S6 Qr4mde9'Pmêêimce$9 Xutg$/if

Kemhalik restent ainsi à la Bulgarie ; les Tillag«s de TohoTSiikiGj, EaXnl Mahalé et Kosik à la Bonmélie Orientale.

»De la rive gauche du Déli-Eamtchik , et par TarAta rodhaDae q aboutit au point indiqué prëoëdemment, la frontière monte mur la crfite < Kapi-Baïr. Elle se prolonge alors sur la ligne de partage entre les êm du Déli-Kamtchik et du Boujouk-Kamptchlik , laissant à la Bolgarie 1 villages de Aidos-Bredja , Kalardi, Lopouchna, Bekchi; et à la Boumé Orientale ceux de Hac^i-Mahalé, Tikenlik, Dochankioj, Karavelilar, Dérék et Aïvadjik. Elle suit ensuite le Karnabad-Balkan entre Bàïram-Déré Kérémetli, jusque près du chemin qui mène de Tchali-Eavak dans VA Déré à Kamtchi-Mahalé. La terrasse s*étendant jusqu*à 500 mètres nord du col que traverse ce chemin, et qui porte le nom de passe Dobraly reste à la Boumélie Orientale; puis la frontière rejoint, au ne d*une batterie abandonnée, la crête du Débélitch-Balkan et se prolonge i la ligne de partage des eaux par Tioula^Baïr, Monaioar-Bair et T^>ékic jusqu*à ce qu'elle rencontre la route de Verbitza à Sungular et Jousoufloi

La Commissioo décide qu*elle discutera ces propositions à la prodiai séance, en môme temps qu*elle fixera dans les limites possibles la frontt entre la Bulgarie et la Macédoine.

Le Président rappelle enfin que le Protocole No. 17 du Ck>ngrèi prescrit à la Commission de donner à la Turquie une communication ai taire au travers du territoire de Tancien Sandjak de Sophia, et de se ec certer à ce siyet avec les autorités territoriales. Cette question fignn également à Tordre du jour de la prochaine séance.

La Commission donne ensuite au Major Àrdagh des instructions pc rétablissement des levés expédiés.

La Commission se sépare à 5 heures, en fixant la prochaine séai au 29 Juillet.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 23. Séance tenue à Thérapia, à THôtel d'Angleterre,

29 JuiUet, 1879.

Etaient présents:

Pour TAllemagne

M. le Major Comte WedeL Pour TAutriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp.

M. le Capitaine Podstawski.

Pour la France .

M. le Commandant Lemojne,

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Major-Qénéral Hamlej,

DékÊmlatiM d^ la Bmlgwrk. 627

Pdur rttalM

M. le Lieutenant-Colonel Orero, M. le Oapitaine Vioino-PallaTicino.

Pour Ift Bnasie

H. Je O^lonei Bogolnbow, M. le Capitaine Schnenr.

Bowt la Turquie £km Ex^Uenœ le Général Tahir Pacha, Simon Effendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.

La séance est onverte à 1 heure et demie.

Le Protocole No. 22 est la et adopté.

M. le Commandant Lemoyne demande des explications an Colonel de Bogolabow au sujet d^une phrase prononcée par lui à la dernière séance et relatée au procès-verbal. Le Commissaire de Russie avait dit n*aToir ^wr le moment aucune communication à faire à la Commission à propos de Silistrie. Le Commissaire Français désirerait savoir si les instructions reçues par son collègue lui prescrivent de soulever une nouvelle discussion de la question au sein de la Commission, parce que mieux vaudrait dans oe cas le faire immédiatement que d'attendre le moment où la Commission se préparerait à clore ses travaux.

IL le Colonel Bogolubow déclare n*être pas au courant des négodatkms engagées par son Oouvernement avec les autres Cabinets. U se trouve done dans l'impossibilité de répondre catégoriquement à la question posée.

Cet inoideut étant clos, M. le Colonel Bogolubow a la parole pour une communication à faire à la Commission. Il lit la dépêche suivante que l«i a adressée le Général Jamefelt» à la date du ^Vss Juillet: —

»Malgré les certificats présentés par les topographes, le Calmaoam de Tsarevoselo s*oppose aux travaux en objectant qu'il n'a pas d'ordre des autorités. Le Pacha d'E^e-Palanka nous fait attendre sa permission; nous perdons beaucoup de temps sans pouvoir achever le levé de la frontière. Veuillez me communiquer vos mesures. «

Cette dépêche, aux yeux du Commissaire Russe, justifie d'une bçom éclatante les réserves qu'il avait cru devoir faire et maintenir dans les deux dernières séances malgré les instances de ses collègues. Elle indique une situation grave à laquelle il se déclare impuissant à apporter un remède, si la Commission, mue par son désir ardent d'obtenir dans le plus bref délai possiUe les levers Busses, n'entreprend elle-même une démarche «après du Gouvernement Ottoman. Le Commissaire de Russie explique d^ûileuss que, d'après la teneur de la dépêche précitée, l'opposition du ilalmacam ée Tsarevoselo ne serait pas fondée sur des incursions des topo- -grapbes Susses au-delà des limites indiquées par leurs sauf-conduits.

Le Président, au nom de la Commission, invite son Excellence TaUr Paeha à faire auprès de la Sublime Porte les démarches les plus instantes, pour JMÉtre fin à un pareil état de choses.

Le OoiaaiîswiiiB Ottoman déclare qu'il télégraphie aux Comnaadattts des tesis Ottomanes à Ejgi^falauka et à fi{)0UQ|a, et qu'il demandera à

628 Qr€mde$-Pmi$aneeê, T^qme. i

la Sublime Porte de renouveler d'une façon plus explicite les ordres pré- < cédemment donnés par elle. \

M. le General Hamlej apprend à se collègues que les officiers An- ^ glais, délégués par la Commission sur les confins de la Macédoine, sont i partis le 28 Juillet à bord d'un navire de guerre Anglais, qui les débar- < quera à Salonique.

M. le Colonel Orero remercie le Commissaire de Grande-Bretagne des dispositions prises par lui en vue d'accélérer la marche des travaux de la Commission. i

On passe ensuite à la discussion de la frontière nord de la Bulgarie. ^

M. le Major Comte Wedel se déclare autorisé à traiter les qoestioni de principe, mais être sans instructions pour fixer le thalweg du Danube, i La Commission décide qu'il y a lieu, en conséquence, de scinder la question. ^

Passant au vote sur le principe, la Commission, d'un avis unanime, ' décide qu'il y a lieu de prendre pour frontière nord de la Bnlgarie la | thalweg, au lieu de la rive droite du Danube, indiquée dans le taxt« du ! Traité. >

Puis une discussion s*ouvre sur Tapplication du Principe: M. le Colonel Bogolubow soutient qu'il convient de fixer le thalweg au moyen de l eartes détaillées ; M. le Comdant Lemoyne, qu'il suffit d'insérer dans rinstn- ^ ment diplomatique, que l'on prend pour limite le thalweg tel qu'il existait oomme frontière entre la Roumanie et la Turquie. L'un dit que la Commission [ a le devoir de supprimer autant que possible les sources de conflit eatie les deux Principautés, et d'indiquer à chacune d'elles les Ilots et attérisM- i ments qui lui appartiennent. L'autre remarque que la Commission n*fl I pas à faire acte d'arbitre, qu'elle n'a pas qualité pour juger les contesta- i tiens qui pouvaient être pendantes avant la guerre entre la Turquie et | la Roumanie, qu'il appartiendrait à TEurope seule de dépouiller la Boa- | manie d*nne partie de son territoire, si elle se trouvait jouir d'une lie à i droite du thalweg , et qu*il faudrait tout au moins , en vue de pareilkâ ; éventualités, entendre les Représentants de la Roumanie. i

La Commission surseoit à se prononcer entre les doux propositioiis, \ jusqu'au moment où le Commissaire Allemand sera en mesure de prendre part au vote.

Le Président met ensuite en discussion les propositions du Oonmiissaire Français pour la fixation de la frontière entre la Mer Noire et k Passe de Verbitza. Quelques observations de détail sont présentées par différents Commissaires et sont prises en considération par la Commissioa dans la rédaction finalement adoptée. A propos de la Passe de DobnJ, son Excellence Tahir Pacha propose d'englober dans Roumélie un certain mamelon à l'ouest de la passe; M. le Colonel Bogobulow demande, an contraire, que la frontière ne s'écarte pas de la ligne de partage; mais k première de ces propositions ayant été repoussée par 5 voix contre 2 — celle du Commissaire de Orande-Bretagne et du Conunissaire Ottoman , et k seconde retirée par son auteur, la Commission adopte à l'unanimité k tracé proposé par le Commissaire de France pour la Passe de X>obral.

La Commission passe ensuite au vote sur l'ensemble de TAxtiele 8 de

Délimitation de la Bulgarie. 689

rinstrument diplomatique réglant la frontière de la Bulgarie entre le Cadir- Tépé et la Mer Noire, et elle adopte à Tunanimité le tracé sniyant:

Au sad, la frontière de Bulgarie remonte depuis son embouchure dans la Mer Noire, le thalweg du TchiYté-Déré, laissant à la Bulgarie les villages de HodjakLoi, Aïvadjik, Djéferli, et Goulitza (Sudzuluk), et à la Boumàie Orientale ceux de Gések, Jenikioj, et Karmandja.

De la tète de ce thalweg à 2,500 mètres sud-est de Belibe, elle des* cend, par un petit ravin orienté de Test à Touest, dans le Dermen-Déré dont elle suit le cours jusqu^au coude, où ce ruisseau, coulant précédemment du sud-est au nord-ouest, se redresse vers le nord. La frontière se prolonge ensuite par une suite de ravins et de cols orientés dans une direction générale du sud-sud-est au nord-nord-ouest, entre le Balaban-Déré et le Délédji-Déré, jusqu'au pied du Pilav-Tépé; elle monte, toujours dans la môme direction, sur le sommet de cette montagne, elle en suit la crête et redescend directement au Déli-Kamtchik , qu'elle coupe en un point situé à 2,850 mètres en amont et à Touest de Tchengi, à 1,825 mètres en aval et au nord-est de Uadji-Mahalé. Le village de Belibe et les ruines de Eemhalik restent ainsi à la Bulgarie, les villages de Tchovankioj, KaXrak- Mahalé, et Kosik, à la Roumélie Orientale.

De la rive gauche du Déli-Kamt<5hik , et par l'arête rocheuse qui aboutit au point indiqué précédemment, la frontière monte sur la crête du Kapi-Balr. Elle se prolonge alors sur la ligne de partage entre les eaux du Déli-Kamtchik et du Bouyouk-Kamtchik , laissant à la Bulgarie les villages de Aidos-Bredja , Kalardi, Lopouchna, Bektchi, et à la Boumélie Orientale ceux de Hadji-Mahalé , Tikenlik, Dokhankioj, Karaveliler, Dérékioj, et Aïvadjik. £lle suit ensuite le Karnabad-Balkan entre Baïram- Déré et Kérémetli, jusque près du chemin qui mène de Tchali-Eavi^ dans l'Ak-Déré à Kamtchi-Mahalé. Là terrasse s'étendant jusqu'à 500 mètres au nord du col que traverse ce chemin, et qui porte le nom de passe de Dobral reste à la Roumélie Orientale; puis la frontière rejoint , au nord d'une batterie abandonnée, la crête du Débélitch-Balkan, et se prolonge sur la ligne de partage des eaux par TioiUa-BaXr, Monainar-Baïr , et Tépékioch, jusqu'à ce qu'elle rencontre la route de Verbitza à Sungurlar et Jousouflou. De là et sur un parcours d'environ trois kilomètres la frontière s'écarte de la ligne de partage pour suivre le bord oriental de la dite route, partout où cette route se développe sur le versant est d'une série de petits mamelons. £lle traverse la route à l'embranchement d*un sentier qui mène directement à une karaoula ruinée, sise à 1 kilom. au nord-ouest-ouest, et court alors par la ligne de faite dénommée Prisevica et Asap-Balkan sur la Carte Autrichienne.

A 2,600 mètres à l'est-nord-est de la Passe de Kotel, la ligne-frontière rencontre un petit plateau dont elle contourne sur le versant nord la crête extérieure, puis par la ligne de partage et par un coude à anjple droit elle atteint à 500 mètres de ce coude la tête d^un ravin profond, où la route de Kotel à Osman-Bazar descend, en pente raide; de là elle gagne le tournant voisin de la route, la traverse, en suit le bord occidental pendant 1 kilom., s'en détache à la tête d'un autre ravin escarpé, pour

Nouv. Recueil Oén, 2' S. V. Tt

630 GroÊÊdes ^ Puissances ^ Turquie.

contourner le Eonlé-Tépé, longe de nouveau le bord extérieur de la route ; jusqu'à l*ensellement du col , et après avoir suivi la crête militaire de i fiiçon à laisser successivemeut à la Ronmélie les sommets des trois hau- | teurs situées à Touest de la passe, reprend à 2Vs kilom. de cette passe la . ligne de faite du Kazan-Balkan.

A 9 kilom. à Touest de la Passe de Kotel la frontière se confond, dans la chaîne principale des Balkans, avec la grande ligne de partage, généralement orientée de Test à Touest, qui sépare les eaux des affluents du Danube au nord, et celles qui, au sud, se rendent dans la Mer Noire par les sources du Déli-Kamtcbik , et bientôt après dans la Mer Egée par les vallées de la Toun^'a, de la Strema (Giopsou-Déré), et de la Topolnitza. Elle ne s'en écarte sur le versant nord que dans les endroits désignés ci-après: -

Passe de Démir-Kapou. — Crête militaire depuis le point où la route ' escarpée montant de Stara-Rieka (à la Bulgarie) atteint cette crête, jusqu'à 825 mètres à l'ouest du point où elle descend sur Slivno (à la Roumélie | Orientale). Puis, ligne de partage par Zoupantzi-Mesari , Biéla Krava, Tehoumouma (727). i

Passe de Tvarditza. — Crête militaire marquée par un escarpement ! rocheux depuis le mamelon situé à 700 mètres à Test du grand tournant < (514) de la route, jusqu'au col situé à 1,500 mètres à Touest de ce tour- ' nant; la frontière coupe la route à 150 mètres en avant et au-dessous du tournant.

Passe de Haïn-Boghaz. — A partir dW mamelon sis à 1,300 mètres nord-est du col (321) et 1,600 mètres est de Porovtzi, ligne tracée à 120 1 mètres parallèlement à la crête du contrefort qui rattache à la ligne de partage le plateau dominant Botchkovtzi situé au nord, Biéjivtzi et Iva- i novtzi à Touest, contournant ce plateau par sa crête militaire et courant de nouveau parallèment à la ligne de faite, eu sens contraire et à la ; même distance moyenne de 120 mètres, jusqu'après le mamelon sis à 1,500 mètres à Pouest de la passe. Puis grande ligne de partage par le point 445.3 et le sommet de Mrazietz.

Passe de Travna. — Crête militaire depuis un point situé à 375 mètres au sud*est du col marqué par le tournant le plus aigu de la route, i jusqu'au col sis au sud-est des mines de cbabron, de manière à laisser à la Boumélie Orientale la Gora Krestietz (480) au nord et les trois mamelons an | sud du grand tournant de la route, avec un rayon de 150 mètres environ autour de ces divers sommets; la frontière coupe ainsi la route à 350 mètres au nord-ouest du grand coude précité. Puis, grande ligne de par^ tage par la Gora Bolgarka, Bidek, Tchetcboumek , Attovo-Padalo , Bonsloucha, Biéli Eladenitzi, Tirsovo (Tirsiouvitz).

Passe de Chipka. — Crête militaire depuis un point situé à 300 mètres au sud de Démir-Tépé, pour donner à la Roumélie Orientale ce sommet, celui de Demievitz et la terrasse au-dessous du Mont Sveti-Nicolal ; ' bord occidental de cette terrasse jusqu'à 20 mètres de la route; ligne . tracée à 20 mètres parallèment au bord extérieur de cette route en laissant I toutefois à la Bulgarie les deux cimetières Russes qui se trouvent dans le | ravin à l'est; arc de cercle do 40 mètres de rayon autour du sommet de

DitimUatioH de la Bulgarie. 6»l

izouib-Kouch; ligne revenant parallèlement à la route , à roueat et à 20 êtres du bord jusqu^à hauteur du Mont Chipka Kronglaja-Batareja ; ête militaire à une distance moyenne de 100 mètres au-dessous de la ^6 de partage, laissant à la Roumélie Orientale les sommets de Baohetaia, Malicb, et Lizaia, jusqu^à 600 mètres au nord de Lizaia Gora. Û8 grande ligne de partage des eaux par le col de la Vetropolska-Poljana, i sommets de Koorita, de Maloboska-Poljana , Tcbervena-Lovka, Develd- }kaja-Poljana , Biéli-Kladinietz, la Passe de Roalita, la Gora Maragedik, point trigonométrique 1,113, la Gora Joumrouktzal , la Gora Kriyianiti ,061), le Gladi-Dol et TOstra-Mogila entre lesquels passe le sentier eonlisant du Czerni-Osem àKarlovo, PAmboritza (1,000), le point 811, près i lac Sari-Gœl qui reste à la Roumélie Orientale, le Balkan Ventzeti, î points 740, 739, 799, et le signal trigonométrique 774.

Passe de Trojan. — Crète militaire depuis le signal 774 jusqn*à un

rtit ool situé à 1,150 mètres à Touest du point où le chemin franchit

ligne de faite. Puis la grande ligne de partage par les points 749 et

>5 du Midristri-Balkan, la Gora Kozio-Stienka, Selva, Sovrano-Stiéna, et

Démir-Kapoa.

Passe de Ribaritza (Rabanica sur la Carte Autrichienne). — Orôte ilitaire dominant la conque où s*élève le chemin du Biéli-Vid à Ba(^anli, depuis Démir-Kapou et au-dessous du Joumrouk, jusqu'à 1,500 êtres à Test du Vejen. Puis la grande ligne de partage par Vejen, ilvan, Pascal (954*2), jusqu'au septième mamelon à 1,750 mètres ouest ) ce dernier sommet. (Ce point dénommé Djémina sur le versant nord rrespond au point de rebroussement fixé par l'Article II dn Traité de arlin sous le nom de Kosica.)

A Kosica la ligne-frontière quitte la crête de la chaîne principale du and Balkan, descend vers le sud par le thalweg de la Gramotnika jus* 'à son confluent avec la Topolnitza, laissant à Touest le pic de Monairski-Kamik, et les ruines du Monastère de Sveti-Elia, et passant entre ) villages de Pirtop et Douchantzi, laissés l'un à la Bulgarie, Fantre à Roumélie Orientale.

Du confluent de la Gramotnika et de la Topolnitza (ou Tuzlu-Déré), ie suit de Test ou l'ouest vers Petricevo, le cours de cette dernière rivière, squ'à 2,050 mètres en amont de son confluent avec le Smolsko-Déré.

De là, la frontière se dirige du sud au nord, sur une longueur de îO mètres, par un ravin afQuent, pour tourner ensuite à angle droit de ist à l'ouest dans un autre ravin jusqu'au petit col au nord deKerbova; le gagne au nord le sommet de Mala-Mogila, tourne de nouveau à l'ouesti isse le Goulema-Mogila à la Roumélie Orientale, et descend au Mirkovo- §ré par le troisième ravin au nord et en amont du confluent du Miilrovoâré et du Smolsko-Déré ; elle suit le Mirkovo-Déré jusqu'au dit confluent, monte ensuite le Smolsko-Déré jusqu^en un point situé en face du second vin affluent de gauche au-dessus de ce confluant et à 2,200 mètres en dont de celui du Smolsko-Déré avec Topolnitza; puis tournant vers le d-ouest elle gagne en ligne droite le sonmiet du mamelon voisin de la )liba-Bodiat.

Tt2

6i8S Grtmdeê - PwiMsamceM . Twrtfmie,

Ia frontîèr» mt alors reiw i*«ii«it la ligne de paria^ des eaux entre lii nâfseanx du Smolko*Déré et de la Kamemtza , jvsqu'an sommet situé à 500 mèini aa 8iid-K>aest de la Sveta-Petka et à 1 kilom. an sud Vojniak (469,1)» En contimiant par la ligne de fiilte, elle gagne le sommet de Kamenitsa-Mâm, tourne au sad entre les eanz de la Kemenitza d*iine part, de laRaTaa et de laSeliska deTaotre» atteint le point 558 (Qora-Jkounita), qni correspond au point marqué 675 sur la Carte Aatricbienne et spécifie dans rAiiicle II da Traité: passe par le point 544 et Bateva-Glaya, se prolonge parallèment à la Kriva-Rieka, qui reste à la Bulgarie avec le hameau de Bogdanoyits (Bogdina sur la carte Autrichienne) jusqu^au point 446, et va couper la route de Vakarel à Ichtiman à 520 mètres en aval du confluent de la EriTa^Biéka dans TIchtiman-Déré ; ce point est marqué par les ruines de la première de deux karaoulas qui gardaient le débouché du bassin supérieur de la vallée, dans Tétranglement où se pressent la roule, le ruisseau avec la rive droite garnie d'un perré en maçonnerie et la tranchée de chemin de fer en construction; remplacement de la kai^aouk reste a la Boumélie Orientale.

Après avoir traversé perpendiculairement route, misseuu et chemin de fer, la frontière suit sur la rive droite de richtiman-Déré la ligne de mamelons constituant la limite sud-est du bassin de la Babina-Biéka, passe à 800 mètres au nord de Chamchadovina , coupe à 1,800 mètres an nord d*A4Jamza un ra?in affluent de la vidlée d*Ha^ilar (Biéka-Bozalan) et court le long de la ligne de faite la plus voisine et parallèle à cette vallée.

La frontière atteint ainsi le Sivri-Tépé (482), où elle tourne au sud pour suivre la ligne de partage entre les eaux de Tlsker et de la Maritza ; elle traverse la route de Tcharmouli à Ichtiman au col marqué 404, monte le long d*une croupe jusqu'à la crdte du Kara-Baïr, atteint cette crête et un mamelon situé à 900 mètres à Touest de Gomi-Kalé, gagne sur la erête^ dans la direction est-ouest, le mamelon suivant et en descend directement au col où prend aaissance la Tchoma-Riéka. Gourant toi^ours sur la même ligne de partage, elle remonte au sommet de Velina-Mogels, coupe le chemia secondaire de Novoselo à Gutzal, passe par le Gutzalski- Vrh| ootofê une karaoula ruinée qui gardait la route de Samakov à Banja et dkiAt remplaoenient reste à la Boumélie Orientale, coupe quelques mètres plus bas la dite route, se dirige par la Priova-Bavnisti et la Vitana sur le c^ où balt le 8igaQsk»-Déré, traverse le massif de la Sumnatica es eoupaat le diemin direct de Samakov à Badwil et atteint les pentes du ffiiodope au col très-étroit où deux petits affluents de la Maritza et ds la VeUca-Bistritsa, la Blivnitoa, et la Louoovitza, courant en sens inverse semblent se confondre.

De ce col, par la croupe qui sépare les hautes eaux de la Maritza et de la Velica Bistritza et par un sommet désigné sous le nom de Tcham- Eourou la frontière va rejoindre entre Sivri-Tach et Gadir-Tépé, la crête principale de Rhodope marquée sur la Carte Autrichienne comme la limite de Pancien Sanc^ak Sophia.

DMmIation de la Bulgarie. 688

La Béance est levée h 4 heures et demie, et la GommîsMom s'^îoumo 2 Août.

(SuiYent le signatures.)

Protocole No. 24. Séance tenue à Thérapia, à l'Hôtel d'Angleterre^

le 2 Août, 1879.

Etaient présents:

Pour rAllemagne

M. le Major Comte WedeL Pour TAutriobe-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp, M. le Capitaine Podstawski.

Pour la France

M. le Commandant Lemoyiiei M. le Capitaine Marmier.

Pour la Qrande-Bretague

M. le Major-Général Hamley.

Pour ritalie

M. le Lientenant-Colonal Orero.

M. le Capitaine Vicino-PallaYieino.

Pour la Russie

M. le Colonel Bogolubow, M. le Capitaine Sobneur.

Pour la Turquie

Son Excellence Tahir Pacha, Simon Effendi (Papasian).

Le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte Ik 10 heures 45 minutes^ Le Protocole No. 23 est lu et adopté.

Le Président met en discussion le traoé de frontière entre la Bulgarie

la Macédoine.

M. le Colonel Baron de Ripp propose de le fixer comme il suit: —

>Du Cadir-Tépé la frontière suit par la chaîne principale du Bhodope,

ligne bien marquée du partage des eaux entre le Meeta-Karasu Kapetnïk»

Ikan (de la Carte Autrichienne); là elle tourne vers l'ouest pour longer/

r la ligne de partage des eaux la Vodenioa-Planina. Elle suit cette

ne jusqu'à 2,300 mètres au sud-est de Barakovo (Barakli), la quittant

ce point pour descendre vers la Eilska-Rieka (Bilorieka) par la ligne de

ite bien accentuée du second contre-fort à l'est de Barakove, au pied

quel elle s*engage dans un torrent desséché qui la mène à la rivière à

0 mètres en amont du pont de la ohausée. — Cette ligne sépare à

1 près le gros des possessions de Barakovo laissé à la Turquie d'une rt, et de Parominovo (Paromin) laissé à la Bulgarie de l'autre. — La ntière suit ensuite le ihalweg de la fiilski^Bieka jusqu'au confluent de te rivière avec la Struma, puis elle remonte celui de la Stnima pendant 0 mètres pour se diriger à Touest dans le ravin séparant les villages

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U r^^jn «rii* . i-ri vxitnir» , i'sçrw la ■^* «ar^ . 'srar^rsee par tras , efnrt 'T'siïx bui^^KiixK^ , iff-setr ^ ^:TiKfai é» la S^nasa . 'ioat rVni pcK- | tr^raiït »i .v.r-i Iat.». l'2i'^*r'j>Tir i«! vrr»^* liai vz-dèlk 6i ia Sgae dnse j tru4^ fin it^^KV^n^^^ yrhm: «r: McBrï Grtka. P.TSiarr? aKœbres de la -is- 1 ^0»^^ <»*. ▼«î«hi nw:in«r*r» dxas fes ^trrô ««ir« -d'faii TtancKbie *î ►/OM'iB (i^ la ffnha^Eît^ka <i4f»h:«^ par la Carte A^itrâksecBe. Le Ccfloaei 1 ^ Ripf' ^tah p<r%<)r.Bi»L«meBt k«î9ft»riL Maâ le priacpe rcté par a G»mmkm Ansast la 4<fa»!e à^i 24 Juillet a fsît éâparattre tom les dovtcs. C(«r 0 p<nr.^ 'î*attnhT«r à fa Balaane le temtcire de la Pokrnrm. et. pir ^ffBêéff^Kn% , ^ hrx ^^mner ose donpeBâatkn pcivr la pote du Im^bb s«pt^rkor d^ra d«i trois $n»fitd afgijepU de b Stnzma.

M. I# Comnmsaîre de RoMîe dédare q^^ admet €■ principe les cobpeBMtkfM de terntotre; maû fl se réserre d^eii diflcnter la parfiyte éqv- Talesee.

f^ Prétident dit qn^i] b'j a pas ici matière à coaipeaaatioaB, mais j ^{fill «'a^ ihuplement d*tme double înterprétatioii dv texte du Traité. H M parsH mamfeste que les PléeîpaleBtîaiies AaglaB , en proposaat w i rwtMeatiM dM Imntei do Baadjak de Sof^da su sord de Dîoûm rnnfoA

DéUmitaUon de la Bulgarie» 635

en vue nn tracé selon une ligne de partage ; et e*est ainsi que la lignefrontière conforme aux dernières propositions Anglaises, tracée sur la carte par les Plénipotentiaires, conserve à la Turquie, sauf en un point où le manque de netteté du trait a entraîné une erreur, toutes les eaux qui se déversent dans la Struma au sud de son confluent avec la Bilska-Bieka. Et d'autre part, le Congrès avait entendu faire suivre à la frontière la limite du Sandjak de Sophia à Touest du Mont Gitka. Or, il résulte des renseignements concordants recueillis à Egri-Palanka et à Kustendil que les trois villages placés par la Carte Autrichienne dans la vallée de la Pokriva ont appartenu jusqn^ici au Sandjak de Sophia. L'impossibilité de retrouver sur le terrai u l'ancienne limite du sandjak a décidé la Commission à choisir la ligne naturelle du terrain- la plus proche du tracé figuré à Berlin sur la Carte Autrichienne. H y a donc doublement lieu d'englober dans le territoire de la Bulgarie le bassin de la Pokriva , au lieu de le couper en deux. On ne peut par suite parler de compensations; il est permis seulement de dire que la première interprétation du texte du Traité est à l'avantage de la Turquie et la seconde à l'avantage de la Bulgarie.

Quelques explications sont ensuite échangées entre son Excellence Tahir Pacha, le Colonel Orero, le Commandant Lemoyne et le Colonel de Bipp, au sujet de l'attribution à la Bulgarie de la vallée de la Pokriva.

Le Président résume la discussion en disant que la Carte Autrichienne donne au bassin de la Pokriva une étendue hors de proportion avec son étendue réelle. A en juger d'après cette carte, la frontière, pour atteindre la tôte de la vallée de la Pokriva, devrait faire on crochet d'une quinzaine de kilomètres à gauche de la ligne droite menée du confluent précité au Mont Gitka, tandis que d*après la carte Busse elle 8*en écarterait seulement de 2^1% kilom. Le bassin supérieur de la Pokriva comprendrait, d'après la première carte, une superficie de 80 kilom. carrés, taîidis que, d'après la seconde, il a simplement une dizaine de kilomètres.

M. le Colonel Bogolubow demande alors qu'on vote en bloc sur la ligne-frontière entre la Bulgarie et la Macédoine. Cette proposition est agréée et le tracé proposé par le Colonel de Bipp et adopté à l'unanimité, sous la réserve que les levers attendus n'apporteraient pas des modifications profondes au système orographique des régions correspondantes de la Carte Autrichienne.

Le Président met ensuite en discussion la question de la route militaire par le sud du Sandjak de Sophia, que le Protocole 'No. 17 dû Congrès a accordée à la Turquie, en renvoyant pour les détails du tracé ''aux négociations de la Commission Européenne avec les autorités locales." B demande à ses collègues s'il convient de prendre ces derniers mots au pied de la lettre et d'entrer par suite en rapports avec les Administrations des districts traversés.

M. le Colonel Baron de Ripp donne lecture de l'Article X du Traité de San Stéfano, visé par le passage précité du Protocole No. 17. Cet Article est ainsi conçu : — ''La Sublime Porte aura le droit de se servir de la voie de Bulgarie pour le transport par des routes déterminées, de ses troupes , munitions , et approvisionnements, dans les provinces situées au

636 GrmkUs ^ Puêisamces , Tmqme.

ddà de la Princîpaiité et vice Tenft. Afin d^ériter lee difficnltés et les makffitendiM dans Texerdce de ce droit, toat en garantissant les nécessités mîHtaires de la Sublime Porte, un règlement spécial en établira les condîticms dans Tespace de trois mois après la ratification da présent acte, par nne entente entre la Sublime Porte et T Administration de la Bulgarie." En se fondant sur ce texte, le Commissaire d* Autriche-Hongrie n'hésite pas à dire que la Commission n'a pas à entrer en négociations avec les autorités loeaks.

Le Président demande s'il ne convient pas alors de faire porter à la oonnaisBanee de Son Altesse Sérénissime le Prince de Bulgarie la décision prise de la Commission.

M. le Colonel Bogolubow, prenant à ce moment la parole, déclare qa*il se refuse à suivre la Commission dans la Toie où elle s'engage. D ne peut discuter la question d'un passage par le sud du Sandjak de Sophia, paroe qu'il n'en est pas question dans le Traité, et que le Traité seul détermine à ses yeux les attributions de la Conmiission Européenne de Oélinniation de la Bulgarie. Il ne lui est pas démontré que le Procole No. 17, en parlant de la Commission Européenne, ait visé celle-ci; il se pourrait qu'on ait songé à charger de cette mission nne Commission Spéciale, qui aurait été appelée à organiser la Bulgarie. Le Commissaire de Bussie ajoute que s'il entrait dans Texamen du fond même de la question, il aurait de nouvelles raisons à donner pour s'opposer à la prise en considération du passage précité du Protocole No. 17: le Traité de San Stéfano pour constituer la Grande Bulgarie avait isolé plusieurs provinces Torques de l'ensemble du territoire Ottoman ; son Article X avait eu pour but de rendre nonobstant possibles les communications de province à proyinee. A Berlin, Mehemed Ali demanda le maintien de cet Article, en se fondant sur l'impossibilité de construire d'autres routes que celles existant déjà au travers du territoire Bulgare; le Congrès, croyant qu'il en était réellement ainsi, accueillit cette requête, bien que les limites de la Bulgarie se trouvassent déjà modifiées. Le Conmiissaire de Russie apprécie ensuite Pétat des routes dans la région du Rhodope, et qualifie de mal fondée la demande présentée par Mehemed Ali au Congrès. Il ne peut, en conséquenoe, avoir égard au passage pécité au Protocole No. 17.

M. le Colonel de Ripp, pour se conformer à ues instructions spéciales, demande, au contraire, qu'on poursuive la discussion.

M. le Conunandant Lemojne déclare que ses instructions lui prescrivent également de s'occuper du passage militaire par le sud de l'anden San4jak de Sophia.

Le Président rappelle au Commissaire de Russie que la question en suspens a été inscrite à Tordre du jour de la dernière séance, sans que cette inscription ait donné lieu à aucune observation de sa part. U le prie de s'expliquer d'une façon plus catégorique sur son attitude nouvelle et de dire s'il prétend s'opposer à la discussion, ou s'il entend simplonent s'abstenir d'y prendre part, s'il agit en vertu d'instructions spéciales ou s'il veut réserver l'opinion de son Qouvemement. Il l'invite, dans ce cas, à demander d'urgence des instructions.

DéUmUalion de la Bulgarie. 637

M. le Colonel Bogolubow répond qu'il n'a pas besoin â'intrnotions spéciales. 11 a ses instroctions générales, d* après lesquelles il agit tonjoars. U juge donc inutile d'en référer à son Gouvernement.

Le Président interroge le Commissaire de Russie sur la ligne de conduite qa*il suivrait si la Commission ne s'arrêtait pas devant son opposition.

M. le Colonel Bogolubow répond qn*il ne prendrait pas part à la dis» cussion et ne signerait pas l'instrument diplomatique accordant la route militaire à la Turquie.

M. le Général Hamley rappelle la discussion qui s'engagea au sein du Congrès, de laquelle il résulte, aux termes mômes du Protocole No. 17, ''que les Plénipotentiaires Russes accorderaient volontiers à la Porte un passage par le sud du Sandjak de Sophia.^' Il ajoute que si la Russie contestait aujourd'hui les engagements pris par elle, ce qu'il se refuse à croire, elle commettrait un manque de bonne foi.

Cette parole amène M. le Colonel Bogolubow à apprécier de nouveau la demande de Mehemed Ali au Congrès et à inviter le Commissaire de la Grande-Bretagne à laisser le Gouvernement de la Russie en dehors du débat. Il assume sar lui toute la responsabilité de son attitude.

M. le Général Hamley répond qu'il discute en ce moment les opinions des Gouvernements exprimés dans le Protocole No. 17, et non les idées qui viennent d'ôtre émises devant la Commission par le Colonel Bogolubow. Il maintient donc les termes dont il s'est servi.

Le Président croit utile, avant que la discussion soit abordée, de bien préciser les trois questions qui se posent: — (1) la Commission Européenne de Délimitation de la Bulgarie est-elle, oui ou non, la Commission Européenne dont il est parlé dans le passage précité du Protocole No. 17 du Congrès? (2) quelle est la route militaire à attribuer à la Turquie d'après les stipulations formelles du susdit Protocole ? (3) y a-t-il lieu pour la Commission d'entrer en pourparlers avec le Gourvemement Bulgare? Le Président d'ailleurs ne saurait conserver la parole à un Commissaire qui se proposerait d'attaquer une décision du Congrès ; il ne laissera donc pas discuter le droit de jouissance d'une route militaire que la Turquie tient de l'Europe. Il propose à la Commission de se prononcer en premier lieu sui* la question de compétance soulevée par le Colonel Bogolubow, et de décider s'il lui convient de s'ap-ôter devant l'opposition soulevée par celuici, ou de passer outre. Mais avant de prendre un parti sur ce point, la Commission doit savoir d'une façon non équivoque si le Colonel Bogolubow a exprimé comme Commissaire de Russie Topinion de son Gouvernement; ou s'il a manifesté des idées personnelles.

M. le Colonel Bogolubow répond qu'il a suivi sa propre inspiration, qu'il prend sur lui la responsabilité de son opposition, mais qu'après tout il parle comme Représentant de la Russie.

Le Président constate qu'il résulte de cette dernière déclaration du Colonel Bogolubow qu'il agit vis-à-vis de son Gouvernement sous sa propre responsabilité et vis-à-vis de la Commission comme le Représentant de son Gouvernement. La Commission n'a pas à considérer la responsabilité que

640 GroÊules - Puissances^ Turquie.

L'ensemble de rArticle est ensuite adopté à l'onanimité.

La Ck>mmission passe à Texamen de PArticle suivant:

»Aiix termes du dernier alinéa de l'Article II du Traité de Berlin, le Qouvemement Ottoman ne pourra pas élever des fortifications sur le territoire de la Roumélie Orientale dans un rayon de 10 kilom. autour de Samakov.

»L*arc de cercle qui limite à Test la zone dans laquelle toute construction de fortification reste interdite à la Turquie se détache de la frontière à 200 mètres au sud du sommet de Velina-Mogila , conpe la route de Banja à Samakow à 2,000 mètres nord-ouest de Téglise de Gutal, passe à 1,250 mètres à l'ouest de ce village, à la même distance k l'ouest de Péglise de Radwill, court ensuite à peu près parallèlement à la Maritza sur one étendue de 5 à 6 kilom., et va rejoindre la frontière au Tcham - Kouro.

» Cette ligne est tracée sur le croquis annexé à la description de la frontière. «

Cet Article est adopté à Tunanimité.

La discussion se poursuit sur PArticle suivant:

>Poar satisfaire au vœu unanime exprimé par les Plénipotentiaires des sept Puissances Signataires du Traité de Berlin, d'après un sentiment de respect pour la mémoire des hommes morts au champ d'honnenr dans les ravins de Chipka, il ne sera apporté aucune entrave à l'accès libre par la grande route de deux grands cimetières, où reposent les restes des soldats Busses tués autour do la passe, et qui font partie de la Bulgarie conformément à TArticle ci -dessus; les cimetières moins importants ainsi que les tombes isolées qui existent dans ces parages sur le territoire attribué à la Roumélie Orientale seront sous la protection spéciale du 6ou- ▼emement de cette province, qui les fera respecter et veillera à lexur entretien. «

Son Excellence Tahir Pacha observe que cette rédaction permettrait à une troupe étrangère ou à des gens armés de circuler sur la grande route.

M. le Colonel Bogolubow dit que l'intention des clergés de Timova et de Qabrovo auxquels est confié Tentretien des cimetières, est de faire une fois Tan une procession solennelle, à laquelle plusieurs centaines de fidèles prendraient part. Il insiste pour que de tels cortèges puissent sans entraveâ se rendre par la grande route aux deux cimetières.

Son Excellence Tahir Pacha propose pour concilier ces deux désirs de substituer dans la rédaction première aux mots: >A l'accès libre par la grande route des deux grands cimetières* ceux-ci: >Au libre passage des particuliers ou des processions se rendant dans un but pieux par la grande route aux deux grands cimetières. «

Cette rédaction est adoptée.

Son Excellence Tahir Pacha observe, en second lieu, que la rédaction du dernier membre de phrase de l'Article en discussion semble indiquer une restriction apportée au droit de suzeraineté du Sultan.

Le Président répond que le Gouvernement Ottoman ne peut veiller

DélknilatUm de la Bnlgarie, 641

directement à Tentretien des cimetières et qa*il est nécessaire de fkire choix d'une autorité intermédiaire, le Gouvernement de la Boumélie Orientale; il propose, cependant, pour donner satisfaction au Commissaire de Turquie, de rayer du texte le mot » spéciale, c

Le texte de l'Article ainsi doublement amendé est ensuite adopté à l'unanimité.

La Commission passe à l'examen de l'Article suivant;

>I1 appartiendra aux Etats intéressés de prendre d'un commun ac« cord telles mesures qu^ils croiront utiles pour établir des marques de bornage sur les diverses frontières, conformément au tracé arrêté par la Commission. «

M. le Colonel Bogolubow propose de compléter ce texte par les mots: »et de fixer une certaine zone frontière indispensable aux besoins administratifs. « 11 invoque à l'appui do sa proposition les inconvénients résultant du contact immédiat des lignes de sentinelles et de postes douaniers.

M. le Commandant Lemoyne observe qu'en règle chaque Etat est possesseur de son territoire jusqu'à sa frontière, et qu'une Commission de Délimitation ne saurait, sans outrepasser ses pouvoirs, restreindre le droit de la puissance territoriale d'élever des constructions de toute nature sur son territoire.

M. le Colonel Orero et M. le Colonel Baron de Ripp partagent et appuient cet avis.

Son Excellence Tahir Pacha remarque que la Commission a préjugé d'avance la question en limitant en certains endroits de la frontière lee empiétements sur le versant nord du Balkan au terrain strictement nécessaire à remplacement d'un ouvrage fortifié. La proposition du Colonel Bogolubow équivaudrait à retirer les concessions faites à l'Empire Ottoman, et à reporter vers le sud sa frontière militaire.

M. le Colonel Bogolubow n'insiste pas pour l'adoption de son amendement. Il avait entendu simplement établir que les droits de la Turquie et de la Bulguiie sur la ligne - frontière étaient égaux, et que celle-ci comme celle-là avait le droit d'y placer des sentinelles et des postes-douaniers, droit qui lui semblait être contesté par une des parties intéressées. Tout en partageant les idées théoriques émises par ses collègues, il pense en raison des circonstances exceptionnelles, dans lesquelles travaille la Commission, qu'il y avait un conseil à donner.

L'Article est adopté à l'unanimité.

Le Président demande à la Commission si elle serait d'avis d'introduire dans l'instrument diplomatique un Article de la teneur suivante:

»I1 leur appartiendra également de régler directement ou après entente réciproque pour les maintenir ou les transformer par de§ compensations équivalentes, les droits de pacage ou d'usage dans les bois que pourraient avoir, par écrits, par possession ou par prescription, certaines communes frontières sur des territoires attribués par le présent acte à un Etat, une principauté ou province voisine.

>I1 sera d'ailleurs apporte par les lois et règlements de douane à in-

642 Qramdeê - Puiêsaneeê , Turquie.

iervenir tons les tempéraments de nature à ménager lee intérêts économiques des populations frontières.

» Conformément aux stipulations précises du Traité de Berlin, les droits de propriété des particuliers sur des inmieubles situés dans un antre Etat, principauté, ou province que celui ou celle de leur résidence, demeurent intacts. <

M. le Colonel Bogolubow insiste pour l'insertion de cet Article. M. le Colonel de Bipp partage et appuie cet avis; il rappelle certaina propos recueillis par la Commission au cours de sa reconnaissance des Balkans, et révélant chez les habitants des villages frontières une tendance marquée à s*attribuer la propriété des bois appartenant à des villages de TÈtat voisin, mais situés en deçà de leur fiontière.

M. le Colonel Orero ne s'oppose pas d'une façon absolue à Tadoption d*un Article qu^il croit à certains égards utile, mais il juge que les questions administratives échappent à la compétence de la Commission*

Le Président répond qu'il y a des précédents en faveur de TArtide.

8on Excellence Tahir Pacha juge celui-ci inutile, attendu que des Conventions interviendront certainement entre les parties intéressées.

A la suite de ces observations, la Commission passe au vote sur TArticle et l'adopte par 5 voix contre 2 abstentions — celles du Commissaire d'Italie et du Commissaire de Turquie, qui déclarent ensuite se rallier à la majorité.

Le Commissiaire de Turquie se croit obligé, à la suite des discnaaions précédentes, de réserver d'une façon formelle tons les droits du Gonver* nement Ottoman relatifs à l'établissement des maisons de douane, de postes, et d'ouvrages de fortifications siur la limite môme de son territoire; il demande à la Commission de prendre note de sa déclaration.

Le Président informe ensuite ses collègues des démarches faites par le Secrétariat auprès de la Conmiission de Délimitation de la Serbie en exécution d'une résolution précédemment prise par la Commission et inaérée au Protocole No. 15, et il lui communique la dépêche par laquelle le Président de la Commission de Serbie annonce l'achèvement des travaux de délimitation et Tenvoi prochain du Bapport final.

L'orde du jour étant épuisé, la séance est levée à 4 heurea et la Commission s'ajourne au Lundi 11 Août.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 26. Séance tenue à Thérapia à THôtel d'Angleterre,

le 11 Août, 1879.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Major Comte Wcdel.

DélimUalian de la Bnlffarte. 648

Pour rAntriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp, M. le Capitaine Podstawski.

Pour la France

M. le Commandant Lemojne, M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Major-Général Hamlej.

Pour ritalie

M. le Lieutenant-Colonel Orero, M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.

Pour la Russie M. le Colonel Bogolubow, M. le Lieutenant-Colonel Schneur.

Pour la Turquie

Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Effendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 1 heures et demie. Le Protocole No. 25 est lu et adopté.

Le Président constate que la Commission a réglé à Punanimité tons les points se référant à Tobjet de sa mission, la fixation de la frontière des Balkans entre la Bulgarie et la Bonmélie. Avant de songer à rédiger Pacte final de ses travaux, il lui reste à donner une solution aux deux questions encore pendantes, de la frontière septentrionale de la Bulgarie et de la route militaire par le sud du Sandjak de Sopbia; on ne saurait d'ailleurs prévoir le sort réservé à un acte final , qtd embrasse nécessairement Tensemble des travaux de la Commission, le Commissaire de Russie ayant déclaré qu'il ne signerait aucun instrument visant TActe Spécial de la Commission en date du 17 Décembre, 1878, fixant la nouvelle frontière Boumano - Bulgare. On ne peut d*un autre côté laisser pins long* temps en suspens tous les intérêts qui se rattachent à la fixation de la frontière entre la Bulgarie et la Boumélie. Aassi le Président a-t-il cm devoir aller au devant du désir de ses collègues en faisant réunir et préparer tous les éléments d*un Acte Spécial, dont il soumet la Minute à la Commission. M. le Colonel Bogolubow déclare adhérer complètement aux vues du Président: il désirerait toutefois, avant de donner sa signature, pouvoir comparer le texte avec les plans qui doivent lui être annexés. H remarque que la feuille de Chipka, en raison de l'échelle de 77^7^77 adoptée, ne reproduit pas nettement toutes les infiexions du tracé de la frontière; il croit qu*il serait utile de la compléter par un plan au 77^777 ; pent-ètre môme conviendrait-il d*opérer ainsi pour les autres passes. La carte au Tïiïïïï ^® P®^^ d'ailleurs rendre les services qu*il en attendait, quand dans une précédente séance il soutenait la supériorité de la carte sur le texte. Revenant sur cette appréciation et déclarant se préoccuper surtout du travail des Commissions de bornage, il croit qu'il vaut mieux supprimer du texte toutes les données un pou vagues, et substituer partout à la

•44 Gnméei-hmtmei'M, Tmn

àkAit^u »^«U; suuLiékrt^ *xue »aiie ugne m^ùtat a aae ^tutiiifle ikwméf de la Hgne de parta^«

Le Président fait obierrer que le texte reiatif aa tncé de hk frostiént a été adopté a l'onaziiinitê, et ce pourrait donâuiTaiU sabir que dei iiM>difieati4>iis de détail Ciie carte a Téefaeiie de ^^^^ n'olbîiBit p« nu Connniieioi» de Bornage totit^s les xndkatioas de déuâ îadmes dans le texte; il faadrait, poor obtenir on tel résoitat, reeoGrir à des cartes ma j[i^,jff ^ revenir par ^jnàKqjienx â ime idée émise Q j a quatre mois par le Général Hamlej, et ali'^rs repoc^Sêe par Le CommioaLre de Bosse eomme devant trop ralentir la marche des traTaizx de la Commisaîoii.

M. le Colonel Bogota bow insiste pour Tinsertion dans rinacmmeBt diplomatiqne d'une claose portant que la frontière dans les enTÎioiis de la Passe de Cbiplui sera tracée snr on pian à l'écheUe de fx^Tn^y dont deux copies, lignées par les Commî^aires , seront remises aox Représentants de la Bulgarie et «le la Torqnie dans ia Commission de Bornage, n offre à cet effet deux reproductions pliotogr^>hiqnes de la Minute possédée par le Secrétariat.

Cette proposition est agréée.

M. le Colonel Bogolobow demande ensoite à revoir le texte, afin de ▼érifier et de compléter les distances qni j sont inscrites.

La Commission décide qoe le Commi&iaire de Bossie s^eoteodra à ce fajet avec le Secrétariat, et qne si les modifications apportées aa texte sont de nature à ne pouvoir soulever aucune difficulté, le Secrétariat hn préparer Taete et ses annexes, pour être signés le 14 Août.

M. le Colonel de Bipp met sous les jeux de la Commission la eiiie du Bas-Danul>e à Téchelle de 'i«64oo drrâsée en 1875 par le Capitaine Aotricfaien Pîllepicb pour les besoins de la navigation.

M. le Colonel Bogolubow, tout en reconnaissant la valeur de œ doeoment pour la fixation générale du thalweg, ne croit pas qu*il pemaette de résoudre tontes les difficultés relatives à la propriété des lies. Il fiandrait à son sens avoir des plans plus détaillés. 11 avait jusqu'ici espéré recsvoir dans un avenir prochain une carte du Danube dressée par les topographes Busses, mais les dernières communications du Général Jamefelt Ini font entrevoir de longs retards; aussi ne pouvant assigner une date précise à la remise de ces levés, et ne voulant pas ralentir la marche dei travaux de la Commission, bien qu*il continue à juger une carte détaillée ' du Danube nécessaire aux opérations de la Commission de B<Mmage| il I serait maintenant disposé à se rallier à la majorité de la Commiaaioni à ' celle-ci était d'avis de laisser la détermination du thalweg à laConuninoB de Bornage qui aurait recours à toutes les cartes existantes et nommémsttt k la carte topographique Russe.

M. le Colonel de Bipp maintient au contraire sa manière de voir sur la nécessité qui s'impose à la Commission de fixer elle-même le thalwsgi La Commission a été instituée pour procéder à la délimitation des fruitières de la Bulgarie, y compris la frontière septentrionale; elle doit àour ner à son œuvre la forme la plus précise possible, afin de supprimer toute source de conflit entre la Principauté et les États voisins. C'est à ce

de h Bulgarie. 645

mobile qu'elle obéissait, lorsque naguère, à propos de la frontière des Balkans, elle se décidait à annexer une carte à son travail, môme dans les parties où ladite frontière suit une ligne de partage. Une telle ligne prdte cependant à de bien moindres incertitudes qu'im thalweg. On n'a jamais cm qu'on pût se contenter, pour fixer la frontière d'un État bordé par un grand fleuve, d'indiquer d'une façon générale le thalweg sans définir aa situation par rapport aux lies, Ilots, et atterissements. Ainsi après la paix d'Andrinople le thalweg du Danube fut tracé sur une carte. Si la Commission ne procède pas aigourd'hui comme sa devancière, la Commission de Délimitation de 1880, elle fera un travail incomplet, ou se déchargera sur d'autres d'une partie de sa tftche.

M. le Général Hamlej &it remarquer les différences existant entre une ligne de partage et un thalweg; tandis que celui-ci est mobile, cellelà est fixe; elle peat être jalonnée sur le terrain par des marques de bornage; elle peut en certains points posséder des propriétés tactiques.

Le Président, pour permettre à la Commission de considérer les faces multiples de Traités et d'actes diplomatiques relatifs à la délimitation de frontières formées par le thalweg du Rhin et celui du Pô: Traités de Paris du 80 Mai, 1814, et 20 Novembre, 1815, Acte de la Commission de Limite, conclu à Strasbourg le 80 Janvier, 1827, entre la France et le Grand Duché de Bade; Convention de Carlsruhe, entre les mômes, du 5 Avril, 1840; Acte Final de Délimitation de la Frontière Autro-Sarde de Peschiera, le 16 Juin, 1860*).

Prenant ensuite la parole, et se fondant sur les susdits documents, M. le Commissaire de France constate, en premier lieu, que, dans la plupart des actes, les deux Etats directement intéressés, la France et le Grand Duché de Bade, ont été seuls appelés à débattre leur frontière qui leur avait été assignée par une décision de l'Europe. H observe, en second lien, qu'on a toujours considéré la question d'une frontière fluviale comme double, question de souveraineté, question de propriété; l'une dépendant exclusivement de la situation du thalweg, l'autre plus complexe tenant compte de Porigine des lies et de leurs premiers possesseurs. Les difficultés qui se rattachent à celle-là, qui se présentent surtout dans les points où le thalweg se bifrirque, peuvent être résolues, après une reconnaissance des lieux, par des experts hydrographiques jurés; mais pour trancher les contestations de propriété entre des tiers , il faut examiner tous les titres, et procéder à des enquêtes ; c'est l'œuvre d'un Tribunal arbitral. La tâche que la Commission assumerait sur elle, en s'engageant dans le règlement des droits de propriété, ne serait pas moins hérissée de difiBcultés que celle confiée par les Traités de 1815 aux Commissaires de France et du Grand Duché de Bade, qui consacrèrent à leur travail des années entières. Le Traité de Berlin n'a pas modifié la frontière de la Bomnanie, le thalweg du Danube doit être fixé en prenant pour base des propriétés respectives des deux Etats, Tuti possidetîs avant la guerre, ou mieux le travail de

*) V. les Traités susmentionnés: N.B.n.l. 18. 682; Y1L128. ~ De Cieroq, TraMi de la Franoe» lY. ftl6. - K. S. G. XYIL r P. 5.

Nouv. Recueil Oén. V S. V. Uu

646 Grmméê9-Pmu$mce9, Thr^me.

U CommiMÎon qai fat chargée en 1830 de détermiiier eoofon&énieiii an Traité âe Paix d^AndrinopIe la frontière des Prineipaatée de Yaladne et de Moldarie; la Commission ne saorait d^afllears pénétTR* phis a^mot daas le détail de la question, sans aroir entre les mains tontes las ptèoes des procès mnltiples qui s'j rattachent. Comment pourrait elle antrânont formuler un jugement équitable?

M. le Colonel Orero estime que la Commission ne saurait i<mdier à la frontière de la Roumanie, sans avoir au préalable entendu les Représentants de cette Principauté. Il pense d*«lleurs qu'on doit, pour ae pai s'engager dans nn dédale des difficultés innombrables, arrêter que \m Iles jusqu'ici Roumaines continueront d'appartenir à la Roumanie, et que lei llos anciennement Turques seront, an contraire, dévolues à la Bulgarie, et s'en remettre pour la détermination du thalweg à une Commission Mixte, formée des Représentants des deux Etats.

M. le Général Hamley ne juge pas que la Commission ait qualité pour se livrer à Texamen de titres de propriété.

M. le Colonel de Ripp croit que personne ne pourrait produire àê tels actes pour les lies.

M. le Colonel Bogolubow ajoute que la possession de certaines dW tr'elles a donné lieu à des contestations qui sont encore pendantes.

Après cette discussion, M. le Colonel de Ripp formule la propontioo suivante: —

»Au nord la frontière de la Bulgarie suit le thalweg du Danube depuis ranciouno frontière de la Serbie jusqu'à la frontière de la ProTÎnce Roomaine de la Dobroudja, en laissant à la Roumanie les lies dont les noms

suivent: .... et à la Bulgarie les lies ci-après nommées: Un

croquis ci-annexé , établi d'après les documents les plus récents , indique le thalweg qui forme la limite de souveraineté des deux Principautés. «

Le Commissaire de France propose, de son côté, que, le thalweg formant la limite de souveraineté entre les deux Principautés, la propriété des lies soit réglée en prenant pour base les indications du Traité d'Andrinopla

M. le Général Hamley demande à son tour que la Commission se prononce sur le texte suivant: —

» Au nord la frontière suit le thalweg du Danube entre l'ancienne firontière de Serbie et la frontière de la Province Roumaine de la Dobroudja, tel qu'il sera reconnu, et déterminé par une première entente entre las deux t Etats intéressés, et successivement dans des vérifications périodiques. c

La proposition du Colonel de Ripp mise aux voix est repousses par 4 voix contre 8 — celles des Commissaires d'Allemagne, d' Autriche-Hongrie, ' et de Russie. {

Le Commissaire d'Allemagne motive son vote en disant que ses in* | structions lui ont prescrit de donner le thalweg du Danube pour firontière nord à la Bulgarie ; il croit que cette ligne diffère actuellement de celle : figurée sur la carte de 1880, et il jugerait par conséquent utile que Is | Commission procéd&t à la fixation d'une frontière qui pourrait s'écarter i sensiblement de l'ancienne. '

liO Commissaire do Franee, et, après lui, les Commissaires deOIalld^ |

DéUmUaUm de la Bulgarie. 647

Bretagne, d'Italie, et de Turquie, fondent leur vote contraire sur Timposdbilité pour la Commission de trancher toutes les questions techniques et juridiques de détail que soulève la fixation d'une frontière fluviale; ils croient qu'il suffît d'établir les principes.

Le Commissaire de France retire ensuite sa proposition, se réservant de la reproduire après l'adoption de la proposition plus large du Commissaire de Grande-Bretagne.

Cette dernière proposition est enfin adoptée par 5 voix contre 2 abstentions— celles des Commissaires d'Autriche-Hongrie et de Bussie, celuici se ralliant ensuite à la minorité.

Avant de poursuivre la discussion plusieurs membres demandent à connaître les stipulations du Traité d'Andrinople concernant la propriété des lies du Danube.

Le Président invite, en conséquence, les Commissaires de Bussie et de Turquie à rechercher le texte de ce Traité, et il ajourne la suite du débat à une séance ultérieure, la prochaine séance fixée au 14 Août devant 6tre exclusivement consacrée à la signature de l'acte réglant la frontière entre la Bulgarie et la Boumélie Orientale.

M. le Colonel Orero prie ensuite le Commissaire Ottoman de faire connaître la route d'étapes par le sud du Sandjak de Sophia, qu'il se propose de demander à la Commission, en se fondant sur le Protocole No. 17 du Congrès.

Son Excellence Tahir Pacha ne juge pas utile de se prononcer sur ce point avant que la Commission ait traité la question de compétence.

La séance est levée à 5 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 27. Séance tenue à Thérapia à l'Hôtel d'Angleterre,

le 14 Août, 1879.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne

M. le Major Comte Wedel.

Pour l'Autriche-Hongrie

M. le Colonel Baron de Bipp,

M. le Capitaine Podstawski.

Pour la France

M. le Commandant Lemoyne,

M. le Capitaine Marmier.

Pour la Grande-Bretagne

M. le Migor-Oénéral Hamlej.

Pour l'Italie

M. le Lieutenant-Colonel Orero,

M. le Capitaine Yicino-Pallavidno.

Pour la Bussie

M. le Colonel Bogolubow,

M. le Lieutenant-Colonel Schneur.

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Pour la Tnrpuie

Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Ëffendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Président fait donner lecture du document ci-après, déjà eommuniqné par lui à la Commission à la précédente séance, en indiquant tes corrections qui y ont été depuis apportées sur le désir du Commièsaire de Russie: —