TURQUIE. MONTÉNÉGRO
Mémorandum signé à Constantînople, le 12 avril (31 mars) 1880, relativement aux limites turco-montënëgriiies.
Oêsterr. Bothbucfi, 1880, p, 269.
Contantinople, le 12 avril 1880.
Les soussignés, dûment autorisés par leurs hauts Gouvernements, sont convenus que le territoire de Qoosigné et Plava qui, d'après le Traité de
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Berlin, devait faire partie de territoire du Monténégro , sera remplacé par ' d'antres territoires, et qn*en conséquence la firontiôre en\xe les deux Etats | sera tracée, suivant la ligne bleue poi*téo sar les six cartes paragra|riiéc6 i par les soussignés et annexées au présent acte et suivant les indieationâ inscrites au dos de chacune de ces mêmes cartes; c'est-à-dire qu'elle par- I tira de la mer, conformément au tracé proposé par le Commissaire anglais, \ du point V. Kruci et suivra exactement ce tracé jusqu'au lac. (Cette par- | tie de la frontière étant définitivement tracée, la Conmiission n*aura plus > à s'en occuper que pour faire exécuter les travaux de bornage.) De U elle traversera en ligne droite le lac et en passant par le milieu des gol& de Eastrati et de Hotti, elle atteindra par le sommet des monts Knsé et Hotti la rivière Zem en amont du point indiqué sur la carte de Tétai- I major autrichien sous le nom de Serci. Depuis ce point la frontiàre suivra i le thalweg de la rivière Zem en remontant jasqu*au pied do Mont Gk)licfa | lequel ainsi que le village do Selcit resteront à la Turquie. En quittant j le Zem de Selcit , la frontière montera sur le col Sukotvile et suivra Is I crête de la montagne Jeznila. De là elle traversera la vallée de Ver- | hios et se dirigera vers la cime du Mont Stociza. Jusqu*à ce point Ifê ' cartes des Commissaires italiens et russes serviront, à Texception du point j de Serci, de base. Depuis ce point, qui est le point extrême des cartes des Commissaires, le tracé suivra la ligne indiquée sur la carte autricbiemK paraphée, carte qui servira de base à la délimitation à faire sur les lieux. . Ainsi la ligne frontière longera la crête des montagnes par les iàxns» Li- 1 povica, Zélentin jusqu*à la cime du mont Visiter, d*où, laissant le village | Vélika au Monténégro, elle aboutira à Mokra-Planina qui restera à h 1 Turquie. .
Les troupes ottomanes seront tenues d*évacuer dans un délai de dix | jours à partir de la signature du présent acte les positions qu'eUes occo- | pent en ce moment en dehors des nouvelles limites de l'Empire. |
Vingt-quatre heures avant l'évacuation , les commandants des point» I occupés par Tarméo Impériale ottomane auront à prévenir le commandant « de l'armée Princière monténégrine à Podgoritza de l'heure précise à laquelie | ils devront se retirer des points occupés, ns attendront cette heure sans 8*éloigner avec leurs troupes de ces points, et il ne les quitteront qa'à Theure fixée.
Le Gouvernement Général de Scutarie sera chargé de la part du 601vemement Impérial ottoman de l'échange de l'acte officiel de cession. Sa Altesse le Prince de Monténégro nommera au même effet l*un de Sff généraux.
Après l'évacuation par l'armée Impériale ottomane du territoire échangé, le Gouvernement Impérial sera déchargé de toute obligation pour le mainti** de Tordre public dans cette contrée et ne répondra envers personne da flEuts qui viendrait à s'y produire et dont il reste parfaiteuaent irresponsable vis-à-vis de tous.
Il est entendu que cet arrangement sera soumis aux Poissances signataires du Traité de Berlin.
La Sublime Porte d'accord avec le Gouvernement Prîneier, pcopofln
Délimilation du Monténégro* 703
sans délai aux Gouvernemeots signataires du Traité de Berlin d^autoriser leurs Représentants à Constantinople à se réunir en conférence afin de procéder à la signature d^un protocole, établissant les conditions ci-dessus énoncées.
Fait et signé en double à Constantinople, le douze avril mil huit cent quatre-vingt.
(Suivent les signatures.)
ALLEMAGNE. AUTRICHE - HONGRIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE, TURQUIE.
Protocole relatif aux limites de la Turquie et du Monténégro, signé à Constantinople, le 18 avril 1880.
Oêsterr. lloihhuch, iSSO , p, 272,
Présents ;
Les Représentants de rAutriche-Hongrie, de 1* Allemagne, de la France, de la Orande-Bretagne, do Titalie, de la Russie et de la Turquie.
Réunis en conférence pour aviser aux moyens de résoudre les difficultés que la Commission de délimitation , chargée de tracer la ligne de frontière, conformément à l'Article XXVIII du Traité de Berlin, a rencontrées dans Texécution de ses travaux ; et ayant pris connaissance du mémorandum ci-joint, contenant l'arrangement intervenu le 12 avril (31 mars y. s.) entre la Turquie et le Monténégro au snjet des modifications à porter dans ce but à la ligne décrite par le Traité, et ayant constaté qu'aucune des Puissances signataires du dit Traité n'élève d'objections contre cet arrangement, les Rei>résentants susdits, dûment autorisés, ont déddé que la frontière en question sera tracée comme il suit :
La ligne frontière partira de la mer, conformément au tracé proposé par le Commissaire anglais, du point V. Kinici et suivra exactement ce tracé jusqu'au lac. (Cette partie de la frontière étant définitivement tracée, la Commission n'aura plus à s'en occuper que pour faire exécuter les travaux de bornage). Do là, elle traversera en ligne droite le lac et, en passant par le milieu des golfes de Kastrati et de Hotti, elle atteindra par les sommets des monts Kuse et Hotti la rivière Zem en amont du point indiqué sur la carte de l'état-major autrichien sous le nom de Serd. Depuis ce point, la frontière suivra le thalweg de la rivière Zem en remontant jusqu'au pied du mont GoUch, lequel, ainsi que le village do Selcit, resteront à la Turquie. En quittant le Zem de Selcit, la frontière montera sur le col Sukotvile et suivra la crôte de la montagne Jeznica. De là elle traversera la vallée do Vermos et se dirigera vers la cime du mont Stociza. Jusqu'à ce point les cartes des Commissaûres italiens et russes serviront , à l'exception du point de Serci , de base. Depuis ce point, qui est le point extrôme des cartes des Commissaires, le tracé suivra
704 Grandes - Puissances.
la ligne indiquée sur la carte autrichienne paraphée, carte qui servira de
base à la délimitation à faire sur les lieux. Ainsi, la ligne frontière
longera la crête des montagnes par les cimes Lipovica, Zélentin, jusqu'à |
la cime du mont Visiter, d'où, laissant le village Vélika au Monténégro, .
elle aboutira à Mokra Planina qui restera à la Turquie. '
Le présent protocole aura même force et valeur que s'il était revêtu |
de la forme d*nne convention ; mais il est entendu que , quand la Corn- |
mission de délimitation aura terminé ses travaux, il sera signé entre les '
Hautes Parties contractantes une convention consacrant la frontière t«lle |
qu*elle aura été établie par les Commissaires. j
En foi de quoi, les Représentants susdits ont signé le présent Pro- j
tocole et 7 ont apposé le sceau de leurs armes. |
Fait à Gonstantinople, le dix-huit avril mil huit cent quatre-vingt, j
