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Table par ordre alphabétique des matières du V^"^^ Volume de la 2^°^« Série.
Allemagne.
1876. No^- 1^' Autriehe-Hongrrie, Belgique, Danemark, ete. Cor- 1877, Juin 15. respondance. Snbstitation da Croissant à la Croix ronge
pour les ambulances ottomanes. 487
1878. i^^iil- Grandes- Puissanees, Turquie. Procès— rerbanx de la Août 25. Commission dn Rhodope. 8
Octobre 21. Grandes - Puissauces, Turquie. Protocoles. Délimitation
1879, Sept. 24. des frontières de la Bulgarie. 607
« Octobre 28. Graudes-Puissauces , Turquie. Protocoles. Délimitation
1879, Oct. 26. des frontières de la Huuméiie Orientale. 255
— Dec. 17. Grandes -Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
Roumano-Bulgare. 569
1879. Avril 26(14} Grandes-Puissances, Turquie. Statut organique de la
Ronmélie Orientale. 72
— ^^^^ ^' Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protocoles. Sept. 8. Délimitation des frontières du Monténégro. 851
— Août 14. Grandes-Puissanees, Turquie. Acte fixant la frontière
entre la Bulgarie et la Ronmélie Orientale. 648
— Sept. 20. Grandes -Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Bulgarie et la Turquie et entre la Bulgarie et la Serbie. 681
— Oct. 25. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
méridionale de la Ronmélie Orientale. 842
1880. ÂYril 18. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole relatif aux
limites turco-monténégrines. 701
— Sept 21. Grandes-Puissances. Protocole de désintéressement 704
Autriche - Hongrie.
1876. ^^^' >^- AUemagne, Belgique, Danemark, etc. Correspondance.
1877, Juin 16. Substitution du Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. 487 1878. J^iii- ^^- Grandes-Puissanees, Turquie. Procès-verbaux de la Com-
Août 86. mission du Rhodope. 8
— Juin. ? Proclamation aux habitants de la Bosnie et de l'Herzé-
govine. 502
— Octobre 21. Grandcs-Puissauees, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879, Sept. 24. des frontières de U Bulgarie. 507
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ÇfMmétt'^mlmmmÊt\j Tvrfvie. Proccs- C4Mrantaîoo da Bliodof>e.
^nni^gw ■Pwiwf <n, Tmrtaie. Proioeoks.
d^ti irfMitiérei de la Bolgam. 507
^rwMlrti ■r«lM«grw^ Tvr^aie. Protoo^ei. Délimitatùo àtM froDtièret de la Boométie OrienUle. 356
<;ni»d« ■PmIwiMf »% Tmr%«ie. Aete finot ta £rootîère
lir79. Afril 26-1 1|. ^nuMlea-PiiiMBee», Tar^aie. Sfalot organique de la ^
hfntméMe Oncn)(taie. T3
<;niB4e»-Pai«wiaae€«s M*atéaéfr», TmrqaSe. Protœoles. I^éiimitaticn de« frontières da Monténégro. 351
OnuMle^PaiMaBe€«, Tmr^mie. Acte fixant la frtmtim entre la Bolirarie et la Bonmélie Oneotale. 648
Om4e»-P«lMMiBe«i, Tmrqvfe. Aete fixant la fronlim iMnnkîenne de la Bnlgahe, la frontière entre la Bulgarie
Arrtl »>.
Août 14 Sept 20.
- Oct. 26.
ItM. Ami id.
— Sept 21.
et la Tnrqaie et la frontière entre la Bolgarie et la Serine. 681 OnuuUa-PviMaBees, Tsrfvie. Acte fixant U frontière méridionale de la Boomélie Orientale. 343
Grandeff-PaiBsaBees, Tuante. Protocole relatif aox limites torco-montéo^prinet. 701
GnuUtoi-PmltiMaM. Protooola de dfwitéf ei m<ial. 7(H
du V^ Volume. 707
Orande- Bretagne.
e. Vor. 16. Ailemagriie , Autrlehe-fioiifrie, BelglqHe, ete. Cor-
1877, Juin 16. respondanoe. Substitution do Croissant à la Croix-rooge
pour les ambnlanoea ottomanes. 487
8. iîËîLî!: Grandes -Puissanees, Torqaie. Procès- verbaux de la Août 26. Commission du Rodope. 8 — ^^"' Grandes-Pnissanees, Turquie. Protocoles. Délimitation 1879, Sept. 24. des frontières de la Bulgarie. 607 — ^^^' Grandes-Pnissanees. Tiurquie. Protocoles. Délimitotion 1879, Cet. 26. des frontières de la Roumélie Orientale. 256 Dec 17. Orandes-Puissanees, Turqnie. Acte fixant la frontière
Roomano-Bulgare. 569
9. Avril 26(14) Grandes-Puiisanees , Turquie. Statut organique de la
Roumélie Orientale. 72
^^^^- Grandes-Puissanees, Monténégro, Turquie. Protocoles.
^^ ^ Délimitation des frontières du Monténégro. 851
Août 14. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
entre la Buljrarie et la Roumélie Orientale. 648
Sept 20. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Bulgarie et la
Turquie et la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. 681 Oct. 25. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
méridionale de la Roumélie Orientale. 842
10. Avril 18. Grandes -Puissances, Turquie. Protocole relatif aux
limites turco-monténégrines. 701
Sept. 21. Grandes-Puissances. Protocole de désintéressement. 704
Orèce.
6. 5£Ii^__ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Corre- 1877, Juin 16. gpondance. Substitution du Croissant à la Croix-rouge
pour les ambulances Ottomanes. 487
Italie.
6. ^0^' ^^' Allemagne, Autriclie-Hongrie , Belgique etc. Corre* 1877. Join 16. epondanoc. Substitution du Croissant à la Croix-rouge
pour les ambulances ottomanes. 487
8. J°"^ ^^' Grandes -Puissances, Turquie. Procès-verbaux de la Août 26. Commission du Rhodope. • 8
Qgt. 21. Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation
1879, 8«pt. 24. des frontières de la Bulgarie. 607
Oct. 28. Grandes-Puissances, Turquie. Protocoles. Délimitation
1879, Cet. 26. des frontières de la Roumélie Orientale. 256
Dec. 17. Grandes-Puissances, Turquie. Acte fixant la frontière
Roumano-Bulgare. 569
9. Avril 26 (14) Grandes-Puissances, Turquie. Statut organique de la
Roumélie Orientale. 72
Avril 80. Grandes-Puissances, Monténégro, Turquie. Protocoles.
Sept. 8. Délimitation des frontières du Monténégro. 851
Août 14. GranAes-Puissanees, Turquie. Acte fixant la frontière
entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. 648
Sept. 20. Grandes-Puissanees, Turquie» Acte fixant la frontière
Danubienne de la Bnlgariei la frontière entre la Bulgarie
et la Torquie et la frontière entre la Bnlffarie et la Serbie. 681 Oct. 25. Gran^es-PnifiMHifcs , Turquie^ Acte momt la frontière
méridionale de la JU>fimélie Orientale. 842
694 Orandeê" Pukitmeeê ^ Twrqmie,
M. le Colonel Baron de Ripp, M. le Capitaine Podstawski.
Pour la France
M. le Commandant Lemo3me, M. le Capitaine Marmier.
Ponr la Grande-Bretagne M. le Major-Oénéral Hamley, M. le Major Ardagh, M. le Capitaine Jones.
Ponr l'Italie
M. le Lieutenant-Colonel Orero, M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Ponr la Rassie
M. le Colonel Bogolnbow, M. le Lieutenant-Colonel Schneor.
Ponr la Turquie Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Ëffendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Protocole No. 33 est lu et adopté par six Commissaires, le Colonel Bogolubow en signe seulement la première partie.
Le Président demande aux Commissaires d'Allemagne et d'Italie s'ils sont maintenant en état de se prononcer dans la question de la rente militaire.
Le Commissaire de Russie renonvelle sa déclaration d'inoompéience, et la motive par Tabsence de Représentants des autorités locales Bulgares. Il n'assistera donc pas officiellement à la séance.
Le Commissaire d'Allemagne répond à la question posée par le Président, qu'il n'a pas encore reçu d'instructions.
M» le Colonel Orero sollicite une suspension de la séance, afin de pouvoir déchiffrer une dépôche de son Gouvernement, qui peut déterminer son vote.
Avant de suspendre la séance, le Président invite de nouveau le Commissaire Ottoman à signer l'Acte et ses Annexes. Son Excellence Tahir Pacha, se rendant aux instances de plusieurs de ses collègues, de craints de paraître vouloir exercer une pression sur les délibérations de la Commission, se décide à apposer sa signature sur la minute et les sept exemplaires de TActe et de ses Annexes, qui sont ensuite remis aux Commissaires.
La séance est suspendue à midi pour ôtre reprise à 1 heure. La Commisson procède alors à un nouveau vote sur la question de la route militaire.
Le Commissaire d'Allemagne se réserve jusqu'au reçu des instructions qu'il a sollicitées.
Le Commissaire d'Autriche-Hongrie estime que la Cônurassioii ne sau-
DiUmUaHim de la Bulgarie. 695
nrit 86 passer de Tavis du Représentant de l'Allemagne. Il demande donc l'ajournement du vote, jusqu'au moment où M. le Comte de Wedel pourra se prononcer.
Le Président observe que Ton ne saurait greffer ainsi une proposition sur une autre. Il invite ses collègues à donner leur opinion sur la question posée, quitte à discuter ensuite, s*il y a lieu, la nouvelle proposition du Colonel de Bipp.
Le vote est repris et de nouveau interrompu sur la déclaration faite par M. le Colonel Orero, qu'il persévérera dans sa réserve, tant qu'il n'aura pas été statué sur la proposition d'^oumement.
Celle-ci est alors mise en discussion.
M. le Général Hamley exprime le désir de connaître l'opinion du Commissaire Ottoman à laquelle il entend se rallier.
Son Excellence Tahir Pacha répond qu'il attache un très-grand prix au vote du Commissaire d'Allemagne, et qu'il est favorable à la proprosition.
L'ajournement est décidé par 4 voix— celles des Commissaires d* Autriche-Hongrie, de Grande-Bretagne, dltalie, et de Turquie. Les Commissaires d'Allemagne et de France s'abstiennent. Le Commissaire de Russie ne prend pas part au vote.
Le Commissaire d'Italie appelle alors l'attention de ses collègues sur l'utilité de compléter par certaines prescriptions la résolution que pourrait prendre la Commission au sujet de la route militaire. Mais la Commission pense qu'il serait prématuré d'aborder en ce moment l'examen de cette question.
M. le Général Hamley demande alors à la Commission que les cartes Russes utilisées pour la délimitation soint extraites des archives pour lui être communiquées.
Le Président lui répond que le Commissaire de Russie l'a prié de lui restituer les cartes mises par lui en unique exemplaire à la dispositiotf de la Commission. Cette démarche n'a pas été ignorée des Commissaires; en présence du silence gardé par eux, le Président s'est cru autorisé à se rendre au désir du Colonel Bogolubow. La question étant maintenant soulevée en séance, il appartient à la Commission de décider s'il y a lieu de demander la réintégration dans les archives des pièces qui en ont été retirées.
M. le Colonel Bogolubow n'admet pas qu'on puisse poser pareille question. 11 maintient son droit de propriété sur les cartes, ayant entendu simplement mettre celles-ci à la disposition de la Commission pour le cours de ses travaux.
M. le Général Hamley estime que, pour l'intelligence de certains détails de l'Annexe No. II, il pourrait être utile de recourir aux cartes, sur lesquelles la Commission a travaillé.
M. le Colonel de Ripp croit que le Colonel Bogolubow doit être laissé juge des conditions mises mentalement par lui à la commuûication des cartes Busses.
Zz2
694 Orandêê" Puiêsances ^ Twrq^.
Pour rAutriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp, M. le Capitaine Podstawski.
Pour la France
M. le Commandant Lemo3me, M. le Capitaine Marmier.
Ponr la Orande-Bretagne M. le Major-Oénéral Hamley, M. le Major Ardagh, M. le Capitaine Jones.
Ponr l'Italie
M. le Lientenant-Colonel Orero, M. le Capitaine Vicino-Pallayicino.
Ponr la Russie
M. le Colonel Bogolubow, M. le Lieutenant-Colonel Schneur.
Pour la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Ëffendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Protocole No. 33 est la et adopté par six Commissaires, le Colonel Bogolubow en signe seulement la première partie.
Le Président demande aux Commissaires d'Allemagne et d'Italie s'ils sont maintenant en état de se prononcer dans la question de la route militaire.
Le Commissaire de Russie renouvelle sa déclaration d'incompétence, et la motive par Tabsence de Représentants des autorités locales Bulgares. Il n'assistera donc pas officiellement à la séance.
Le Commissaire d'Allemagne répond à la question posée par le Président, qu*il n'a pas encore reçu d'instructions.
M» le Colonel Orero sollicite une suspension de la séance, afin de pouvoir déchiffrer une dépêche de son Gouvernement, qui peut déterminer son vote.
Avant de suspendre la séance, le Président invite de nouveau le Commissaire Ottoman à signer l'Acte et ses Annexes. Son Excellence Tahir Pacha, se rendant aux instances de plusieurs de ses collègues, ^e crainte de paraître vouloir exercer une pression sur les délibérations do la Commission, se décide à apposer sa signature sur la minute et les sept exemplaires de TActe et de ses Annexes, qui sont ensuite remis aux Commissaires.
La séance est suspendue à midi pour être reprise à 1 heure. La Commisson procède alors à un nouveau vote sur la question de la route militaire.
Le Commissaire d'Allemagne se réserve jusqu'au reçu des instructions qu'il a sollicitées.
Le Commissaire d'Autriche-Hongrie estime que la Conumssioii ne san-
DiUmUaHiM de la Bulgarie. 695
roit se passer de Tavis du Représentant de rAllemagne. Il demande donc ràjonmement du vote, jusqn^aa moment où M. le Comte de Wedel pourra se prononcer.
Le Président observe que Ton ne saurait greffer ainsi une proposition sur une autre. Il invite ses collègues à donner leur opinion sur la question posée, quitte à discuter ensuite, s*il y a lieu, la nouvelle proposition du Colonel de Ripp.
Le vote est repris et de nouveau interrompu sur la déclaration faite par M. le Colonel Orero, qn*il persévérera dans sa réserve, tant qu'il n*aura pas été statué sur la proposition détournement.
Celle-ci est alors mise en discussion.
M. le Général Hamley exprime le désir de connaître Topinion du Commissaire Ottoman à laquelle il entend se rallier.
Son Excellence Tahir Pacha répond qu*il attache un très-grand prix au vote du Commissaire d'Allemagne, et qu*il est &vorable à la proprosition.
L'ajournement est décidé par 4 voix-ocelles des Commissaires d^Autriche-Hongrie , de Grande-Bretagne, d'Italie, et de Turquie. Les Commissaires d'Allemagne et de France s'abstiennent. Le Conunissaire de Russie ne prend pas part au vote.
Le Commissaire d'Italie appelle alors l'attention de ses collègues sur l'utilité de compléter par certaines prescriptions la résolution que pourrait prendre la Commission au sujet de la route militaire. Mais la Commission pense qu'il serait prématuré d'aborder en ce moment l'examen de cette question.
M. le Général Hamley demande alors à la Commission que les cartes Russes utilisées pour la délimitation soint extraites des archives pour lui être communiquées.
Le Président lui répond que le Commissaire de Russie l'a prié de lui restituer les cartes mises par lui en unique exemplaire à la disposition* de la Commission. Cette démarche n'a pas été ignorée des Commissures; en présence du silence gardé par eux, le Président s'est cru autorisé à se rendre au désir du Colonel Bogolubow. La question étant maintenant soulevée en séance , il appartient à la Commission de décider s'il y a lieu de demander la réintégration dans les archives des pièces qui en ont été retirées.
M. le Colonel Bogolubow n'admet pas qu'on puisse poser pareille question. 11 maintient son droit de propriété sur les cartes, ayant entendu simplement mettre celles-ci à la disposition de la Commission pour le cours de ses travaux.
M. le Général Hamley estime que, pour l'intelligenco de certains détails de l'Annexe No. II, il pourrait être utile de recourir aux cartes, sur lesquelles la Commission a travaillé.
M. le Colonel de Ripp croit que le Colonel Bogolubow doit être laissé juge des conditions mises mentalement par lui à la communication des cartes Busses.
Zz2
694 Ôrandeê-Puinaneeê^ Tmrgmie.
Pour rAntriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp, M. le Capitaine Podstawski.
Pour la France
M. le CoQunandant Lemoyne, M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne M. le Major-Général Hamley, M. le Major Ardagb, M. le Capitaine Jones.
Ponr l'Italie
M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow, M. le Lieutenant-Colonel Schneor.
Pour la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha, Simon Effendi (Papasian), Le Commandant Hassan Bey.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Protocole No. 33 est lu et adopté par six Commissaires » le Colonel Bogolubow en signe seulement la première partie.
Le Président demande aux Commissaires d'Allemagne et d'Italie s'ils sont maintenant en état de se prononcer dans la question de la route militaire.
Le Commissaire de Russie renouvelle sa déclaration d'incompétence, et la motive par Tabsence de Représentants des autorités locales Bulgares, n n'assistera donc pas officiellement à la séance.
Le Commissaire d'Allemagne répond à la question posée par le Pré* aident, qu'il n'a pas encore reçu d'instructions.
M» le Colonel Orero sollicite une suspension de la séance, afin de pouvoir déchiffrer une dépêche de son Gouvernement, qui peut déterminer son vote.
Avant de suspendre la séance, le Président invite de nouveau le Commissaire Ottoman à signer l'Acte et ses Annexes. Son Excellence Tahir Pacha, se rendant aux instances de plusieurs de ses collègues, ^e crainte de paraître vouloir exercer une pression sur les délibérations de la Commission, se décide à apposer sa signature sur la minute et les sept exemplaires de TActe et de ses Annexes, qui sont ensuite remis aux Commissaires.
La séance est suspendue à midi pour ôtre reprise à 1 heure. La Commisson procède alors à un nouveau vote sur la question de la route militaire.
Le Commissaif e d'Allemagne se réserve jusqu'au reçu des instructions qu'il a sollicitées.
Le Commissaire d'Autriche-Hongrie estime que la Comnâssion ne san-
DiUmOaHàn de ta Bulgarie. 695
roit ise passer de Tavis da Représentant de TAllemagne. Il demande donc ràjournement du vote, jusqn^aa moment où M. le Comte de Wedel pourra se prononcer.
Le Président observe que Ton ne saurait greffer ainsi une proposition sur une autre. Il invite ses collègues à donner leur opinion sur la question posée, quitte à discuter ensuite, s'il y a lieu, la nouvelle proposition du Colonel de Ripp.
Le vote est repris et de nouveau interrompu sur la déclaration faite par M. le Colonel Orero, qu*il persévérera dans sa réserve, tant qu'il n*aura pas été statué sur la proposition détournement.
Celle-ci est alors mise en discussion.
M. le Général Hamley exprime le désir de connaître Topinion du Commissaire Ottoman à laquelle il entend se rallier.
Son Excellence Tahir Pacha répond qu*il attache un très-grand prix au vote du Commissaire d'Allemagne, et qu'il est &vorable à la proprosition.
L'ajournement est décidé par 4 voix— celles des Commissaires d^Autriche-Hongrie , de Grande-Bretagne, d'Italie, et de Turquie. Les Commissaires d'Allemagne et de France s'abstiennent. Le Conmiissaire de Russie ne prend pas part au vote.
Le Commissaire d'Italie appelle alors l'attention de ses collègues sur l'utilité de compléter par certaines prescriptions la résolution que pourrait prendre la Commission au sujet de la route militaire. Mais la Commission pense qu'il serait prématuré d'aborder en ce moment l'examen de cette question.
M. le Général Hamley demande alors à la Commission que les cartes Russes utilisées pour la délimitation soint extraites des archives pour lui être communiquées.
Le Président lui répond que le Commissaire de Russie l'a prié de lui restituer les cartes mises par lui en unique exemplaire à la disposition* de la Commission. Cette démarche n'a pas été ignorée des Commissures; en présence du silence gardé par eux, le Président s'est cru autorisé à se rendre au désir du Colonel Bogolubow. La question étant maintenant soulevée en séance, il appartient à la Commission de décider s'il y a lieu de demEmder la réintégration dans les archives des pièces qui en ont été retirées.
M. le Colonel Bogolubow n'admet pas qu'on puisse poser pareille question. 11 maintient son droit de propriété sur les cartes, ayant entendu simplement mettre celles-ci à la disposition de la Commission pour le cours de ses travaux.
M. le Général Hamley estime que, pour l'intelligenco de certains détails de l'Annexe No. II, il pourrait être utile de recourir aux cartes, sur lesquelles la Conmiission a travaillé.
M. le Colonel de Ripp croit que le Colonel Bogolubow doit être laissé juge des conditions mises mentalement par lui à la communication des cartes Busses.
Zz2
696 Grandei' Puissamce» ^ Turquie.
M. le Comte de Wedel partage cet avis: tout au plus poorraii-on, selon lui, réclamer avec quelque fondement le dépôt aux archives des levés &its en territoire Turc par les topographes Russes pour le service de la Clommission.
M. le Colonel Orero croit plus qu'utile qu'aucivie pièce ne soit distraite des archives.
M. le Colonel de Ripp reconnaît cette très-grande utilité; il n'admet pas cependent qu^on puisse faire au Colonel Bogolubow une obligation de Tabandon de ses cartes. Il ne peut, pour sa part, que le prier de remplacer ultérieurement par des copies les dessins qu'il aurait retirés des archives.
MM. le Major de Wedel et lo Colonel Orero joignent leurs instances à celles du Commissaire d' Autriche-Hongrie , et proposent avec lui à leurs collègues de prendre la résolution suivante:
»La Commission, reconnaissant l'utilité de maintenir complètes les archives de la Commission, prie M. le Colonel Bogolubow de vouloir bien, aussitôt qu'il aura pu en faire prendre copie, déposer aux archives les dessins originaux qui ont servi au travail de la délimitation. « ^^ M. le Colonel Bogolubow dit qu'il était décidé à repousser une réclamation non fondée, mais qu'il acceptera l'expression précédente du désir de ses collègues.
L'incident est clos par Tadoption à l'unanimité de la résolution cidessus, et par la promesse que fait M. le Colonel Bogolubow de compléter les archives de la Commission.
M. le Général Hamlej dépose de son côté aux archives les cartes dressées par les ofQciers Anglais.
La Commission se sépare à 2 heures 15 minutes, en laissant à son Président, le soin de la convoquer, quand le Commissaire d'Allemagne aura reçu ses instructions.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 35. Séance tenue à Constantinople, à l'Hôtel de la Municipalité du 6*" Cercle, le 24 Septembre, 1879.
Étaient présents:
Pour l'Allemagne
M. le Major Comte Wedel.
Pour l'Autriche-Hongrie
M. le Colonel Baron de Ripp,
M. le Capitaine Podstawski.
Pour la France
M. le Commandant LemojnOi
M. le Capitaine Marmier.
Pour la Grande-Bretagne
M. le Major-(jénéral Hamley,
M. le Capitaine Jones/
DéUmUatum de la Bulgarie. 697
Pour ritaUe
M. le Lieutenant-Colonel Orero,
M. le Capitaine Vicino-Pallavicino.
Pour la Russie
M. le Colonel Bogolubow,
M. le Lieutenant-Colonel Scbneur.
Pour la Turquie
Son Excellence le Général Tahir Pacha,
Simon Effendi (Papasian).
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Protocole No. 34 est lu et adopté dans son entier par six CornmissaireSy et seulement dans sa dernière partie (incident des cartes), par H. le Colonel Bogolubow.
Le Président invite le Commissaire d'Allemagne à donner son vote dans la question de la route militaire.
M. le Colonel Bogolubow renouvelle dans les mêmes termes la déclaration qu'il a faite en tête du Protocole No. 34.
M. le Comte Wedel , répondant à la question posée par le Président, dit que bien qa*il ait reçu ses instructions, il doit momentanément se réserver. M. le Colonel de Ripp, espérant qu'une décision sortira de la nouvelle épreuve tentée, tient, en présence de l'attitude gardée durant toute la discussion par le Commissaire de Russie, à motiver son vote. Le Colonel Bogolubow a allégué contre l'instance introduite devant la Commission dans le texte du Traité d'une stipulation conforme à la décision insérée dans le Protocole No. 17 du Congrès; il a basé surtout son opposition sur la phrase suivante du Protocole No. 1 7 : »les détails du tracé (de la route) seront renvoyés aux négociations de la Commission Européenne avec les autorités locales. € Constatant que la Commission n*était pas entrée en pourparlers à ce sujet avec lesdites autorités, il a conclu à la nullité d'une décision qui interviendrait dans de telles conditions, et il s* est ' isolé de la Commission pour rester dans les limites de sa compétence. La gravité de cette détermination n'a pas échappé à M. le Colonel de Bipp; aussi a-t-il tenu à se livrer à des investigations pour dissiper tous les doutes qui pouvaient subsister après la lecture du Protocole No. 17, et pour éclaircir notamment la signification du t-erme employé de » négociations. « Il a trouvé les explications qu'il cherchait dans le texte du Protocole No. 1 9 , auquel il n*a pas été fait allusion dans les précédentes discussions. Dans la dix-neuvième séance du Congrès, le Troisième Plénipotentiaire de France, Rapporteur de la Commission de Rédaction, après avoir proposé et obtenu la suppression du premier alinéa du paragraphe No. 3 de l'Article II, impliquant pour les troupes et convois Bulgares le libre passage par la route de Sophia à Widdin, déclara que l'accord n'avait pu s'établir au sein de la Commission sur la route militaire au travers du territoire sud du Sandjak de Sophia. Les divergences d'opinion portaient uniquement sur la d^gnation de la route ; le droit concédé au Protocole No. 17 n'était pas remis en discussion, ainsi qu'il appert de l'alinéa suivant du Protocole:
698 Gr4mdes ' Pmêsaneeê y Tmrqmie.
9 A la âoite d*obsenratioii9 présentées par le Comte de Laonay, Lord Saliflburj et le Comte Schaa?aloff, le Congrès décide que le paragn^phe 3 de TÂrticle V du Projet de Traité sera supprimé , les Pltoipoteotiaîres de Russie ayant d*aiUea» déclaré que les obligations qu'ils ont acceptées su Protocole No. 17 au sujet de la route militaire accordée à la Turquie conservent toute leur valeur. «
Ainsi Ton ne saur^t arguer du silence que garde le Traité à Tégard de la route militaire, pour mettre en doute la décision favorable du Congrès. La signification du terme > négociations avec les autorités locales,* invoqué à diverses reprises par le Commissaire de Russie, doit ôire également demandée à Talinéa suivant du Protocole No. 19:
»Le Président regarde qu'il est dangereux de délimiter dans un Article de Traité une route militaire sur un terrain peu connu et sur une carte dont l'exactitude ne peut pas être absolue. Cette délimitation pourrait être fâcheuse pour cenx mêmes qui peuvent s'en servir; Son Altesse Sérénissime relit le passage du Protocole No. 17 où se trouve le résume de la discussion et pense que, conformément aux décisions prises alors par le Congrès, le tracé doit être renvoyé aux négociations sur place. «
n ressort de là surabondamment que le Congrès avait entendu laisKr & la Commission Européenne le soin de recueillir auprès des autorités locales tous les renseignements utiles sur le tracé de la route, sur son état de viabilité et d'entretien, sur les principales localités traversées par elle, &c. La Commission a fait plus que s'adresser aux autorités. L*ÔBe de ses délégations , dans laquelle six Puissances étaient représentées , s*est rendue sur les lieux, a parcouru la route dans toute sa longueur, a séjourné dans toutes les localités importantes, et s'est rendu compte de Tunité de solution que présente le problème qui lui était posé, et qui consistait à fixer le tracé d'une route militaire à travers le territoire sud de Fancien Sandjak de Sophia. Peut-on faire un grief à la Commission d*avoir, en faisant plus que son devoir, rendu superflues les négociations avec les autorités locales ? Car il ne pouvait évidemment s'agir de les consulter sur la convenance de faire traverser leurs villes et bourgades pv une route militaire, emportant avec elle bien des charges et des incommodités; leur réponse ne pouvait être douteuse: chaque ville aurait manifesté le désir de voir la route passer loin de son propre territoire. S*il j avait eu deux tracés en présence, on n'aurait pas manqué d^ouvrir une enquête en vue de déterminer la voie la plus convenable à la fois ponr les populations et pour la Turquie; mais la route est unique. EUe a été concédée à la Turquie par le Protocole No. 19 dans des ternies décsisife, et la Commission a fait plus qu^entrer en négociations avec les autorités locales. Pour ces motifs, M. le Colonel de Bipp ne croit pas devoir s'arrêter devant l'opposition du Commissaire de Bussie, et il vote en fiavenr de la proposition de son Excellence Tahir Pacha.
M. le Commissaire de France dédare persévérer dans son abstention.
M. le Général Hamley vote dans le même sens que le Commissaire d'Autriche-Hongrie, et donne son entière adhésion aux idées qu*il a exprimées.
DéUmUalùm de la Bulgarie. 699
M. le Colonel Orero se prononce en faveur do la proposition, étant admis que le Tote porte sur nne question technique et nullement sur la question de fond.
Son Excellence Tahir Pacha vote en faveur de la proposition dont il est Fauteur y et déclare partager les idées développées par le Commissaire d*Àatriche-Hongrie.
M. le Comte de Wedel se rallie alors à la Majorité, en acceptant les motifs donnés par son collègue d' Autriche-Hongrie.
La proposition de son Excellence Tahir Pacha est donc agréée par 5 voix, le Commissaire de France s^étant abstenu, et le Commissaire de Bossie n*a7ant pas pris part au vote.
M. le Colonel de Bipp, revenant ensuite sur une idée formulée au cours de la séance précédente par le Commissaire d'Italie, relit le passage suivant de 1* Article X du Traite de San Stéfano:
»Afin d*éviter les difficultés et les malentendus dans Tapplication de ce droit, tout en garantissant les nécessités militaires de la Suîslime Porte, on règlement spécial en établira les conditions dans Tespace de trois mois après la rectification du présent Acte, par une entente entre la Sublime Porte et l'Administration de Bulgarie. «
Il estime qu^il convient de retenir une partie de cet Article et de compléter la résolution qui vient d*ôtre prise par la phrase suivante: —
»Le8 conditions d'usage de la dite route seront réglées par une entente entre la Sublime Porte et le Gouvernement Princier de Bulgarie. «
M. le Colonel Orero demande qu'on présente une énumération des dites conditions, telles que les communications à &ire au Gouvernement Princier, Tintervaile de temps entre la transmission de l'avis et la mise en mardie des colonnes de troupes et des convois, la force des uns et des autres, leur espacement, la désignation des lieux d'étapes. Il croit qu'on fournirait ainsi une base sûre aux négotiations entre les deux parties intéressées, dont Tune pourrait désirer laisser une porte ouverte à des contestations et à des difficultés.
M. le Colonel de Bipp pense au contraire que les deux parties ont un égal intérêt à définir nettement les conditions d*usage de la route militaire, et que la matière est suffisamment réglée par nombre de conventions antérieures ; il trouverait dangereux d'entrer dans une énumération de ces conditions, qui pourrait être incomplète.
M. le Colonel Orero n'insiste pas sur ses observations, qui seront relatées au Protocole, et se rallie à l'opinion de la majorité, qui est favorable à la proposition du Colonel de Bipp.
Le Président constate que toutes les questions à l'ordre du jour sont épuisées, mais que les Gouvernements n'ont pas encore donné leur approbation aux Actes arrôtés par la majorité de la Commission; il propose donc de s'ajourner à une date indéterminée.
Avant de se séparer, le Général Hamley tient a remplir un devoir envers le Président et envers le Secrétariat, en les remerciant du zèle qu'ils ont déployé dans l'accomplissement de leurs importantes fonctions. Û est particulièrement reconnaissant au Président do l'habile et énergique im-
700 Grandei - Puissanceê j Tmrqme.
pulsion qa*il a donnée à la marche des travaux, gr&ce à laquelle la Commission a pu triompher des nombreuses difficultés qui hérissaient sa tftdie, et mener son œuvre rapidement à bon terme. Il pense que ses collègues de Turquie et de Russie s'associeront à cet hommage.
M. le Colonel Bogolubow regrette d'avoir été devancé dans 1* expression de ces sentiments intimes et de ses remerciements à Tégard du Présideiit et du Secrétariat. Il pense que la Commission est redevable au Président de la bonne direction maintenue généralement par lui aax débats, et au Secrétariat de la reproduction fidèle de ses délibérations, et il estime qu'il leur a fallu déployer beaucoup d'activité pour suffire à leur t&che.
Le Commissaire de Turquie et après lui les autres Commissairefi s'associent à ces hommages.
M. le Commandant Lemoyne répond que lorsque ses collègaes lui ont fait rhonneur de l'appeler à la Présidence, il hésita un moment à accepter d'assumer sur sa tote la direction des travaux. Il craignait en voyant toutes les difficultés accumulées sur la route de la Commission qoe U t&che ne fût au dessus de ses forc()s. L'esprit de bonne volonté et de sage conciliation qui animait tous les Commissaires a plus que ces effortc contribué à aplanir les obstacles, et à amener une entente sur des sujets épineux. Tout en accueillant avec reconnaissance la déclaration de ses collègues, il tient à les remercier de Taide qu'il a reçu de chacun d*eux, et à les assurer qu'il gardera toujours le meilleur souvenir du temps pa88« avec eux. C'est pour lui également un devoir de remercier tous ses collaborateurs, son adjoint le Capitaine Marmier, qni s'est principalement chargé de la rédaction des Protocoles, et les autres membres dn Secrétariat qui Vont assisté avec dévouement. Il demande enfin à la Commission de voter dos remerciements au chef du pavillon photographique du Séraskiérat, Riza Boy, qui s'est consacré avec une grande activité à la reproduction des dessins annexés aux deux derniers Actes.
M. le Colonel de Ripp, au moment de se séparer, désire rendre hommage à la modération que le Commissaire de Russie a toujours observée dans la discussion, dans les cas mômes où ses instructions étaient en opposition directe avec celles de ses collègues. Il veut également le remercier encore une fois non-seulement des cartes mises par lui à la disposition de la Commission, — qui ont singulièrement facilité sa t&che, — mais aussi de la façon habile dont il a su organiser le voyage d'exploration sur les confins de la Bulgarie dans toutes les parties occupées par les troupes Russes, faisant d'avance préparer des gîtes et des moyens de transport pour la Commission et tâchant de faciliter sa marche par tous les moyens qui étaient à sa disposition. Il saisit l'occasion qui se présente à lui de rendre hommage au dévouement que la Commission a rencontré ches un agent du Gouvernement de la Ronmélie Orientale, M. Thitchechieff, qu s'est employé avec une grande énergie à assurer jusque dans les moindres détails Texécution des mesures ordonnées par le Colonel Bogolubow. M. le Colonel de Ripp remercie donc du fond du cœur le Conunissaire de Russie de tout ce qu'il a fait pour la Commission, et pense qne tons collègues partagent ses sentiments.
Déltmitatian de la Bulgarie. 701
(Marques unanimes d'adhésion.)
H. le Colonel Bogolubow remercie ses collègues des sentiments dont le Colonel de Ripp s^est fait Tinterprète. En s'employant activement à fiiciliter à la Commission l'accomplissement de sa s&cbe dans un pays encore occupé et administré par la Russie, il croit n'avoir fait que son devoir. Il prie ses collègues do ne se souvenir que de son bon vouloir et des instants agréables qu^ils ont passés ensemble.
Son Excellence Tabir Pacha demande alors que les archives de la Commission soient déposés au Ministère dos Afifaircs Etrangères de Turquie. Le Président fait observer que la clôture des travaux de la Commission n'a pas été prononcée; il croit d'ailleurs que d'après un usage constant, les minutes devraient ôtre déposées au Ministère des Affaires Etrangères de la Puissance dont le Représentant a été chargé de la direction du Secrétariat.
Plusieurs Commissaires partagent cet avis*; toutefois, pour respecter entièrement toutes les traditions diplomatiques, la Commission décide que les archives seront provisoirement déposées à l'Ambassade de France à Constantinople, pour être remises ensuite à qui de droit en temps utile. La Commission se sépare à II heures 45 minutes.
Wedêl.
Ripp,
J. F. Lemoyne.
'^\ 1^ E. B. Hamley.
B. Orero^ M. ToAtr.
Signé pour la dernière partie du présent Protocole:
A, Bogolubow, Certifié conforme à l'original:
P, Podstawsîà, A. Marmier.
DougUu Jones, F, Vieino-Pallameino, N. Schneur, Simon Paptuian, Le Capitaine Douglas Joncs certifie également conforme à Toriginal le texte des Protocoles Nos. 82, 33, et 34.
