schoubârt, et M. le Secrétaire Provincial Wolkoff; pour la Turquie, M. le Commandant Mehmed Âli Bey, et M. le Capitaine Cherafetin Effendi; auxquels fht adjoint un topographe Roumain, M. le Capitaine Eultscher. Le Commissaire Français fut chargé de la direction de ce nouveau service. Il ne peut présenter immédiatement le résultat de tous les levés topographiques,

i mais si M. le Colonel Bogolubow lui remettait les croquis Russes, le croquis général pourrait être bientôt terminé «.

Cette lecture "^est alors interrompue par M. le Colonel Bogolubow, qui remet à la Commission les levés faits par les topographes Russes sous la direction du Secrétariat, et annonce le dépôt prochain des levés exécutés

I par les mêmes personnes en dehors de l'action de la Commission. Ges levés pourront servir à vérifier et à contrôler ceux des officiers de la Commission.

Cette promesse amène M. le Colonel Home à se féliciter de voir s'accentuer davantage le caractère international de la partie topographique de Tceuvre de la Commission.

M. le Commandant Lemojrne poursuit la lecture du compte-rendu t » Malgré le zèle et l'activité extraordinaires déployés par les officiers chargés d'effectuer le levé du terrain, les Commissaires durent à deux reprises interrompre leur marche; des raisons d'un autre ordre les conduimrent encore à modifier l'itinéraire primitivement adopté. On coucha le 7 Novembre à Almaly, le 8, à Oirliça, et le 9 , à Eranova; on séjourna le 10 dans cette localité; on atteignit le 11, Âchaga-mahalé , le 12, Déli-

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»f^ ^Mfi r^mêmmit B^nmaiii ne aaixrait desusnrer indnféreiit à des ^pM^iMI^ ^ n*\^t0irmMf, à «w frontûsn» . «t dont Ls <*oiitreH*onp atteôi- /Irait, 4aivi Im /tf>fiihtu)nfi présentai de la nonr^Ue province* aes pr optes ï9lMf^A, ïji^ ^mhamw, Uw /u^iiâîtB qm «n psnltersîent seraknt aMcré» m^nvt po^vfr ta R/ramaBie d«i o^wanicnui de tronbles et pent-4tre snaei poor

«fi^ HonMiffU^ ne permettront eneore de rappeler an aonvonir de la (jfmmM^m qn^ la partie du territoire que eomprendraît cette linnte est la iMiile pen^yi^^ la nenle prodiKtm^ An delà rers la mer la T«e ne fmmrmif^0f fjrm mf-^npfp^ à4mrU^ Urmnn arides, riUagee détmitB, et qMk|«ei rmm }f<nff^»im Tartar<M do«t la Comanenoii a pn se ftûre par eOe^4Béiiie

DéUmUatian de la Bulgarie. 541

nne juste idée. Il est donc équitable de tenir compte de ce contraste pour ne pas attribuer à la Roumanie presque exclusivement des terrains improductifs. La yailée indiquée éviterait ce fâcheux résultat.

»8. Du côté de la mer les Soussignés se bornent à rappeler qu'il a existé une division administrative dont Mangalia était le centre. Dans ces parages, ainsi que la Commission a pu s*en convaincre, une étendue de terrain plus ou moins grande ne présente point un avantage de sérieuse valeur.

» Toutefois une préoccupation naturelle se présente à Teeprit. H se* rait dur pour les rares habitants de ces steppes de voir modifier leur an* cien ressort administratif, et d*ôtre forcés pour leurs transactions, leurs nécessités administratives ou judiciaires , de se transporter à un autre centre d^administration beaucoup plus éloigné, comme Cavama par exemple.

»Cela nous conduit à dire quHl 7 aurait avantage à comprendre dans la nouvelle frontière Tancien arrondissement de Mangalia tel qu'il se trouvait autrefois limité; ce serait en môme temps une fisunlité pour le Grouvemement Roumain.

»De plus, la configuration du terrain présente au sud de l'ancien arrondissement une frontière naturelle, la vallée au sud de Kartali.

>A la suite des considérations qui précèdent, les Soussignés ont l'honneur de soumettre à la haute approbation de la Commission Européenne le tracé suivant de la frontière dans son ensemble.

>Du Danube la ligne suivrait la Vallée de Kisla jusqu^à Kalopétra, longerait la route Kalopétra à Barçma , passerait au nord des villages Karaorman et Alifakilar, couperait la route d^Esenkeui à Bodoglar par la vallée située au nord-ouest de Kutchuk-Kalnardji. Elle suivrait ensuite dans sa longueur la vallée qui passe à Kutuklu au sud de Téké-Deressi, par Térés Kondu, Ketchi-Deressi, juqu'à la hauteur qui se trouve à Test et au milieu de la route entre Asaga et Hadjikeui. De là elle couperait la Vallée de Jénidjé-Djedid par Karalias, passerait à Bolraskeni, à Dérékeui, au sud de Canli-tchukur, par la hauteur au sud de Hussein Cékeui, par la Vallée Arendzi, au sud de Kartali.

> Telles sont les explications que les Soussignés ont Thonneur de soumetire à la haute appréciation de la Conmiission Européenne.

»nn croquis du tracé proposé est joint au Mémoire.

(Signé) *M. Fherehydts.

»Le Colonel Faleojano, Aide-de-camp.

» Colonel Arian.

La Commission décide que ce Mémoire sera inséré au Protocole, comme Ta été »in Mémoire précédent des mêmes Délégués.

M. le Colonel Home rappelle que la Commission n'a résolu jusqu'ici d'une façon définitive qu'une seule question, celle du point de départ de la. ft'ontière à l'est d^ Silistrie. Sauf en ce point, la frontière reste encore indéterminée. Si l'on admettait la thèse soutenue par le Colonel Bogolubow, il faudrait toujours, daiis la fixation du tracé, faire marcher de pair les considérations topographiques, ethnographiques, et économiques: c'eei*

542 Chwèdeê •* BmiMêoneeMy Ttirqme.

à-âire, concilier des donnéee souvent inconciliables. Il est impossiUoy par exemple, de tronrer le trait-d'onion entre rethnograplde et le dioix d*na emplacement pour un pont. On est donc pratiquement obligé de se laisBsr gnider selon les circonstances, tantôt par une raison et tantôt par une antre, sans exclure ancnn des ordres d*idées ci-dessns indiqués. Ansâ le Colonel Home a-t-il àù la suivre. Si le texte du Traité de Beriin ne fait aucune mention d'un pont à construire entre la Roumanie et la Dobroudja, la pensée de toutes les Grandes Puissances n'en a pas moins été formeUement consignée dans les Protocoles. Les Plénipotentiaires ont été unanimes à reconnaître la nécessité de donner à la Roumanie un site propice à l'établissement d*nn pont. Ils ont entendu également donner à cette commnnioation future un débouché; prétendre le contraire serait gratuitement attribuer une absurdité aux Représentants des Grandes Puissances. Le Colonel Bogolubow, dans une discussion précédente, avait lui-même implicitement reconnu la nécessité d'assurer au pont un débouché, quand il n'hésitait pas à proposer pour le pont de Dékitchéni un type qui est encore à créer. La Commission a placé le pont dans les environs de Silistrie; reste aujourd'hui à déterminer le débouché à lui donner. Le Colonel Home propose que la ligne-ârontière partant du point précédemment choisi à Test de Silistrie, se dirige en laissant à droite les cimetières de la ville, vers rentrée du ravin entre Médjidié-Tabiassi et Ordu-Tabiassi , remonte le thalweg jusqu'au point où il se bifurque, gagne de là sur la crête le tumulus reconnu au sud d'Almaly; puis courant parallèlement à la route de Bazardjik, atteigne un autre tumulus également roconnu au sud du moulin d'Esenkeui, et se dirige ensuite vers une pyramide géodésique établie 4,200 mètres environ à l'est de ce moulin. Ce tracé de la frontière pourra donner lieu à une double critique; car il englobe dans la Roumanie les deux villages d'Almaly et d'Esenkeui, quand les ^\ de la population d'Almaly, les | de celle d'Esenkeui, sont Bulgares. Cette annexion est-elle un crime, comme il a été dit dans la dernière séance par un membre de la Commission? Mais alors coomient qualifier Tiacorporation de Silistrie à la Bulgarie, quand il était avéré que la population de la ville se compose de 7,000 Musulmans, 2,500 Roumains, et 1,500 Bulgares? Comment surtout qualifier le sort fait à la Bessarabie? Dès que le débouché du pont est assuré, M. le Colonel Home consent à infléchir la lignefrontière pour des raisons ethnographiques. Ainsi Kranova, village Bulgare, serait-il laissé à la Principauté ; tout au contraire, il donnerait à la Roumanie le village Turc de Téké-Deressi, parce qu'il soit que Téké-Deressi et Kranova sont depuis longtemps en lutte, et que cette vieille querelle s'est manifestée pour la Commission elle-même par le très-récent assassinat d'un Turc et par le traitement barbare infligé à une femme qpui a été coiffée d'une marmite rougie au feu. Dans une pensée humanitaire M. le Colonel Home entend séparer par la frontière deux villages ennemis. Le tracé proposé suivrait ensuite une vallée jusqu'à deux ou trois kilomètres de Terzkundu en s'infléchissant pour laisser à Terzkundu ses moulins. Plus loin il séparerait le village Turc d*Aisarlik du village Bulgare Deli-Jussufkujussu. Les habitants de ce dernier village ont bien témoigné devant

DéUmUation de la Bulgane. 543

quelques-lins des Commissaires de leur désir de devenir sujets BonmainB; mais M. le Colonel Home ne trouvant pas une raison d*ôtre à oette pr^ iention, passe outre. Le tracé laisserait plus loin à la Bulgarie: Hasant* chi, Durassi» et Yénidje-Djedid, Poiras, Aizarlik', Tchifut-Kujussu, et Husseintchekeui et donnerait à la Roumanie Dokusagatch, Derékeni, Eanli- Tchukur, et Kadikeui. Il atteindrait enfin le littoral de la Mer Noire à un grand tumulus situé à une distance d^environ 1,200 mètres au sud du moulin d'Hanlik. L'attribution à la Roumanie des villages ci-dessus énnmérés ne soulève aucune difficulté; ils ne sont pas habités par une population Bulgare. A Ilanlik seulement, ancien village Tartare, à demi ruiné dans la dernière guerre, la Commission a trouvé huit familles Bulgares, qui venaient de s'installer dans des maisons abandonnées, et qui ont témoigné de leur indifférence pour le choix d'un Gouvernement, pourvu qu'elles puissent conserver leur situation présente.

M. le Colonel Home met alors sous les yeux des Commissaires sa carte sur laquelle il a figuré en jaune le tracé qu'il propose d'une façon générale. Il propose en outre que le Secrétariat rédige conformément à ce tracé un projet dMnstrument diplomatique précisant le détail de la nouvelle frontière.

M. le Colonel Bogolubow, répliquant au Colonel Home, constate que le Mémoire des Délégués Roumains a été laissé jusquHci en dehors de la discussion. La proposition du Colonel Home lui parait cependant, jusqu'à un certain point, empreinte de ce document. M. le Colonel BogoluboWi imitant ses collègues, ne discutera pas le Mémoire des Délégués Roumains, qui dans sa première partie soulève la question de Silistne déjà tranchée par le Congrès. Mais il fera observer que l'emplacement du pont change sans cesse; on avait jusqu'ici considéré le point de Ejçiu comme à tous égards convenable; axgoud'hui |le pont ne peut plus être établi qu'à Silistrie. La question du pont n'est donc qu^nn prétexte mis en avant par le Oouvemement Roumain. Venant à la proposition du Colonel Home, M. le Colonel Bogolubow se déclare dans l'impossibilité de discuter le tracé présenté entre Silistne et Kranova ; car les Ambassadeurs des Grandes Puissances pourr^ent être appelés à régler à nouveau dans une Conférence qui serait tenue à Constantinople , la question du point d'attache de la frontière au Danube; du moins, il est permis de le penser, quand on voit les Roumains espérer une modification d'un des Articles mêmes du Traité de Berlin. Entre Kranova et la mer, M. le Colonel Bbgolubow se déclare au contraire compétent pour discuter le tracé du Colonel Home. H cherche en vain l'idée générale qui préside à ce tracé: celui-ci ne s'attache ni aux lignes de faite, ni aux lignes de Thalweg : ainsi, par exemple, il suit un ravin et l'abandonne à cause d'un moulin. La Commission primitivement paraissait vouloir prendre pour règle générale de conduite la question des compensations, mais oette idée a été mise de côté à partir de Deli-Tussuf-Kujussu. Toutefois M. le Colonel Bogolubow admet le tracé du Colonel Home entre Deli- Yussuf-Kujussu et Kanli-Tchukur, mais il ne voit pas de raisons pour diriger la ligne-frontière au sud d'IlanUk. H la trace, quant à lui, par le thalweg de la vallée au nord de ce village, et ainsi il assure à Mangalia les alen-

544 Grondée-- PuiêMnees , Turquie.

tours nécessaires à sa subsistance. Il ne s'arrôte pas snr les dëclarationt des habitants d*Ilanlik, dictées par un sentiment de réserve polie. En se résumant, il se déclare de nouveau dans l'impossibilité de voter sur la première partie du tracé. Il demande que la ligne-frontière, de Kranova^ gagne Deli-Tussuf-Kiijussu par Achagha-mabalé en restant sur le terrain parcouru par la Commission et levé par ses officiers; et en second lieu qu'elle suive à partir de Mabmusli la ligne de faite jusqu'à la naissance de la vallée au nord d'Ilanlik, et à partir de ce point cette vallée jusqu'à la mer.

M. le Colonel Home remarque que le tracé que vient d'indiquer le Colonel Bogolubow ne diffère pas sensiblement de celui qu'il propose; les seules différences sont du côté de Deli-Tussuf-Kujnssu et du côté d'Ilanlik. La ligne-frontière dans le Traité de Berlin est définie par ses deux points extrêmes; le point à Test de Silistrie est fixé, le second reste à déterminer; M. le Colonel Home propose de choisir pour ce point un grand tumulus au sud d'Ilanlik. Il a cherché à relier les deux points par un tracé qui, suivant les lignes de faite, se rapproche le plus possible de la ligne droite, conformément à la résolution insérée dans le Protocole No. 6.

M. le Colonel Bogolubow constate que la frontière se déplace sans cesse; c'est le troisième tracé mis en avant. On tend toujours à diminuer les compensations au nord de la ligne.

M. le Colonel Home répond qu'une ligne droite reste indéterminée quand un seul de ces points est connu. Le second point devant être cherché à l'autre extrémité de la ligne-frontière ne pouvait être fixé qu'après la dernière reconnaissance. La ligne droite une fois connue, il a cherché un tracé de compensation et croit avoir réussi.

M. le Colonel Bogolubow trouve que la ligue-frontière proposée par le Colonel Home sort des limites du terrain reconnu par la Commission; on manque donc des levés topographiques pour asseoir sur elle un jugement.

Cette objection ne parait pas à M. le Colonel Orero constituer un argument suffisant pour motiver le rejet du tracé présenté par le Colonel Home, d'autant plus qu'on possède ou possédera des levées de la région à laquelle il vient d'être fait allusion.

M. le Colonel Bogolubow demande alors que la Commission scinde en deux la ligne-frontière; il réglera sa conduite sur l'accueil qui sera âdt à sa proposition.

M. le Commandant Lemoyne rappelle qu^aux termes du Protocole No. 1 les décisions sont prises à la majorité. Le point de départ de la frontière à l'est de Silistrie est acquis à la Commission.

M. le Colonel Home ajoute qu'il ne serait pas loisible à un des Commissaires d'enrayer la marche de travaux de la Commission; le droit est, d'ailleurs , réservé aux Orandes Puissances de sanctionner ou d'infirmer son œuvre.

M. le Colonel Bogolubow déclare que, ne pouvant adopter en son entier la ligne-frontière, il serait heureux d'en adopter une partie avec la

DélimUatiaa de la Bulgarie. 545

majorité de la Commission, et de donner ainsi la mesure de son esprit de conciliation.

M. le Colonel von Scherff croit qu'il serait possible de détacher du tracé du Colonel Home le point d'attache de la frontière à la Mer Noire, qui n'est pas essentiellement contesté par le Colonel Bogolabow, et de voter d'abord sur ce point.

M. le Colonel Home appuie cette motion, et la formule dans les termes suivants:

>Le point d'attache de la frontière à la Mer Noire au Sud de Mangalia est marqué par un grand tumulus situé à environ 1,200 mètres au sud du moulin d'Uanlik, entre deux tumulus de moindre hauteur. «

Des explications sont alors échangées entre M. le Colonel Baron de Ripp, M. le Commandant Lemoyne, M. le Colonel Home, M. le Colonel Bogolubow, et son Excellence Tahir Pacha, au siget de la vallée au Nord d'Hanlik et du tumulus servant de point terminus à la ligne-frontière. Le peu d'importance de la vallée est relevée par les croquis. Le choix d'un tumulus comme marque de la frontière est justifié aux yeux de M. le Colonel Home par l'absence de tout acocident de terrain; ce monticule appartient, d'ailleurs, à un alignement de tumulus qui dessine la ligne de faite choisie pour frontière. Mais la multiplicité de ces tumulus permettrait selon M. le Colonel Bogolubow de faire choix d'un alignement différent qui pourrait partir d'un point au Nord d'Hanlik.

On passe ensuite au vote de la proposition du Colonel Home: cette proposition est adoptée à l'unanimité,

La discussion se poursuit sur le tracé général proposé par le Colonel Home.

M. le Colonel Bogolubow exprime le désir que toute décision, soit, ajournée, afin de pouvoir étudier a loisir, sur les croquis, un tracé établi sans doute d'après eux.

M. le Colonel Home déclare n'avoir eu entre les mains que la Carte Autrichienne.

M. le Colonel Bogolubow fait observer que la ligne-frontière proposée par le Colonel Home s'écarte sensiblement de celle qui lui avait paru résulter de la reconnaissance du pays. La divergence est surtout accusée du côté de Deli-Yussuf-Kigussu , où le terrain offre des parties boiaéea dont la possession présente un grand intérêt pour les villages avoisinauts. Il n'est pas indifférent de laisser ces bois au nord ou au sud de la lignefrontière.

M. le Colonel von Scherff, en thèse générale, partage cette dernière opinion, mais il rappelle que la région boisée s'étend principalement au sud de la ligne, et que les bois cessent précisément du côté d'Achagha Mahalé.

M. le Colonel Bogolubow demande de nouveau qu'on scinde en deux sections la ligne-frontière.

M. le Colonel Home s'en remet à cet égard à la décision de la Commission; il consent à la division demandée, si la ligne droite de 9Uietr}9 . h Mangaliai base de ea propoéiUoii, d^neure incioitertée.

548 GroÊêdeê - PuiêêmuxÊ ^ Turquie.

la Bulgarie, Tchifat-Kiigassay Mamatché, UiuaeinichekeQy , et Arentcki pour aboutir à la Mer Noire.

Cette proposition mise aux voix est adoptée par six voix contre une. M. le Colonel Bogolubow motive son vote contraire en disant que certaines parties de la ligne-frontière sont à ses yeux aidmissibles, mais que la ligne adoptée par la Commission devrait être révisée dans la section Silistrie-Kranova. Il ne saurait donc donner sur Tensemble un vote favorable.

Conformément à la proposition de M. le Colonel Home, ci dessus indiquée, la Commission invite le Secrétariat à rédiger d'après les bases acquises un projet de l'instrument diplomatique réglant la frontière.

La prochaine séance est fixée au Samedi 30 Novembre.

La séance est levée à 5 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 9. Séance tenue à Constantinople , à TEcole Impériale de

Galata-SeraT, le 80 Novembre, 1878.

Etaient présents:

Pour TAllemagne

M. le Colonel Von Scherff.

Pour TÂutriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp.

Pour la France

M. le Commandant Lemojne.

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Capitaine Clarke.

M. le Capitaine Ardagh.

Pour ritaUe

M. le Lieutenant-Colonel Orero.

Pour la Bussie

M. le Colonel Bogolubow.

M. le Lieutenant Soubotitch.

Pour la Turquie

Son Excellence le Général Tahir Pacha,

Simon Effendi (Papasian),

M. le Commandant Hassan Bey,

Le Capitaine Cherafetim Effendi.

La séance est ouverte à 1 heure et quart. Le Protocole No. 8 est lu et adopté.

M. le Colonel Bogolubow, s'acquittant d'une promesse faite à la précédente séance, remet plusieurs levés effectués par MM. les topographes Busses en dehors de Paiction de la Commission.

Délimitation de la Bulgarie. S49

M. le Commandant Lomoyne donne des détails sar l'état d'aTttncement des travaux de rédaction de Tacte diplomatique.

Quelques explications sont échangées entre les divers Commissaires au sujet des pièces et dessins qui serviront d'annexés.

On décide que Tacte sera dressé en sept expéditions et qu'il y sera joint une notice et un dessin fixant le point de départ à l'est deSilistrie; un croquis général à sôbiJU ^^ ^^ ligne-firontière avec l'indicaiion des points de repère y des villages environnants , et des prindpalee lignes de thalweg que rencontre le tracé; et un cahier descriptif des points de repère de la ligne-frontière. Ces quatre annexes seront également dressées en sept expéditions.

On décide^ en outre, que les minutes des levée expédiés seront signées par leurs auteurs, déposées dans les archives, et plus tard incorporées dans le dossier de la Commission, afin qu'on puisse au besoin j avoir recours.

La Commission est également d'avis de reconnaître la valeor des services rendus par MM. les officiers chargés des levés topographiques, en mentionnant leurs noms sur le croquis général au ^jjh'Sjf annexé de Tinstmment diplomatique. Mais elle assumera sur elle la responsabilité de cette œuvre qui sera signée par les divers Commissaires.

On dressera, en outre, à l'aide de tous les levés expédiés et à Téchelle de ^];}];7 un plan général représentatif de la zone frontière, lequel plan sera annexé à la minute de Tinstrument diplomatique. Deux oopies en seront ultérieurement faites par les soins du Secrétariat pour être remises, aprc6 Tapprobation des Puissances, aux Gouvernements Ottoman et Roumain.

Enfin, M. le Colonel Home offre à la Commission de faire plus tard reproduire à Londres le dit plan en sept expéditions et d^en adresser un exemplaire à chacune des Grandes Puissances Signataires du Traité de Berlin par Tentremise de son Ambassadeur à Londres. La Commission remercie M. le Colonel Home et accepte son offre.

La prochaine séance est fixée au Mardi, 3 Décembre.

La séance est levée à 3 heures et demie.

(Suivent les signatures.) •

Protocole No. 10. Séance tenue à Constantinople, à l'Ecole Impériale do

Galata-Sérat, le 3 Décembre, 1878.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Colonel von Scherff.

Pour TAutriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp.

Pour la Franoe

M. le Conunandant Lemayne,

M. le Capitaine llanmer*

Nauv, JUcuêil Gém. r S. V. Qo

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Ia, néêiiéA fmi tmnwU h \ faeture et quart.

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M, l# (Ui\4/m\ \\f9\(,o\n\toWf •*«cquittMit d'une promaene faite à U pré- M4«mU fàMîmf remet ploeienr» lerée eflectoéi par MM. lee topograpliee i(fi«f#(i en étlkon de VaelifdEi 4e la CommiieuML

Délimitation de la Bulgarie. 519

M. le Commandant Lomoyne donne des détails gar l'état d'aTttncement des travaux de rédaction de Pacte diplomatique.

Quelques explications sont échangées entre les diveirs Commissaires au sujet des pièces et dessins qui serviront d^annexes.

On décide que Tacte sera dressé en sept ezpéditionfi et qu'il y sera joint une notice et un dessin fixant le point de départ à Pest deSiÛstrie; un croquis général à ^^^^^ de la ligne-firontière avec Pindicaiion des points de repère , des villages environnants, et des prindpales lignes de thalweg que rencontre le tracé; et un cahier descriptif des points de repère de la ligne-frontière. Ces quatre annexes seront également dressées en sept expéditions.

On décide, en outre, que les minutes des levés expédiés seront signées par leurs auteurs, déposées dans les archives, et plus tard incorporées dans le dossier de la Commission, afin qu'on paisse au besoin j avoir recours.

La Commission est également d'avis de reconnaîtra la valeor des services rendus par MM. les officiers chargés des levés topographiques, en mentionnant leurs noms sur le croquis général au ^^^^^^ annexé de Tinstrument diplomatique. Mais elle assumera sur elle la responsabilité de cette œuvre qui sera signée par les divers Commissaires.

On dressera, en outre, à Paide de tous les levés expédiés et à Téchelle de ^7^77 un plan général représentatif de la zone frontière, lequel plan sera annexé à la minute de instrument diplomatique. Deux copies en seront ultérieurement faites par les soins du Secrétariat pour être rémises, après l'approbation des Puissances, aux Gouvernements Ottoman et Roumain.

Enfin, M. le Colonel Home offre à la Commission de faire plus tard reproduire à Londres le dit plan en sept expéditions et d^en adresser un exemplaire à chacune des Grandes Puissances Signataires du Traité de Berlin par l'entremise de son Ambassadeur à Londres. La Commission remercie M. le Colonel Home et accepte son ofifre.

La prochaine séance est fixée au Mardi, 3 Décembre.

La séance est levée à 3 heures et demie.

(Suivent les signatures.) ■

Protocole No. 10. Séance tenue à Constantinople, k PEcole Impériale do

Galata-Séral, le 3 Décembre, 1878.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Colonel von Scherff.

Pour PAutriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp, Pour la Franoe

M. le Conunandant Lemojne,

M. le Capitaine JUbmier*

Nauv, lUcueil Gém. r 8. V. Qo

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Délimitation de la Bulgarie. 551

cartes, demande à revenir sur certaines déclarations faites par lui à la huitiôme séance. Après un coup d'œil jeté sur la carte de M. le Colonel Home, il avait manifesté T intention de se rallier, sur certains points, à la majorité; les portions de territoire comprises au nord et au sud de la ligne droite Silistrie-Ilanlik, entre cette ligne et la frontière, s'équivalaient à 50 kilom. carrés près. Le plan du Secrétariat qu'il trouve pins exact, accuse aujourd'hui une différence de 300 à 350 kilom. carrés au détriment de la Bulgarie. Il a été question à différentes reprises au sein de la Commission d'un tracé général rectiligne de la frontière avec des écarts compensés au nord et au sud. Mais on voit sur le plan du Secrétariat que le tracé de la frontière no s'attache pas plus à la ligne droite qu'il ne réalise des compensations. Car de Déré-Keui à Uanlik , sur une longueur de 35 kilom., la frontière court toujours à une assez grande distance au sud de la ligne Silistrie-Ilanlik. Le tracé adopté apparaît actuellement sous un nouveau jour. M. le Commissaire Busse en jugeait la seconde partie acceptable, elle cesse de l'ôtre. Bien qu'il n'ait pas à regretter d'avoir donné un vote favorable, mais simplemnment d'avoir par esprit de conciliation fait quelques concessions dans la discussion, il demande à la Commission de vouloir bien accueillir les présentes observations dans le Protocole.

M. le Colonel Home ne s'explique pas que le Colonel Bogolubow, adversaire déclaré du tracé adopté, vienne presque se plaindre aujourd'hui que son jugement ait été surpris.

M. le Colonel Bogolubow répond que sans avoir été convaincu par l'argumentation de ses collègues , il avait pu estimer le désavantage pour la Bulgarie de l'adoption de la seconde partie du tracé trop peu marqué pour donner lieu à un débat prolongé, et il avait cru devoir faire preuve de conciliation. 11 se félicite aujourd'hui d'avoir été amené par les cir« constances à voter contre toute la ligne.

M. le Colonel Orero tient à établir nettement dans quelle situation se trouvait la Commission lors de la discussion et de l'adoption du tracé du Colonel Home. Elle ignorait à quels résultats conduirait rétablissement d'un plan à l'aide des levés topographiques. L'emploi de la Carte Autrichienne sur le terrain lui avait révélé l'insuffisance de ce document, mais nul ne pouvait s'attendre à un déplacement de toute une région vers le sud dans les conditions qu'accuse le plan du Secrétariat. En admettant la parfaite exactitude de celui-ci , et imputant toute l'erreur à la Carte Autrichienne, ce qui est l'hypothèse la plus défavorable, il se demande si le tracé adopté reste conforme au Traité de Berlin. Car il faut avant tout distinguer entre les conditions imposées par cet instrument diplomatique et les voies et moyens choisis par la Commission. Dans le Traité il est simplement question d'une ligne partant d'un point à Test de Silistrie et dans ses environs pour aboutir au sud de Mangalia. Or, il est incont^ stable que la frontière adoptée répond bien à cette double donnée. La Commission s'est en outre fait une règle de rapprocher la^x>ntiôre le plus possible de la ligne droite menée par ses deux points extrêmes. Le tracé, tel qu'il résulterait sur le jilaii de la Commiggion, 8*en écarte peut*

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DélimiteUion de h Bulgarie. 658

ignore complètement TexiBteiice d'un tel travail, lequel en tout cas n*anrait pas nn oaractôre officiel.

M. le Oolonel Orero répond que le membre ItalieD de la Commission Militaire a du moine envoyé à son Gouvernement une carte signée par sas principanx collègues, et que cette carte, mdme dépourvue d'un cachet officiel, n*en a pas moins à ses yeux une grande valeur, parce qu'ayant été tracée par des personnes en relation intime avec les Plénipotentiaires, elle conserve comme un reflet de leurs pensées.

M. le Colonel Home ajoute qu*il a par devers lui la copie authentique de cette carte, qui a été signée par les Commissaires Allemand , Anglais, Français et Italien.

M. le Colonel Bogolubow dit que la Commission a du moins adopté en principe le tracé selon la ligne droite, et qu'il lui demande de conformer ses actes à cette résolution.

M. le Colonel Orero demande à son tour si les 5 à 6 kilom. qui séparent en certains points la frontière de la ligne droite, constituent réellement une dérogation au principe adopté par la Commission, et qu'il ne renie pas pour sa part.

M. le Colonel Bogolubow répond en demandant si la Commission entend également rester Adèle au principe des compensations: le plan du Secrétariat permet de constater que la Roumanie bénéûcie de 300 kilom. carrés.

M. le Colonel Orero objecte qu'il ne saurait être question que de Téloignement de la ligne-frontière à la ligne droite, qu*on ne peut par suite parler de superficies.

M. le Colonel Bogolubow réplique a son tour que les lignes sont des données purement théoriques, et que dans la nature on ne rencontre que des territoires. Or, s*il examine Tétendue des territoires attribués à la Roumanie au sud de la ligne droite, il trouve qu'en fixant le point ter^ minus à l'est de Silistrie, la Commission a donné 400 kilom. carrés à la Roumanie et qu'en maintenant le tracé adopté elle donne aujourd'hui à cette principauté 300 nouveaux kilom.; soit au to^l 700 kilom. carrés. Invité par son Excellence Tahir Pacha à dire quand la Commission s*est écartée du Traité de Berlin, M. le Colonel Bogolubow se borne à reproduire plus en détail le calcul qu*il vient de faire.

M. le Colonel Baron de Ripp ne peut cacher son étonnement de voir le Colonel Bogolubow demander qu'on substitue à la ligne droite tracée sur la Carte Autrichienne une ligne tracée sur un plan résultant de l'assemblage des levés expédiés. La Carte Autrichienne établie avec de nombreux points géodésiques lui parait, malgré ses défauts, mériter plus de confiance que des croquis représentatifs du terrain. C^est sur elle que les Plénipotentiaires ont à Berlin assis leurs délibérations, et lors môme que la parfaite exactitude des levés et la parfii,ite orientation des différentes feuilles assemblées seraient pour lui avérées, il hésiterait encore à écarter le seul document sur lequel les Représentants des Grandes Pinssances aient travaillé, et qui permette de saisir leur pensée. Tout en reconnaissant les soins apportés par les officiers auteurs des croquis, il no

DéUmUation de la Bulgarie. 555

croquis, choisi pour éléments de la frontière des accidents de terrain facilement reconnaissables et les plus rapprochés possible de la ligne droite. Qu*il en résulte Tattribution à la Roumanie d'une étendue de 840 kilom. en plus, c*est là un résultat trop mince pour conduire la Commission à &u8ser le sens de sa précédente résolution et Tabroger. On peut d*autant moins 8*7 arrêter que le chiffre donné, pour les causes ci-dessus énumérées, est loin d*ôtre prouvé, et que rétablissement d'une cart« régulière par les soins des deux Principautés limitrophes pourrait peut-être amener à constater un résultat inverse. Il est donc permis de dire hautement que la Commission est toigours restée fidèle au Traité de Berlin, toigonrs restée fidèle à ses propres résolutions.

M. le Colonel Bogolubow, répondant au Colonel Baron de Bipp et au Commandant Lemojne, dit que la position des deux points Silistrie- Ilanlik ayant été déterminée par des opérations astronomiques, la position de la ligne droite qui les relie se trouvait par là même fixée. On a donc pu la tracer sur une feuille de dessin, sur laquelle on a ensuite reporté côte à côte les différents levés expédiés; on est arrivé ainsi d*une autre manière à retrouver le point d*llanlik, et Ton a par suite prouvé Texactitude des opérations. Quant à la différence de déclinaison signalée par le Commandant Lemoyne, le Colonel Bogolubow pense qu'elle ne peut être considérable entre deux stations distantes d'une centaine de kilomètres. Il demande au surplus à la Commission de vouloir bien entendre M. le Captaine Ardagh, qui lui dirait quelle exactitude présente le plan du Secrétariat, dont il s'étonne aujourd'hui de voir contester la valeur après l'avoir entendue exalter.

M. le Commandant Lemoyne tient à répéter que T œuvre topographique des officiers mis à la disposition du Secrétariat mérite les plus grands éloges, mais qu'on ne peut demander à des levés expédiés l'exactitude d'un levé régulier.

Le Capitaine Ardagh, invité par M. le Président à fournir à la Commission les éclaircissements demandés par le Colonel Bogolubow, dit que la position des deux points extrêmes de la ligne-frontière se trouve fixée astronomiquement, que la distance entre ces deux points, mesurée sur le plan d'assemblage* des croquis ne diffère pas de plus de 1,000 mètres de la longueur calculée de Tare terrestre reliant les deux stations; ce qui le porte à croire que le déplacement, sur le plan figuratif, des villages et des points de repère, est au plus égal à cette erreur.

M. le Colonel von Scherff, rentrant dans le vif du débat, veut répondre aux critiques dirigées par le Colonel Bogolubow contre la Commission. Il rappelle qu'à la suite du vote fixant le point de départ de la frontière à Test de Silistrie, la Commission avait voulu assigner à sa marche dans l'intérieur du pays, comme ligne directrice, une ligne droite, ayant sa seconde extrémité au sud de Mangalia. Bien ne l'obligeait à prendre une telle détermination, et elle aurait pu, faisant choix d'un point de départ, adopter un tracé curviligne. La chose est d'autant moins contestable qu'à Berlin les officiers Busses, interprétant la pensée des Grandes

556 €hrÂmde$ ' Puiêsances j Turquie.

PnissanoeG, avaient tracé sur leurs cartes une ligne-frontière décrivant une grande courbe vers le nord. Il ne peut s*enipêcher de trouver étrange que le Colonel Bogolubow, qui a toujours combattu le tracé en ligne droite de Silistrie à Ilanlik, vienne protester aujourd'hui contre son abandon, n est anxieux de savoir si le Commissaire Russe parle réellement de la môme ligne que ses collègues; sans doute » le Colonel Bogolubow avait à l'avant-demière séance exprimé Tintention de voter, par esprit de oonciliation, la seconde partie du tracé du Colonel Home, si Ton consentait à scinder en deux sections la ligne-frontière; mais la discussion révéla que ce langage était inspiré par d'autres motifs, et la proposition, à première vue acceptable, dut être écartée. Aussi est-il difficile de s'expliquer la protestation actuelle du Colonel Bogolubow. Que Texamen du plan du Secrétariat fasse ressortir une différence à l'avantage de la Roumanie entre les parcelles de terrain au nord et au sud de ligne, cela est possible ; mais le résultat de cet examen, eût-il été contraire, que le Colonel von Scherfif viendrait encore demander à la Commission de maintenir sa décision. Il importe d'ailleurs de rappeler que la question des compensations à toujours été envisagée par la Commission comme une question secondaire, et que jamais on n'a parlé de laisser au nord et au sud de la ligne droite des étendues de terrain équivalentes; et si, au lieu de mesurer les terres, on procédait à leur estimation, si l'on comparait la valeur des terrains boisés concédés à la Bulgarie au nord de la ligne dans les environs de Deli- Yussuf-Kujussu, avec celle des steppes incultes données à la Roumanie au sud et dans les environs de Mangalia, on verrait que si l'une des deux principautés avait à se plaindre de la Commission, ce serait la Roumanie. M. le Colonel von ScherÎBF termine en faisant remarquer que le vote a été donné sans réserve, et qu'il lui est impossible d'admettre qu'il soit remis en question.

M. le Colonel Bogolubow s'étonne qu'on lui conteste le droit de baser son argumentation sur des principes qu'il a combattus, il est vrai, mais qui ont prévalu au sein de la Commission. Les arguments produits par ses collègues n'ont pu, il le reconnaît, ébranler sa conviction; mais comme il faut bien admettre un principe, il demande à la Commission de se tenir fermement à celui qu'elle avait adopté. Il a« pu voir la Comnussion tour à tour invoquer ou écarter un principe, selon les besoins du moment; aucun des principes qu'elle avait formulés n'est resté debout. Cette absence de ligne de conduite a contribué certainement à empêcher le Commissaire Russe de marcher d'accord avec ses collègues.

M. le Commandant Lemoyne pense que le Colonel Bogolubow a été au delà de sa pensée. Le droit de critique de la minorité ne va pas jusqu'à l'autoriser à dire que la majorité a foulé aux pieds tous les principes. Selon la juste remarque du Colonel Orero , il faut soigneusement distinguer entre les obligations faites à la Commission par le Traité de Berlin, et les résolutions prises par la Commission en vue d'assigner une direction à la reconnaissance du terrain. La Commission a considéré comme sacré le texte du Traité ; et elle s'est scrupuleusement attachée à conformer ses résolutions aux intentions des Grandes Puissances. En sa décidant

DéUmitatkm de la Bulgarie. 557

par avanoe à adopter pour la ligne-frontière nn tracé général en ligne droite, elle n^avait pas entendu aliéner d^nne façon complète son indépen* dance, et elle restait évidemment maltresse de revenir sur sa première décision, sans qu*on puisse lui en faire nn grief. Mais la Commission n'a mdme pas eu à s*écarter de la ligne qu'elle avait d*avance en quelque sorte fixée. Il avait été dit que la frontière serait tracée d'après les ao» cidents naturels du terrain, en se rappprochant le plus possible d'une ligne déterminée. La ligne de faite adoptée par la Commission et dont le Oo* lonel Bogolubow désirerait Tabandon, est l'accident de terrain le plus rapproché de cette ligne droite. La Commission ne s'est donc pas an seul instant départie de la règle de conduite qu'elle s'était imposée.

M. le Colonel Bogolubow s'étant aperçu que ses paroles avaient choqué le Commandant Lemoyne, déclare être prêt à retirer les expressions dont il s'est servi, sans toutefois porter atteinte à l'idée qui Tinspire. Il demande si le principe de la ligne droite a été le principe adopté par la Conunission, et si elle n'a pas également formulé le principe des compensations et des principes ethnographiques et économiques. Il répète qu'il a cherché pendant tout le cours des travaux à quels principes la Commission s'attachait fermement; il n'en a pas trouvé, et s'est vu par suite dans l'impossibilité de marcher.

M. le Colonel von Scherff invite le Colonel Bogolubow à préciser davantage et à dire en quel moment la Commission a oublié les principes qu'elle avait adoptés.

M. le Colonel Orero demande si un déplacement de 6 kilom. peut autoriser le Commissaire Russe à dire que ses collègues n'ont pas de principes.

M. le Colonel Bogolubow relit la résolution prise dans le Protocole No. 6 relativement au tracé de la frontière; il explique ce que l'on doit entendre selon lui par accident de terrain , et dit que pour trouver un accident de terrain dans une plaine on a donné 300 kilom. carrés à la Roumanie. U demande si en agissant ainsi l'on -croit avoir respecté le principe de la ligne droite. Il demande, en second lieu, si l'on a toujours songé à donner des conmpensations territoriales, et trouve que l'on ne concède, somme toute, à la Bulgarie, qu'une étendue de 70 kUom. carrés au nord de la ligne, tandis que la Roumanie en reçoit 700 kilom. au sud. Il demande, enfin, si l'on croit avoir tenu un juste compte de l'ethnogr^ pbie, parce qu'on a respecté la nationalité de 800 Bulgares habitant Deli- Tussuf-Kujussu et Kranova, quand à l'ouest on a donné à la Roumanie une population compacte de 5,000 Bulgares.

M. le Colonel von Scherff, jetant les yeux sur la carte, montre que la frontière entre Déré-Keui et la mer suit presque constamment la ligne de partage des eaux, et par conséquent une ligne topographique naturelle. Et comme le Colonel Bogolubow lui objecte que le tracé coupe une vallée près de Kadikeui sans l'englober dans la Dobroudja, il répond que la Oommission n'a pas cru devoir rejeter la frontière plus au sud, afin précisément de ne pas s'écarter trop de la ligne droite.

558 Grandes 'Puissances y Turquie.

M. le Commandant Lemoyne demande si le Commissaire Bosse désire donner une conclusion à ce débat.

M. le Colonel fiogolubow répond qu'il propose, en présence des résultats constatés, de revenir sur le tracé voté.

L*énoncé de cette proposition suscite des remarques du Colonel von Scherff et du Colonel Orero; le premier dit que ce ne sont pas des résultats prouvés; et le second qu*il ne s*agit après tout que d'un éloignement de 6 kilom.

Le Colonel Home, prenant ensuite la parole, rappelle qu'il a motivé de point en point son tracé, et montré dans quelle juste mesure il avait appliqué les principes posés. Il s'est attaché à suivre les lignes de faite les plus voisines de la ligne droite. L'ethnographie a décidé du sort de Deli-Yu8snf-Kuju8su, de Tékédéressi et de Kranova, sans parler de la raison humanitaire qu'il a invoquée pour ce dernier village. Les raisons économiques ont conduit à donner à Mangalia toutes les eaux qui coulent dans son bassin. Le Colonel Bogolubow exagère Tétendue des compensations accordées au sud è. la Roumanie, en y ajoutant notamment le territoire attribué comme débouché au pont à établir près de Silistrie. Le Colonel Home rappelle que ce débouché a été selon lui donné par les Grandes Puissances, quand elles ont voulu assurer à la Principauté Roumanie rétablissement d*une communication permanente entre les deux rives du fleuve. Il ne cache pas qu'il eût en certains points préféré donner davantage à la Roumanie, mais il s'est abstenu de le demander afin de marcher toujours d'accqrd avec la majorité. Le tracé par la Commission est donc constamment en harmonie avec toutes les idées qui l'ont dirigé. M. le Colonel Home rappelle en terminant qu^ancune réponse n'a été faite à la question posée par le Colonel von Scherflf: quand la Commission a-t-elle abandonné ses principes? Il ajoute que dans sa pensée intime personne ne peut dire qu'un seul jour la Commission a abondonné des principes.

M. le Colonel Bogolubow formule dans les termes suivants sa proposition :

»Vu que le croquis établi d'après les levés expédiés diffère essentiellement du tracé figuré par le Commissaire Anglais sur la Carte de TEtat- Major Autrichien à l'appui de sa proposition adoptée le 26 Novembre;

»Vu que la nouvelle-frontière tracée sur le croquis représente une augmentation de 300 à 850 kilom. carrés de terrain que la Commission donne à la Roumanie;

»Le Commissaire Russe propose de revenir sur le vote précédent qui a tracé la frontière d'après la proposition du Colonel Home.«

Son Excellence Tahir Pacha passe en révision rapide les actes de la Commission. Elle a, considérant comme sacré le texte du Traité de Berlin, fixé les deux points extrêmes de la frontière. Elle s^est ensuite promis d'assigner pour direction générale au tracé de la frontière une ligne droite et elle a recherché tous les accidents de terrain qui s'en rapprochaient le plus. Elle s'est également préoccupée de donner des compensations aux deux Etats limitrophes. Elle a enfin décidé, la Carte Autrichienne en mains, qu'il 7 avait lieu d'adopter le tracé proposé par le Colonel Home, et elle

DéUmitatian de la Bulgarie. 559

a ehargë le Secrétariat de rédiger un projet d'instrument diplomatique. Aujourd'hui, pour une petite di£férence de terrain, le Oolonel Bogolubow Tient demander à la Commission de renverser son œuvre. Il ne saurait y avoir d'hésitation sur la réponse à faire à une pareille proposition. Aussi Son Excellence Tahir Pacha propose-t-il à la Commission de passer au vote.

M. le Colonel von Scherff déclare que la proposition du Commissaire Busse renferme des termes inacceptables, et qu'il ne saurait en conséquence voter si le Colonel Bogolubow ne modifie sa proposition de manière à donner aux considérants un caractère essentiellement personnel. Il conteste formellement qu'on augmente aujourd'hui de 800 à 350 kilom. carrés le territore Roumain, et il rappelle que le tracé du Colonel Home sur la Carte Autrichienne s'infléchissait au Sud de la ligne droite dans les environs de Mangalia, et englobait ainsi im territoire de 120 à 150 kilom. carrés. Il prie donc le Colonel Bogolubow de rédiger différemment les considérants de sa proposition.

M. le Colonel Bogolubow formule alors de la façon suivante le second paragraphe de ces considérants:

»Vu qu'à partir de Haisarlik et jusqu'à la Mer Noire, la ligne-frontière figurée sur le croquis représente une superficie d'environ 300 kilom. carrés attribuée à la Roumanie, au sud de la ligne droite qui joint les points de Silistrie et d'Hanlik. . . . .«

A ce moment, M. le Colonel Home dépose l'amendement suivant:

»La Commission, après avoir examiné le croquis établi par le Secrétariat en conformité de sa décision en date du 26 Novembre, et avoir reconnu, il est vrai, qu'il existe entre ce croquis et le tracé figuré sur la Carte Autrichienne, à l'appui de la proposition déjà adoptée par la Commission, une différence en faveur de la Roumanie de 200 kilom. carrés dans un pays inculte et sans populations,

»Ne croit pas quHl y ait lieu de revenir sur sa décision relative au tracé de la frontière Roumano-Bnlgare.«

Cet amendement mis d'abord au vote, est adopté par six voix contre une, celle du Commissaire Russe. En conséquence la proposition du Colonel Bogolubow se trouve rejetée par le môme nombre de voix.

M. le Commandant Lemoyne fait savoir que les croquis Roumains indispensables à Tachèvement du croquis général ne sont pas encore parvenus au Secrétariat. Le Ministre de Roumanie à Constantinople auquel il les a réclamés lui a communiqué la dépêche suivante:

»Bucharest, le 30 Novembre.

»Son Excellence M. Bratiano, Ministre Plénipotentiaire de Roumanie, Constantinople.

» Croquis vous a été envoyé Lundi dernier, je possède récépissé poste, veuillez réclamer au bureau postal de là-bas paquet No. 493 contenant croquis.

(Signé) * Kogàlnicêano,€

D'après des renseignements donnés par la poste, le paquet en question

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DMmUation de la Bulgarie^ 561

et à informer tont au moins le Secrétariat du résultat de leurs reoberchea, au cas où ils ne pourraient pas immédiatement le saisir des documenta originaux ou de leurs copies.

M. le Colonel Bogolubow promet, en outre, de s'enquérir auprès dea topographes de Tarmée Russe de l'état d'avancement des travaux topogn^ pfaiques effectués dans les Balkans, et de renseigner le Secrétariat, dans l6 courant du mois de Janvier, 1879, sur la partie du terrain d^à levée^ dont les dessins seraient en temps opportun mis à la disposition de la Commission. Le Secrétariat en avisera aussitôt les différents CommissaireSi qui pourront alors agiter utilement auprès de leur Oouvemement la que^ stion, laissée en suspens, de l'opportunité de procéder à un levé général ou partiel de la zone frontière des Balkans, et savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions leur Gouvernement entendrait coopérer à de telles opérations.

La Commission décide que la prochaine séance aura lieu sur oonvo^ vation spéciale, à la date jugée utile par le Secrétariat.

La séance est levée à 8 heures et demie.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 12. Séance tenue à Constantinople , Ghrande Eue de Përa,

No. 447, le 16 Décembre, 1878.

Étaient présents:

Four l'Allemagne

M. le Colonel von Scherff.

Pour l'Autriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp.

Pour la France

M. le Commandant Lemojne,

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Colonel Home,

M. le Major Ardagh.

Four ritaUe

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow,

M. le Capitaine Soubotitch.

Pour la Turquie

Son Excellence le Oénéral Tahir Pacha,

Simon Effendi (Papasian),

Le Commandant Hassan Bej.

La séance est ouverte à 2 heures et demie. Le Protocole No. 11 est lu et adopté.

M« le -CoBunaadaiit Lemoyne renlol (Xhnpte à la Oraunissien de l'état

562 Grandes - Puissances , Turquie.

des travaux préparés par le Secrétariat. Le 12 Décembre TAttachù Mi* litaire à la Légation de Roumanie lui ayant remis un croquis au -^-Q^^jyçy résultat évident d*un malentendu et ne pouvant servir à rien, il Ta prié de télégraphier à Bucharest pour demander Penvoi à Constantinople dn Capitaine Kultcher avec ou sans ses levés. Le 14 Décembre le Major Maghiéru lai a apporté enfin le paquet annoncé par la dépêche du 30 Novembre arrivé par le courrier de Trieste do la veille. Ce paquet se composait d*un recueil de statistique, en Russe, sur la Bulgarie, et dW croquis an 7ir&7j^77 représentant la ligne-frontière proposée dans le mémoire des Délégués Roumains. L'inspection de ce croquis permettait de reconnaître de suite que c* était une simple amplification de la Carte Autrichienne, avec de trèe-légères rectifications, et il semblait difficile de Tutiliser pour compléter les travaux de rédaction et de dessin, entrepris par le Secrétariat d*après des levés certainement plus complets. Mais le lendemain le Colonel Falcojano, venu à Constantinople par suite du télégramme du 12 Décembre, a fait savoir qu'en ce qui touche la région située entre Kranova, Terzkundu et Ketchi-Déressi , le Capitaine Kultcher a fait seulement une reconnaissance à vue, d'après laquelle il a constaté, à quelques petites erreurs près, dont il a tenu compte, l'exactitude de la Carte Autrichienne, et qu'en conséquence, pour gagner du temps, il n'a pas cru nécessaire d*exécuter un levé expédié, analogue à ceux qui existent dans les archives. Il est regrettable que l'on ne possède pas dans cette section des points de repère aussi bien déterminés que dans tout le reste de la ligne-frontière, mais d'après les explications du Colonel Falcojano, le Secrétariat a pensé qu'on pouvait accepter comme suffisants les renseignements donnés sur le croquis Roumain, sauf à en faire l'objet d'une observation insérée aux Protocoles et dans les documents soumis à l'approbation de la Commission.

M. le Commandant Lemoyne présente ensuite les documents ci- après, dont la Commission prend connaissance: